Le plan de balisage est ensuite constitué par un arrêté signé par le maire portant sur la baignade et les engins de plage et un arrêté du préfet maritime portant sur la circulation maritime et sur les activités relevant de sa compétence

Le maire réglemente par arrêté la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage ou des engins nautiques non-immatriculés dans la bande littorale de 300 mètres.

Document rédigé à l'attention des maires des communes littorales de la façade Atlantique (du Mont Saint-Michel jusqu'à la  frontière espagnole), ayant vocation à présenter l'organisation des pouvoirs publics en mer, les principaux enjeux les concernant, et à synthétiser les principales réglementations applicables en mer.

longueur est inférieure à 3.5m ou la largeur est inférieure à 0,45 m