À l’exception des collèges favorisés, les catégories d’établissement retenues dans l’enquête comprennent des collèges publics et privés

Aucun chef d’établissement de collège privé favorisé contacté n’a accepté le principe de l’enquête dans son établissement.

par exemple là je l'ai pas je l'ai pas allumé mais la réduction de la taille des classes qui a été qui est effectivement une action importante gouvernementale depuis 2017 00:21:38 c'est une c'est une action qui est coûteuse hein parce qu'il faut recruter évidemment les enseignants pour réduire les effectifs qui dans la littérature internationale a des 00:21:50 effets modérés d'accord donc c'est pas la politique qui a le plus d'effets en terme d'apprentissage l'évalu tion qui a été faite sur les données françaises suite au dédoublement de de REP et des REP plus en fait la réduction t des 00:22:04 classes elle est même plutôt à ce niveau-là ici là 010 c'est plutôt ça l'effet qu'on a trouvé sur les données françaises voyez donc c'est pas c'est bien je veux dire il faut pas il faut pas regrossir les classes c'est pas mon 00:22:17 propos du tout mais ça ne suffit absolument pas de réduire la taille des classes si on transforme pas les pédagogies si on transforme pas l'état d'esprit des élèves et leur motivation à apprendre en fait on a des effets qui sont très décevants relativement au coût 00:22:30 donc en fait maintenant il faut agir sur d'autres leviers pour gagner davantage en efficacité sur ce dédoublement de CP

mais ce qui est très intéressant c'est que c'est vrai des autres pays aussi c'estàd que le plongeon qu'on voit en France on le voit 00:13:22 dans les autres pays ça c'est quelque chose d'ailleurs que je veux rajouter à la présentation qu'on vient d'entendre parce que c'est pas français la baisse en mathématique en fait en terme relatif la France reste dans la moyenne des pays de l'OCDE elle a elle est depuis les 00:13:34 années 2000 elle le reste aujourd'hui donc ce plongeon il est commun donc il y a aucune raison alors non seulement le plongeon il est commun

en 1860 Ambrois stardieu publiait une étude 00:12:50 médico-légale sur les cvic et mauvais traitement exercé sur les enfants c'est le titre de son article dans neuf observations de mauvais traitement 5 cas de torture et 18 autopsies chez des 00:13:02 victimes souvent très jeunes présentant de multiples hématomes des céqueles de fracture des traces de flagélation et des signes d'extrême dénutrition mais son travail à l'époque 00:13:15 eu peu d'écho dans un temps où le pouvoir des parents les pères en particulier sur leurs enfants n'étaient guerre contesté

l'enquête que j'ai conduite pendant 5 ans avec annecler de faossé 00:53:00 dans les Hautes Alpes près de la frontière italienne dans une région qui est autour du col de Montgenèvre l'un des principaux points d'entrée en France par le sud-est l'un des deux points d'entrée en 00:53:11 en France par le sud-est montre que le protocole décrit dans les textes n'est généralement pas suivi alors même que depuis 2016 la proportion des jeunes garçons en provenance d'Afrique sub-saharienne se déclarant mineur a 00:53:24 souvent été élevée alors frontière d'abord on a eu pendant plusieurs années un refoulement presque systématique par les policiers chargés de la garder qui contestait l'âge déclaré par le jeune voire déchirer son acte de naissance 00:53:38 jusqu'à ce que plusieurs condamnations de l'État par les tribunaux administratifs ne conduisent ce dernier à se montrer plus respectueux de la loi en adressant ses garçons à l'aide sociale à l'enfance via une association 00:53:50 locale ce qui est désormais fait le plus souvent certains agents récal Citran continuant CEP pendant à les renvoyer en Italie parfois après avoir falsifié leurs documents ainsi que le constatent 00:54:02 les associations qui de l'autre côté de la frontière côté italien conserve les copies des originaux

c'est aujourd'hui dans les services départementaux que ceux qui 00:54:14 se déclarent mineurs se heurent aux obstacles les plus insurmontables il arrive qu'il soit rejeté dès la demande de rendez-vous par l'agent administratif chargé de l'accueil qui simplement dit au jeunes qu' n'est pas mineur sur sa seu 00:54:27 ne lui laissant même pas la possibilité de déposer un dossier toutefois le plus souvent c'est l'évaluation proprement dite de minorités qui s'avère l'étape infranchissable cette évaluation est souvent faite par des personnels sans 00:54:38 formation spécifique et soumise à la pression politique du Conseil départemental dont les élus s'inquiètent des dépenses supplémentaires occasionnées par la prise en charge des mineurs non accompagnés et ce bien qu'un plan national a été mise en place pour 00:54:51 répartir ces derniers sur tout le territoire

