Rapport de Commission d’Enquête sur l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) : État des Lieux et Perspectives de Réforme

Synthèse

Le rapport parlementaire publié en avril 2025, après un an d’enquête et 83 heures d’auditions, dresse un constat accablant du système de protection de l’enfance en France.

Touchant près de 400 000 enfants, le dispositif de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est qualifié de « système à broyer des vies » et de « fabrique du malheur ».

Les défaillances systémiques incluent des violences institutionnelles, un suivi médical quasi inexistant, une incapacité à protéger les mineurs de la prostitution et un manque criant de moyens humains et financiers.

Le rapport appelle à une reconnaissance historique de la faillite de l’État et propose 92 recommandations pour transformer l’enfance, jusqu’ici considérée comme un « impensé des politiques publiques », en une priorité nationale.

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I. Un Système en État d’Implosion : Constats Majeurs

L’analyse de la commission d’enquête révèle que la protection de l’enfance est au bord de l’effondrement, marquée par des drames récurrents et une application défaillante des lois existantes.

Des chiffres alarmants

• Population concernée : Environ 396 900 jeunes sont suivis par l’ASE, soit 2 % de la génération des 0-18 ans.

• Mortalité et violences : Un enfant meurt sous les coups de ses parents tous les cinq jours en France. Parmi eux, un sur deux était déjà suivi par les services sociaux.

• Prostitution des mineurs : On estime que 15 000 mineurs suivis par l’ASE seraient victimes de réseaux de prostitution.

• Précarité post-placement : 45 % des sans-abris âgés de 18 à 25 ans sont issus de l’aide sociale à l’enfance.

Défaillances institutionnelles et législatives

• Non-respect des lois : La loi de 2022 interdisant le placement des mineurs dans des hôtels n'est pas appliquée. Le cas de Lili (15 ans), qui s’est suicidée dans un hôtel en 2024, illustre tragiquement cette faillite.

• Absence de normes : L’ASE est le seul secteur de l’enfance en France sans taux d’encadrement ni normes précises.

• Carences de contrôle : L’affaire de Châteauroux a révélé l’existence de réseaux de familles d’accueil sans agrément, où des enfants ont subi violences et travail dissimulé sans contrôle effectif du département.

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II. L’Enfance : Un « Impensé » des Politiques Publiques

Isabelle Santiago, rapporteuse de la commission, souligne que l’enfance n’a jamais été réellement pensée comme une politique publique structurée par l’État, qui a historiquement délégué cette mission sans cadre rigide.

Un manque de données et de recherche

• Le budget alloué à la recherche sur la protection de l'enfance est jugé dérisoire.

• Il existe une opacité persistante : moins d'un quart des départements font remonter leurs données de manière complète, malgré une obligation légale datant de 2002.

• Les systèmes d'information sont obsolètes et ne permettent pas de suivi longitudinal des parcours des enfants.

Le déficit de prévention

Le système se concentre sur l’urgence au détriment de la prévention. L’augmentation de 45 % du nombre d’enfants placés depuis 1998 est attribuée à deux facteurs :

1. Une baisse du seuil d'intolérance de la société face aux violences faites aux enfants.

2. Une augmentation de la pauvreté rendant certaines familles incapables de répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant.

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III. Impact Sanitaire et Psychologique sur les Mineurs

Le Dr Céline Greco souligne que les traumatismes subis durant le placement ont des conséquences physiques et psychiques dévastatrices à long terme, réduisant l'espérance de vie des enfants placés de 20 ans.

| Pathologie / Risque | Prévalence par rapport à la population générale | | --- | --- | | Maladies cardio-vasculaires | x 2 | | Maladies respiratoires | x 2,3 | | Cancers | x 2 | | Démence | x 11 |

Constats médicaux critiques :

• Seuls 28 % des enfants bénéficient d’un bilan de santé lors de leur admission à l’ASE.

• Seuls 10 % font l’objet d’un suivi médical régulier.

• Syndrome de l’hospitalisme : Des cas de dépression sévère chez les nourrissons (mutilations, retards de développement) sont signalés dans certaines pouponnières en surproduction, où les bébés sont parfois transportés seuls en taxi pour leurs rendez-vous.

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IV. Recommandations et Leviers de Transformation

Le rapport formule 92 recommandations visant à instaurer une « sécurité systémique » pour l'enfant.

Mesures d’urgence et réparations

• Commission Nationale de Réparation : Créer une instance pour reconnaître et réparer les violences institutionnelles subies par des générations d'enfants.

• Avocat obligatoire : Garantir la présence d’un avocat pour chaque enfant dans les procédures judiciaires le concernant.

• Contrôles inopinés : Autoriser les parlementaires à visiter les lieux d’accueil sans préavis.

Réformes structurelles

• Normes d'encadrement : Instaurer des taux d'encadrement obligatoires pour les éducateurs.

• Soin et santé : Généraliser les bilans de santé à l'entrée et assurer un suivi médical continu.

• Attractivité des métiers : Créer 30 000 postes pour pallier la pénurie actuelle et améliorer la formation des professionnels.

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V. Débat sur la Responsabilité : État vs Départements

Le document met en lumière une tension forte entre l'État et les Conseils Départementaux, gestionnaires de l'ASE.

• Critique des Départements : Des militants comme Lias Loufock dénoncent une « déresponsabilisation » de certains élus qui privilégieraient des investissements électoraux (infrastructures) au détriment de la protection de l'enfance. Certains départements excédentaires continuent de placer des enfants en hôtel.

• Défense des Départements : Maël de Calan (Président du Finistère) évoque une « implosion » due à une explosion des troubles mentaux chez les jeunes et à un manque de moyens financiers transférés par l'État.

Il plaide pour une « cause nationale » accompagnée de financements massifs.

• L'Omertà Institutionnelle : Le journaliste Claude Ardid dénonce une culture du secret au sein des services départementaux qui entrave la révélation des failles du système.

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Conclusion

Le rapport Santiago marque une étape historique en reconnaissant le caractère systémique des violences au sein de l’ASE.

Le consensus politique autour de ce document souligne l'urgence d'une refonte totale.

La réussite de cette réforme dépendra de la capacité de l'État à reprendre une place de pilote aux côtés des départements, à injecter des moyens financiers à la hauteur des enjeux sanitaires, et à changer radicalement de paradigme pour considérer l'enfant non plus comme un objet d'éducation, mais comme un véritable sujet de droit.

Rapport de synthèse : Crise de l'Aide Sociale à l'Enfance et pandémie de prostitution des mineurs

Résumé exécutif

Le système de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), qui a la charge de 400 000 mineurs en France, traverse une crise systémique profonde marquée par des défaillances de protection alarmantes.

Le constat le plus critique est l'émergence d'une véritable « pandémie » de prostitution des mineurs, touchant au moins 20 000 jeunes, dont 75 % sont issus de l'ASE.

Les réseaux de proxénétisme exploitent la porosité des foyers et la fragilité psychologique des enfants pour transformer le trafic de mineurs en un commerce plus lucratif et moins risqué que le trafic de stupéfiants.

Malgré un budget annuel de 11,6 milliards d'euros, l'encadrement fait défaut, la prise en charge thérapeutique est quasi inexistante, et les procédures judiciaires actuelles ne permettent pas de garantir les droits fondamentaux de l'enfant.

Des réformes urgentes, incluant la désinstitutionnalisation et une coordination nationale interministérielle, sont préconisées pour enrayer ce désastre social.

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I. La prostitution des mineurs : Une réalité pandémique

La prostitution des mineurs en France n'est plus un phénomène marginal mais une crise de santé publique et de sécurité.

1. Statistiques et profils

• Volume : On estime à 20 000 le nombre de mineurs se livrant à la prostitution (statistique basse).

• Origine : 75 % de ces enfants sont ou ont été pris en charge par l'ASE.

• Milieux sociaux : Bien que les enfants placés soient les plus vulnérables, le phénomène touche tous les milieux (enfants de cadres, médecins, ouvriers).

• Facteurs de vulnérabilité : 90 % des victimes ont subi des traumatismes initiaux (agressions sexuelles, harcèlement scolaire, difficultés familiales).

2. Méthodes de recrutement et d'exploitation

Les réseaux criminels ont industrialisé le recrutement en s'appuyant sur le numérique et la manipulation psychologique :

• Le "Scrolling" : Les proxénètes traquent les profils fragiles sur TikTok et Snapchat.

• La technique du "Lover Boy" : Utilisation de l'affectif pour attirer des jeunes filles en manque de repères.

• Le piège de la dette : Les victimes sont hébergées et nourries (souvent avec de la drogue), puis se voient réclamer des sommes exorbitantes (ex: 6 000 €) les obligeant à se prostituer pour « rembourser ».

• La mobilité : Pour échapper à la police, les réseaux organisent des tournées de ville en ville (Nîmes, Montélimar, Carcassonne) tous les 2 ou 3 jours.

3. Mutation du crime organisé

Le trafic de mineurs remplace progressivement le trafic de stupéfiants pour certains réseaux :

• Rentabilité : Les enfants sont considérés comme des « marchandises » extrêmement rentables.

• Risque réduit : Moins de conflits armés entre bandes et des sanctions perçues comme moins dissuasives.

• Logistique simplifiée : Les proxénètes utilisent souvent les foyers de l'ASE comme lieux de « stockage », venant chercher les mineurs à la sortie des établissements ou y pénétrant librement.

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II. Défaillances structurelles de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

Le cadre de protection offert par les départements est jugé gravement insuffisant, voire dangereux dans certains cas.

1. Insécurité des lieux de placement

• Porosité des foyers : Les structures sont souvent « ouvertes », permettant des intrusions extérieures et des sorties non contrôlées de mineurs vulnérables durant la nuit.

• Manque d'encadrement nocturne : De nombreux établissements ne disposent que d'un gardien de nuit pour 10 à 20 enfants, sans personnel éducatif qualifié.

2. Crise des métiers de l'éducation

Le secteur souffre d'un déclassement professionnel et budgétaire :

• Baisse du niveau de qualification : Les éducateurs spécialisés (Bac+3) sont remplacés par des moniteurs-éducateurs ou des agents moins formés (AMP) pour des raisons d'économie.

• Taux d'encadrement : Il n'existe pas de norme nationale. Un éducateur peut avoir la charge de 14 enfants, rendant tout suivi qualitatif impossible.

• Turnover : L'instabilité des équipes empêche la création de liens de confiance durables avec les enfants.

3. Violences institutionnelles

L'actualité a mis en lumière des dérives graves, comme le cas d'un enfant de 8 ans tondu par une éducatrice en guise de punition, sous les moqueries d'autres travailleurs.

Ces faits, bien que signalés, mettent parfois des mois à entraîner des sanctions judiciaires ou administratives, illustrant une forme d'inertie systémique.

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III. Obstacles juridiques et institutionnels

Le système judiciaire actuel est critiqué pour son incapacité à protéger efficacement les droits des enfants.

| Problématique | Détails et conséquences | | --- | --- | | Accès au dossier | Les avocats des familles n'ont pas toujours accès à l'intégralité du dossier lors des audiences. | | Droit de réponse | Dans les procédures devant le juge des enfants, le juge n'a pas l'obligation de répondre aux demandes légitimes des parents (ex: droits de visite). | | Absence de contre-expertise | Les décisions se basent souvent sur des enquêtes sociales qu'il est impossible de contester par une contre-expertise indépendante. | | Représentation de l'enfant | L'absence d'avocat obligatoire pour l'enfant est vue comme une faille majeure. Une proposition de loi vise à rendre cette présence systématique. |

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IV. Enjeux de santé et perspectives de réforme

La prise en charge de l'enfance protégée nécessite une mutation profonde vers le soin et la prévention.

1. Le désastre sanitaire

Les statistiques révèlent un impact massif sur la santé des enfants placés :

• Espérance de vie : Inférieure de 20 ans à la moyenne nationale.

• Santé mentale : Un enfant sur deux hospitalisé en psychiatrie est issu de l'ASE.

• Scolarité : Seuls 12 % obtiennent le baccalauréat.

2. Le besoin de soins spécialisés

Il existe une nécessité urgente de créer des « forfaits de soins » et des structures dédiées au traitement des traumatismes complexes.

Sans investissement massif dans le soin psychiatrique et psychologique, les enfants restent des proies faciles pour les réseaux criminels.

3. Propositions de réforme

• Désinstitutionnalisation : Privilégier le placement dans la famille élargie (tantes, grands-parents) plutôt qu'en foyer collectif, afin de limiter la violence du déracinement.

• Coordination nationale : Créer un organe de pilotage interministériel (Santé, Justice, Éducation, Intérieur) pour harmoniser les politiques départementales, sur le modèle de la CNSA pour le handicap.

