7 Matching Annotations
  1. Dec 2020
    1. Principe généraux NEUTRALITÉ Laïcité  Principe de neutralité religieuse – Enseignement scolaire – Intervenants extérieurs – Agrément d’éducation physique et sportive Note DAJ A1 n° 2019-0056 du 17 janvier 2020    Association étudiante – Laïcité – Liberté d’expression des usagers Note DAJ B1 n° 2019-0061 du 24 juin 2019  
    1. NEUTRALITÉ Neutralité commerciale  Neutralité commerciale – Site internet d’un établissement public d’enseignement supérieur – Publicité Note DAJ B1 n° 2019-123 du 20 novembre 2019
    1. NEUTRALITÉLiberté d’expression – Principe de neutralité de l’enseignement public – Contenu des programmes scolaires des classes de collège – Enseignementd’histoire ne portant pas atteinte aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves ni au principe de neutralité du service public de l’éducation– Contrôle du jugeC.E., 4 juillet 2018, Association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires, n°392400, au Recueil LebonLIJ n° 204, novembre 2018
  2. Oct 2020
    1. Au demeurant, cet usage -ce bel usage-qui veut que des enseignants sollicitent des parents de leurs élèves pour participer à l'encadrement d'une sortie scolaire, n’implique pas un droit pour les parents d’accompagner ces sorties. Le choix des personnes associées à l'activité appartient en propre aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement

      La limite entre la mise à l'écart de certains parents et le risque de perturbations de la sortie (sécurité ou prosélytisme) amène souvent à évoquer une discrimination, du racisme

    2. S'agissant de la participation directe des parents à des activités scolairesdes élèves en situation d’apprentissage dans l’école (ateliers informatique, lecture,...), la réglementation impose la neutralité de la tenue des parents dans de telles circonstances.