Pour la mise en place des actions, on peut se référer aux dispositions suivantes en sou-haitant que le ministère de l’Éducation Nationale arrête un catalogue de normes à res-pecter, édite des obligations et des recommandations dans ce domaine qui seraient, dansce cas, établies par des professionnels : architectes, designers, pédiatres , psychologues,juristes (responsabilité pénale) ..