Ce document, issu du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, explique comment accéder aux informations concernant les subventions versées aux associations.
Il détaille la procédure pour consulter le « document budgétaire jaune », qui présente l’effort financier de l’État envers les associations, incluant une liste des crédits attribués.
L’accès aux données sur les subventions des collectivités territoriales est également abordé, mentionnant des ressources comme data.gouv.fr et les sites web des collectivités elles-mêmes.
Enfin, le texte souligne le droit d’accès aux documents administratifs concernant les subventions, en précisant les limitations liées au respect de la vie privée et du secret commercial.