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  1. Nov 2020
    1. . En ce sens, celui-ci ne peut légalement organiser une sélection pour l’accès à un enseignement optionnel10. En revanche, le refus de procéder en cours d’année, à un changement de l’option initialement choisie par l’élève constitue une décision faisant grief et comme telle, susceptible d’un recours en annulation11. Plus précisément, le chef d’établissement doit procéder à un examen au cas par cas des demandes d’abandon d’option en cours d’année. Il ne peut opposer un refus systématique à toutes les demandes qui lui sont présentées, en faisant seulement valoir que ces changements provoqueraient des perturbations dans le fonctionnement du service12.

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