13 Matching Annotations
  1. Mar 2022
  2. Feb 2022
    1. La Défenseure des droits recommande de nouveau aux présidents des conseils départements de multiplier les partenariats extérieurs afin de renforcer l’offre de soin en matière de santé mentale pour les mineurs non accompagnés et de renforcer la formation des évaluateurs à l’appréhension des troubles psychiques et au repérage des symptômes de stress posttraumatique
    2. La Défenseure des droits recommande de nouveau aux présidents des conseils départementaux de solliciter l’agence régionale de santé dont il dépend et l’ensemble des partenaires de l’offre de soins pour mettre en œuvre l’organisation d’un bilan de santé conforme aux préconisations du Haut conseil de la santé publique pour tout jeune exilé en phase d’évaluation
    3. La Défenseure des droits recommande aux présidents des conseils départementaux, des directeurs territoriaux de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et aux directeurs des ARS la signature de protocoles opérationnels portant sur la santé des enfants confiés en protection de l’enfance.
    4. R e c o m m a n d at i o n n ° 2 4 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé et aux présidents des conseils départementaux de renforcer la pluridisciplinarité et le partenariat dans la prise en charge des enfants protégés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), notamment par la création de référentiels communs et en rendant effective l’obligation d’établir un Projet pour l’enfant.
  3. May 2021
  4. Mar 2021
    1. Recommandation 6 Le Défenseur des droits recommande aux conseils départementaux de favoriser, par tous moyens, la prise en compte de la parole de l’enfant dans sa prise en charge, à chaque étape de mise en œuvre des mesures administratives ou judiciaires prononcées en faveur d’un enfant.
  5. Dec 2020
    1. Recommandation 6Le Défenseur des droits recommande aux conseils départementaux de favoriser, par tous moyens, la prise en compte de la parole de l’enfant dans sa prise en charge, à chaque étape de mise en œuvre des mesures administratives ou judiciaires prononcées en faveur d’un enfant
    2. Par exemple, les conseils municipaux, départementaux et régionaux d’enfants ou de jeunes (CME, CDE, CMJ, CDJ, CRE, CRJ)
  6. Oct 2020
  7. Jun 2020
    1. Recommandation 11Le Défenseur des droits recommande aux conseils départementaux la mise en œuvre effective dans les meilleurs délais du projet pour l’enfant, lequel doit permettre d’identifier les besoins de l’enfant et les réponses à y apporter. Il rappelle à l’État la responsabilité qui lui incombe, malgré la décentralisation, en matière de protection de l’enfance et l’invite à s’assurer que l’ensemble des droits et besoins fondamentaux soient assurés à chaque enfant accueilli en protection de l’enfance.
    2. Le Défenseur des droits recommande aux conseils départementaux la mise en œuvre effective dans les meilleurs délais du projet pour l’enfant, lequel doit permettre d’identifier les besoins de l’enfant et les réponses à y apporter.