• Renforcement répressif : Augmenter le nombre de brigades spécialisées dans le proxénétisme des mineurs (actuellement limitées à trois pour toute la France).

• Transparence budgétaire : Auditer les 11,6 milliards d'euros alloués à l'ASE pour s'assurer que les fonds atteignent directement l'encadrement et le soin des enfants.

En conclusion, le constat est celui d'un "match perdu" contre les réseaux de prostitution si une mobilisation nationale immédiate n'est pas engagée pour restaurer l'obligation de résultat en matière de protection de l'enfance.

Violences Sexuelles en Milieu Scolaire et Périscolaire : Analyse des Défaillances de Protection et Perspectives de Réforme

Résumé Exécutif

La persistance et la multiplication des affaires de violences sexuelles contre les enfants au sein des institutions scolaires et périscolaires révèlent une crise systémique profonde.

Malgré une libération de la parole et des rapports d'experts alarmants (notamment ceux de la Civise), la protection de l'enfance se heurte à un manque chronique de volonté politique et de moyens financiers.

Le constat est sans appel : les structures de recrutement sont défaillantes, la formation des personnels est quasi inexistante, et une culture de l'omerta ou de la préservation de la réputation institutionnelle prime trop souvent sur la sécurité des mineurs.

Le coût de cette inaction est estimé à 9,7 milliards d'euros pour la société.

Pour inverser cette tendance, une refonte totale de la chaîne de protection est nécessaire, allant du contrôle rigoureux des antécédents à l'éducation affective précoce, en passant par une justice transitionnelle axée sur la réparation et la prévention.

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1. Un Constat Alarmant : Les Défaillances du Système Actuel

Les récentes révélations, notamment à Paris, mettent en lumière l'ampleur du risque au sein des services censés protéger les enfants.

1.1. L'Urgence en Milieu Périscolaire

• Bilan 2025 à Paris : 19 suspensions d'animateurs pour des accusations de faits à caractère sexuel sur mineurs.

• Conditions de travail dégradées : Les syndicats dénoncent des sous-effectifs quotidiens (jusqu'à 1 adulte pour 60 enfants), rendant toute surveillance réelle impossible.

• Recrutements précaires : Des enquêtes révèlent des processus d'embauche de moins de 10 minutes, sans vérification systématique des qualifications ou du casier judiciaire dans certaines académies.

1.2. Le Manque de Formation et de Ressources Humaines

Les professionnels au contact des enfants soulignent un vide pédagogique majeur :

• Absence de formation continue : Des enseignants avec 22 ans d'expérience témoignent n'avoir jamais reçu de formation spécifique sur la prise en charge de la parole de l'enfant.

• Désert médical et social scolaire : Pénurie critique de médecins scolaires, de psychologues et d'assistantes sociales, limitant les capacités de détection précoce des traumatismes.

• Suivi médical inexistant : Un enseignant peut effectuer l'intégralité de sa carrière sans jamais rencontrer un médecin du travail après sa visite d'embauche.

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2. Analyse de la Volonté Politique et Institutionnelle

L'analyse des experts suggère que le problème n'est pas juridique, mais opérationnel et culturel.

2.1. L'Inertie face aux Recommandations

Arnaud Galet, anthropologue, souligne l'inaction publique malgré les preuves accumulées :

• Rapports ignorés : Sur les 82 préconisations de la Civise, une seule a été retenue (la poursuite de la commission elle-même).

• Coût de l'inaction : Le dysfonctionnement de la protection de l'enfance coûte 9,7 milliards d'euros par an à la collectivité, en raison des conséquences psychotraumatiques à long terme.

• Responsabilité déléguée : L'État délègue la gestion aux collectivités sans exercer de tutelle efficace en cas de dysfonctionnements graves.

2.2. Les Piliers de la Justice Transitionnelle

Pour répondre aux crimes de masse (11 % de la population française victime d'inceste), Arnaud Galet préconise une approche basée sur quatre piliers inspirés de l'ONU :

| Pilier | Objectif | | --- | --- | | Vérité | Faire toute la lumière sur ce qui se passe dans les institutions (écoles, périscolaire). | | Justice | Adapter l'appareil judiciaire pour qu'il soit réellement protecteur. | | Réparation | Inclure le soin psychologique et la réparation collective pour la société. | | Prévention | Garantir la non-répétition par la formation obligatoire et l'écoute des victimes. |

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3. Les Obstacles Judiciaires : L'Héritage d'Outreau

Le cadre juridique français a été amélioré (allongement des délais de prescription), mais l'application se heurte à un traumatisme historique.

• Le "Spectre d'Outreau" : L'affaire judiciaire des années 2000 a tétanisé l'institution. Il en résulte un doute systématique face à la parole de l'enfant, perçue comme "friable" ou sujette à l'affabulation.

• Chute des condamnations : Entre l'après-Outreau et 2016, les condamnations pour viol sur mineurs ont chuté de 40 %.

• Primauté de la réputation : Les institutions ont tendance à privilégier la réputation de l'adulte ou de l'établissement sur la sécurité immédiate de l'enfant.

• Victimisation secondaire : Les procédures imposent souvent aux enfants de répéter leurs propos ou de subir des confrontations traumatisantes, décourageant les signalements.

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4. Prévention et Traitement de la Prédation

La compréhension des profils d'agresseurs et la mise en place de barrières de sécurité sont essentielles.

4.1. Réalité de la Prédation

• Invisibilité des profils : Les agresseurs ne sont pas des "monstres" identifiables visuellement, mais souvent des individus intégrés, parfois très appréciés professionnellement.

• Lien avec la pédopornographie : Les études montrent une forte corrélation entre la consommation d'images pédopornographiques et le passage à l'acte physique (moyenne d'âge de la victime : 4 ans).

• L'IA, nouvelle menace : L'émergence de logiciels permettant de créer des contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle complique la tâche des forces de l'ordre.

4.2. Dispositifs de Prise en Charge des Auteurs

Il existe des initiatives pour prévenir le passage à l'acte, bien que sous-financées :

• Numéro "STOP" (0806 23 10 63) : Une ligne d'écoute gérée par des professionnels de santé pour les personnes ayant des penchants pédophiles.

• Expériences étrangères : En Allemagne et au Royaume-Uni, des thérapies cognitives et des suivis pharmacologiques (traitements anti-androgènes) ont permis de faire baisser significativement les taux de récidive.

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5. Perspectives : Vers une Culture de la Protection

5.1. Éducation Affective et Relationnelle

Le déploiement de programmes d'éducation à la vie affective et sexuelle, de la maternelle au lycée, est une étape clé.

• Objectifs : Apprendre à l'enfant la conscience de son corps, la notion de consentement et l'identification des adultes de confiance.

• Défis : Ces programmes souffrent encore d'un manque de formation des enseignants pour les dispenser et de contestations idéologiques.

5.2. Mesures d'Urgence Proposées

• Audits systématiques : Réaliser des audits de sécurité dans tous les établissements scolaires et périscolaires.

• Principe de précaution : Appliquer une suspension administrative immédiate dès le signalement, tout en respectant la présomption d'innocence par un accompagnement adapté, afin de ne jamais laisser un enfant au contact d'un agresseur potentiel.

• Professionnalisation : Revaloriser les métiers de l'animation pour attirer des profils qualifiés et instaurer des contrôles d'honorabilité rigoureux et réguliers.

Citation clé : "Plus de 9 fois sur 10, on dit à un enfant : 'Je te crois, mais je ne te protège pas', voire 'Tu es un menteur'. Il faut passer d'une logique à hauteur d'adulte à une logique à hauteur d'enfant." — Arnaud Galet.

L’Orientation et le Parcours de l’Élève : Analyse d’un Changement de Paradigme

Ce document de synthèse analyse les interventions et les débats issus de l'émission thématique de l'IH2EF consacrée à l'orientation et au parcours de l'élève.

Il explore les mutations profondes du système éducatif français, du collège à l'enseignement supérieur, en mettant l'accent sur le continuum « Bac -3 / Bac +3 ».

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Résumé Exécutif

L'orientation scolaire ne doit plus être perçue comme une série de paliers administratifs urgents, mais comme un parcours fluide et continu visant à doter l'individu de compétences à s'orienter tout au long de sa vie.

Le passage d'une logique de « régulation des flux » à une logique de « construction de l'individu » constitue le cœur des réformes actuelles (Baccalauréat, voie professionnelle, loi de 2018).

Les points clés à retenir :

• Changement de paradigme : L'orientation s'efface au profit du « parcours », une notion transversale qui concerne tous les élèves et abolit les cloisons temporelles et spatiales.

• Accompagnement personnalisé : Le rôle des acteurs change ; l'enseignant devient un contributeur central à l'acquisition des compétences à s'orienter, malgré un besoin de formation exprimé.

• Le continuum Bac -3 / Bac +3 : La réussite repose sur une meilleure articulation entre le lycée (choix de spécialités) et l'université (système de majeure/mineure, entretiens individuels).

• Sécurité juridique : L'orientation est un processus administratif strict où le dialogue avec les familles et la motivation des décisions sont juridiquement contraignants.

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I. Évolution Conceptuelle : De l'Orientation au Parcours

Le système éducatif français vit une transformation majeure de sa philosophie de l'orientation, passant d'un modèle statique à une approche dynamique.

1. Le dépassement du modèle traditionnel

Historiquement, l'orientation reposait sur un modèle « connexionniste » cherchant à faire correspondre mécaniquement les caractéristiques d'un individu à celles d'un emploi.

Ce modèle a montré ses limites, laissant place à une approche probabiliste où la linéarité entre formation et métier devient plus rare.

2. La notion de parcours

Le parcours est défini comme un itinéraire organisé d'acquisition de connaissances et de compétences, incluant les dimensions éthiques et sociales.

• Universalité : Contrairement à l'ancienne orientation de "crise" pour certains élèves, le parcours concerne désormais l'intégralité des étudiants.

• Continuité : Il s'inscrit dans la durée, dès la classe de 4ème et se poursuit dans l'enseignement supérieur, sous-tendu par l'idée de formation tout au long de la vie.

• Réformes structurantes : Cette notion irrigue la réforme du baccalauréat, la transformation de la voie professionnelle et la loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

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II. Cadre Juridique et Procédural de l'Orientation

L'orientation est régie par le Code de l'éducation (articles D331-23 et L331-7), définissant un cadre administratif rigoureux.

| Étape du Processus | Responsabilités et Obligations | | --- | --- | | Dialogue | Résulte d'une concertation entre la famille et l'autorité administrative. | | Proposition | Le conseil de classe émet des propositions après étude des vœux des familles. | | Décision | Prise exclusivement par le chef d'établissement (ou son adjoint délégué). | | Motivation | Obligatoire si la décision diffère du vœu de la famille. Une mention vague (ex: "niveau insuffisant") est un motif d'annulation juridique. | | Recours | Délai de 3 jours ouvrables pour saisir la commission d'appel académique (recours administratif préalable obligatoire). |

Implications juridiques : Le juge administratif exerce un contrôle strict sur la compétence de l'autorité, la composition de la commission d'appel et le respect du droit des parents à être entendus.

Une orientation défaillante peut engager la responsabilité de l'État et mener à des indemnités.

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III. Le Continuum Bac -3 / Bac +3 : Enjeux et Dispositifs

La transition entre le lycée et l'enseignement supérieur est identifiée comme un point de fragilité nécessitant une coordination accrue entre les acteurs.

1. L'adaptation de l'Université (Exemple de La Rochelle)

L'université doit répondre à un nouveau public issu d'un lycée sans filières, où les élèves choisissent des spécialités.

• Système Majeure/Mineure : Permet à l'étudiant d'élargir son champ de compétences (ex: mineure en entrepreneuriat) ou de sécuriser un parcours pluridisciplinaire.

• Accompagnement dès la L1 : Mise en place d'entretiens individuels en début d'année pour évaluer la projection de l'étudiant et proposer des renforcements disciplinaires ou méthodologiques.

• Droit à l'erreur : La réorientation est désormais perçue comme une trace de maturation du projet plutôt que comme un échec.

2. La structuration au Lycée

Au lycée (ex: Lycée Guy Chauvet de Loudun), l'enjeu est de structurer le parcours dès la classe de seconde autour de trois axes :

• Se connaître : Aider l'adolescent à identifier ses goûts et ses compétences dans une phase de mutation rapide.

• Connaître le monde professionnel : Rencontres avec des professionnels, anciens élèves et visites d'entreprises.

• Connaître les mécanismes : Compréhension de Parcoursup et du fonctionnement de la vie étudiante (gestion du budget, santé, bibliothèques).

