délégué départemental de l’Éducation nationale

’hygiène scolaire

Les parents sont les seuls membres élus duconseil d’école

IV (nouveau). – Le 1° de l’article L. 421‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les collèges, ces représentants comprennent les délégués départementaux de l’éducation nationale ; ».

Combattre la violence et le harcèlement qui sont fréquents dans ces lieux demande uneorganisation précise de la surveillance et rejoint le volet prévention de nos préconisa-tions. La surveillance des locaux sanitaires pendant les récréations est une responsabi-lité complexe en particulier si ceux-ci n’ont pas un accès direct à la cour. C’est pourquoil’école, dans sa conception architecturale, doit pouvoir proposer des sanitaires acces-sibles de la cour, depuis les classes ou d’autres endroits.

La surveillance des toilettes doit être intégrée à la surveillance générale des élèves, elle-même mentionnée dans le Code de l’Éducation. Le Règlement Intérieur de l’École doiten préciser le fonctionnement.Cette surveillance doit être renforcée par la présence de l’enseignant lorsque ses élèvesse rendent aux toilettes au début de la classe et pendant la récréation. Pour cela, un affi-chage du tableau de surveillance est nécessaire.

Les sanitaires, dans un bon nombre d’écoles, ne sont pas exclusivement réservés auxélèves : le périscolaire, en amont et en aval des heures de classe, peut les utiliser et ilarrive que d’autres structures (culturelles, sportives...) en bénéficient également. Danssa mission d’éducation à l’hygiène, à la propreté et au respect d’autrui, l’école doit pou-voir offrir des toilettes propres lors de l’accueil de ses élèves. Nous pensons donc justifiéle fait de ne pas limiter le nettoyage des sanitaires à une seule opération quotidienne.Puisqu’il touche au respect des enfants et à leur bien-être, il serait souhaitable que cesujet soit abordé en Conseil d’école, au sein de la communauté éducative, parce que c’estun sujet de santé publique

1) Des sièges suspendus avec poussoir de chasse d’eau incorporé à la cloison, sanstuyauterie apparente, facilitent le nettoyage. Activer la chasse d’eau par unepédale au sol est une option hygiénique intéressante. Les urinoirs serontcloisonnés et équipés d’un bouton poussoir ou d’une pédale.2) Prévoir au moins 4 cuvettes (2 tailles différentes) et 4 urinoirs (2 tailles différentes) par classe.3) Le papier toilette doit être présent non seulement près des cuvettes mais égalementà côté des urinoirs, les petits garçons, aussi, s’essuient. Prévoir une poubelle.4) L’espace peut être divisé en deux avec des installations pour les enfantsautonomes et des installations pour les plus petits où les cuvettes devrontêtre séparées, au moins, par des petites cloisons. Des marquages aux solset des pictogrammes bien placés facilitent les déplacements des plus petits etleur permettent d’acquérir de l’autonomie. L’architecture des locaux devra êtreparticulièrement étudiée pour que chacun trouve sa place.5) On trouve sur le net de nombreux exemples de réalisations de projets réussies.6) Pour le lavage des mains, il est souhaitable de disposer de lavabos avec deshauteurs d’utilisation différenciées (au moins 5 postes de lavage par classe). Leslave-mains devront être équipés, à minima, d’une temporisation (boutonspoussoirs). L’eau sera tiède (environ 30°).7) Le savon liquide devra être dans un distributeur permettant de contrôler que cedernier ne se trouble pas (signe d’altération). Les sèche-mains électriques sontà proscrire car ils disséminent les différents germes. Le papier à usage unique serapréféré et des poubelles seront disposées à proximité des lavabos.8) Les sanitaires seront équipés d’une douche en hauteur (semi-ouverte) afin depermettre à un adulte debout de laver un enfant qui se serait sali au cours de lajournée et d’un meuble de rangement pour les vêtements de rechange.9) Un soin particulier doit être apporté à la ventilation de ce local, au design, àla signalétique, à la facilité d’entretien et à l’évacuation des eaux de lavage. Bienentendu, aucun produit ménager ne doit être à la portée des enfants.10) Ce local, souvent animé, est difficile à isoler contre le bruit, il convient cependantde s’assurer que les signaux d’alerte soient perceptibles et que l’évacuation ou leconfinement à partir de ce lieu soit bien pris en compte dans le PPMS.11) Les ATSEM en maternelle assurent la surveillance des sanitaires sur tout le tempsscolaire, suivant les besoins des tout-petits : nécessités d’au moins 1 ATSEM parclasse ainsi que le réexamen du statut des ATSEM

