8 Matching Annotations
  1. Apr 2022
    1. ordre public, ou pour protéger la santé

      Article 15

    2. liberté de réunion pacifique

      Article 15

    3. Article 131. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce

      Article 13

    4. à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant,

      Article 12

    5. le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

      Article 12

    1. Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation ? Me Trouvé, avocat-conseil de L'ASL, nous éclaire sur le sujet et nous livre un exemple type de violation du devoir de neutralité par un professeur.
  2. Nov 2021