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IV. Pilotage Académique et Leviers d'Action

Le succès du parcours de l'élève repose sur une ingénierie de formation et une coordination des forces vives sur le territoire.

1. Stratégies de terrain

• Réseaux et Mutualisation : L'établissement est jugé trop petit pour traiter seul l'orientation ; une approche réticulaire est nécessaire.

• Comités Locaux École-Entreprise (CLEE) : Instances essentielles pour la découverte des métiers dès le collège, visant à élargir l'horizon des élèves (passer de 15 à 60 métiers connus).

• Ambassadeurs et Tutorat : Utilisation de jeunes (étudiants en BTS ou CPGE) pour parler aux lycéens, favorisant une proximité pédagogique et émotionnelle.

2. Dispositifs spécifiques mentionnés

• Ambition BTS : Accompagnement méthodologique des élèves issus de la voie professionnelle durant leurs trois premiers mois en BTS pour éviter le décrochage.

• Moi étudiant dans 3 ans : Immersion de collégiens/lycéens à l'université pour casser les représentations erronées.

• Campus Connectés : Lieux permettant de suivre des études supérieures à distance dans des zones rurales éloignées des centres universitaires (ex: Saintes).

• Procédure "Seconde Chance" : Facilite les passerelles pour les élèves souhaitant réintégrer la voie professionnelle en cours d'année.

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V. Freins et Défis Majeurs

L'analyse identifie plusieurs obstacles à la mise en œuvre optimale de ces parcours :

1. Conception historique rigide : La prédominance de la régulation des flux administratifs au détriment du développement des compétences à s'orienter.

2. Mobilisation des enseignants : Beaucoup d'enseignants se sentent incompétents ou non formés pour accompagner l'orientation, craignant une perversion de leur rôle premier.

3. Décalage entre discours et réalité : L'écart persistant entre l'idéal de personnalisation des parcours et les contraintes structurelles ou territoriales (déterminisme social, éloignement géographique).

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VI. Ressources et Outils de Référence

Pour accompagner les équipes éducatives, plusieurs ressources sont recommandées par l'IH2EF :

• Vade-mecum de l'accompagnement à l'orientation : Trois guides spécifiques (Collège, Lycée GT, Voie Pro) disponibles sur Éduscol.

• ONISEP : Référentiel des compétences à s'orienter, catalogues de ressources et modules de formation pour les équipes.

• Rapport IGSr (2020) : "L'orientation de la quatrième au Master", piloté par Michel Lunier, offrant un cadre d'analyse national.

• Plateforme Capsule : Outil facilitant l'immersion des élèves dans le supérieur.

La Santé Mentale des Jeunes : Enjeux, État des Lieux et Pilotage en Milieu Scolaire

Résumé Exécutif

La santé mentale des jeunes est devenue une priorité gouvernementale et de santé publique majeure en France.

Loin d'être une mission périphérique, elle est désormais reconnue comme une condition sine qua non de la réussite scolaire et du bien-être des élèves.

Les données récentes révèlent une dégradation préoccupante de l'état psychique des jeunes, particulièrement chez les adolescentes, sans amélioration notable après la période COVID-19.

La stratégie nationale repose sur un changement de paradigme : passer d'une gestion purement médicale des troubles à une approche globale d'« École promotrice de santé ».

Cela implique la mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative — et non seulement des professionnels de santé — pour créer des environnements favorables.

Le pilotage repose sur des protocoles clairs (du repérage à la prise en charge), une exploitation rigoureuse des données statistiques et une formation accrue des personnels (secouristes en santé mentale).

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1. État des Lieux Statistique de la Santé Mentale des Jeunes

Les données issues des enquêtes nationales (ENABY pour le primaire et « En Classe » pour le secondaire) dressent un constat de vulnérabilité croissante.

Données par Cycle Scolaire

| Niveau Scolaire | Prévalence des troubles probables | Observations Clés | | --- | --- | --- | | Maternelle (3-11 ans) | 8 % (soit 1 élève sur 12) | Les garçons sont deux fois plus concernés que les filles (troubles d'opposition, hyperactivité). | | Primaire (CP-CM2) | 13 % (soit + de 3 par classe) | Distinction selon le sexe : troubles émotionnels (anxiété, dépression) pour les filles ; troubles du comportement (TDAH) pour les garçons. | | Collège et Lycée | ~14 % de risque de dépression | Dégradation continue entre la 6ème et la terminale. Plus de 50 % des élèves présentent des symptômes physiques ou psychiques fréquents. |

Focus sur les Risques Graves et Tendances

• Suicide au lycée : 13 % des lycéens déclarent avoir déjà fait une tentative de suicide ; 3 % ont fait une tentative ayant nécessité une hospitalisation (soit environ un élève par classe).

• Évolution temporelle : Tous les indicateurs se sont dégradés entre 2018 et 2022. La vulnérabilité des filles est le principal point d'alerte actuel.

• Contexte global : La santé mentale est impactée par un empilement de crises (économiques, sociales, géopolitiques et climatiques) et par l'influence des réseaux sociaux.

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2. Cadre Conceptuel et Institutionnel

Une Définition Tripartite

La santé mentale ne se résume pas à l'absence de pathologie. Elle comprend trois composantes essentielles :

1. Le bien-être (santé mentale positive).

2. Les troubles mentaux (souffrance psychique).

3. Les maladies mentales (diagnostics cliniques).

L'École Promotrice de Santé

Ce dispositif, porté par le ministère depuis 2020, vise à fédérer la communauté éducative autour de la promotion de pratiques favorables au bien-être physique, mental et social.

• Objectif : Intégrer la santé mentale dans tous les actes quotidiens, pédagogiques et éducatifs.

• Priorité politique : Depuis 2022, les circulaires de rentrée placent le bien-être au même niveau que les apprentissages fondamentaux.

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3. Cadre Juridique : Secret Médical et Aménagements

La prise en compte de la santé mentale doit s'équilibrer avec les droits fondamentaux des élèves.

• Le Secret Médical : Défini par l'article 226-13 du Code pénal, il est un droit fondamental du patient garantissant la confiance avec les personnels soignants.

Sa violation est pénalement sanctionnée.

• Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) : Cet outil juridique permet d'organiser la scolarité des élèves ayant des problèmes de santé ou un handicap.

Il permet d'aménager les régimes alimentaires, les horaires ou les activités de substitution sur prescription médicale, tout en respectant la confidentialité des diagnostics.

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4. Stratégies de Pilotage et Leviers Opérationnels

Le pilotage de la santé mentale nécessite une approche à la fois verticale (institutionnelle) et horizontale (territoriale).

Actions à l'Échelle de l'Établissement

Le chef d'établissement doit agir comme un pilote en s'appuyant sur plusieurs leviers :

• Diagnostic local : Utiliser les indicateurs de climat scolaire (logiciels infirmiers, enquêtes sociales, évaluations d'établissement).

• Protocole Santé Mentale : Formaliser un document « du repérage à la prise en charge » qui précise le rôle de chaque acteur.

• Instances : Faire vivre le sujet au sein du CESCE, du conseil pédagogique et du conseil d'administration.

• Aménagements physiques : Intégrer le bien-être dans l'aménagement du bâti scolaire, des cours de récréation et de la restauration.

Dispositifs et Outils Nationaux

• Secouristes en santé mentale : Formation de deux personnels par collège pour repérer les signes de crise (notamment suicidaire) et orienter les élèves.

• 3114 : Le numéro national de prévention du suicide, désormais inscrit dans les carnets de correspondance.

• Infolettre EPSA : Publication sur Eduscol fournissant des données et des références pour le pilotage.

• Compétences Psychosociales (CPS) : Levier préventif majeur pour renforcer la résilience des élèves.

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5. Rôles et Responsabilités des Acteurs

La santé mentale n'est pas uniquement l'affaire des spécialistes ; elle repose sur une chaîne de responsabilités partagées.

• Personnels de direction : Pilotes de la politique de santé et du climat scolaire.

• Personnels de santé et sociaux (Médecins, Infirmiers, Assistants Sociaux, Psychologues) : Experts-conseils et conseillers techniques. Ils assurent l'évaluation et l'orientation vers le soin extérieur.

• Personnels pédagogiques et éducatifs : Acteurs de première ligne pour le repérage et l'accueil de la parole.

• Partenaires territoriaux : Collectivités territoriales, Agences Régionales de Santé (ARS), et contrats locaux de santé pour assurer la continuité des soins hors de l'école.

• Familles : Reconnues comme les premières spécialistes de leurs enfants, elles sont des partenaires indispensables dans le suivi.

Conclusion

L'institution scolaire opère une mutation profonde en intégrant la santé mentale comme un axe de réussite scolaire au même titre que les savoirs académiques.

Si les indicateurs statistiques restent préoccupants, la mobilisation collective — marquée par la déstigmatisation des troubles et la formation des personnels — constitue le levier principal pour stabiliser et améliorer le bien-être des jeunes générations.

L'école ne soigne pas, mais elle repère, protège et oriente.

La Relation École-Famille : Vers une Coéducation Concertée

Ce document de synthèse analyse les enjeux, les évolutions et les perspectives de la relation entre l'école et les parents, tels que discutés par des experts lors de l'émission « Au Périscope » de l'IH2EF.

Résumé Exécutif

La relation école-famille est aujourd'hui considérée comme un levier essentiel de la réussite de l'enfant et de la cohésion sociale.

Historiquement marquée par un cloisonnement issu de l'ère Jules Ferry, cette relation a évolué vers un modèle de partenariat institutionnalisé.

Cependant, le concept central de « coéducation », bien qu'inscrit dans la loi de 2013, demeure flou et manque de stabilisation sémantique et opérationnelle.

L'analyse met en évidence que l'école ne peut plus être conçue comme un espace clos, mais comme le cœur d'un écosystème incluant les familles, les collectivités territoriales et divers partenaires sociaux.

Le défi majeur réside dans le passage d'une approche normative — où l'on attend du parent qu'il se conforme aux attentes de l'institution — à une relation de réciprocité et de reconnaissance mutuelle.

Les experts soulignent la nécessité de dépasser le mythe du « parent démissionnaire », les recherches montrant un investissement réel, bien que parfois invisible ou maladroit, des familles les plus modestes.

La réussite de cette transition repose sur une formation accrue des professionnels, une meilleure lisibilité des compétences de chaque acteur et une adaptation aux réalités territoriales.

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1. La Coéducation : Un Concept en Quête de Définition

Bien que le terme soit entré dans le cadre réglementaire avec la loi de 2013 pour la refondation de l'école de la République, la « coéducation » reste un horizon de sens plutôt qu'un concept opérationnel précis.

• Le « halo sémantique » : Une enquête mentionnée par Pierre Perrier révèle que les enseignants et les parents associent des centaines de mots différents à ce terme, témoignant d'un flou persistant.

• Manque d'indicateurs : Il n'existe pas, au niveau national, de politique générale déclinée en objectifs opérationnels ou en indicateurs de progrès (par exemple dans l'état de l'école de la DEPP).

• Définition proposée : La coéducation peut être comprise comme une action réciproque et concertée entre les acteurs (école, famille, partenaires) dans l'intérêt exclusif de l'enfant.

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2. Évolution Historique et Institutionnelle

La relation a transitionné d'un cloisonnement strict vers une ouverture progressive.

• L'héritage de Jules Ferry : À l'origine, l'école visait à fédérer la nation et à moraliser les citoyens, créant une séparation entre la sphère privée (famille) et la sphère publique (état). Toutefois, dès 1883, Ferry recommandait déjà le respect des convictions des pères de famille.

• L'institutionnalisation des parents : Depuis la loi Haby de 1975, la place des parents est gravée dans les textes, leur conférant des droits (participation aux instances, information) et des devoirs en tant que membres de la communauté éducative.

• Persistance des représentations : Malgré les évolutions législatives, un champ sémantique de la réserve et de la prudence persiste, notamment lors des moments de décision (orientation, redoublement).

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3. L'École au Cœur d'un Écosystème Global

La journée d'un élève ne se limite pas au temps scolaire. La réussite dépend de la synergie entre plusieurs acteurs.

Les trois piliers de l'intervention territoriale

Selon Thierry Vasse, les collectivités territoriales assurent la cohérence de l'accueil de l'enfant à travers :

1. La continuité éducative : Créer des liens fluides entre les temps périscolaires (accueil du matin, soir) et le temps de la classe.

2. La complémentarité éducative : Les interventions des animateurs et des ATSEM (langage, règles de vie) complètent l'action pédagogique des enseignants.

3. La cohérence éducative : Partager des concepts de bienveillance et de respect au sein d'un projet éducatif de territoire (PEDT).

La diversité des acteurs

Le document identifie de nombreux professionnels gravitant autour de l'enfant :

• Animateurs périscolaires et personnels de restauration.

• ATSEM (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles).

• Concierges d'école (rôle de médiateurs au portail).

• Médiateurs sociaux, chargés de mission handicap et acteurs de la politique de la ville (dans les quartiers prioritaires).

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4. Obstacles et Malentendus Sociologiques

L'analyse pointe des décalages importants entre les attentes de l'institution et la réalité des familles.

• Le mythe du parent démissionnaire : Pierre Perrier et Frédéric Wexler réfutent fermement cette idée. Les études (notamment pendant le confinement) montrent que les parents des milieux populaires consacrent souvent plus de temps au suivi scolaire que les autres, en raison de la moindre autonomie de leurs enfants.

• Le « métier » de parent d'élève : L'institution attend souvent un « parent idéal » qui maîtrise les codes scolaires. Or, ces attentes normatives peuvent exclure les parents dont la culture est éloignée de celle de l'école.

• Rapport de pouvoir : La relation est souvent perçue comme descendante (l'école explique au parent ce qu'il doit faire). Un véritable changement de paradigme impliquerait de concevoir les projets avec les parents dès le départ.

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5. Cadre Juridique : Droits et Obligations

Le droit de la parentalité dans le cadre scolaire repose sur l'autorité parentale exercée en commun, indépendamment de la situation matrimoniale.

| Type d'acte | Définition | Exemples | | --- | --- | --- | | Actes usuels | Présomption d'accord entre les parents. L'accord d'un seul suffit. | Justification d'absences brèves, réinscription, demande de dérogation. | | Actes non usuels | Actes rompant avec le passé et engageant l'avenir. Accord conjoint nécessaire. | Changement d'orientation, inscription dans le privé. |

Obligations des parents :

• Veiller à l'instruction obligatoire (de 3 à 16 ans) et justifier les absences.

• Respecter l'institution et ses personnels (loi sur l'école de la confiance).

• Prendre connaissance et signer le règlement intérieur.

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6. Leviers pour une Relation Renforcée

Pour transformer la relation école-famille, plusieurs pistes d'action sont identifiées par les intervenants :

• La formation professionnelle : Les enseignants sont souvent formés à la didactique, mais peu à la relation avec les familles.

Il est nécessaire d'apprendre à « lâcher une part de pouvoir » pour favoriser la réciprocité.

• La reconnaissance et l'autorisation :

◦ Reconnaissance mutuelle : Identifier les parents comme des interlocuteurs de valeur dès le début de l'année.   

◦ Autorisation : Donner une voix aux parents, les considérer comme des « auteurs » de la relation et non de simples exécutants.

• L'accessibilité et la convivialité :

◦ Ouvrir physiquement l'école (semaines de la maternelle, cafés des parents).  

◦ Créer des espaces dédiés aux parents au sein des établissements pour favoriser la parole entre pairs.

• La lisibilité institutionnelle : Les familles peinent parfois à distinguer les compétences de l'État (pédagogie) de celles des communes (matériel, périscolaire).

Une parole unifiée est nécessaire, particulièrement en période de crise.

• Adaptation territoriale : La coéducation doit se décliner localement (cités éducatives, quartiers prioritaires) pour tenir compte de la mixité sociale ou de la ségrégation.

Briefing : L'Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et à la Sexualité (EVARS) en Milieu Scolaire

Résumé Exécutif

Ce document synthétise les enjeux, les contenus et les modalités de mise en œuvre du nouveau programme d'éducation à la vie affective et relationnelle (1er degré) et à la sexualité (2d degré) au sein de l'Éducation nationale.

Face au constat d'une application inégale de la loi de 2001 (trois séances annuelles obligatoires) et aux défis sociétaux contemporains — accès facilité à la pornographie, cyberviolences, prise de conscience des violences sexuelles intrafamiliales —, le ministère a élaboré un cadre pédagogique clarifié.

Le programme s'articule autour de trois axes fondamentaux : la connaissance de soi et de son corps, la construction de relations respectueuses, et l'insertion dans la société en tant que citoyen responsable.

Il repose sur une approche interdisciplinaire et pluricatégoriale, visant à passer d'une logique de « cours » à un espace de réflexion et de transfert de connaissances scientifiques validées.

L'objectif est de sécuriser les pratiques des personnels tout en garantissant un accès équitable des élèves à cette éducation, essentielle à la prévention des violences et à la promotion de l'égalité.

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1. Contexte Historique et Justification de la Réforme

Un long processus législatif et réglementaire

L'éducation sexuelle en milieu scolaire est une préoccupation ministérielle depuis plus de 50 ans, marquée par des étapes clés :

• 1967 & 1975 : Lois sur la contraception et la dépénalisation de l'avortement.

• 1973 : Circulaire Fontana instaurant une politique d'information sexuelle.

• 2001 : Loi sur l'IVG imposant trois séances annuelles d'éducation à la sexualité par tranche d'âge.

• Juin 2023 : Saisine du Conseil Supérieur des Programmes (CSP) pour élaborer un programme structuré.

• Janvier 2025 : Vote favorable à l'unanimité (60 voix pour, 0 contre) du Conseil Supérieur de l'Éducation sur le projet de programme.

Les nouveaux défis sociétaux

Le besoin de clarification des objectifs de formation est accentué par plusieurs facteurs :

• Révolution numérique : Accès massif et précoce des jeunes à l'information et à la désinformation, ainsi qu'à la pornographie via les réseaux sociaux.

• Sécurité et violences : Constat qu'en France, un enfant ou un jeune est victime d'agression sexuelle toutes les trois minutes. Les mouvements comme "Me Too" ont également sensibilisé la société aux violences dans les sphères professionnelles et intrafamiliales.

• Inégalités territoriales : Disparités importantes dans la mise en œuvre effective des séances selon les établissements.

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2. Architecture et Philosophie du Programme

Le programme est conçu pour être adapté à la maturité des élèves, avec une distinction sémantique entre les degrés :

• 1er degré : Éducation à la vie affective et relationnelle (VAR).

• 2d degré : Éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS).

Les trois axes structurants (de la maternelle au lycée)

| Axe | Thématique Centrale | Objectif Pédagogique | | --- | --- | --- | | Axe 1 | Se connaître, vivre et grandir avec son corps | Relation à soi-même, compréhension des évolutions physiques et émotionnelles. | | Axe 2 | Rencontrer les autres, construire des relations | Épanouissement relationnel, respect mutuel, amitié, amour et consentement. | | Axe 3 | Trouver sa place dans la société | Liberté, responsabilité, droits, citoyenneté et égalité genres. |

Principes directeurs

• Équilibre santé et citoyenneté : Le programme vise le développement de l'esprit critique pour permettre des choix favorables à sa santé et à celle d'autrui.

• Approche scientifique et objective : Les contenus s'appuient sur des données validées et non sur des jugements de valeur ou des opinions personnelles d'adultes.

• Respect de l'intime : L'école ne traite pas des pratiques sexuelles privées, mais fournit des repères définitionnels et comportementaux.

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3. Cadre Juridique et Protection des Mineurs

La minute du juriste précise les fondements légaux entourant la sexualité des mineurs en France :

• Majorité sexuelle (15 ans) : Seuil à partir duquel un mineur peut consentir à des relations avec un majeur, hors position d'autorité de ce dernier.

• Loi du 21 avril 2021 :

◦ Crée un seuil de non-consentement pour les moins de 15 ans face à un majeur (le consentement est juridiquement inopérant).     ◦ Introduit la clause "Roméo et Juliette" (pas de pénalisation si l'écart d'âge est inférieur à 5 ans, hors inceste ou contrainte).   

◦ Renforce la lutte contre la "sextorsion" et l'incitation de mineurs à des pratiques sexuelles en ligne.

• Définition du consentement : Il doit être volontaire, libre, éclairé, spécifique, réversible, exprimé et perçu.

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4. Modalités de Mise en Œuvre et Pilotage

La réussite du programme repose sur un engagement collectif et une organisation anticipée.

Rôles des acteurs

• Chefs d'établissement et directeurs d'école : Pilotes de la mise en œuvre, ils constituent des équipes inter-catégorielles, assurent la communication avec les parents et garantissent la protection des personnels.

• Équipes pédagogiques : Travail interdisciplinaire (SVT, Lettres, Philosophie, EPS, EMC, etc.).

• Personnels sociaux et de santé : Rôle central d'expertise et de co-animation.

• Partenaires extérieurs : Les interventions associatives (prioritairement au second degré) doivent être agréées et préparées conjointement avec l'école.

Leviers opérationnels

• Temps dédiés : Utilisation des heures de vie de classe, de l'enseignement moral et civique (EMC) ou intégration transversale dans les disciplines.

• Instances de coordination : Conseil d'école, conseil pédagogique, CESCE (Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement) et instances de liaison école-collège.

• Label ÉduSanté : Promotion du développement des compétences psychosociales.

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5. Accompagnement, Formation et Communication

Le ministère déploie un dispositif de soutien complet pour lever les freins (peurs des familles, manque de légitimité ressenti par les enseignants).

Dispositif de formation

• Plan National de Formation (PNF) : Formations pour les pilotes et formateurs académiques dès mars 2025.

• Parcours Magistère : Cinq modules d'auto-formation pour tous les personnels.

• Ressources pédagogiques : Publication de livrets par niveau proposant trois séances types et des pistes d'activités disciplinaires (disponibles sur Éduscol).

Stratégies de communication

• Transparence avec les familles : Utilisation de plaquettes d'information, de foires aux questions (FAQ) et de capsules vidéo pour expliciter les contenus et rassurer sur l'adaptation aux âges.

• Gestion des contestations : Dialogue en première intention, avec possibilité de s'appuyer sur les cellules "Valeurs de la République" des rectorats. Le document souligne que cet enseignement est obligatoire et soumis à l'obligation d'assiduité.

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6. Synthèse des Perspectives

L'introduction de ce programme est perçue comme une « opportunité institutionnelle » pour l'école républicaine. Au-delà de la prévention, les enjeux sont multiples :

1. Culture commune : Offrir un espace de réflexion sur des notions complexes (intimité, consentement, respect).

2. Équité territoriale : Garantir que chaque élève reçoive la même éducation, quel que soit son lieu de scolarisation.

3. Intelligence collective : Encourager l'inventivité pédagogique des équipes pour accueillir la parole des élèves tout en respectant le cadre de la transmission des connaissances.

« Ce programme ne porte pas atteinte à la vie privée des élèves... il n'est pas là pour imposer un modèle de bonheur... il est là pour faire réfléchir les élèves et réfléchir avec eux. » — Franck Durbage, IGESR honoraire.

Santé et bien-être des élèves : Vers une École Promotrice de Santé

Ce document de synthèse analyse les interventions et les conclusions issues de l'émission « Opériscope » de l'IH2EF consacrée à la santé et au bien-être des élèves.

Il détaille les cadres institutionnels, les fondements scientifiques et les modalités de mise en œuvre sur le terrain.

Synthèse de la problématique

La santé et le bien-être ne sont plus considérés comme des préoccupations périphériques à l'école, mais comme des conditions essentielles de la réussite scolaire.

L'institution s'éloigne d'une vision purement médicale pour adopter une approche globale et systémique. La stratégie nationale s'appuie sur deux piliers : le Parcours Éducatif de Santé (PES) et la démarche École Promotrice de Santé (EPSA).

L'enjeu majeur est de passer d'actions ponctuelles à une culture d'établissement durable, intégrant le développement des compétences psychosociales (CPS), l'amélioration du climat scolaire et une coopération étroite avec les partenaires territoriaux.

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1. Cadres conceptuels et institutionnels

Une vision globale de la santé

Conformément à la définition de l'OMS, la santé à l'école est perçue comme un état de complet bien-être physique, mental et social.

• Lien avec la réussite : Les données (Talis, OCDE, Cnesco) confirment que le stress et le mal-être pèsent sur les apprentissages. Inversement, un environnement favorable réduit l'absentéisme et améliore la concentration.

• Engagement des personnels : Le bien-être des enseignants, lié à leur sentiment de reconnaissance, est indissociable de la qualité du climat scolaire.

Le Parcours Éducatif de Santé (PES)

Le PES structure l'accompagnement de l'élève de la maternelle au lycée autour de trois axes :

1. Éducation à la santé : Développer des connaissances et des capacités pour faire des choix éclairés.

2. Prévention : Agir sur les facteurs de risque (conduites à risque, écrans, alimentation).

3. Protection : Garantir un environnement sécurisant et orienter vers les soins si nécessaire.

La démarche École Promotrice de Santé (EPSA)

Lancée en 2020 en France (mais existant depuis 1995 à l'international), l'EPSA est une démarche systémique visant à :

• Coordonner les actions de promotion de la santé préexistantes.

• Améliorer l'environnement physique et social de la scolarité.

• Favoriser les comportements favorables à la santé dès le plus jeune âge.

• La labellisation : Elle agit comme un catalyseur et un levier de reconnaissance des projets, plutôt que comme une fin en soi.

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2. Les leviers de l'efficacité selon la recherche

Karine Simar souligne que 30 ans de recul scientifique permettent d'identifier les critères d'une démarche « de qualité ».

Les trois dimensions de l'efficacité (Référentiel Santé Publique France)

• Pratiques éducatives : Elles doivent être intégrées, positives, expérientielles et actives, combinant rituels et approches informelles.

• Environnement soutenant : Qualité des relations sociales et sécurité affective dans les espaces physiques.

• Démarche collective : Les actions doivent devenir un « objet commun » au sein de l'établissement, soutenu par une formation de qualité.

Le projet "Alliance" : Un modèle de recherche-action

Ce projet, couvrant 101 écoles et 10 000 élèves, a démontré l'importance de :

• Le diagnostic partagé : Identifier les problèmes spécifiques à chaque école, car « chaque école est unique ».

• Le protocole de signalement : Articuler le pédagogique et le médical (services de santé scolaire) selon la dégradation des indicateurs.

• La durabilité : Une étude sur 10 ans montre que la pérennité des projets dépend de l'implication collective dès le départ et de la planification des actions dans le temps.

« 50 % des déterminants de la mise en œuvre d'une démarche de qualité sont en lien avec la qualité du travail collectif. » — Karine Simar

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3. Mise en œuvre opérationnelle en établissement

L'expérience de terrain montre que le passage à l'action nécessite une méthodologie rigoureuse pilotée par le chef d'établissement.

Construction du diagnostic

Il s'appuie sur des données fiables et croisées :

• Bilans infirmiers et sociaux.

• Indicateurs de vie scolaire (absentéisme, violences verbales, accidents).

• Enquêtes locales de climat scolaire.

• Auto-évaluation de l'établissement impliquant le conseil pédagogique et le CESCE.

Transformation des espaces et des pratiques : Exemples concrets

| Domaine | Action exemplaire | Impact attendu | | --- | --- | --- | | Espaces de vie | Aménagement d'un hall interdit en galerie d'art et lieu de mentorat. | Responsabilisation, sentiment d'appartenance, autonomie. | | Pédagogie | "Classe dehors", médiation artistique, innovation pédagogique. | Engagement, réduction du stress, plaisir d'apprendre. | | Climat scolaire | Installation d'un piano en libre-service, rénovation des toilettes. | Sécurité affective, entraide entre pairs, bien-être quotidien. | | Citoyenneté | Formations GQS (Gestes qui sauvent), PSC1, dispositif Sentinelles (PHARE). | Solidarité, pouvoir d'agir, engagement républicain. |

Le rôle du chef d'établissement

Il est le garant de la cohérence globale. Son action se décline en trois axes :

1. Donner du sens : Inscrire la santé dans le projet d'établissement.

2. Fédérer : Mobiliser les instances (CVC, CVL, CESCE) et coordonner les acteurs.

3. Piloter et évaluer : Ajuster les actions en fonction des indicateurs de réussite et de participation.

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4. Stratégie et pilotage à l'échelle départementale

Christian Mindivé (DASEN) souligne l'urgence de traiter la dégradation de la santé psychique et physique des élèves (sédentarité, troubles du comportement dès la maternelle).

Le Pôle Santé Départemental

La création d'un pôle unique permet de dépasser le travail en « silos » :

• Réunir médecins, psychologues, conseillers techniques et inspecteurs.

• Apporter une réponse globale aux chefs d'établissement.

• Accompagner le diagnostic et valider les ressources de formation.

Observatoire de la santé mentale

Cet outil novateur vise à objectiver les besoins du terrain à travers :

• L'élaboration de questionnaires types.

• L'expérimentation dans des réseaux de collèges/lycées cibles.

• L'accompagnement opérationnel des protocoles nationaux.

Synergie avec l'activité physique

L'apprentissage est indissociable du mouvement.

• Objectif : Généraliser les 30 minutes d'activité physique quotidienne (APQ) et encourager les pédagogies actives.

• Partenariats : Coopération nécessaire entre l'UNSS, l'USEP et les collectivités territoriales pour l'accès aux équipements sportifs.

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5. Partenariats et formation : Les clés de la réussite

Une responsabilité partagée

L'école ne peut agir seule. La frontière de sa responsabilité s'arrête là où commence le soin, mais elle doit collaborer avec :

• L'ARS et la CPAM : Pour les enjeux de prévention et de santé publique.

• La CAF : Pour le soutien à la parentalité et la coéducation.

• Les collectivités : Pour l'aménagement des locaux et les temps périscolaires.

Enjeux de la formation

• Inter-catégorialité : Former ensemble enseignants, personnels de santé, agents et acteurs du périscolaire (ex: former les ATSEM avec les professeurs).

• Formation initiale et continue : La légitimité des acteurs doit se construire dès le début de la carrière à travers un curriculum dédié aux compétences psychosociales.

• Acculturation : Clarifier le rôle de chacun pour éviter que les enseignants ne se sentent investis d'une mission médicale qui n'est pas la leur.

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Conclusion : Les prérequis d'une démarche durable

Pour éviter l'écueil du « saupoudrage » ou des actions sans lendemain, quatre conseils majeurs ressortent :

1. Le diagnostic préalable : Ne pas agir sans avoir identifié les besoins spécifiques du terrain.

2. L'intégration au projet d'établissement : La santé doit être le socle, pas une option.

3. La valorisation et la communication : Communiquer en interne et en externe pour stabiliser la nouvelle identité de l'établissement.

4. L'écoute des acteurs : Placer le pouvoir d'agir des élèves et des équipes au centre du processus.

« Prendre soin du bien-être, c'est agir sur la réussite et l'égalité des chances. » — Sabine Carotti

Réforme de l'éducation : Enjeux, modèles et perspectives systémiques

Résumé analytique

Le système éducatif européen, et particulièrement le modèle allemand, fait face à une remise en question fondamentale de ses structures centenaires.

Le débat oppose deux visions : une approche neuroscientifique et réformatrice, prônant l'abolition des notes et l'autonomie, et une approche sociologique et réaliste, soulignant les fonctions de sélection et de cohésion sociale de l'école.

Les points critiques incluent l'impact délétère de l'évaluation chiffrée sur le développement cérébral des jeunes enfants, la persistance des inégalités sociales à travers le tri précoce des élèves, et la nécessité de passer d'une motivation extrinsèque (notes) à une motivation intrinsèque.

Toutefois, les recherches convergent vers un constat central : au-delà de la structure du système, la qualité et l'investissement de l'enseignant demeurent le facteur le plus déterminant de la réussite scolaire.

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I. La problématique de l'évaluation : L'impact des notes

Le système de notation est au cœur des tensions entre partisans de la tradition et réformateurs.

L'analyse des sources révèle des conséquences divergentes selon le profil des élèves.

A. Perspectives neuroscientifiques

La professeure Michaela Brohm-Badri souligne que les notes modifient la chimie cérébrale des élèves :

• Pour les bons élèves : La réussite déclenche la libération de dopamine (motivation) et d'ocytocine.

Cependant, cela remplace la motivation intrinsèque (curiosité naturelle) par une motivation extrinsèque de récompense.

• Pour les élèves en difficulté : L'échec libère de l'adrénaline et du cortisol (hormones du stress).

L'amygdale bloque alors le cortex préfrontal, empêchant toute réflexion correcte et créant un cercle vicieux de contre-performance.

• Immaturité cérébrale : Le cortex préfrontal n'atteint sa maturité qu'entre 21 et 23 ans.

Noter et orienter les enfants dès 9 ou 10 ans revient à figer leur destin social avant la fin de leur développement biologique.

B. Biais cognitifs et subjectivité

L'évaluation est critiquée pour son manque d'objectivité, influencée par plusieurs phénomènes :

• La constante macabre : Tendance inconsciente des enseignants à reproduire une courbe de répartition (bons, moyens, faibles) quel que soit le niveau réel de la classe.

• L'effet d'ordre : Un devoir moyen semble meilleur s'il suit une copie très médiocre.

• Facteurs exogènes : L'apparence physique (lunettes, coiffure), l'origine sociale, le sexe ou l'humeur de l'enseignant interfèrent avec la note.

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II. Les fonctions sociales et politiques de l'école

Selon le professeur Roland Reichenbach, l'école ne peut être réduite à un simple lieu d'apprentissage ; elle remplit une dizaine de fonctions essentielles à la société.

• Instruction et intégration : Transmission des savoirs et apprentissage de la vie en communauté.

• Sélection : Bien que critiquée, la sélection prépare à la réalité du marché du travail et de l'économie.

• Gardiennage : Une fonction logistique fondamentale permettant le fonctionnement de la société.

• Éducation démocratique : L'école apprend à l'individu à s'autocorriger, à viser l'objectivité et à dépasser ses désirs individuels.

• Protection contre l'arbitraire privé : Si l'école publique renonçait à l'évaluation, cette mission incomberait au secteur privé, favorisant alors exclusivement les plus riches ou les plus puissants.

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III. Modèles pédagogiques et expérimentations

A. Comparaison des systèmes européens

Le document met en évidence des disparités majeures dans l'organisation scolaire en Europe :

| Pays | Caractéristiques du système | | --- | --- | | Allemagne | Système conservateur. Orientation précoce (10 ans) vers trois filières (professionnelle, technique, générale). | | France | État centralisé, programmes nationaux, style d'enseignement plutôt autoritaire et hiérarchisé. | | Finlande | Relation d'égalité prof-élève. Pas de notes avant la 3ème. Très haut niveau de performance. | | Royaume-Uni | Forte présence du privé. Innovation technologique précoce (programmation obligatoire dès le secondaire). |

B. L'exemple de l'Alemanon Schule (Wutöschingen)

Cette école allemande propose une alternative radicale au modèle frontal :

• Apprentissage autonome : Les élèves sont des "partenaires d'apprentissage". Les cours classiques ("inputs") sont réduits au profit d'ateliers libres.

• Responsabilisation : L'élève décide du moment où il passe ses tests de compétences.

• Mixité sociale et tutorat : L'entraide entre élèves de différentes filières est encouragée.

• Résultats : En 2022, les résultats au baccalauréat y étaient supérieurs à la moyenne régionale, avec une augmentation du nombre d'élèves brillants.

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IV. Le facteur humain : La centralité de l'enseignant

La méta-analyse "Visible Learning" de John Hattie, portant sur plus de 2 100 études, apporte des conclusions nuancées qui bousculent les idéologies :

1. L'enseignant est la variable clé : La réussite scolaire dépend avant tout de la clarté de l'enseignant, de sa gestion de classe et de son investissement individuel auprès des élèves.

2. Dépassement du clivage traditionnel/moderne : Si Hattie valide certains aspects de l'enseignement traditionnel (consignes directes), il soutient également des réformes comme le feedback individualisé et l'abolition des étiquettes (notes).

3. Valorisation de la profession : Dans les pays performants (Finlande, Suède), seuls les 10 % des meilleurs diplômés peuvent devenir enseignants, et la profession bénéficie d'une haute reconnaissance sociale.

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V. Synthèse des risques et perspectives

A. Le piège de la "pédagogie des privilégiés"

Une mise en garde est formulée concernant l'autonomie totale : certains élèves, issus de milieux éloignés de la culture scolaire, ont besoin d'un encadrement strict et d'un guidage direct.

L'apprentissage autonome peut, paradoxalement, accroître les inégalités s'il n'est pas accompagné d'un renforcement de l'affirmation de soi pour les élèves les plus fragiles.

B. L'objectif d'équité

L'égalité des chances ne signifie pas que tous les élèves doivent être identiques ou avancer au même rythme. Le défi moderne de l'école est de concilier :

• Le développement du goût du risque et de l'expérimentation.

• La nécessité d'un feedback pour grandir.

• Le maintien de la motivation intrinsèque face à un monde concurrentiel.

En conclusion, si le système de performance semble inévitable pour la structure sociale et économique, l'enjeu majeur reste de transformer l'autorité autoritaire en une autorité inspirante, capable de valoriser la différence sans la stigmatiser par l'échec.

État des Lieux du Périscolaire et de l'Enseignement Privé : Enquête sur les Violences et les Défaillances Institutionnelles

Résumé Exécutif

Ce document de synthèse expose les conclusions d'une enquête approfondie sur la sécurité et l'encadrement des enfants au sein du périscolaire public et des établissements privés sous contrat en France.

Points clés identifiés :

• Insécurité structurelle du périscolaire : Le secteur souffre d'un manque de statistiques officielles sur les violences, de recrutements précaires sans vérification de compétences réelles et d'un encadrement souvent en sous-effectif.

• Culture de l'omerta dans le privé : Malgré un financement public à hauteur de 75 %, certains établissements privés privilégient la protection de leur image institutionnelle au détriment du signalement des violences sexuelles ou pédagogiques.

• Échec de la réponse judiciaire : 73 % des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite, et les délais d'instruction (parfois plusieurs années) nuisent à la fiabilité de la parole de l'enfant.

• Pratiques de "chaises musicales" : Au lieu d'être sanctionnés, certains animateurs signalés pour comportements inappropriés sont simplement déplacés d'une école à une autre.

• Urgence d'une réforme : Les experts préconisent une professionnalisation accrue, une centralisation des signalements et l'adoption de protocoles d'audition spécialisés (type protocole "Niche").

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1. Le Secteur Périscolaire Public : Un Système sous Haute Tension

Le temps périscolaire concerne 5,5 millions d'élèves en France. Bien qu'il se déroule dans l'enceinte des écoles, il dépend des mairies et non de l'Éducation nationale.

1.1. Une profession dévalorisée et précaire

Le secteur est décrit par les intervenants comme une « profession poubelle » ou un « sous-métier ».

• Conditions de travail : Temps partiels imposés, plannings morcelés et salaires de misère (entre 600 et 700 € nets par mois).

• Recrutement "à la va-vite" : Pour combler les manques, les mairies embauchent des vacataires sans aucune expérience.

Une journaliste infiltrée a été recrutée en 6 jours après un entretien où seules sa disponibilité et sa « bienveillance » ont été interrogées, sans test de compétences avec les enfants.

1.2. Défaillances d'encadrement et de surveillance

• Sous-effectifs chroniques : La loi impose un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans, mais des taux de 1 pour 23 ou plus sont observés sur le terrain.

• Surveillance passive : L'enquête révèle des animateurs absorbés par leur téléphone portable durant les temps de cantine ou de cour de récréation, enfreignant la charte de l'animateur.

• Violences verbales et physiques : Des scènes de cris systématiques, d'humiliations et d'intimidation (« ferme ta bouche », privation de nourriture) ont été documentées.

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2. Violences Sexuelles : Des Alertes Ignorées aux Sanctions Insuffisantes

En 10 ans, rien qu'à Paris, 128 animateurs ont été suspendus pour suspicion de violences sexuelles.

2.1. Le dysfonctionnement des signalements

Plusieurs cas démontrent que les alertes des parents ne sont pas toujours transmises à la direction :

• Affaire de l'école Baudin (Paris) : Des parents avaient alerté sur des attouchements dès septembre 2024.

L'information n'a pas été remontée, et l'animateur est resté en poste jusqu'à son interpellation en avril 2025 pour agression sur cinq enfants.

• Affaire de l'école Emerio (Paris) : Un animateur de bibliothèque, en poste depuis 20 ans, a été mis en examen. Des parents avaient pourtant signalé des situations suspectes (portes fermées, enfants sur les genoux) dès 2019.

2.2. Le déplacement des agents problématiques

L'enquête confirme une pratique de « mauvaise habitude » : le déplacement d'un animateur signalé pour maltraitance vers une autre école au sein du même arrondissement, au lieu d'un licenciement ou d'une sanction disciplinaire ferme.

| Cas de figure | Mesure constatée | Impact | | --- | --- | --- | | Maltraitance physique (fessée/secouage) | Déplacement dans une autre maternelle | Risque de récidive sur un nouveau public | | Comportements inappropriés | Mutation d'une école maternelle à une école élémentaire | Absence de dossier de suivi centralisé |

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3. L'Enseignement Privé Sous Contrat : Entre Omerta et Autonomie

L'État finance l'enseignement privé à hauteur de 10,9 milliards d'euros (2024), payant l'intégralité des salaires des enseignants.

3.1. La protection de l'image institutionnelle

Dans certains établissements catholiques, comme l'institution Champagnat (Alsace), la priorité semble être de « laver le linge sale en famille ».

• Pressions sur les victimes : Des enregistrements montrent des religieux incitant des victimes d'agressions sexuelles à retirer leur plainte pour ne pas nuire à la réputation de l'école.

• Rétention d'information : Un établissement a attendu 9 mois avant de signaler au rectorat une enseignante ayant une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans.

3.2. Le manque de contrôle étatique

Le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SGEC) a longtemps freiné l'adoption de l'application « Faits Établissement », souhaitant filtrer les signalements avant qu'ils n'atteignent le ministère.

Ce « ministère bis » limite la visibilité de l'État sur la réalité des violences dans le privé.

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4. Dérives Idéologiques et Maltraitances : Le Cas de l'Institution "L'Espérance"

Cet établissement de Vendée, sous tutelle de la Fraternité Saint-Pierre, illustre les failles extrêmes du contrôle des écoles sous contrat.

• Violences rituelles : Le directeur pratiquait un système de "pactes" où il recevait ou donnait des claques aux élèves devant toute l'école en fonction des résultats scolaires.

• Climat de haine : Des anciens élèves témoignent de propos racistes, homophobes et xénophobes omniprésents (croix gammées sur les murs, surnoms racistes comme "Bamboula" ou "Chang").

• Non-respect des programmes : Des cours d'éducation civique sont refusés car jugés "républicains", remplacés par des enseignements sur la monarchie ou la scolastique médiévale.

• Encadrement défaillant : L'absence de surveillants adultes la nuit, remplacés par des élèves de terminale (« capitaines d'internat »), a favorisé des humiliations (rituel de la mare).

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5. La Réponse de la Justice et de la Psychiatrie

5.1. Le traumatisme de l'enfant et la parole différée

Le professeur Thierry Bobet et le docteur Louis Alvarez soulignent que :

• Un enfant de maternelle n'a aucune représentation de la sexualité adulte ; il ne parlera pas d'agression mais de quelqu'un qui l'a « embêté ».

• Le secret est souvent imposé par l'agresseur par le biais de "jeux" ou de "secrets".

• La mémoire des 3-6 ans est immature : si l'audition n'est pas immédiate, les souvenirs deviennent confus, favorisant les classements sans suite.

5.2. Statistiques et Justice

• Taux de condamnation : Seules 3 % des plaintes pour viol sur mineur aboutissent à une condamnation en France.

• Le protocole "Niche" : Utilisé dans les pays nordiques (taux de poursuite de 60 %), ce protocole d'audition filmé et standardisé est encore trop peu utilisé en France (25 % des cas contre 90 % dans certains pays).

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6. Modèles Inspirants et Pistes de Solution

6.1. L'exemple de la commune de Lemont (Vosges)

La municipalité a fait le choix politique d'un « périscolaire premium » :

• Ratios d'encadrement : 1 animateur pour 10 enfants (mieux que les 1 pour 14 légaux).

• Professionnalisation : Les temps de préparation et de réunion sont rémunérés.

• Stabilité : Contrats allant jusqu'à 33 heures par semaine pour fidéliser le personnel.

6.2. Recommandations des experts

1. Centralisation : Création d'un fichier national des signalements incluant les violences physiques et psychologiques (pas seulement sexuelles).

2. Formation : Rendre obligatoire la formation sur la protection de l'enfance et la Convention internationale des droits de l'enfant pour tout personnel encadrant.

3. Transparence : Soumettre les établissements privés aux mêmes obligations de signalement immédiat (« Faits Établissement ») que le public.

4. Priorité Judiciaire : Créer un "ticket accélérateur" pour que les enquêtes impliquant des mineurs soient traitées en priorité absolue afin de préserver la fiabilité des preuves.

État des lieux de l'enseignement privé en France : Enjeux de mixité, de performance et de financement

Résumé Exécutif

L'enseignement privé en France traverse une période de mutations structurelles et de débats politiques intenses.

Bien que la part des élèves scolarisés dans le privé sous contrat demeure globalement stable à l'échelle nationale (environ 17 à 18 %), l'attractivité de ce secteur s'intensifie, particulièrement dans les grandes métropoles comme Paris.

Cette dynamique est alimentée par une recherche d'excellence académique, une offre pédagogique spécifique (bilinguisme, encadrement) et une déception croissante vis-à-vis du système public, marqué par des problématiques de non-remplacement des enseignants.

Toutefois, cette attractivité s'accompagne d'une homogénéisation sociale accrue au sein des établissements privés, comme le révèle la publication récente de l'Indice de Position Sociale (IPS).

Le débat public se cristallise désormais sur la question de la mixité sociale, le financement public (qui assure environ 75 % du budget du privé sous contrat) et la nécessité de renforcer les contrôles étatiques sur ces établissements, tout en préservant leur « caractère propre » garanti par la loi.

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1. La dynamique de l'enseignement privé : Chiffres et typologies

Le paysage de l'enseignement privé se divise principalement en deux catégories, régies par des cadres légaux et des niveaux d'implication de l'État distincts.

1.1 Distinction entre « sous contrat » et « hors contrat »

• Privé sous contrat d'association : Il représente l'immense majorité du secteur (environ 17 % des élèves).

Ces établissements participent au service public d'éducation, suivent les programmes nationaux et voient leurs enseignants rémunérés par l'État.

• Privé hors contrat : Bien que minoritaire (un peu plus de 2 % des élèves aujourd'hui contre 1 % en 2015), ce secteur connaît une croissance notable.

Il concerne environ 1 800 établissements sur les 57 000 que compte la France.

1.2 Disparités territoriales

La situation de l'enseignement privé varie considérablement selon les zones :

• Paris et grandes métropoles : Une forte pression démographique inversée.

Alors que le public perd des classes, le privé affiche des listes d'attente importantes.

Au collège Sévigné (Paris 5e), on compte 1 000 demandes pour seulement 150 places.

• Zones rurales et Bretagne : Dans certains territoires (Bretagne, Pays Basque), l'école privée est parfois la seule disponible dans la commune, accueillant ainsi tous les enfants du village et maintenant une mixité sociale de fait.

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2. Les facteurs d'attractivité et les motivations des parents

Le choix du privé par les familles repose sur une combinaison de facteurs pédagogiques, institutionnels et sociaux.

2.1 La quête de l'excellence et de l'encadrement

Selon un sondage IPSOS de septembre 2023, les motivations principales sont :

• Recherche d'excellence : 23 %

• Enseignement religieux et tradition : 20 %

• Continuité familiale : 20 %

• Déception vis-à-vis du public : 10 %

Les établissements de prestige, tels que le collège Sévigné, affichent des résultats exceptionnels (97 % de mentions « Très Bien » au brevet), s'appuyant sur une sélection sur dossier et une atmosphère d'exigence.

2.2 La crise de l'offre publique

Le non-remplacement des enseignants est un levier majeur de transfert vers le privé.

En 2023, le Sénat rapporte une moyenne de 12 jours d'absence non remplacés dans le public contre 10 dans le privé.

« Un élève qui fait l'ensemble de sa scolarité dans le public dans le 93 aura perdu un an de scolarité au total. »

Cette baisse d'attractivité du métier d'enseignant dans le public, illustrée par des concours dont le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes (notamment dans les académies de Créteil et Versailles), pousse les parents vers le privé pour garantir la continuité des cours.

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3. L'enjeu de la mixité sociale et l'Indice de Position Sociale (IPS)

La publication de l'IPS en 2022, sous la contrainte d'une décision de justice, a mis en lumière une fracture sociale croissante.

3.1 Comparaison des indices de position sociale

L'IPS mesure les conditions socio-culturelles des familles (allant de 45 à 185).

Plus il est élevé, plus le milieu est favorisé.

| Niveau scolaire | IPS Moyen - Public | IPS Moyen - Privé sous contrat | | --- | --- | --- | | École primaire | 105,8 | 121,5 | | Collège | 100,9 | 125,0 | | Lycée | 105,0 | 125,0 |

3.2 La « sécession scolaire »

On observe une hausse significative de la part des élèves très favorisés dans le privé : ils représentaient 30 % des effectifs en 2003, contre 42 % aujourd'hui.

Cette ségrégation sociale est particulièrement marquée en milieu urbain, où des collèges publics défavorisés et des collèges privés favorisés coexistent à moins de 15 minutes de marche l'un de l'autre.

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4. Cadre légal, financement et contrôle

Le système repose sur un équilibre historique souvent qualifié de « paix scolaire », mais aujourd'hui remis en question.

4.1 La Loi Debré (1959) et l'héritage de 1984

La loi Debré a instauré le système de contrat entre l'État et le privé.

En 1984, le projet de loi Savary, visant à créer un grand service public unifié, avait provoqué des manifestations massives (plus d'un million de personnes) pour la défense de « l'école libre », entraînant le retrait du texte.

4.2 Un financement public prédominant

L'État et les collectivités territoriales financent environ 75 % du budget des écoles privées sous contrat (soit un montant estimé entre 10 et 13 milliards d'euros).

Pourtant, un élève du privé coûte globalement moins cher à l'État qu'un élève du public (un écart total d'environ 1,5 milliard d'euros), car certaines charges et structures diffèrent.

4.3 Vers un renforcement des contrôles

Historiquement faibles (seulement 5 établissements contrôlés en 2023 sur 7 500), les contrôles s'intensifient sous l'impulsion des récents rapports de la Cour des comptes et de scandales médiatisés (affaire Stanislas, Notre-Dame de Bétharram).

• Objectif : 40 % des établissements contrôlés d'ici 2027.

• Nature des contrôles : Utilisation des fonds publics, respect des programmes, vie scolaire et respect du « caractère propre ».

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5. Débats et perspectives politiques

Le débat actuel se concentre sur la possibilité de conditionner le financement public à des objectifs de mixité sociale.

• Positions législatives : Des propositions de loi (notamment portées par les groupes socialistes et communistes au Sénat) ont visé à moduler les subventions en fonction de l'IPS des établissements.

Ces textes ont été rejetés par la majorité sénatoriale de droite, qui privilégie la liberté de choix des parents et la spécificité du projet pédagogique privé.

• Le concept de « caractère propre » : Bien que non défini précisément par la loi, il garantit la liberté religieuse ou pédagogique (langues régionales, méthodes spécifiques) de l'établissement.

Pour certains, c'est l'essence même du pluralisme ; pour d'autres, c'est un outil permettant l'évitement scolaire et la sélection des élèves.

• Recrutement et sélection : Contrairement au public, les directeurs du privé peuvent recruter leurs enseignants et sélectionner leurs élèves sur dossier, ce qui pose la question de l'égalité des armes entre les deux systèmes.

En conclusion, si l'enseignement privé assure une mission de service public, son autonomie de gestion et sa capacité de sélection, couplées à un financement public massif, restent au cœur d'une tension politique majeure entre liberté d'enseignement et exigence d'égalité républicaine.

Synthèse du débat sur la santé mentale et la schizophrénie

Résumé Exécutif

Ce document synthétise les échanges d'un débat entre experts, soignants, représentants d'associations et une personne concernée, centré sur la schizophrénie et les troubles psychiques en France.

Les discussions mettent en lumière plusieurs constats critiques : la stigmatisation profondément ancrée autour des maladies psychiques sévères, qui engendre honte et isolement, reste un obstacle majeur.

Le parcours de soin est un véritable "labyrinthe", caractérisé par un délai de prise en charge moyen d'un an et demi après les premiers symptômes et des diagnostics initiaux souvent complexes et incertains.

Une révolution s'opère cependant dans l'approche des soins, passant d'un modèle paternaliste à une vision centrée sur le "rétablissement" de la personne, où le patient devient l'acteur principal de son projet de vie, soutenu par sa famille qui est désormais considérée comme un partenaire essentiel.

Enfin, le débat souligne les faiblesses structurelles du système psychiatrique français, marqué par un manque de moyens endémique, de fortes inégalités territoriales d'accès aux soins et un besoin crucial de décloisonnement entre les différents acteurs sanitaires, sociaux et professionnels.

L'espoir, porté par les pairs-aidants et une approche plus humaine, émerge comme le moteur fondamental de la reconstruction des parcours de vie.

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Introduction

Suite à la diffusion du documentaire "Nous, schizophrènes et combattants", un débat a réuni plusieurs acteurs clés du domaine de la santé mentale pour discuter des défis liés à la schizophrénie et aux troubles psychiques.

Les intervenants ont partagé leurs expertises et expériences sur la détection, la prise en charge et les perspectives de rétablissement, tout en abordant l'état du système psychiatrique en France.

Participants au débat :

• Léopole de Pomier : Patient et pair-aidant à l'association Père et danse Montpellier.

• Alexandre de Conor : Docteur en psychologie, responsable du centre de rétablissement et de réhabilitation Jean Mainviel à Montpellier.

• Étienne Verry : Praticien hospitalier au CHU de Toulouse et au centre expert schizophrénie.

• Michel Comte : Délégué régional de l'Unafam Occitanie (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques).

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Thème 1 : La Stigmatisation et le Tabou Persistants

La perception sociale des troubles psychiques, et en particulier de la schizophrénie, reste un obstacle majeur au diagnostic, à la prise en charge et au rétablissement.

• Persistance des clichés : La schizophrénie est encore largement et à tort associée à la "double personnalité" dans les médias et l'imaginaire collectif.

Alexandre de Conor souligne que "c'est encore un mot qui est utilisé pour désigner un changement de comportement brusque".

• Honte et auto-stigmatisation : Les personnes concernées intériorisent cette image négative. Julien, dans le documentaire, se dit "rouge de honte", ce à quoi sa mère répond : "Un diabétique n'a pas honte d'être malade".

Cette stigmatisation a des conséquences concrètes : isolement, difficultés d'accès aux relations amicales, amoureuses, au logement.

• Vulnérabilité accrue : Contrairement à l'image du "fou dangereux", les chiffres montrent que les personnes souffrant de schizophrénie sont plus souvent victimes de personnes malveillantes que auteurs de violences. Alexandre de Conor insiste : "les chiffres nous montrent que c'est des gens qui sont plus victimes".

• Barrières culturelles et religieuses : Léopole de Pomier témoigne de l'influence de certaines croyances qui associent la maladie à une forme de possession : "on pense que c'est des esprits qui nous habitent et tout. Ça, je trouve que c'est une vraie bêtise".

Thème 2 : Le Parcours du Dépistage et du Diagnostic

L'accès aux soins est un processus long et complexe, souvent qualifié de "parcours du combattant" pour les personnes et leurs familles.

• Délai de prise en charge : En France, comme en Europe, la durée moyenne entre l'apparition des premiers symptômes psychotiques et la première prise en charge spécialisée est d'environ un an et demi.

Ce délai est un enjeu majeur sur lequel il est possible d'agir.

• Difficultés du repérage précoce : Les premiers signes apparaissent souvent à l'adolescence et peuvent être confondus avec une "crise d'adolescence un peu violente", retardant ainsi le début d'un accompagnement adapté.

• Un système de soins labyrinthique : Alexandre de Conor décrit le système comme "un labyrinthe en fait entre la psychiatrie, le médico-social".

Cette complexité et le manque de communication entre les structures peuvent décourager les familles et faire perdre un temps précieux.

• La prudence du diagnostic :

◦ Étienne Verry explique qu'un diagnostic posé trop rapidement lors d'un premier épisode psychotique se révèle erroné dans un cas sur deux à cinq ans.

La prudence est donc de mise, en parlant initialement de "premier épisode psychotique" plutôt que de schizophrénie.  

◦ Alexandre de Conor ajoute que des diagnostics hâtifs peuvent être dangereux, notamment pour les minorités ethniques ou les populations défavorisées, et mener à des propositions de soins inadaptées (ex: prescription de neuroleptiques non justifiée).

Thème 3 : La Prise en Charge et le Concept de Rétablissement

Une transformation profonde de l'approche des soins est en cours, axée sur la personne, son projet de vie et son rétablissement.

• L'hospitalisation sous contrainte : Souvent redoutée, elle est décrite par la mère de Julien comme "la pire décision de ma vie".

Michel Comte la qualifie d'expérience "violente" et "terrible" pour une famille. Les intervenants s'accordent sur la nécessité de l'éviter au maximum grâce à une intervention précoce et des équipes mobiles, tout en reconnaissant sa nécessité dans certaines situations de perte de contact avec la réalité.

• Du soin à la guérison, au rétablissement : La schizophrénie étant une maladie chronique, on ne parle pas de guérison mais de "rétablissement".

Il s'agit de "vivre une vie satisfaisante et qui a du sens pour la personne malgré cette présence de la maladie" (Alexandre de Conor).

• L'approche centrée sur la personne :

◦ Cette approche constitue une "petite révolution" face à une médecine historiquement "patriarcale et très autoritaire" (Étienne Verry).   

◦ Elle implique de ne plus parler des personnes sans leur présence et de partir de leurs projets (emploi, logement) pour proposer un accompagnement.  

◦ Exemple concret : Si un jeune veut reprendre un emploi mais est gêné par des voix, on lui propose une aide pour gérer ce symptôme au service de son objectif professionnel.  

◦ Cela implique d'accepter une prise de risque accompagnée, par exemple en soutenant un jeune qui souhaite essayer d'arrêter son traitement, car "s'il a décidé de le faire, si on lui dit non, il le fera sans nous" (Alexandre de Conor).

Thème 4 : Le Rôle Central des Familles et des Proches

La famille, longtemps tenue à l'écart ou culpabilisée par la psychiatrie, est aujourd'hui reconnue comme un pilier du rétablissement.

• De la culpabilité à la solution : Michel Comte décrit le parcours des familles, qui passent souvent par le déni, la sidération et un sentiment de culpabilité ("Qu'est-ce que j'ai loupé ?") avant de comprendre qu'elles ne sont "pas le problème" mais "la solution".

• L'impact du soutien familial : Les chiffres confirment que lorsque les familles comprennent la maladie et sont soutenantes, "clairement ça a un impact très fort sur le rétablissement".

• L'intégration des familles aux soins : Des programmes de psychoéducation, comme le programme BREF, sont mis en place pour intégrer les familles, les personnes concernées et les soignants dès le début de la maladie.

• Soutien par les pairs-aidants familiaux : Des associations comme l'Unafam, composées de proches et d'aidants, offrent un espace d'écoute, de partage et de "reconstruction" pour les familles qui se sentent "en miettes".

Thème 5 : Les Défis du Système Psychiatrique en France

Le débat a mis en exergue les failles structurelles du système de santé mentale français, qui freinent l'accès à des soins de qualité pour tous.

• Manque de moyens et de personnel : Le secteur souffre d'un "manque de moyen endémique". Une grande proportion des postes de psychiatres dans les établissements publics ne sont pas pourvus.

• Inégalités territoriales : L'accès aux soins est très inégal. Des départements comme le Gers ou l'Ariège comptent moins de 6 psychiatres pour 100 000 habitants.

Les Centres Médico-Psychologiques (CMP), essentiels dans la psychiatrie de secteur, connaissent des dysfonctionnements majeurs dans certains territoires, avec des délais de rendez-vous de plusieurs mois.

• Nécessité de décloisonnement : Il y a un manque critique de coordination entre la psychiatrie, les autres spécialités médicales (pour les maladies somatiques comme l'obésité liée aux traitements) et les secteurs social et professionnel. La fonction de "case manager" est présentée comme un outil pour orchestrer le parcours du jeune.

• Nouveaux modèles à développer : L'importance de l'approche "aller vers", qui consiste à se déplacer pour rencontrer les jeunes là où ils sont, est soulignée.

Ce modèle est efficace mais coûteux car il requiert d'importantes ressources humaines.

Thème 6 : L'Espoir, la Pair-Aidance et la Force du Collectif

Malgré les difficultés, un message d'espoir traverse l'ensemble du débat, incarné par de nouvelles approches et la valorisation de l'expérience vécue.

• Le pouvoir de l'espoir : Il est crucial de lutter contre la représentation fataliste de la schizophrénie. Étienne Verry rappelle que 20% des patients connaissent un rétablissement complet, parfois même sans traitement, et que le pronostic est donc extrêmement variable. La maladie ne doit pas "tuer l'ambition, le rêve".

• La pair-aidance : Le rôle de Léopole de Pomier est emblématique.

En tant que pair-aidant, il utilise son propre parcours pour aider les autres : "Si j'ai le contrôle sur ma maladie, je peux aider les autres". Cette transmission d'expérience donne de l'espoir et des outils concrets.

• La force du collectif : Les groupes de parole, pour les personnes concernées comme pour les proches, sont des lieux d'enrichissement mutuel où les expériences et les stratégies sont partagées.

• Le combat pour l'inclusion : Le mot "combattant" du titre du documentaire est validé par tous les participants.

C'est un combat pour le rétablissement personnel, mais aussi un combat sociétal pour "abattre les stéréotypes" et pour l'inclusion.

