5 Matching Annotations
- Mar 2022
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www.yvelines.gouv.fr www.yvelines.gouv.fr
- May 2021
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www.yvelines.gouv.fr www.yvelines.gouv.fr
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES
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- Aug 2020
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www.premar-atlantique.gouv.fr www.premar-atlantique.gouv.fr2012-1482
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Le préfet maritime de l'Atlantique, VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ; VU le code des transports, notamment l'article L 5242-2 ; VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ; VU l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale des 300 mètres ; VU l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ; VU l'arrêté n° ST 2012-562 du maire de Saint-Palais-sur-Mer du 7 septembre 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Nauzan ;VU l'arrêté n° ST 2012-598 du maire de Saint-Palais-sur-Mer du 27 septembre 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage du Bureau.
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Plage du Bureau
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- Jul 2020
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www.prefectures-regions.gouv.fr www.prefectures-regions.gouv.fr
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)Directeur : Eric QUENAULTSite internet : http://www.ile-de-france.jeunesse-sports.gouv.fr Adresse : 6/8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris Tél. : 01.40.77.55.00E-mail : Voir le site de la DRJSCS pour tout contact électronique
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