7 Matching Annotations
- Apr 2024
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www.cairn.info www.cairn.info
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lignes à copier interdites depuis un arrêté du 5 juillet 1890 (Condette, 2020, 212)
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- Nov 2023
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sections.se-unsa.org sections.se-unsa.org
- Apr 2023
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www.bienenseigner.com www.bienenseigner.com
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manque de références juridique, mais ca peut servir de base
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mcetv.ouest-france.fr mcetv.ouest-france.fr
- Feb 2022
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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La Défenseure des droits recommande également de faire évoluer la législation pour proscrire dans toutes circonstances le placement de familles avec enfants en centre de rétention administrative
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R e c o m m a n d at i o n n ° 2 9 La Défenseure des droits recommande de nouveau au Gouvernement de proscrire le placement en zone d’attente pour les mineurs non accompagnés étant entendu qu’aujourd’hui, toute personne se déclarant mineure en zone d’attente doit se voir nommer un administrateur ad hoc « sans délais », avant même toute contestation ou remise en cause de son âge.
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- Oct 2020
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www.youtube.com www.youtube.com
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à 43.03 interdiction aux mineurs de jouer plus d'1h30 par jour https://youtu.be/ovbeMGfSO2M?t=2583
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