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- Jun 2024
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le dialogue social 00:26:44 n'occulte pas non plus les élèves les syndicats d'élèves sont plutôt des associations qui peuvent se constituer librement mais qui doivent être autorisés par le chef par le chef d'établissement et le conseil d'administration pour pouvoir exercer 00:26:57 leur activité au sein des lycées j'en revois à l'article R 511-9 du code d'éducation la liberté de réunion des élèves est prévue et encadrée aux articles 00:27:11 l511-2 et r51-10 du code d'éducation ainsi que leur liberté d'expression qui est consacrée elle à l'article R 511-8 si le chef d'établissement doit 00:27:24 permettre aux associations d'élèves de jouir de leurs droits et de leur donner quelques é là encore boîte au lettres panneau d'affichage il doit surtout savoir qu'il est garant du fait que l'objet comme l'activité de 00:27:36 l'association n'est ni politique ni religieux et doit être compatible avec les principes du service public de l'enseignement le tout dans le respect du code pénal il en va de l'ordre public 00:27:48 scolaire et par conséquent d'un dialogue social apaisé
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