Briefing : L'Accès au Logement des Familles Sans-Abri avec Enfants

Résumé Exécutif

La situation des enfants sans domicile en France atteint des seuils critiques, avec une projection de 80 000 enfants en habitat précaire pour 2025.

Malgré l'obligation légale d'hébergement d'urgence inconditionnel (Article L345-2-2 du Code de l’Action sociale), la saturation des dispositifs entraîne un tri des publics de plus en plus sévère, excluant désormais des nourrissons et des femmes enceintes.

Le recours massif à l'hébergement hôtelier, bien que palliatif, s'avère délétère pour le développement de l'enfant en raison de l'insalubrité, de l'instabilité résidentielle et d'un manque criant d'accompagnement social.

Les représentants associatifs dénoncent une « insincérité budgétaire » et une dilution des responsabilités entre l'État et les départements.

La solution identifiée réside dans un pilotage national coordonné — inspiré de la gestion de la crise ukrainienne — et une transition structurelle de l'hébergement d'urgence vers le logement social pérenne.

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I. État des Lieux : Une Crise Humanitaire Invisible

1. Des indicateurs statistiques alarmants

Le constat dressé par la Fédération des acteurs de la solidarité et l'UNICEF révèle une dégradation constante :

• Chiffres globaux : 80 000 enfants sans domicile ou en habitat précaire prévus en 2025 ; 70 000 grandissent à l'hôtel ou en structures d'urgence.

• Progression du sans-abrisme : Le nombre d'enfants à la rue a augmenté de 30 % en trois ans. En octobre 2024, environ 2 500 enfants ont été recensés à la rue.

• Saturation du 115 : Environ 69 % des demandes d'hébergement restent non pourvues chaque jour. 79 % des familles ayant sollicité le 115 déclarent avoir dormi à la rue la veille de leur appel.

2. L'échec de l'inconditionnalité

La loi prévoit que toute personne en détresse doit avoir accès à un hébergement à tout moment. Or, la pénurie de places force une « valse des précarités » :

• Durcissement des critères : La priorité, autrefois accordée aux enfants de moins de 3 ans et aux femmes enceintes, est désormais restreinte (femmes enceintes de plus de 6 mois, enfants de plus d'un an parfois exclus).

• Rupture de continuité : Des familles sont hébergées pour de très courtes durées (3 à 7 jours) avant d'être remises à la rue pour laisser la place à des profils jugés « plus vulnérables ».

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II. L'Hébergement Hôtelier : Un Environnement Inadapté

Le parc hôtelier accueille près de 30 000 enfants, dont près de 10 000 ont moins de trois ans.

Ce mode d'hébergement présente des défaillances majeures :

1. Conditions matérielles et sanitaires dégradées

• Vétusté et insalubrité : Présence fréquente de nuisibles (punaises de lit, cafards).

• Absence de besoins fondamentaux : Manque d'espace, absence de cuisine (impossibilité de préparer des repas équilibrés), manque d'intimité pour les familles.

• Éloignement : Localisation souvent périphérique, rendant l'accès aux soins et aux écoles complexe (parfois des heures de transport pour maintenir la scolarité).

2. Carences de l'accompagnement social

• Désert social : Contrairement aux centres d'hébergement d'urgence (CHU), les hôtels n'ont pas de travailleurs sociaux sur place.

• Inégalité territoriale : En Île-de-France, seules 45 % des familles à l'hôtel bénéficient d'un accompagnement via des plateformes mobiles (PASH).

• Perte de sens : Le manque de moyens réduit l'accompagnement à une variable d'ajustement budgétaire, sacrifiant l'humain au profit du paiement des nuitées.

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III. Impacts sur le Développement et la Santé des Enfants

1. Santé mentale et physique

• Troubles psychiques : La prévalence des troubles de la santé mentale est de 19 % chez les enfants hébergés, contre 8 % dans la population générale.

• Insécurité permanente : Le changement constant d'environnement crée une « insécurité psychique » profonde.

• Risques sanitaires : Augmentation des naissances par césarienne (1/3 des accouchements chez les femmes sans domicile) et risques accrus de diabète gestationnel ou d'infections respiratoires.

2. Scolarité et Socialisation

L'instabilité résidentielle entrave l'inscription et l'assiduité scolaire.

Les enfants témoignent de l'impossibilité de nouer des liens sociaux normaux (interdiction d'inviter des amis, stigmatisation liée au lieu de vie).

3. Protection de l'enfance

• Peur du placement : Une crainte persistante des parents que la précarité du logement soit interprétée comme une défaillance éducative, entraînant un placement des enfants.

• Séparation des familles : Certains dispositifs n'acceptent que les mères et les enfants, excluant le père et brisant la cohésion familiale.

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IV. Obstacles Institutionnels et Budgétaires

1. Le « jeu de ping-pong » administratif

Une confusion persiste sur les compétences : l'État est responsable de l'hébergement d'urgence généraliste, tandis que les Départements sont responsables de l'hébergement des mères avec enfants de moins de 3 ans.

Cette division crée des « zones grises » où des familles se retrouvent sans aucune prise en charge.

2. Insincérité budgétaire

Les acteurs soulignent que les crédits alloués (785 millions d'euros pour le programme 177 en 2024) sont insuffisants pour couvrir les 203 000 places théoriques.

Cette sous-dotation structurelle empêche la création de places pérennes et de qualité.

3. Délais administratifs

La saturation est aggravée par la lenteur du traitement des titres de séjour (jusqu'à 18 mois d'attente).

Des personnes ayant droit au travail ou au logement social restent bloquées en hébergement d'urgence faute de documents à jour, embolisant ainsi le système.

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V. Recommandations et Perspectives

| Axe d'intervention | Actions préconisées | | --- | --- | | Pilotage | Création d'une coordination nationale interministérielle (Santé, Éducation, Logement) sur le modèle de la crise ukrainienne. | | Logement | Investissement massif dans le logement social (PLAI et PLUS) pour libérer le parc d'hébergement d'urgence. | | Qualité de l'accueil | Établissement d'un cahier des charges contraignant pour les structures accueillant des familles (accès cuisine, espaces de jeu, intimité). | | Accompagnement | Revalorisation des prix journaliers pour financer des équipes pluridisciplinaires (éducateurs de jeunes enfants, travailleurs sociaux). | | Petite Enfance | Garantie d'accès aux modes de garde (crèches) pour les familles précaires afin de favoriser la réinsertion. | | Dispositifs SAS | S'assurer que les structures d'accueil et de desserrement (SAS) garantissent une réelle évaluation et une continuité de parcours, sans retour à la rue. |

Conclusion des intervenants : L'hébergement d'urgence ne doit plus être une solution de long terme.

La priorité absolue doit être le passage direct au logement (« Logement d'abord »), seul garant de la stabilité nécessaire à la construction des enfants et à la dignité des familles.

Pour un document de synthèse pour un briefing, en utilisant les sources à disposition et notre conversation, on peut tirer les informations suivantes du webinaire sur l'habitat privé dans les quartiers prioritaires:

• Contexte du webinaire: Le webinaire avait pour but de mieux faire connaître les spécificités de l’habitat privé dans les quartiers prioritaires. L'étude présentée fait suite à une première étude menée en 2018 et a été commanditée par la NCT et la direction générale de l’aménagement du logement et de la nature.

• Objectifs de l'étude: L'étude visait à calculer des indicateurs sur la situation du parc privé dans les quartiers prioritaires, en s'appuyant sur trois sources de données. Elle couvre désormais les départements et régions d'outre-mer et apporte des indicateurs sur les quartiers de veille active, permettant d'apprécier l'évolution des indicateurs dans le temps.

• Méthodologie:

  • Sources de données: L'étude s'appuie sur les fichiers fonciers (base de données d'origine fiscale), la base de données DB3S relative aux transactions foncières immobilières, et la base de données Fidéli de l'INSEE, qui permet d'étudier l'occupation des logements.
  • Périmètre d'analyse: Les indicateurs sont calculés à l'échelle précise des quartiers, en comparant la situation du quartier à celle de son unité urbaine de référence. Le parc privé est défini comme l'ensemble des logements qui ne sont pas locatifs sociaux.
  • Segmentation du parc: Les logements sont segmentés en logements vacants, logements locatifs et logements occupés par des propriétaires occupants.

• Résultats clés:

  • Diversité des quartiers: Il existe une grande diversité de taille des quartiers, avec une hausse du nombre de logements entre 2016 et 2021.
  • Parc social: La spécificité du parc social est importante dans ces quartiers, avec un pourcentage de 64% en 2021, contre 26% dans les espaces de référence. La part du logement social diminue légèrement entre 2016 et 2021.
  • Locatif: Le segment locatif représente environ 44% du parc privé dans ces quartiers, contre 31% dans les espaces de référence.
  • Typologie des logements: Les logements collectifs sont fortement dominants, avec 9 logements sur 10 de type collectif.
  • Ancienneté: Les logements sociaux datent majoritairement des années 60, tandis qu'il y a une sur-représentation des logements datant d'avant 49 pour le parc privé des QPV.
  • Vacance: Le taux de vacance de longue durée est en hausse sur l'ensemble des segments et touche davantage les QPV que les espaces de référence, particulièrement pour le parc privé.
  • Niveau de vie: Le niveau de vie des ménages est plus faible dans les QPV, notamment sur le parc social.
  • Sur-occupation: La sur-occupation du parc privé est sur-représentée par rapport à l'espace de référence.
  • Marché immobilier: Le décrochage du marché immobilier est en moyenne de 25% entre le quartier et son espace de référence.

• Outils et ressources:

  • Outil cartographique: Un outil cartographique a été créé pour permettre aux acteurs locaux de se saisir des résultats de l'étude.
  • Fichier d'indicateurs: Un fichier d'indicateurs propres à chaque quartier est accessible en téléchargement.
  • Typologies de QPV: Deux typologies de QPV ont été développées pour rendre compte de la diversité des quartiers.

• Veille active: Les quartiers en veille active sont en moyenne plus petits, avec un taux de logement social plus faible, un locatif du parc privé moins important, un habitat collectif moins fréquent, une vacance de longue durée moins présente et une pauvreté moins forte.

• Accès aux données et à la cartographie: Les données sont relativement homogènes sur le territoire national, malgré quelques exceptions. La cartographie est accessible via un lien, et il est possible qu'un compte soit nécessaire pour y accéder.

Ce briefing permettra de donner un aperçu des principaux résultats de l'étude et des outils mis à disposition des acteurs locaux pour mieux comprendre les enjeux de l'habitat privé dans les quartiers prioritaires.

Ce témoignage recueilli lors d'une table ronde au Sénat français porte sur la crise croissante du sans-abrisme concernant les femmes et les enfants en France.

Des représentants de l'UNICEF et de plusieurs associations alertent sur l'augmentation alarmante du nombre d'enfants dormant dans la rue, dénonçant l'insuffisance des politiques publiques et des places d'hébergement.

Ils soulignent les conséquences dramatiques sur la santé, l'éducation et le développement de ces enfants, et proposent des solutions concrètes, notamment le renforcement du parc d'hébergement et l'instauration d'une trêve scolaire contre les expulsions.

Le manque de données fiables et l'inadaptation des critères de priorité pour l'accès à l'hébergement sont également mis en lumière.

Enfin, le témoignage poignant de jeunes femmes ayant vécu le sans-abrisme illustre la réalité vécue par ces enfants.

Voici un sommaire minuté de la vidéo "3000 enfants à la rue : le plaidoyer des associations" :

0:00-1:38 Introduction * Agnès Canayer rappelle le sujet de la table ronde : les femmes dans la rue et le focus sur les enfants. * Elle cite les statistiques alarmantes : 3000 enfants dorment chaque nuit dans la rue en France, 280 enfants mineurs (dont 112 de moins de 3 ans) ont été recensés un soir par Interlogement 93. * Les familles avec des enfants de moins de 3 ans ne sont qu'au niveau 3 de priorité pour l'hébergement d'urgence. * Les hôtels sociaux, souvent surpeuplés et insalubres, ne sont pas adaptés aux enfants. * La pénurie de places d'hébergement touche l'ensemble du territoire français.

1:38-2:34 Présentation des intervenantes * Julie Lignon, chargée de plaidoyer à l'UNICEF France. * Raphaël Vullier, porte-parole du collectif Jamais Sans Toi. * Anina Touchou, avocate et Marine Stoparou du collectif École pour tous.

2:34-10:30 Intervention de Julie Lignon (UNICEF France) * Remerciements pour l'attention portée aux enfants sans-abri. * Contexte national : Manque de données actualisées sur le nombre d'enfants à la rue. * Baromètre Enfant à la Rue 2023 : * Les données du 115 montrent une augmentation inquiétante du nombre d'enfants sans abri. * 1990 enfants en demande non pourvue au 115 le 21 août 2023, soit 20% de plus qu'en 2022. * 2082 enfants en demande non pourvue le 2 octobre 2023, soit 40% d'augmentation en un mois. * 35% des familles en demande non pourvue sont des femmes seules avec enfants. * Augmentation du nombre d'enfants de moins de 3 ans à la rue. * Causes : * Crise du logement. * Saturation de l'hébergement d'urgence. * Conséquences de l'absence de logement sur les enfants : * Absence d'environnement protecteur, stable et prévisible. * Conditions de vie dégradées. * Impact négatif sur le développement, la santé physique et mentale. * Troubles de la santé mentale plus fréquents. * Obstacles à l'accès à l'éducation et aux soins. * Préconisations de l'UNICEF : * Renforcer les connaissances sur les enfants sans domicile. * Augmenter la capacité du parc d'hébergement. * Favoriser l'accès au logement. * Renforcer l'accompagnement global des enfants et des familles. * Mobilisation interministérielle.

10:30-18:10 Intervention de Raphaël Vullier (Collectif Jamais Sans Toi) * Remerciements pour l'attention portée aux enfants sans-abri. * Dénonce l'expulsion de femmes et d'enfants d'un gymnase à Lyon. * Chiffres du sans-abrisme à Lyon : * Recensement hebdomadaire dans les écoles lyonnaises. * 328 enfants sans-abri à Lyon, un chiffre non exhaustif. * Le nombre d'enfants sans-abri a triplé depuis la fin de la crise sanitaire. * Impact de la rue sur les enfants : * Violence de la rue. * Difficultés d'apprentissage. * Problèmes de santé mentale. * Présentation du collectif Jamais Sans Toi : * Occupation d'écoles la nuit pour mettre à l'abri les enfants sans domicile. * Actions illégales mais tolérées. * 174 établissements occupés depuis 2014, permettant de mettre à l'abri plus de 700 enfants. * Crise sanitaire et explosion du sans-abrisme : * Mise à l'abri des personnes sans domicile pendant la pandémie. * Augmentation des remises à la rue après la crise. * Création d'un réseau national : * Appel lancé en 2022 avec l'UNICEF, la Fondation Abbé Pierre et d'autres associations. * Objectif : montrer l'étendue du problème du sans-abrisme et la nécessité d'agir. * Préconisations : * Associer les collectifs locaux pour leur expertise de terrain. * Logique de solidarité et non de charité.

18:10-26:54 Intervention d'Anina Touchou et Ana Maria Stoparou (Collectif École pour tous) * Remerciements pour l'initiative de donner la parole aux personnes concernées. * Témoignage d'Ana Maria Stoparou : * Jeune femme d'origine rom, arrivée en France en 2017. * A vécu en bidonville pendant 3 ans. * Difficultés d'accès à l'école : refus d'inscription pendant 6 mois. * Expulsion le jour de son examen de français. * A pu poursuivre ses études grâce à sa mère et au soutien du collectif École pour tous. * Présentation du collectif École pour tous : * Créé en 2018 pour donner la voix aux enfants éloignés de l'école. * Des milliers d'enfants vivent en bidonville et risquent l'expulsion. * Demande l'instauration d'une trêve scolaire républicaine pour suspendre les expulsions habitatives pendant l'année scolaire. * Témoignage d'Anina Touchou : * Avocate et fondatrice du collectif École pour tous. * Issue de l'immigration rom, a vécu en bidonville. * A subi des refus d'inscription scolaire et une expulsion traumatisante. * La déscolarisation due aux expulsions habitatives : 6 mois de perdus en moyenne. * L'importance de l'école pour sortir de la précarité. * Actions et victoires du collectif École pour tous : * Changement de la loi pour faciliter l'inscription scolaire des enfants en situation de précarité. * Mise en place d'un dispositif expérimental de médiation scolaire. * Loi interdisant les sorties sèches de l'Aide Sociale à l'Enfant à 18 ans (partiellement abrogée par la loi Asile et Immigration). * Obstacles à l'éducation des enfants sans domicile : * Multiplication des expulsions habitatives. * Manque de places d'hébergement. * Solutions proposées : * Trêve scolaire républicaine. * Systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans.

26:54-47:50 Questions des rapporteurs et réponses des intervenantes * Questions sur les expulsions, le rôle de l'Aide Sociale à l'Enfance, les violences sexuelles, le Dal

[Le reste du sommaire est coupé car le texte est trop long.]

Briefing : Les enfants à la rue en France - Un constat alarmant et des solutions urgentes

Ce briefing s'appuie sur les interventions de quatre experts lors d'une table ronde au Sénat français :

• Julie Lignon, chargée de plaidoyer à l'UNICEF France.
• Raphaël Vullier, porte-parole du collectif "Jamais sans toi" à Lyon.
• Ana Maria Suaru, porte-parole du collectif "École pour tous".
• Anina Tchouchou, avocate et marraine du collectif "École pour tous".

Thèmes principaux:

• L'ampleur du phénomène des enfants sans domicile en France.
• Les conséquences dramatiques du sans-abrisme sur le développement, la santé et la scolarisation des enfants.
• L'insuffisance des politiques publiques et la nécessité d'une action urgente et coordonnée.
• Les initiatives citoyennes et associatives pour pallier aux manquements de l'État.
• La nécessité d'une trêve scolaire républicaine et la systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans.

Constats clés:

• Des chiffres alarmants: Près de 3 000 enfants dorment chaque nuit dans la rue en France. Selon le baromètre de l'UNICEF, le nombre d'enfants en demande non pourvue au 115 a augmenté de 40% en un mois seulement en 2023. Parmi les familles en demande non pourvue, 35% sont des femmes seules avec enfants.
• Des conséquences dramatiques: Vivre à la rue est une violence extrême pour les enfants. Ils sont deux fois plus touchés par les troubles psychiques que la population générale. L'absence de logement prive les enfants d'un environnement stable et sécurisant, indispensable à leur développement.
• Des politiques publiques insuffisantes: Malgré les efforts consentis, les moyens actuels ne permettent pas de répondre aux besoins. L'engagement du gouvernement de ne plus avoir aucun enfant à la rue n'a pas été tenu.
• Des initiatives citoyennes pour pallier aux manquements de l'État: Des collectifs comme "Jamais sans toi" occupent des écoles la nuit pour mettre des enfants à l'abri. Ces actions illégales mais tolérées témoignent de l'urgence de la situation.
• Des solutions urgentes: Les experts appellent à la création de 10 000 places d'hébergement d'urgence et à une politique pluriannuelle de l'hébergement et du logement. Ils insistent sur la nécessité d'un accompagnement global des enfants et des familles.

Recommandations:

• Instaurer une trêve scolaire républicaine : Suspendre les expulsions habitatives durant l'année scolaire pour garantir la continuité de la scolarité des enfants en situation de précarité.
• Systématiser le contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans : Assurer un accompagnement aux jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance pour leur permettre de poursuivre leurs études et éviter la rue.
• Renforcer les connaissances sur les enfants sans domicile: Mieux documenter le phénomène et ses conséquences pour adapter les politiques publiques.
• Favoriser l'accès au logement: Mettre en œuvre une politique ambitieuse de production de logements abordables.
• Renforcer l'accompagnement global des enfants et des familles: Inscrire les enfants comme bénéficiaires directs de l'accompagnement et mobiliser l'ensemble des politiques publiques concernées.

Citations:

• "Chaque nuit en France, près de 3 000 enfants dorment dans la rue sous une tente ou dans un abri de fortune." - Introduction de la table ronde.
• "Manifestement, l'engagement [de ne plus avoir aucun enfant à la rue] n'a pas été tenu et la situation se dégrade." - Julie Lignon.
• "L'école c'est aussi un sanctuaire, c'est un lieu qui protège les enfants, y compris les plus faibles." - Raphaël Vullier.
• "Lorsque cette protection [de l'Aide Sociale à l'Enfance] se termine à l'âge de 18 ans, qu'est-ce qui se passe après pour pouvoir continuer l'école ?" - Anina Tchouchou.
• "On a l'impression qu'on a tous admis que l'Aide Sociale à l'Enfance ne s'occupe pas des enfants à la rue, n'accompagne pas les familles, et qu'on ne s'en étonne plus. Or c'est son rôle." - Laurence Rossignol.

Conclusion:

La situation des enfants à la rue en France est une urgence nationale.

L'État doit prendre ses responsabilités en mobilisant les moyens nécessaires pour garantir le droit fondamental de ces enfants à une vie digne et à l'éducation.

Les initiatives citoyennes et associatives, aussi admirables soient-elles, ne peuvent se substituer à l'action publique.

Il est temps d'agir pour que plus aucun enfant ne dorme dans la rue en France.

Chronologie des événements

Avant 2010: Le sans-abrisme des enfants devient une réalité préoccupante dans les écoles.

Début des années 2010: Début des occupations d'écoles par des collectifs citoyens pour mettre à l'abri des familles sans domicile.

2013: Adoption de la loi d'orientation et de refondation de l'école, qui élargit la mission de l'école à l'accueil des enfants dans leur globalité.

Automne 2014: Création du collectif "Jamais sans toi" à Lyon pour mettre à l'abri des enfants sans domicile dans des écoles.

Juillet 2017: Arrivée d'Ana Maria Stoparou et sa famille en France, confrontés au refus d'inscription scolaire et à la vie en bidonville.

2018:

• Fondation du collectif "École pour tous", regroupant des jeunes ayant vécu des difficultés d'accès et de réussite scolaire en raison de la précarité.
• Lancement d'un plaidoyer pour la trêve scolaire républicaine, visant à suspendre les expulsions habitatives pendant l'année scolaire.

2019: La Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, estime à 100 000 le nombre d'enfants privés du droit à l'éducation en France.

2020:

• La crise sanitaire met en lumière la nécessité de loger tout le monde, y compris les populations les plus vulnérables.
• La Métropole de Lyon demande au collectif "Jamais sans toi" la liste des personnes à la rue pour les mettre à l'abri.
• La ministre Emmanuelle Wargon prolonge la mise à l'abri des familles jusqu'en 2022.

Juillet 2020: Publication du décret précisant les pièces justificatives nécessaires pour l'inscription scolaire, rendant illégales les demandes abusives de justificatif de domicile.

Septembre 2021: Mise en place d'un dispositif expérimental de médiation scolaire pour accompagner les enfants en situation de précarité vers l'école.

Février 2022:

• Lancement d'un appel à la création d'un réseau national pour lutter contre le sans-abrisme des enfants, soutenu par l'UNICEF, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fondation Abbé Pierre.
• Publication du "Toitoriel", guide pratique pour aider les enseignants et les parents d'élèves à soutenir les enfants sans domicile.

7 février 2022: Adoption de la loi "Adrien Taquet" interdisant les sorties sèches de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Rentrée 2022:

• Lancement du réseau national de collectifs citoyens contre le sans-abrisme des enfants.
• Publication du baromètre de l'UNICEF révélant le chiffre de 3 000 enfants à la rue, interpellant la Première ministre sur la question.
• Demande de création de 10 000 places d'hébergement d'urgence, soutenue par plusieurs associations.

Octobre 2022: Publication du rapport conjoint de l'UNICEF et du Samu Social de Paris documentant les conséquences de l'absence de domicile sur la santé mentale des enfants.

Janvier 2023: Le ministre du Logement Patrice Vergrie annonce le déblocage de 120 millions d'euros pour créer 10 000 places d'hébergement d'urgence.

Mars 2023: Expulsion du bidonville où vivait Ana Maria Stoparou à Antony, entraînant la déscolarisation de nombreux enfants.

Mai 2023: Lancement de l'Observatoire du sans-abrisme par le ministre du Logement.

Juin 2023: Publication des observations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, recommandant la mise en œuvre d'une politique pluriannuelle de l'hébergement et du logement avec une attention spécifique aux enfants et aux familles.

Août 2023: Le baromètre "Enfants à la rue" de la Fédération des acteurs de la solidarité recense 1990 enfants en demande non pourvue au 115, soit 20% de plus qu'en 2022.

Septembre 2023: Mise en place du Pacte des solidarités, incluant des mesures pour l'accompagnement des enfants et des familles en difficulté.

Octobre 2023: Le nombre d'enfants en demande non pourvue au 115 atteint 2082, soit une augmentation de 40% en un mois.

Mai 2024: La Fédération des acteurs de la solidarité recense 1942 enfants en demande non pourvue au 115.

Événements récents:

• Expulsion d'un gymnase à Lyon où se réfugiaient des femmes avec enfants du collectif "Solidarité entre femmes à la rue".
• Recensement hebdomadaire du collectif "Jamais sans toi" à Lyon estimant à 328 le nombre d'enfants sans abri dans l'agglomération.
• Augmentation du nombre de familles sans abri hébergées dans les écoles occupées par le collectif "Jamais sans toi" à Lyon.
• Multiplication des expulsions de bidonvilles à Saint-Denis en vue des Jeux olympiques, laissant des dizaines d'enfants scolarisés sans solution de relogement.
• Personnages principaux

• Ana Maria Stoparou: Porte-parole du collectif "École pour tous", jeune femme d'origine rom arrivée en France en 2017, ayant vécu en bidonville et confrontée au refus d'inscription scolaire et aux expulsions. Son témoignage met en lumière les difficultés rencontrées par les enfants sans domicile pour accéder à l'école et la nécessité de la trêve scolaire républicaine.

• Anina Tchouchou: Avocate et marraine du collectif "École pour tous", issue de l'immigration rom, ayant elle-même vécu l'extrême précarité et la privation d'école en France. Elle plaide pour la trêve scolaire républicaine, la systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans et le développement du dispositif de médiation scolaire.

• Julie Lignon: Chargée de plaidoyer sur les questions de lutte contre la pauvreté infantile à UNICEF France. Elle alerte sur l'explosion du nombre d'enfants sans abri et les conséquences néfastes de l'absence de logement sur leur développement et leur santé. Elle préconise le renforcement du parc d'hébergement, la mise en œuvre d'une politique pluriannuelle de l'hébergement et du logement, et un accompagnement global des enfants et des familles.
• Raphaël Vullier: Porte-parole du collectif "Jamais sans toi" à Lyon. Il dénonce l'explosion du nombre d'enfants sans abri dans l'agglomération lyonnaise et la multiplication des remises à la rue après la crise sanitaire. Il appelle à la création de places d'hébergement d'urgence et au respect des principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement.
• Patrice Vergrie: Ancien ministre du Logement ayant annoncé le déblocage de 120 millions d'euros pour la création de 10 000 places d'hébergement d'urgence.
• Geneviève Avenard: Défenseure des enfants en 2019, ayant estimé à 100 000 le nombre d'enfants privés du droit à l'éducation en France.
• Emmanuelle Wargon: Ancienne ministre du Logement ayant prolongé la mise à l'abri des familles sans domicile pendant la crise sanitaire.
• Adrien Taquet: Ancien secrétaire d'État à l'Enfance et aux Familles, à l'origine de la loi interdisant les sorties sèches de l'Aide Sociale à l'Enfance.
• Olivier Klein: Ancien ministre du Logement ayant pris l'engagement, non tenu, de ne plus avoir aucun enfant à la rue.
• Gérard Collomb: Ancien maire de Lyon, dont le mandat a été marqué par une politique conflictuelle envers les occupations d'écoles par le collectif "Jamais sans toi".
• Grégory Doucet: Actuel maire de Lyon, ayant pris des engagements pour lutter contre le sans-abrisme mais critiqué pour l'expulsion de familles d'un gymnase.

• Institutions et organisations

• UNICEF France: Organisation non gouvernementale (ONG) luttant pour les droits des enfants, publiant des rapports et des baromètres sur la situation des enfants sans abri et menant des actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics.

• Fédération des acteurs de la solidarité: Regroupement d'associations luttant contre l'exclusion sociale, publiant le baromètre annuel "Enfants à la rue" et plaidant pour le respect des droits des personnes sans domicile.
• Fondation Abbé Pierre: Fondation reconnue d'utilité publique luttant contre le mal-logement, publiant des rapports sur la situation des familles mal-logées et plaidant pour une politique du logement d'abord.
• Samu Social de Paris: Association venant à l'aide aux personnes sans domicile fixe, collaborant avec l'UNICEF pour documenter les conséquences de l'absence de domicile sur les enfants.
• Collectif "Jamais sans toi": Collectif citoyen de Lyon occupant des écoles pour mettre à l'abri des enfants sans domicile et alertant les pouvoirs publics sur la situation.
• Collectif "École pour tous": Collectif regroupant des jeunes ayant vécu des difficultés d'accès et de réussite scolaire en raison de la précarité, plaidant pour la trêve scolaire républicaine et la systématisation du contrat jeune majeur.
• Association "L'école au présent": Association de Marseille menant un travail de médiation scolaire et ayant démontré les effets positifs de la trêve scolaire sur la scolarisation des enfants.
• Collectif "Solidarité entre femmes à la rue": Collectif de femmes sans domicile à Lyon, organisant des actions pour alerter sur leur situation et se mettre à l'abri.
• Collectif "Mort de la rue": Collectif recensant les décès de personnes sans domicile et dénonçant l'inaction des pouvoirs publics.
• Délégation interministérielle au logement à l'habitat (DIAL): Organisme chargé de coordonner la politique du logement, soutenant le développement du dispositif de médiation scolaire.
• Observatoire des expulsions des lieux de vie informels: Organisme documentant les expulsions de bidonvilles et leurs conséquences, notamment sur les enfants.
• Comité des droits de l'enfant de l'ONU: Organisme international veillant au respect de la Convention internationale des droits de l'enfant, ayant formulé des recommandations à la France sur la prise en compte des enfants dans la politique du logement.
• Cour des comptes: Institution indépendante chargée de contrôler la gestion des finances publiques, ayant plaidé pour une politique du logement d'abord.
• Assemblée nationale: Chambre basse du Parlement français, ayant voté des amendements pour la création de places d'hébergement d'urgence et la trêve scolaire républicaine, balayés par le gouvernement.
• Sénat: Chambre haute du Parlement français, ayant voté des amendements pour la création de places d'hébergement d'urgence et s'intéressant à la situation des enfants sans domicile.

Thèmes principaux

• Droit à l'éducation: L'accès à l'école est un droit fondamental pour tous les enfants, pourtant les enfants sans domicile rencontrent de nombreux obstacles pour s'inscrire et poursuivre leur scolarité.

Les expulsions, les changements d'établissement, le manque de matériel scolaire et les difficultés de concentration liées à la précarité contribuent au décrochage scolaire et à la marginalisation de ces enfants. * * Protection de l'enfance: L'aide sociale à l'enfance (ASE) devrait accompagner les enfants en danger, y compris ceux vivant dans la précarité. Or, les témoignages recueillis dénoncent des placements discriminatoires et abusifs, notamment envers les familles roms, et un manque d'accompagnement global des familles en difficulté. Le placement en foyer n'est pas toujours la solution, et peut même s'avérer traumatisant pour les enfants. * * Hébergement d'urgence: La saturation du parc d'hébergement d'urgence, le manque de places adaptées aux familles et aux enfants, et la non-application des principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement laissent des milliers d'enfants à la rue. Les expulsions de bidonvilles et de squats, souvent sans proposition de relogement, aggravent la situation. * * Logement: L'accès à un logement stable est une condition essentielle pour permettre aux enfants de vivre dans un environnement sécurisé et propice à leur développement.

La pénurie de logements sociaux, les exigences de titres de séjour et les discriminations à l'encontre des familles les plus précaires rendent l'accès au logement extrêmement difficile. * * Solidarité nationale: L'orientation des familles sans domicile d'Île-de-France vers les régions doit se faire dans le respect de leur choix et de leur ancrage territorial, avec un accompagnement adapté et la garantie de places d'hébergement disponibles.

Les disparités territoriales en matière de prise en charge et de moyens alloués à l'hébergement et à la protection de l'enfance doivent être corrigées. * * Mobilisation citoyenne: Le rôle des collectifs citoyens et des associations est crucial pour alerter sur la situation des enfants sans domicile, les mettre à l'abri, les accompagner vers l'école et plaidoyer pour leurs droits.

Cependant, la générosité citoyenne ne doit pas se substituer à l'action des pouvoirs publics, qui ont la responsabilité de garantir les droits fondamentaux de tous les enfants. * * Préconisations: La trêve scolaire républicaine, la systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans, le développement du dispositif de médiation scolaire, la création de places d'hébergement d'urgence adaptées aux familles, la mise en œuvre d'une politique du logement d'abord et la lutte contre les discriminations sont autant de solutions pour lutter contre le sans-abrisme des enfants.

L'investissement dans la prévention et l'accompagnement des familles est essentiel pour éviter le décrochage scolaire et la marginalisation de ces enfants.

L'intérêt supérieur de l'enfant doit être au cœur de toutes les politiques publiques.

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:24:41][^2^][2]:

La vidéo aborde la complexité de quantifier la précarité résidentielle et la protection de l'enfance, soulignant les défis liés à la collecte de données et l'importance de comprendre les conditions de vie des familles et des enfants concernés. Elle met en lumière les lacunes des politiques actuelles et la nécessité d'une approche plus intégrée pour aborder ces questions.

Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Introduction et contexte * Importance du lien entre logement et protection de l'enfance * Difficultés de quantification et de collecte de données * Présentation des enquêtes existantes et de leurs limites + [00:04:18][^4^][4] Statistiques et témoignages * Problèmes de logement chez les jeunes placés * Impact du parcours migratoire sur la précarité résidentielle * Disparités selon l'âge au premier placement + [00:10:02][^5^][5] Analyse des enquêtes et données * Utilisation des enquêtes existantes pour comprendre la situation * Importance de délimiter le champ d'observation * Difficultés liées à l'attrition des données longitudinales + [00:17:01][^6^][6] Perspectives et recommandations * Nécessité d'une analyse approfondie des données existantes * Appel à une meilleure coordination entre les politiques * Importance de s'occuper des familles pendant la prise en charge des enfants

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:25:10][^2^][2]:

La vidéo présente un programme visant à soutenir les liens entre parents et enfants dans le cadre de la protection de l'enfance, en mettant l'accent sur le droit au logement des enfants et les défis juridiques associés.

Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Introduction du sujet * Importance du droit au logement + [00:01:04][^4^][4] Droits de l'enfant * L'enfant comme sujet de droit * Droit au logement fondamental + [00:02:32][^5^][5] Constitutionnalisation du droit au logement * Valeur supralégislative * Impact européen et international + [00:04:14][^6^][6] Droit au logement dans la CIDE * Article 27 et niveau de vie suffisant + [00:09:04][^7^][7] Conséquences du mal-logement * Impact sur la santé et le développement + [00:13:18][^8^][8] Mise en œuvre du droit au logement * Rôle des parents et de l'État Résumé de la vidéo [00:15:00][^1^][1] - [00:25:10][^2^][2] :

La vidéo aborde le droit au logement des enfants dans le contexte de la protection de l'enfance. Voici les points forts :

• Introduction du sujet (00:15:00)

  • Importance du droit au logement pour les enfants.

• Droits de l'enfant (00:16:04)

  • L'enfant est un sujet de droit.
  • Le droit au logement est fondamental.

• Constitutionnalisation du droit au logement (00:17:32)

  • Ce droit a une valeur supralégislative.
  • Son impact s'étend à l'échelle européenne et internationale.

• Droit au logement dans la CIDE (00:19:14)

  • L'article 27 garantit un niveau de vie suffisant.

• Conséquences du mal-logement (00:24:04)

  • Impact sur la santé et le développement des enfants.

• Mise en œuvre du droit au logement (00:28:18)

  • Rôle des parents et de l'État dans la réalisation de ce droit.

Ce résumé met en lumière l'importance cruciale du droit au logement pour les enfants et souligne les défis juridiques associés à sa mise en œuvre.

Article 27 3

Les jeunes de la population majoritaire ont davantage l'opportunité de quitter le domicile parental sans avoir obtenu d'emploi stable alors que ce dernier conditionne majoritairement le départ des filles et fils d'immigrés. Cela est dû aux difficultés à l'insertion professionnelle et à l'accès au logement et surtout l'origine sociale. Le type d'union envisagée, envisageable semble conditionner l'âge de la première union

Les garçons d'origine maghrébine se mettent plus tard en couple que les autres car ils ont des difficultés à s'insérer dans le marché du travail et à accéder à un logement. Ils ne représentent donc pas des bons partis. Chez les filles , il y a moins d'écarts. Mais on retrouve encore cette distinction des filles d'origine maghrébines par rapport aux autres qui est dû certes à des difficultés d'insertion professionnelle mais surtout à l'importance du mariage et de la virginité ce qui exclus le concubinage.

Les filles quittent le domicile parental plus tôt.les filles autochtones plus tôt que les filles d'immigrés. Les garcons originaires d'Europe du Sud quittent leurs parents au même âge que les jeunes de la population majoritaire alors que les jeunes d'origine maghrébine quittent leurs parents beaucoup plus tardivement. Cela s'explique par la difficulté à s'insérer sur le marché du travail et à trouver un logement dus au racisme. Ils vivent les mêmes difficultés que leurs parents.