Lors d’une rénovation de sanitaires ou d’une création d’école, il conviendrait deconcilier l’inconciliable :→ Un ratio enfants/sanitaires suffisant.→ Le bien-être des enfants avec des sanitaires accueillants et adaptés aux différents âges.→ L’apprentissage des règles d’hygiène et de l’autonomie.→ L’intervention aisée des ATSEM.→ La facilité de nettoyage pour le personnel d’entretien.→ L’anticipation de possibles nouvelles normes et recommandations.→ L’évaluation du coût pour la commune.Une incontournable étape à arrêter serait de réunir les différents acteurs de la mater-nelle et les décideurs afin de définir les besoins réels et raisonnables et de trouver lemeilleur compromis.

départ de la coordination compte tenu de ses effets à longs termes, en lien étroit avecles parents et le médecin traitant et en améliorant la transmission des informations.Une visite médicale à 3 ans nous semble dans la droite ligne de la coordination avec lemédecin traitantOrganiser localement la coordination santé et l'inscrire dans le temps en associant lamédecine de l'Éducation nationale à la négociation des contrats locaux de santé et enarticulant son action avec celle du médecin traitant et de la médecine universitaire.• Mettre en place une plate-forme facilement accessible pour orienter rapidement lesélèves et leur famille quand ils sont confrontés à une difficulté de santé physique oumentale.

Les DDEN demandent à l'Éducation nationale de garantir une réponse adaptée etrapide aux besoins des élèves :Agir à l'école pour plus d'égalité en santé (tous les territoires doivent être concernés,car tous en ont besoin) en procédant au recrutement par l'Éducation nationale desuffisamment de médecins scolaires et d'infirmières pour satisfaire les besoins existants,notamment en renforçant l'attractivité de ces professions et en facilitant les débuts decarrière des candidats. Seule une rémunération revalorisée permettrait de recruter desmédecins scolaires, en effet, souvent les postes existent mais ne sont pas pourvus.Rendre la visite médicale de la sixième année effective pour tous et en faire le point de

Les DDEN demandent le renforcement des actions de prévention en milieu scolaire :• Renforcer la formation sur la prévention santé.• Garantir la qualité de l'environnement de l'école.• Mieux informer et impliquer les parents et les élèves : éditer des guides sur leurdroits et les lieux ressources et surtout en dynamisant les Comités d'éducation à lasanté et à la citoyenneté.• Réunir, quand la situation de santé d'une élève l'exige, l'équipe éducative dansson ensemble afin d'adopter les mesures nécessaires en termes d'organisation dela scolarité et informer.• Réunir, quand une épidémie de maladie contagieuse est déclarée (ex tuberculoseen 1986), toutes les parties concernées, notamment l'ARS, et prendre les mesuresqui s'imposent : détection aussi large que nécessaire par tests sanguins, vaccinationobligatoire et suivi

PRÉCONISATIONS POUR LES SANITAIRESDANS LES CLASSES ÉLÉMENTAIRES

PRÉCONISATIONS POUR LES SANITAIRESDANS LES CLASSES MATERNELLES

l faudrait donc :→ Un statut de fonctionnaire reconnu par l’Éducation Nationale qui satisferait lescommunes, en terme de budget et permettrait un meilleur fonctionnement→ Un examen de qualification repensé en fonction des tâches plus pédagogiques.Nous rappelons que les ATSEM ont été d’office mobilisées pour les NAP (activitéspériscolaires) où elles jouaient un rôle qui leur était refusé en temps scolaire,source de confusion pour les enfants.→ Un statut qui les place dans une situation de non-dépendance exclusive desfonctionnaires municipaux, mais plutôt comme des membres de l’équipeéducative, l’ATSEM et l’enseignant(e) se complétant.→ Une activité allégée en matière d’entretien des locaux, compte-tenu de leur chargede travail en présence des enfants.

La fréquentation et l’usage des toilettes doivent être inscritsdans le Règlement Intérieur de l’école.La mise en place de ces actions améliorerait grandement la fréquentation des toilettes etjouerait en faveur du respect de la santé des enfants

Pour la mise en place des actions, on peut se référer aux dispositions suivantes en sou-haitant que le ministère de l’Éducation Nationale arrête un catalogue de normes à res-pecter, édite des obligations et des recommandations dans ce domaine qui seraient, dansce cas, établies par des professionnels : architectes, designers, pédiatres , psychologues,juristes (responsabilité pénale) ..

Il faut donc que notre ministère reconsidère la question de la responsabilité de l’ensei-gnant lorsqu’un élève quitte la classe pour aller aux toilettes et quelles dispositions il doitprendre lorsque lui-même se rend aux toilettes.

institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l'enfant