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  1. Last 7 days
    1. 1. Dresser un état des lieux exhaustif de la situation épidémiologique des troubles psychiqueschez les enfants et les adolescents en France, notamment en élargissant l’étude nationalelancée en 2022 aux adolescents et en exploitant davantage les bases de donnéesmédico-administratives. Cet état des lieux devrait faire l’objet d’une actualisation au moinstous les dix ans (ministère de la santé et de la prévention, Cnam, SPF)
  2. Mar 2023
    1. recommandation 9La Défenseure des droits recommandeque la CNAM et la DSS veillent à diffuser àdestination des caisses d’assurance maladiedes instructions publiques précises surl’articulation des dispositifs de prise en chargeinternes (AME, assurance maladie, DSUV)et des mécanismes issus des règlementsde coordination, de façon à éviter les refusd’affiliation liés à des renvois abusifs auxdispositifs de coordination.Elle recommande également qu’il soitprocédé, dans le cadre de la procédure CREIC,à un examen global des droits ouvrables(assurance maladie ou subsidiairement, AME),avec ouverture des droits rétroactive à la datede la première demande déposée.Pour ce faire, et plus généralement poursimplifier l’accès aux droits pour les intéressésmais aussi les établissements hospitaliers oules autres personnes qui les accompagnent,elle recommande un formulaire unique dedemande de protection maladie (regroupantles actuels formulaires d’ouverture des droitsà l’assurance maladie, à l’AME, voire à laComplémentaire santé solidaire), permettantun examen conduisant à attribuer lesjustes droits aux personnes en demande deprotection maladie.Dans le cadre de la lutte contre ladiscrimination des personnes Roms, laDéfenseure des droits invite à développerdes outils dédiés visant à évaluer la partdes ressortissants de l’Union européennede nationalité roumaine ou bulgare et/ouen situation de particulière vulnérabilitééconomique qui demeurent sans protectionmaladie ou qui rencontrent des difficultéspour l’ouverture de leurs droits.
    2. ecommandation 8La Défenseure des droits renouvellesa recommandation, déjà formulée parl’institution dans son rapport de 2019« Personnes malades étrangères : des droitsfragilisés, des protections à renforcer »57,tendant à ce que la dualité des dispositifs(assurance maladie et AME) soit reconsidérée.Dans l’attente d’une telle réforme, laDéfenseure des droits rappelle que l’institutiona publié, en 2018, des outils d’information58destinés à prévenir les refus de soinsdiscriminatoires, notamment à l’encontre desbénéficiaires de l’AME. Ces outils pourraientêtre utilement diffusés dans le cadre decampagnes de sensibilisation organiséesl’attention des professionnels. En effet, dansplusieurs de ses rapports dont le rapport« Droits de l’enfant en 2017 : Au miroir dela Convention internationale des droits del’enfant »59 de novembre 2017, l’institutionencourage vivement le développementd’actions de médiation sanitaire auprès despublics en situation de précarité, en donnantla priorité aux enfants, en rappelant lesconditions de grande précarité et d’insécurité
  3. Feb 2023
    1. Le chef d'établissement fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil d'administration en tenant compte, au titre des questions diverses, des demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil. Il envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
  4. Jan 2023
  5. Nov 2022
    1. Un organisme du secteur public disposera d’un délai maximum de deux mois pour prendre une décision sur une demande de réutilisation.

      Cela s'apparente à une demande d'accès à l'information, dans le contexte québécois.

