. Les associations de parentsd’éLèves ont-eLLes Le droitde faire distribuerdes documents dansLes étabLissements ?

3. qu’est-ce que La promotioninterdite d’entreprisecommerciaLe ?Evidemment, l’article D.111-9 du code de l’éducationimplique que les associations de parents d’élèves sevoient interdire la diffusion de « publicités » au senscourant

article D. 111-9 du code de l’éducation