4 Matching Annotations
  1. Nov 2020
  2. Oct 2020
    1. Conseil d'administration Mis à jour le 07 juillet 2020 L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante. Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Le conseil d’administration fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, leurs règles d’organisation. Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges, présidée par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, son adjoint (s’il y a plusieurs adjoints dans l’établissement, le chef d’établissement en désigne un, cf. articl
  3. Jun 2020
    1. Tous les parents d'élèves doivent être destinataires d'une information concernant la liste de fournitures individuelles, arrêtée en conseil d'école ou en conseil d'administration.
    1. Ces associations doivent également pouvoir proposer et organiser certains services en faveur des parents d’élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres ou des bourses aux fournitures.

      rappel, la liste des fourniture doit être vue en conseil d'école ou d'administration au troisième trimestre