10 Matching Annotations
- Apr 2024
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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le droit d’être entendu : les enfants veulentfaire entendre leur voix, et exprimer leur pointde vue
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- Jan 2024
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eduscol.education.fr eduscol.education.fr
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Chaque élève a droit au respect de son intégrité physique et morale, au respect de sa libertéde conscience, au respect de son travail et de ses biens, à la liberté d’expression. Chacun doituser de ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui (article R. 421-5 du codede l’éducation)
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- Apr 2022
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www.ohchr.org www.ohchr.org
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ordre public, ou pour protéger la santé
Article 15
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liberté de réunion pacifique
Article 15
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Article 131. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce
Article 13
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à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant,
Article 12
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le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
Article 12
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www.youtube.com www.youtube.com
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Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation ? Me Trouvé, avocat-conseil de L'ASL, nous éclaire sur le sujet et nous livre un exemple type de violation du devoir de neutralité par un professeur.
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- Nov 2021
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