2 Matching Annotations
- Sep 2023
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www.infolocale.fr www.infolocale.fr
- May 2020
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www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr
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Stipulations statutaires Cette grande liberté de fonctionnement n’est néanmoins possible qu’à condition d’avoir été autorisée par le contrat d’association. A défaut de stipulations statutaires les autorisant, les modes de consultation alternatifs aux réunions physiques « traditionnelles » ne sont pas admis par la jurisprudence.
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