13 Matching Annotations
  1. Feb 2024
    1. Gérald qui demande lorsque le collaborateur s'en va comment fait-on pour récupérer les flux d'automatisation problématique qui paraît doit se présenter régulièrement 01:16:23 en amont ce sujet là et donc aujourd'hui l'idée c'est que ces outils là soient utilisés et là tout à l'heure clairement Erwan a dit à me connecter j'ai pas mon 01:16:37 outil de mot de passe clairement nous chez nos codes forgots on utilise un outil qui nous permet de sauvegarder les mots de passe pour que l'ensemble des membres y est axé pour se connecter aux outils qu'on a décidé d'utiliser pour 01:16:48 pour le fonctionnement de la plateforme et du reste et donc en gros si moi je suis absent ou pour X raisons la Saône n'est pas bloquée parce que les mots de passe sont dans ce coffre-fort qui est 01:16:59 qui est protégé et commun à quelques-uns d'entre nous
  2. Nov 2023
    1. Quelles sont les personnesqui ne peuvent pas se présenteraux élections des représentantsdes parents d’élèves ?

      attention, les beau parents dans les familles recomposées tentent parfois de se présenter sans avoir l'autorité parentale, se qui pose problème

    2. Examen des conditions d’organisation du dialogueavec les parents lors de la première réunion du conseild’école
    1. . une personne citée surinternet bénéficie-t-eLLed’un droit de réponse ?
    2. . qu’est-ce que L’injure ?A la différence de la diffamation, l’injure ne renfermel’imputation d’aucun fait précis. Elle est définie parl’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté dela presse
    3. La bonne foi permet-eLLed’éviter La condamnationpour diffamation ?Oui, mais la reconnaissance de la bonne foi est sou-mise à plusieurs conditions cumulatives.
    4. qu’est-ce que La diffamation ?Tout propos désagréable n’est pas une diffamation.L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libertéde la presse
    5. queLLes sont Les précautionsà prendre en termesd’iLLustrationdes pubLications ?
  3. Oct 2023
    1. Des enfants en situation de précarité privés d’école La Défenseure des droits tient à rappeler l'illégalité de tout refus de scolarisation opposé aux enfants de familles de voyageurs, aux enfants hébergés en hôtel social ou encore aux enfants vivant dans des habitations précaires, y compris en cas d’occupation illicite d’un terrain ou d’impossibilité de fournir un justificatif de domicile. La Défenseure des droits alerte en outre sur les données inquiétantes relatives au décrochage scolaire des enfants de familles de voyageurs et souhaite que ce phénomène soit précisément évalué, afin que soient adoptées des mesures permettant d’y remédier définitivement.
    2. Des lycéens qui seront sans lycée au jour de la rentrée scolaire Dans une décision rendue publique le 6 juillet dernier, la Défenseure des droits alertait les services académiques et le Ministère de l’éducation nationale sur la situation des élèves qui n’avaient pas pu effectuer leur rentrée au lycée en septembre 2022, en raison d’une absence ou d’un retard d’affectation. Un défaut d’anticipation dans la prévision des effectifs et l’affectation de moyens adéquats a laissé près de 18 000 élèves sans affectation à la rentrée dernière, plongeant les jeunes concernés et leurs familles dans un grand désarroi durant de nombreuses semaines. L’institution du Défenseur des droits a déjà été alertée sur la situation de plusieurs élèves encore en attente d’une affectation dans la semaine précédant la rentrée scolaire 2023 et reste vigilante sur la résolution rapide de ces situations, ainsi que sur la mise en œuvre des recommandations portées dans sa décision du 6 juillet.
    3. Des enfants en situation de handicap privés de leurs droits Alors que l’institution avait émis des recommandations dans un rapport publié en août 2022 visant à instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination, elle est toujours saisie de situations révélant une réelle carence dans l’accueil à l’école des élèves en situation de handicap. Le comité des droits de l’enfant de l’ONU, a par ailleurs demandé expressément en juin dernier à la France de prendre toutes mesures permettant d’améliorer significativement l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Diminution du temps de présence scolaire voire déscolarisation, défaut d’accompagnement humain en classe ou à la cantine, absence de mise en œuvre des aménagements pédagogiques nécessaires, manque de formation des personnels… autant de difficultés qui ne peuvent garantir le droit à l’éducation de tous ces enfants. La Défenseure des droits constate que les établissements scolaires, faisant face à un nombre d’élèves par classe souvent très élevé, et très sollicités pour la mise en œuvre de l’école inclusive, ne se voient pas allouer les moyens nécessaires pour permettre une inclusion respectueuse des droits et de l’intérêt supérieur des enfants concernés. Elle réitère ainsi ses recommandations et appelle urgemment les pouvoirs publics à mobiliser les moyens indispensables pour garantir l’école inclusive.
  4. May 2020
    1. Stipulations statutaires Cette grande liberté de fonctionnement n’est néanmoins possible qu’à condition d’avoir été autorisée par le contrat d’association. A défaut de stipulations statutaires les autorisant, les modes de consultation alternatifs aux réunions physiques « traditionnelles » ne sont pas admis par la jurisprudence.