10 Matching Annotations
  1. Dec 2020
    1. Cas particulierSi une liste a droit à un nombre de sièges supérieurau nombre de candidats qu'elle a présentés, les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délain'excédant pas quinze jours

      Le délai de quinze est difficilement tenable car les vacances d'automne arrivent rapidement après le scrutin.

  2. Jul 2020
  3. Jun 2020
    1. Les délais fixés par la loi ne sont pas toujours respectés, comme pour la notification des décisions judiciaires, ce qui conduit à retarder leur exécution ou à priver pendant des mois les parties de leur droit de faire appel. Les délais d’exécution des décisions judiciaires résultent quant à eux souvent d’une offre de prise en charge insuffisante en établissement social ou médico-social.
    2. cinq mois pour l’évaluation de minorité des mineurs non accompagnés
    3. Aujourd’hui, les délais de traitement peuvent atteindre sept mois pour les dossiers déposés dans certaines maisons départementales des personnes handicapées,
    4. tenir compte du fait que le temps de l’enfant n’est pas celui de l’adulte et qu’un retard de réponse peut entrainer un danger ou un frein au bon développement de l’enfant.
    1. Leur répétition constitue un manquement à l’obligation de déposer les élèves à l’heure à leur 1er cours de la journée.

      Valable pour l'aller uniquement. Et le retour ?

    2. à partir de la scolarisation en collège, au plus tôt 20 minutes avant le début des cours et repart dès la fin des cours
    1. le Défenseur des droits a pu constater que l’affectation au sein d’un établissement scolaire variait fortement selon les académies et pouvait intervenir plusieurs semaines voire jusqu’à un an après la réalisation de l’évaluation, ce qui représente un frein considérable à la scolarisation et participe à une dégradation des compétences scolaires parfois déjà très fragilisées. L’organisation et les modalités pédagogiques mises en œuvre varient également selon les académies.
    2. Le Défenseur des droits est particulièrement préoccupé par les difficultés de scolarisation et les délais d’affectation souvent longs rencontrés par les enfants allophones.