14 Matching Annotations
  1. May 2021
    1. . L’arrêt concerne l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés en France.
    2. cette année encore, régulièrement intervenu pour défendre les droits de mineurs non accompagnés à travers plusieurs observations en justice devant les juridictions judiciaires6et les juridictions administratives7
  2. Apr 2021
    1. Les jeunes les plus exposés à des difficultés spécifiques devront faire l’objet d’actions de soutien renforcées, et notamment les jeunes relevant de l’ASE (mineurs et jeunes majeurs) et de la PJJ. La question des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et des jeunes en errance est explicitée plus spécifiquement dans le PRAPS
    2. Par ailleurs, le PRAPS intégrera des propositions spécifiques en direction des jeunes en situation de grande précarité, et particulièrement des Mineurs Non Accompagnés.
  3. Jan 2021
  4. Jun 2020
    1. cinq mois pour l’évaluation de minorité des mineurs non accompagnés
    2. Les mineurs d’origine étrangère peuvent également être victimes de discriminations, certains pouvant faire l’objet de « contrôles au faciès », de refus de scolarité, ou encore de prises en charge « dégradées ».
    1. Enfin, l’institution est souvent alertée face à l’absence de scolarisation des mineurs non accompagnés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), notamment lorsque ces derniers ont plus de 16 ans.
    1. La protection des mineurs non accompagnésLe Défenseur des droits a alerté les autorités locales et le Gouvernement sur la situation et la mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) qui, dans un certain nombre de départements, font face à un service d'accueil qui a tout simplement fermé, conduisant à ce que ces mineurs soient traités comme des étrangers adultes.