- Nov 2024
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Table des Matières: Documents Budgétaires des EPLE https://eduscol.education.fr/document/30991/download
I. Introduction:
Les Documents Budgétaires pour les Nouveaux Membres Élus
A. Pleins Feux sur…le Budget d’un Établissement:
Définition et objectifs du budget d'un EPLE, incluant son rôle administratif, politique et financier.
Explication de la notion de "décisions budgétaires modificatives" et du compte financier.
II. Préparation et Structure du Budget
A. La Préparation du Budget:
Processus de préparation du budget par le chef d'établissement et son adjoint gestionnaire, en tenant compte des prévisions, du contrat d’objectif, du projet d’établissement, des comptes financiers antérieurs et du nombre d’élèves.
B. Quelle est l’Architecture des Documents Budgétaires ?:
Présentation de la structure du budget en deux sections - fonctionnement et investissement - et explication des budgets annexes. Description détaillée des services composant la section de fonctionnement (service général et service spécial).
C. La Notion d’Équilibre Budgétaire:
Définition de l'équilibre budgétaire et explication des concepts de résultat de fonctionnement prévisionnel, capacité d'autofinancement (CAF) et incapacité d'autofinancement (IAF).
III. Ressources et Dépenses
A. D’où Proviennent les Ressources d’un Établissement ?:
Identification des principaux financeurs (autorité académique et collectivité de rattachement) et des différentes sources de revenus, incluant les subventions, les contributions, les ressources propres et les ressources spécifiques.
B. Les Différents Types de Dépenses:
Distinction entre les dépenses obligatoires, administratives, liées à la vie des élèves et aux activités pédagogiques.
IV. Calendrier Budgétaire
A. Quel est le Calendrier Budgétaire ?:
Description du cycle budgétaire, de l'approbation du compte financier à la notification de la dotation de fonctionnement, en passant par l'établissement du rapport sur le fonctionnement pédagogique et les conditions de fonctionnement matériel de l’établissement.
V. Vote, Contrôle et Exécution du Budget
A. Le Vote du Budget:
Procédure d'adoption du budget par le conseil d'administration, incluant la présentation par le chef d'établissement, le vote, la transmission aux autorités de contrôle et l'entrée en vigueur du budget.
B. Le Contrôle du Budget:
Contrôle exercé par le recteur et la collectivité territoriale sur l'équilibre budgétaire et l'inscription des dépenses obligatoires.
C. A Quel Moment l’Établissement Peut-il Utiliser le Budget ?:
Conditions d'exécution du budget et processus de règlement en cas de désaccord des autorités de contrôle.
D. L’Exécution du Budget: Rôles et responsabilités du chef d'établissement, de l'adjoint gestionnaire et de l'agent comptable dans l'exécution du budget.
VI. Conclusion: Questions et Regards sur le Budget A. Pourquoi le Conseil d’Administration Doit-il Voter le Budget ?:
Justification de la compétence exclusive du conseil d'administration en matière financière.
B. Quel Regard Porter sur le Budget ?:
Critères d'analyse du budget en relation avec le projet d’établissement, la clarté de la ventilation budgétaire, la correspondance aux besoins et la sincérité des prévisions.
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- Jun 2024
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- Mar 2024
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- Jan 2024
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www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
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« Les présidents peuvent convier toute autre personne ou organisation concernée par le parcours de scolarisation et de formation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes en situation de handicap.
les représentants de parents n'ont pas leur place ?
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- Dec 2023
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www.ih2ef.gouv.fr www.ih2ef.gouv.fr
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la commission d’hygiène et de sécurité
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www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
- Nov 2023
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webetab.ac-bordeaux.fr webetab.ac-bordeaux.fr
- Oct 2023
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www.ozp.fr www.ozp.fr
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Préconisation n° 17 :Adopter une démarche volontariste pour favoriser l’expression des parents dans les instances où ils sontreprésentés et solliciter davantage l’avis des parents sur des sujets portant sur le fonctionnement des écoleset des établissements scolaires (cf. outils proposés par le Conseil d’évaluation de l’École).
