11 Matching Annotations
- Dec 2023
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lannuaire.service-public.fr lannuaire.service-public.fr
- Dec 2022
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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Lorsqu’il est demandé aux parents de donner leur accord à la communication de leurs coordonnées, ils doivent être informés de ce que cette communication peut être faite aux associations de parents d’élèves reconnues représentatives conformément à l’article D.111-6 du code de l’éducation (issu du décret du 28 juillet 2006) et aux responsables de listes de candidatures aux élections.
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- Mar 2022
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www.yvelines.gouv.fr www.yvelines.gouv.fr
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www.78-92.fr www.78-92.fr
- Oct 2021
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www2.assemblee-nationale.fr www2.assemblee-nationale.fr
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Yvelines (12)
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eduscol.education.fr eduscol.education.fr
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Coordonnées des parents d’élèves pour les associations de parents d’élèves.
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- Mar 2021
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www.ac-versailles.fr www.ac-versailles.fr
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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Normandie, Yveline, Hauts-de-Seine Fawouza Moindjie Tél. 06 70 13 23 71 ● Écrire
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- Sep 2020
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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À cette fin, comme le prévoit l'article D. 111-8 du Code de l'éducation, les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
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- Aug 2020
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Vérification des coordonnées (téléphone, adresses mail) des parents
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Vérification des coordonnées (téléphone, adresses mail) des parents
Ils auront donc les coordonnées
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