peut-être parce qu'ils ont nont été informés et et savent cette issue très probable certains ne cherchent d'ailleurs pas à faire valoir leur 00:57:10 minorité et traversent la frontièr comme les adultes en essayant d'échapper à la surveillance des forces de l'ordre de cette frontière militarisée le traitement des jeunes qui se déclarent mineurs isolés et dont 00:57:23 l'administration récuse la minorité ne relève évidemment pas de la justice pénale dont j'ai parlé jusqu'à présent encore que premièrement certains é été condamnés à des peines d'emprisonnement ferme et à l'obligation 00:57:35 de rembourser les aides dont ils ont bénéficié après que des conseils départementaux ont porté plainte contre eux parfois sur la base de test ux peine qui ont d'ailleurs pu être annulé en en appel et que deuxièmement le rejet de 00:57:48 leur dossier puisse amener d'autres à tenter de survivre dans la rue en se livrant à des activités illicite comme je me suis rendu compte lors du procès de l'un d'ux accusé de revente de quelques barrettes de cannabis et 00:58:02 condamné à une peine d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt c'est-à-dire départ en mise en d' arrêt

et rapproche la justice pénale des mineurs de la justice 00:47:27 pénale des adultes et vous aurez certainement remarqué que c'est un débat qui aujourd'hui est à nouveau sur la table pour autant les magistrats ne suivent pas cette évolution de manière monolithique en deux décennies entre 00:47:41 2000 et 2019 la part des mineurs dans l'ensemble des personnes mises en cause par les services de police ou de gendarmerie a sensiblement diminué de 21 à 17 % et le nombre d'affaires impliquant des mineurs qui ont été 00:47:53 transmises au parquet et ont été considéré suffisamment car caractérisé au plan juridique est resté remarquablement stable passant de 132000 à 134000 ces deux éléments que je viens de vous dire sur la gendarmerie et la 00:48:06 police et sur les parquets vont à l'encontre de l'idée répandue d'une progression de la délinquance juvénile

figurez-vous que en France 00:05:27 c'est un des seuls pays où les psychologues ne sont pas des professionnels de santé

c'est pas uniquement dans notre pays au niveau de l'OCDE donc dans certain nombre de pays une étude importante a été consacrée il y a quelques années et cette étude elle conclut que la panne de l'ascenseur social est bien réel donc ça 00:05:32 ne concerne pas que la France

les chiffres notamment de violence à l'école diminuent entre 2017 et 2022 he il y a moins de violence 00:04:56 physique moins de violence verbale

n'oubliez jamais ce détail 15 % du temps 00:17:42 éveillé d'un d'un jeune entre 5 et 18 ans c'est l'éducation en à l'école et 85 % c'est autre chose

Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire

vous pouvez lancer une pétition dès 16 ans si elle recueille plus de 150000 signatures le Conseil doit 00:02:30 obligatoirement étudier le sujet et votre préoccupation devient alors bien plus qu'une simple pétition

les parents d'élèves de second de première peuvent tout à fait aller naviguer sur le site

circulaire de rentrée elle dit il faut faire réussir permettre à tous les 00:22:27 élèves acquérir les fondamentaux et de les faire réussir dans les apprentissages et on voit que ce terme de réussite s'il est mal défini s'il est mal compris parce que c'est c'est bien là l'enjeu en fait c'est qu'est-ce qu'on entend par réussite s'il est mal défini 00:22:39 mal compris on va avoir des effets assez contradictoires

je pense que les historiens doivent hurler à chaque fois qu'il voit ses programmes 00:59:13 puisque le programme dit que Jul ferry crée une école euh primaire gratuite obligatoire et laïque elle n'est ni obligatoire ni laïque hein mais personne ne regarde les textes donc c'est pas très grave euh en tant que tel hein je 00:59:26 rappelle que les programmes de Jul ferry hein euh qui ont été fait après la loi cite les devoirs envers Dieu donc en matière de laïicité bon on repassera

3. qu’est-ce que La promotioninterdite d’entreprisecommerciaLe ?Evidemment, l’article D.111-9 du code de l’éducationimplique que les associations de parents d’élèves sevoient interdire la diffusion de « publicités » au senscourant

Diagnostic PRAPS île de France1. Caractéristiques de la population

cas échéant aux directeurs académiques des services de l’Éducation nationale qui ont un pouvoir de substitution, pour leur demander de procéder à l’admission des enfants

La fixation de l’ordre du jour du CA est élaborée par le·a chef·fe d’établissement et ne requiert plus l’approbation du CA. Il n’est plus possible lors de la séance du conseil, à la majorité des présent·e·s, d’ajouter ou de retrancher des points au projet d’ordre du jour.

. Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des lycées

R : « Ni la loi du 1er juillet 1901, ni le décret d'application du 16 aout 1901 n'oblige que les représentants d'une association déclarée soient élus par l'AG. Les statuts déterminent librement les modalités de désignation des représentants de l'association.

Le choix de l’association de fait ou non déclarée peut donc être adapté pour un groupement dont l’objet et/ou la mise en œuvre du projet ne nécessitent pas de relations avec des tiers.

A savoir : l'administration peut suspendre l'examen d'un dossier dans l'attente d'un document uniquement si ce document est indispensable à l'instruction.

Si la demande a été transmise à un service incompétent, il appartient à l’administration de la transmettre à l’autorité compétente et d’en informer l’usager Le délai au terme duquel peut naître unedécision implicite de rejet débute à la datede réception de la demande par le serviceincompétent saisi (Article L114-2 CRPA)

Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire

Si 23 % des instances au fond ont conduit en 2018 à l’annulation d’un acte et/ou à la condamnation de l’administration à payer une somme d’argent, seuls 15 % desréférés-suspension ont abouti à la suspension de la décision attaquée cette même année, contre 16 % en 2017 et 18% en 2016. Il en est allé de même pour lesprocédures de référé-liberté. En revanche, la proportion des ordonnances favorables au requérant a été beaucoup plus élevée en matière de référé tendant à lacondamnation au versement d’une provision (24 % en 2018) et de référé tendant à des constats, expertises et instructions (26 % en 2018 contre 39 % en 2017 comme en2016). Dans ces procédures d’urgence jugées rapidement, les désistements et les non-lieux à statuer n’ont représenté que 12 % des décisions rendues.

Tableau 7Répartition par académie et par catégorie des jugements rendus par les T.A. en 2018 – Enseignement scolaire(affaires traitées par les rectorats)

En ce sens, celui-ci ne peut légalement organiser une sélection pour l’accès à un enseignement optionne

. En ce sens, celui-ci ne peut légalement organiser une sélection pour l’accès à un enseignement optionnel10. En revanche, le refus de procéder en cours d’année, à un changement de l’option initialement choisie par l’élève constitue une décision faisant grief et comme telle, susceptible d’un recours en annulation11. Plus précisément, le chef d’établissement doit procéder à un examen au cas par cas des demandes d’abandon d’option en cours d’année. Il ne peut opposer un refus systématique à toutes les demandes qui lui sont présentées, en faisant seulement valoir que ces changements provoqueraient des perturbations dans le fonctionnement du service12.

ToléranceL’école ou le médecin finissent parfois par accepter l’intervention du beau-parent.Sauf délégation d’autorité parentale, le beau-parent n’a aucun droit sur les enfants de son partenaire. La vie commune, l’affection ou, tout simplement, les contraintes du quotidien ne font rien à l’affaire. Pas question de donner un coup de main en allant chercher un petit à l’école ou en l’emmenant chez le médecin. L’instituteur ou le praticien seraient d’ailleurs dans leur droit en fermant la porte au nez de l’intrus. Et ils auraient raison, du moins théoriquement, car leur responsabilité est en jeu (pourtant, une nounou ou une fille au pair, sortes d’aides familiales, est souvent acceptée).>> A lire aussi - Après une séparation, comment bénéficier des aides et allocations de l’EtatFaute d’existence juridique, le beau-parent ne peut donc compter que sur une reconnaissance de fait. Ainsi, le médecin ou la maîtresse d’école qui feint de vous ignorer finira sans doute par vous accepter si vous avez été vu à plusieurs reprises auprès du vrai parent ou, mieux encore, si vous êtes inscrit sur une liste vous autorisant à accompagner l’enfant (liste n’ayant d’ailleurs aucune valeur légale).