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- Jun 2023
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www.onisep.fr www.onisep.fr
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www.onisep.fr www.onisep.fr
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www.onisep.fr www.onisep.fr
- Apr 2023
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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Le chef d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves.
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- Dec 2022
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gitlab.com gitlab.com
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https://gitlab.com/soapbox-pub/soapbox
Soapbox, a front end product running Mastodon.
Found via this user's instance: https://social.arinbasu.online/notice/AR6oc4sUUpwBPfApHs
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connect.oeglobal.org connect.oeglobal.org
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FOSSDLE Commons (new OER Foundation project) https://social.fossdle.org/ 4 OERu https://mastodon.oeru.org/ 6 Open EdTech https://openedtech.social/ 8 Fossodon (open source) https://fosstodon.org/ 1 Wikis World (wiki enthusiasts) https://wikis.world 1
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oulipo.social oulipo.social
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https://oulipo.social/about
Social media without the letter "e".
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dolphin.town dolphin.town🐬 Town1
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https://dolphin.town/about/more
A social media service for dolphins where you can only send messages with the letter "e".
compare with https://oulipo.social/about which elides the letter e
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tldr.nettime.org tldr.nettime.org
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tldr.nettime is an instance for artists, researchers, and activists interested in exploring the intersections of technology, culture, and politics. It has grown out of nettime-l, one of the longest-running mailing lists on the net — in particular, on the 'cultural politics of the internet'.
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- Nov 2022
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Literature, philosophy, film, music, culture, politics, history, architecture: join the circus of the arts and humanities! For readers, writers, academics or anyone wanting to follow the conversation.
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hcommons.social is a microblogging network supporting scholars and practitioners across the humanities and around the world.
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pkm.social pkm.social
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Run by Nicole van der Hoeven
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- Oct 2021
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- Jun 2021
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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des parents d'élève
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- May 2021
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www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
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Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2005
NOR : MENE0502631A
JORF n°291 du 15 décembre 2005
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- Mar 2021
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journals-dev.library.columbia.edu journals-dev.library.columbia.edu
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This has been documented in a number of instances. As early as 2000, Amazon offered lower prices for DVDs to new customers than to repeat customers.3The price difference could be demonstrated by deleting the cookies from the browser used, after which Amazon would show the lower price.4Amazon quickly claimed the discount given was on a “totally rand
totally random bias
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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Les réunions des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves
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- Feb 2021
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fr.linkedin.com fr.linkedin.com
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2.2 L’ordonnance de 2014 sur la délibération à distance des instances à caractère collégial
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- Jan 2021
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discourse.ubuntu.com discourse.ubuntu.com
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Frankly, if the Ubuntu Desktop team “switch” from making a deb of Chromium to making a snap, I doubt they’d switch back. It’s a tremendous amount of work for developer(s) to maintain numerous debs across all supported releases. Maintaining a single snap is just practically and financially more sensible.
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- Oct 2020
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Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9 7 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) 2 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Le FCPE est donc très majoritaire et l'unaape est absente
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www.fun-mooc.fr www.fun-mooc.fr
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Par exemple une personne avec un signe religieux se présente à une caisse de sécurité sociale, elle est parfaitement dans son droit, de même qu’elle peut assister à un conseil de classe de son enfant.
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- Sep 2020
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www.iledefrance.fr www.iledefrance.fr
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Composition du comité
Il n'y a pas les parents
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- Jul 2020
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www.w3.org www.w3.org
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Even as machine-readable data begins to permeate the web, it is typically distributed in a separate file, with a separate format, and very limited correspondence between the human and machine versions.
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amp.dev amp.dev
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The content should always be the same. For news articles, specify the “NewsArticle” type. The headline should match your article’s title. The image object refers to the hero image of the article.
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If you can, use AMP like any other JavaScript library to build your site and forget about the canonical linking. Using AMP to build a whole website dramatically reduces your maintenance burden.
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- Mar 2020
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Les conseils de classe vont-ils avoir lieu? Comment faire ?Les conseils de classe sont maintenus, notamment en priorité ceux de troisième, en visioconférence ou en audioconférence. Les personnels de direction en informent les équipes.
Il faut s'assurer que les délégués de parents y soit associés
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