6 Matching Annotations
- Jan 2024
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www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
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www.fcpe.asso.fr www.fcpe.asso.fr
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. Les associations de parentsd’éLèves ont-eLLes Le droitde faire distribuerdes documents dansLes étabLissements ?
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- Dec 2023
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www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
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Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive
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- Oct 2023
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intra.ac-limoges.fr intra.ac-limoges.fr
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I-A29 - Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l'article D. 432-10 ducode de l'action sociale et des familles (JORF du 16 octobre 2022)Abaissement de l’âge pour passer le BAFA.
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- Apr 2021
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www.romeurope.org www.romeurope.org
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décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste prévue à l’article L. 131-6 du code de l’éducation ait été publié au journal officiel du 30 juin 2020, avec une entrée en vigueur prévue dès la rentrée prochaine
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- Aug 2020
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www.cafepedagogique.net www.cafepedagogique.net
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nouveau décret sanitaire publié le 28 juillet
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