  6. Oct 2022
  7. Sep 2022
  8. Aug 2022
  9. Jul 2022
  10. May 2022
    1. La loi de 1978 pour l'accès aux documents administratifs[modifier | modifier le code] La loi du 17 juillet 1978 en matière d’accès aux documents administratifs reconnaissait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public, quels que soient leur forme ou leur support, dès lors que les éléments concernés étaient de caractère non nominatif[1].
  11. Mar 2022
    1. pourquoi les instances publiques exercent un vrai soutien pour l’accès libre aux publications scientifiques et pas de soutien du même ordre pour les REL
  12. Feb 2022
    1. Il faut refuser de délibérer sur les sujets pour lesquels la convocation n’est pas accompagnée des documents préparatoires (clairs et complets).
  13. Jan 2022
  14. Dec 2021
  15. Nov 2021
    1. Accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques
  16. Apr 2021
    1. Plaidoyer pour garantir le droit d’accès à la restauration scolaire pour tous : la restauration scolaire occupe une place importante dans l’alimentation et le quotidien des élèves, notamment pour ceux issus de familles défavorisées. En effet, le repas de midi représente, pour certains, le seul repas complet et équilibré de la journée. Or, les données de fréquentation de la restauration scolaire en France montrent de fortes disparités selon le contexte social et familial des élèves. L’Agence souhaite s’engager dans un plaidoyer auprès des collectivités territoriales pour réduire les inégalités d’accès à la restauration scolaire.
  17. Mar 2021
    1. Il convient de veiller à ce qu’ils détiennent les informations nécessaires à l’exercice de leur mandat : ils doivent disposer des mêmes documents que les autres membres de l’instance concernée. Cela ne signifie pas qu’ils ont dans tous les cas connaissance en même temps des mêmes informations.
  18. Jan 2021
  19. Dec 2020
    1. Examens, concours et diplômes QUESTIONS PROPRES À CERTAINS EXAMENS ET CONCOURS Baccalauréat  Baccalauréat – Épreuves – Correction – Barème de notation Note DAJ A1 n° 2019-212 du 25 novembre 2019
  20. Nov 2020
  21. Oct 2020
  22. Sep 2020
    1. À cette fin, comme le prévoit l'article D. 111-8 du Code de l'éducation, les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
  23. Jun 2020
    1. Ensuite, les obligations de transparence à l’égard des tiers restent, quand elles existent, insuffisantes comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 avril 2020 relative à Parcoursup31. Il faudrait prévoir que les tiers, et non les seuls destinataires des décisions individuelles, puissent accéder aux critères utilisés par l’algorithme pour les mettre en capacité de repérer d’éventuels biais.
    1. Le Défenseur des droits a eu connaissance de nombreuses situations dans lesquelles l’accès à des supermarchés a été refusé à des enfants accompagnant leur parent. Alors que de nombreuses familles sont monoparentales,
  24. May 2020
  25. Mar 2020
    1. Je n’ai plus les codes pour accéder à l’ENT. Comment faire?Vous pouvez adresser par messagerie ou par téléphone à votre établissement une demande pour obtenir les codes. Ils vous seront personnellement fournis par messagerie ou SMS
    2. L’un des élèves de ma classe ne dispose pas d’ordinateur/de connexion internet. Dois-je lui remettre du travail par écrit? Le directeur d’école se charge de la diffusion des documents écrits.
    3. Comment obtenir le travail de mon enfant si je n’ai pas accès à Internet?Si vous n’avez pas accès à Internet, l’écoleprendra les dispositions nécessairespour vouspermettre de proposer à votre ou à vos enfant(s) des activités adaptées par le biais de documents sous d’autres formes (manuels, cahiers, photocopies...).

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    4. Mon école n’a pas d’accès à Internet, que dois-je faire?Tous les canaux de communication doivent être mobilisés pour informer les parents et assurer la continuité pédagogique. Les professeurs peuvent mettre à disposition des élèves et de leur famille des documents au format papier pour poursuivre leur enseignement. Les manuels scolaires et les cahiers des élèves sont les supports de base.
    5. Un des professeursde l’école n’a pas accès à Internet, que dois-je faire?Lorsque les conditions le permettent, les personnels peuvent réaliser tout ou partie de l’activité nécessaire à la continuité pédagogique depuis l’école sous réserve de respecter les consignes sanitaires de préventiondéfinies par leministère des Solidarités et de la Santé.
  26. Jul 2016
    1. A couple of interesting large-scale approaches to making the transition are the Open Access Network and the recently-released Open Access 2020 Roadmap, both of which sketch out ways academic libraries can use their resources and values to make scholarship accessible for the public good.