4 Matching Annotations
  1. Jun 2020
    1. ar ailleurs, suite à l’alerte du Défenseur des droits, le Secrétariat d’État chargé de l’Égalité femmes hommes et de la lutte contre les discriminations a mis en place un dispositif de réclamation sur une adresse de messagerie dédiée pour recevoir les signalements des parents isolés refusés à l’entrée des magasins et intervenir.

      ah ? je ne savais pas

    1. Une Autorité organisatrice délégataire peut appliquer son propre Règlement intérieur à la condition que le texte précise les obligations des usagers et de leurs responsables légaux ainsi que le régime de sanction et qu’il ne vienne pas en contradiction avec celui édicté par Ile-de-France Mobilités. Ce Règlement intérieur devra être transmis à Ile-de-France Mobilités. L’Autorité organisatrice assurera la diffusion de son Règlement intérieur aux usagers ou à leurs responsables légaux.

      Demander à IDFM de nous les fournir ?

  2. May 2020
    1. d’unguide relatf aux établissements sSolaire

      où est ce guide EPLE ?

    2. doStrine élaborée par les autorités sanitaires du pays

      où se trouve la doctrine cité ici ?