2 Matching Annotations
- Jan 2024
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www.service-public.fr www.service-public.fr
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L'affichage des coordonnées des associations de parents d'élèves est-il obligatoire ?Oui. Dans chaque établissement scolaire, la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables, doit être affichée dans un lieu accessible au public.Il en est de même pour la liste des fédérations, unions ou associations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation et aux conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale.
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- May 2023
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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Veiller à la mise en place par tous les départements du projet pour l’enfant
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