Raphaël bouloutnin qui travaille à la dial la délégation interministériale à l'hébergement et à l'accès au logement qui va nous parler de l'expérimentation un chez soi

un demandeur d'asile sur deux n'est pas logé par exemple par le dispositif d'accueil nationaux

Les deux autres tiers, concernentdes problèmes plus généraux qui ne sont passpécifiques aux « gens du voyage » comme lesaides sociales, le logement social et la cantinescolaire

3. Droit à l’hébergement

La Défenseure des droits a rappelé à de nombreuses reprises que la preuve dudomicile, en vue de procéder à l’inscription scolaire, peut être faite par toutmoyen

on a travaillé cette année et notamment avec le ces avec la Cofrade pour faire que le sommeil soit un droit de l'enfant pour que tous les enfants puissent avoir 00:02:36 les conditions nécessaires pour dormir correctement mais bien entendu ce sera pas une solution aux inégalités ça c'est certain mais c'est une piste

on sait que le temps de sommeil des enfants qui sont issus de famille à 00:02:11 à bas niveau socio-économique est encore plus écourté que celle des enfants issus de famille à à haut niveau socio-économique donc c'est certain et l'idée c'est de voir justement comment 00:02:23 est-ce qu'on peut travailler pour faire en sorte que le sommeil soit un droit

il y a plein de modèles du bien-être on va moi j'en utilise un que j'aime bien 00:04:50 parce que je trouve qu'il est très parlant il est très parlant surtout à l'école c'est le modèle d'Édouard diner qui est un psycho qui était un psycho il est décédé en 2021 Édouard dinner un psycho 00:05:03 américain qui s'est beaucoup intéressé durant toute sa carrière universitaire au bien-être et qui dit qu'en gros que le bien-être d'une personne le bien-être d'un individu c'est une somme une addition de satisfaction de vie il 00:05:17 appelle ça le bien-être subjectif et il nous dit que le bien-être subjectif c'est d'un côté les affects positifs les émotions positives et de l'autre côté les émotions négatives ça voilà le précise bah ça c'est compliqué de le 00:05:29 mesurer parce que c'est vraiment très dépendant du contexte et puis au milieu vous le voyez ce qu'il appelle lui la satisf la satisfaction de vie donc pour lui satisfaction de vie égale bien-être et pour les élèves il met à jour 5 00:05:42 satisfactions de vie la satisfaction de vie par rapport à soi-même par rapport à l'élève lui-même qu'on pourrait rapprocher un peu de l'estime de soi et ce que je suis bien avec moi-même mais aussi de la 00:05:56 satisfaction de vie par rapport à sa famille à son noyau familial frère sort par an ça satisfaction de vie par rapport à l'école et là ça nous concerne complètement 00:06:08 la satisfaction de vie par rapport aux amis aux relations au père et puis une satisfaction de vie par rapport à l'habitat ce qu'il appelle l'habitat mais c'est la maison l'appartement le 00:06:21 quartier le milieu de vie on pourrait dire et pour diner quand on ajoute toutes ces satisfactions de vie on obtient un indice un score en tout cas on arrive à évaluer le bien-être de cette personne

Le contentieux du droit au logement opposable se caractérise quant à lui par des modalités d’exécution ne bénéficiantpas directement au bénéficiaireLe code de la construction et de l’habitation prévoit que le demandeur qui a été reconnu comme prioritaire et devant être logé d’urgence peutdéposer un recours devant la juridiction administrative. Le président du tribunal administratif peut alors ordonner à l’Etat de fournir un logement audemandeur et assortir cette injonction d’une astreinte.Toutefois, l’injonction ne débouche que rarement sur une proposition de logement à court terme, compte tenu du déficit structurel de logementssociaux. Et le montant de l’astreinte est versé au « fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, deux fois par an, jusqu’à exécutionde la décision. Ce mécanisme favorise la construction de logement sociaux, mais demeure très largement incompris par les demandeurs et susciteun contentieux indemnitaire mettant en cause la responsabilité de l’Etat.Parallèlement au renforcement des outils dont dispose le juge de l’exécution (par exemple, la faculté de prononcer d’office des injonctions et desastreintes), l’amélioration du dernier kilomètre passe, notamment pour les contentieux de masse, par un respect plus rigoureux par l’administrationdes délais qui lui sont impartis et par l’allocation de moyens humains suffisants.

