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  1. Mar 2021
    1. Le chef d’établissement convoque les membres du conseil de discipline au moins 5joursavant la séance dont il fixe la date et l’heure
    2. Lesconvocationsaux membres du conseil de discipline, aux témoins et à la personne qui a demandé le conseil de disciplinepeuvent êtreremises en main propreet contre signature, ou bien par télécopie ou par voie électroniqueavec accusé de lecture.

      Il est question d'accusé de lecture

    3. Elle estrédigée dans les mêmes formes que celledes membres du conseil de discipline.La convocation peut être envoyée par plirecommandé, remise en main propre contre signature, transmise par télécopie ou par voie électronique
    4. Au jour fixé pour la séance, le chef d'établissement vérifie que le conseil de disciplinepeut siéger valablement. Le nombre des membres présents doit être égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil de discipline est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui se tient dans un délai minimum de cinq jours et maximum de dix jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit.