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- Mar 2021
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www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
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Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés.
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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L'effectif des Ulis école, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves
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enseignants.se-unsa.org enseignants.se-unsa.org
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amendement qui a été retenu dans le texte final : "Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés."
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se-unsa67.net se-unsa67.net
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Cette même question a été posée de manière écrite (question n°17 103) à l’Assemblée Nationale par une députée. La réponse ministérielle publiée au Journal Officiel (à consulter ICI) est sans appel : OUI ils doivent compter.
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