Accroître le nombre de logements très sociaux destinés aux familles les plus précaires etdévelopper des structures de transition - de l’hébergement au logement - adaptées à l’accueilde familles avec enfants

recommandation 10La Défenseure des droits recommande qu’uneréflexion interministérielle associant la DIHALpuisse être mise en place afin d’examiner lesdispositions qui permettraient d’assurer unaccès effectif à l’eau potable des publics lesplus vulnérables ainsi qu’une transpositionambitieuse de la directive en la matière. Ellerecommande que le droit applicable en lamatière, les responsabilités et compétencesdes institutions publiques soient ainsiclarifiés. Elle recommande également quesoient adoptées des mesures de prévention etde dépistage des sites contaminés au plomboccupés par des populations vulnérables. À cetitre, il est nécessaire d’envisager, en lien avecles associations de soutien aux populationsRoms, de procéder à un état des lieux dessites occupés par les familles présentantdes risques de contamination notamment auplomb.

Le droit à un logement convenable tel quedéfini par l’ONU, issu de l’article 11 du PIDESCet des observations du CODESC sur le droit aulogement, implique davantage que le logementseul. En effet, « Un logement n’est pasconvenable si ses occupants ne disposent pasd’eau potable, d’installations d’assainissementsuffisantes, d’une source d’énergie pour fairela cuisine, de chauffage, d’éclairage, d’un lieude stockage pour la nourriture ou de dispositifsd’évacuation des ordures ménagères »

recommandation 3La Défenseure des droits rappelle27 que,conformément au droit à la protection dudomicile et au droit à ne pas être privé d’abri,l’évacuation d’un campement doit êtreprécédée d’un diagnostic social et global etqu’elle ne saurait être mise à exécution avantque les pouvoirs publics n’aient au préalableidentifié de véritables solutions alternativesd’hébergement et pris les dispositionsnécessaires à assurer la continuité dansl’accès à la scolarité et aux soins. Ellerecommande également de se conformerà l’arrêt Hirtu c. France de la CEDH et degarantir aux personnes visées par une mesured’expulsion de disposer d’un recours effectif.

recommandation 1La Défenseure des droits, tout en soulignant lecaractère inacceptable de la persistance desbidonvilles, rappelle que le démantèlementd’un bidonville ne doit jamais être réalisé sansque des solutions pérennes et respectueusesdes droits fondamentaux des personnes qui yvivent n’aient été prévues en amont.À défaut, les bidonvilles se reforment, dansdes conditions toujours plus précaires.

refus de certaines communes d’accueillir les enfants vivant en hôtel social. Ces difficultés conduisent à une très faible maitrise de leur trajectoire scolaire pour ces jeunes qui se traduit, en partie, par de nombreuses orientations subies

Copilotage avec l’État de l’élaboration et de la mise enœuvre du plan départemental d’action pour le logementdes personnes défavorisées ( PDALPD)

Participation au financement du logement.

faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes en difficultéet des familles exclues, surtout dans les zones urbaines sensibleset dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptationsociale (accompagnement des aides générales au logement et àla fourniture d'eau et d'énergie, aide aux organismes logeant àtitre temporaire des personnes défavorisées ...).

l’aide sociale à l'hébergement en foyer

Participation au financement du logement

Plus largement, le respect de la vie privée del’enfant est tributaire de ses conditions devie dans leur globalité, et notamment de sesconditions de logement. Comment un enfantpeut-il avoir une vie privée s’il ne peut jamaisse retirer dans un lieu préservé, soustrait duregard des autres ? Et, a fortiori, comment celaserait-il possible si sa famille elle-même nedispose pas d’un tel espace ?

3. Les Etats parties adoptent les mesures appropriées, compte tenu des conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider les parents et autres personnes ayant la charge de l'enfant à mettre en oeuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d'appui, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement et le logement

En effet,quitter le foyer parental peut correspondre à uneforme d’autonomisation vis-à-vis de la familled’origine, offrant la possibilité de vivre « pour soi »,sans nécessairement avoir les moyens financiers deson autonomie, ou cette première décohabitationn’intervient qu’une fois acquise l’indépendancefinancière et « morale » (le départ des jeunes dechez les parents impliquant l’accès à une stabilitéprofessionnelle, voire affective).

La précarité économique hypothèque très forte-ment leur possibilité de se mettre en couple, unepartie d’entre eux se trouvant déclassés sur lemarché matrimonial, comme l’ont déjà constatédes travaux qualitatifs récent

Cette décohabitation tardiveavait déjà été constatée en 1993 dans l’enquêteMobilité géographique et insertion sociale (