Briefing : Prévention des Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) dans la Formation Professionnelle
Résumé Exécutif
La prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail est devenue une priorité transversale au sein du Plan Régional Santé au Travail (PRST) d'Occitanie.
Ce document détaille une action coordonnée, pilotée par la DREETS et la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE), visant spécifiquement les jeunes en formation professionnelle.
Le constat est sans appel : les apprentis constituent un public particulièrement vulnérable en raison de leur âge, de la précarité de leur statut et de facteurs organisationnels propres à certains secteurs (horaires atypiques, faible mixité, contact avec le public).
L'initiative repose sur un partenariat étroit avec l'association Une sur Cinq et s'articule autour de trois piliers :
- la formation des équipes pédagogiques,
- la sensibilisation des apprentis et
- la mise à disposition d'outils opérationnels.
Les premiers retours de terrain soulignent une libération de la parole et une meilleure structuration des protocoles de signalement.
L'objectif pour 2026 est de généraliser cette démarche à travers plusieurs départements cibles, tout en intégrant ces actions dans une stratégie de prévention primaire durable.
1. Cadre Institutionnel et Objectifs du Projet
Le projet s'inscrit dans une démarche interministérielle et partenariale regroupant des acteurs clés de la prévention : la CARSAT, la MSA, l'ARACT, et les partenaires sociaux.
Gouvernance et Partenariats
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Pilotage : La Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) Occitanie.
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Coordination Égalité : La Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE), sous l'égide de la feuille de route ministérielle "Toutes et tous".
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Expertise Opérationnelle : L'association Une sur Cinq, spécialisée dans la lutte contre les VSS au travail, assure la formation et la création des outils.
Missions de l'Association "Une sur Cinq"
L'association intervient sur trois axes fondamentaux :
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Accompagnement : Accueil et orientation des victimes (actuelles ou passées).
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Formation : Professionnalisation des acteurs de l'entreprise et des collectivités.
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Sensibilisation : Diffusion d'informations pour identifier et réagir face aux VSS.
2. Analyse des Risques et Vulnérabilités des Jeunes
L'engagement auprès des Centres de Formation d'Apprentis (CFA) est motivé par des données statistiques et des réalités de terrain alarmantes.
Facteurs de Risques Individuels
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L'âge : Selon la Fondation Jean-Jaurès, 42 % des femmes de moins de 30 ans ont subi au moins une forme de violence sexiste ou sexuelle au cours des 12 derniers mois.
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Méconnaissance des droits : Les jeunes débutant leur vie professionnelle ignorent souvent les recours légaux, le Code du travail et les interlocuteurs de santé au travail.
Facteurs de Risques Organisationnels
Certains environnements de travail augmentent la probabilité de survenue des VSS :
- Vulnérabilité statutaire : La précarité liée au contrat d'apprentissage.- Faible mixité : Les filières très masculines ou féminines sont plus exposées.- Conditions de travail : Travail isolé, horaires atypiques (nuit, décalés) et contact permanent avec le public.
3. Dispositif de Prévention et Outils Opérationnels
Le projet 2025 a été structuré comme une démarche de prévention primaire, agissant en amont du risque en outillant d'abord les structures avant d'intervenir auprès des jeunes.
Le Kit d'Outils (Disponible sur le site du PRST Occitanie)
| Type de public | Contenu des outils | | --- | --- | | Professionnels (Équipes CFA) | 5 fiches techniques : chiffres clés, définitions légales (Code pénal/travail), obligations des employeurs privés, responsabilités des CFA, accueil et orientation des victimes. | | Apprentis | Une brochure d'information synthétique et une affiche interactive avec QR Code renvoyant vers des ressources numériques. |
Démarche de Formation
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Équipes pédagogiques : Sessions de formation pour les directions et formateurs afin de définir des processus de signalement clairs.
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Apprentis : Ateliers interactifs de 45 minutes à 1 heure, axés sur la déconstruction des stéréotypes et l'identification des mécanismes d'abus.
4. Retours d'Expérience : Témoignages du Terrain
CFA Sport et Animation Occitanie
L'accent a été mis sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO).
Le CFA a identifié que ses apprentis (éducateurs sportifs, animateurs) cumulent des facteurs de risques élevés dus aux horaires décalés et au contact avec divers publics.
La formation a permis de passer d'une vision individuelle du conflit à une compréhension des risques organisationnels.
CFA Commerce et Services de Blagnac
Ce CFA a intégré le dispositif suite à des remontées directes de victimes.
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Impact immédiat : La formation a facilité la création d'une procédure interne formalisée ("Quoi faire quand cela arrive ?").
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Libération de la parole : Le déploiement des flyers et affiches a encouragé les apprentis à signaler des situations vécues en entreprise.
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Lien avec l'entreprise : Nécessité d'agir auprès des maîtres d'apprentissage pour que le CFA ne soit plus seulement dans le curatif, mais qu'il puisse influencer la culture de l'entreprise d'accueil.
5. Défis et Perspectives de Développement
Freins Identifiés à la Mobilisation
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Manque de ressources : Temps limité dans les programmes pédagogiques et manque de moyens financiers ou humains.
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Appréhension managériale : Peur de gérer des conflits complexes ou des situations de malaise interne.
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Absence de protocole : Difficulté à réagir efficacement sans procédures claires pré-établies.
Leviers et Opportunités
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Soutien institutionnel : Importance de l'engagement des branches professionnelles.
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Partenariats externes : Recours à des experts (comme l'association Une sur Cinq) pour compenser le manque d'expertise interne.
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Obligations légales : Rappel de l'article L6231-2 du Code du travail imposant aux CFA des missions de prévention du harcèlement et de promotion de l'égalité.
Déploiement 2026
L'action va se régionaliser avec un ciblage spécifique sur cinq départements :
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- Aveyron
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- Hérault
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- Lozère
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- Tarn
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- Tarn-et-Garonne
Une réflexion est également engagée pour transposer ces outils et méthodes aux lycées professionnels, où les élèves (stagiaires) sont confrontés à des risques identiques malgré un statut juridique différent.