Comme le conclut Étienne Verry, améliorer le pronostic des jeunes est "une affaire de tous. C'est pas juste une affaire de la santé".

Rapport de Synthèse : Crise et Dérives du Secteur Périscolaire et de l’Enseignement Privé

Résumé Exécutif

Une enquête approfondie de l'émission « Cash Investigation » révèle des défaillances systémiques graves au sein du secteur périscolaire et de certains établissements d'enseignement privé sous contrat en France.

Le constat est alarmant : violences physiques et verbales, suspicions d'agressions sexuelles, et manque de surveillance généralisé.

Les points clés à retenir :

• Ampleur nationale : À Paris, 128 animateurs ont été suspendus en 10 ans pour suspicion de violences sexuelles.

Le phénomène touche l'ensemble du territoire, des grandes métropoles aux zones rurales.

• Failles de recrutement : Une infiltration de 27 heures a suffi pour constater des comportements inappropriés (cris, usage de téléphones, gestes déplacés) et un non-respect flagrant des quotas d'encadrement.

• Inertie institutionnelle : Des signalements d'abus restent parfois sans réponse pendant plusieurs années avant qu'une action concrète ne soit entreprise.

• Échec judiciaire : Seules 3 % des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs aboutissent à une condamnation, tandis que 73 % sont classées sans suite.

• Manque de contrôle du privé : Les établissements privés sous contrat, financés à 75 % par l'État, échappent à une surveillance rigoureuse malgré des cas de maltraitance institutionnalisée.

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I. Analyse du Secteur Périscolaire : Un Système en Souffrance

L'enquête met en lumière une réalité quotidienne brutale dans les accueils périscolaires (cantines, garderies), souvent méconnue des parents qui supposent leurs enfants protégés par l'institution scolaire.

A. Des conditions d'exercice dégradées

L'infiltration d'une journaliste, embauchée sans expérience préalable malgré la possession du BAFA, révèle des dérives immédiates après seulement 27 heures d'observation :

• Comportements inappropriés : Animateurs focalisés sur leurs téléphones portables, hurlements constants contre les enfants, et gestes graves comme une animatrice embrassant des enfants de 4 ans sur la bouche.

• Sous-effectif chronique : Dans certains cas, le nombre d'enfants par animateur est plus du double du quota légal (par exemple, une seule personne pour 23 enfants en cour de récréation).

• Manque de considération : Le métier souffre de bas salaires, d'un recrutement précaire et d'une absence de reconnaissance professionnelle, favorisant un climat d'agressivité.

B. Problématiques de recrutement et de formation

Les municipalités, responsables du périscolaire, font face à des difficultés majeures pour trouver du personnel qualifié.

• Règles floues : Le recrutement se base parfois uniquement sur la "bienveillance et le bon sens", sans formation approfondie.

• Hétérogénéité de gestion : La qualité de l'encadrement dépend directement des choix budgétaires et politiques de chaque mairie.

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II. Violences Sexuelles et Impunité

Le document souligne une défaillance critique dans la protection des mineurs face aux prédateurs potentiels au sein des structures d'accueil.

A. Données chiffrées et réalité du terrain

Il n'existe pas de statistiques officielles nationales, forçant les enquêteurs à compiler leurs propres données à partir de la presse quotidienne régionale.

• Suspensions : 128 animateurs suspendus à Paris en une décennie.

• Répartition : Des affaires sont recensées partout en France (Nancy, Marseille, Haute-Savoie, Moselle).

B. Le traitement des signalements

Un problème majeur réside dans la lenteur de réaction des autorités face aux alertes :

• Cas du 15e arrondissement : Un animateur a été interpellé en 2023 pour des jeux et danses à caractère sexuel, alors que des signalements le concernant existaient depuis 2019.

• Culture du silence : Trop souvent, les signalements ne sont pas correctement pris en compte, permettant à des individus suspects de rester au contact des enfants pendant des mois, voire des années.

C. Statistiques Judiciaires (Source : Ciivise)

| Type de procédure | Pourcentage | | --- | --- | | Plaintes classées sans suite | 73 % | | Plaintes aboutissant à une condamnation | 3 % |

Cette difficulté de condamnation s'explique souvent par la situation de "parole contre parole", où la parole de l'enfant n'est pas toujours recueillie dans des conditions optimales.

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III. L'Enseignement Privé sous Contrat : Une Zone d'Ombre

L'enquête s'étend aux établissements privés catholiques sous contrat, qui scolarisent près de 2 millions d'élèves en France.

• Financement Public : Ces établissements sont financés à environ 75 % par l'argent public.

• Maltraitance Institutionnalisée : Des témoignages font état de violences physiques (ex: "roustes" en public au self) sur des enfants dès l'âge de 12 ans.

• Absence de contrôle : Malgré l'importance des fonds publics engagés, l'État n'exerce pas de contrôle suffisant sur ces établissements.

Les syndicats dénoncent un silence persistant (omerta) au sein de l'Enseignement catholique.

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IV. Recommandations et Solutions

A. Modèles de réussite

L'enquête cite l'exemple d'un village ayant réussi à transformer son périscolaire en augmentant son budget de seulement 8 %. Cette hausse a permis :

• La prise en compte du temps de préparation des ateliers.

• Une formation accrue des animateurs.

• Un environnement où les enfants se sentent en sécurité et épanouis.

B. Vigilance des parents

Face à ces risques, les pédopsychiatres conseillent d'être attentifs aux changements brusques de comportement chez l'enfant :

• Troubles du sommeil (énurésie nocturne/pipi au lit).

• Troubles alimentaires (perte d'appétit).

• Changements d'humeur ou repli sur soi.

Il est préconisé de favoriser des moments de "parole libre" lors de situations calmes (bain, trajet en voiture, lecture du soir) pour permettre à l'enfant d'exprimer un éventuel malaise.

Guide Méthodologique : Conduire un Atelier Participatif avec les Parents et les Collectivités

Ce document détaille la structure, les objectifs et les modalités opérationnelles d'un atelier participatif visant à associer les parents d'élèves et les collectivités territoriales à la réflexion éducative.

Fondée sur une démarche structurée en six temps, cette méthodologie favorise l'émergence d'actions concrètes et réalisables.

Synthèse de Direction

L'atelier participatif est conçu comme un dispositif de concertation dynamique d'une durée totale d'environ 2 heures 45 minutes.

Il repose sur trois piliers fondamentaux de la politique éducative : l'excellence, l'égalité et le bien-être.

La force de cette approche réside dans sa capacité à transformer des échanges informels en solutions opérationnelles grâce à une gestion rigoureuse du temps, une facilitation active et un système d'évaluation par les pairs.

Le processus mène les participants de l'expression des défis individuels à la co-construction d'un plan d'action validé collectivement.

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Cadre Organisationnel et Rôles

Le succès de l'atelier dépend d'une organisation logistique et humaine précise :

• Composition des groupes : Des groupes de 20 personnes sont constitués (en amont ou le jour même).

• Encadrement : Chaque groupe est animé par un facilitateur.

Ce dernier peut également assurer les rôles de secrétaire et de gardien du temps, à moins que ces fonctions ne soient déléguées à des participants.

• Sous-groupes : Le groupe de 20 est divisé en 4 ou 5 équipes (sous-groupes) de 4 à 5 personnes pour approfondir des problématiques spécifiques.

• Climat de travail : Les échanges sont régis par des consignes de confiance, d'écoute active, de bienveillance et de respect de la parole de chacun.

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Structure Chronologique de l'Atelier

L'atelier se déroule selon une séquence linéaire de six phases distinctes :

| Temps | Phase | Durée | Objectif Principal | | --- | --- | --- | --- | | 1 | Accueil et Présentation | 20 min | Présenter les enjeux et les trois axes (Excellence, Égalité, Bien-être). | | 2 | Connexion au sujet | 25 min | Faire connaissance et identifier les défis via des échanges en binômes. | | 3 | Échanges en sous-groupes | 1 h 00 | Faire émerger des solutions via la méthode des enveloppes. | | 4 | Évaluation et Mise en commun | 30 min | Prioriser les solutions selon des critères définis. | | 5 | Synthèse en plénière | 20 min | Présenter les solutions retenues par chaque groupe. | | 6 | Conclusion et Clôture | 10 min | Fixer les perspectives de travail futures. |

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Analyse Détaillée des Phases Clés

Temps 2 : Connexion et Défis (25 minutes)

Cette phase utilise une technique de rotation rapide en binômes pour briser la glace et s'imprégner du sujet.

• Modalités : Trois tours de discussion de 4 minutes chacun. Les binômes changent à chaque tour.

• Questions directrices :

1. Qui êtes-vous ?   

2. Pourquoi êtes-vous présent aujourd'hui ?   

3. Quel défi pouvons-nous porter collectivement sur ces problématiques ?   

4. Comment comptez-vous contribuer à ce défi ?

Temps 3 : Production de Solutions (1 heure)

C'est le cœur de l'atelier, utilisant la "méthode des enveloppes" pour favoriser le consensus.

1. Cadrage : Chaque sous-groupe reçoit une enveloppe avec une problématique.

2. Critères d'évaluation : Avant de chercher des solutions, les participants définissent des critères (ex: coût, réalisme, facilité de mise en œuvre, originalité). Ces critères sont mis de côté pour la fin de l'exercice.

3. Rotation des enveloppes : Toutes les 10 minutes, les enveloppes circulent d'un sous-groupe à l'autre. Chaque sous-groupe étudie la problématique et insère une proposition de solution acceptable dans l'enveloppe.

4. Consensus : Le facilitateur veille à ce que chaque proposition résulte d'un accord collectif.

Temps 4 : Évaluation et Sélection (30 minutes)

Une phase rigoureuse de sélection des idées les plus pertinentes.

• Lecture et Notation : Chaque sous-groupe récupère une enveloppe, lit toutes les solutions proposées par les autres et distribue un total de 100 points entre elles, en fonction des critères établis au début.

• Classement : Un rapporteur présente les solutions par ordre croissant de points, en terminant par la plus plébiscitée.

Les meilleures solutions sont consignées sur une feuille commune au format A3.

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Conclusion et Perspectives

L'atelier se clôture par une intervention de la direction (chef d'établissement ou directeur) qui synthétise les travaux.

L'objectif ultime est d'assurer que les actions identifiées comme étant les plus pertinentes (le score le plus élevé par rapport aux critères de réalisme et de coût) soient effectivement mises en œuvre.

Ce temps de clôture permet de définir l'agenda et la suite opérationnelle à donner aux réflexions menées collectivement.

Guide de Briefing : Animation d'Ateliers Participatifs de Concertation en Milieu Scolaire

Synthèse de direction

Ce document détaille les protocoles et les modalités d'organisation d'un atelier participatif de concertation au sein des établissements scolaires.

L'objectif central est de réunir les acteurs locaux — collectivités territoriales, parents d'élèves et partenaires — sous la direction d'un pilote (directeur d'école ou chef d'établissement) pour échanger sur des problématiques spécifiques et définir des pistes d'action concrètes.

La réussite de cette démarche repose sur une préparation rigoureuse en amont, notamment l'identification de quatre à cinq problématiques clés s'inscrivant dans les axes ministériels de l'excellence, de l'égalité et du bien-être.

L'atelier s'appuie sur une structure collaborative organisée en groupes et sous-groupes, encadrée par des facilitateurs, et nécessite une logistique précise pour favoriser l'expression de tous et la synthèse des réflexions.

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I. Cadrage Stratégique et Prérequis

La phase de préparation est déterminante pour l'efficacité de la concertation. Elle définit le périmètre et les ambitions de l'atelier.

1. Le Pilotage de la Concertation

La responsabilité de l'atelier incombe à un pilote, qui peut être :

• Le directeur d'école.

• Le chef d'établissement.

• Tout autre personnel spécifiquement nommé pour cette mission.

2. Identification des Problématiques

Le pilote doit arrêter une liste de quatre ou cinq problématiques avant la tenue de l'atelier. Cette sélection peut s'appuyer sur :

• Le diagnostic préalable de l'école ou de l'établissement.

• Un temps de travail spécifique avec l'équipe éducative.

• Les trois axes fondateurs de la circulaire de rentrée ministérielle : Excellence, Égalité et Bien-être.

3. Objectifs et Angles d'Exploration

Chaque atelier doit s'intégrer dans un projet global et cibler des angles précis, tels que :

• Le temps de l'élève et des personnels.

• L'aménagement et l'usage des espaces.

• Le renforcement des liens avec les parents et les partenaires extérieurs.

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II. Organisation Humaine et Participation

L'atelier est conçu pour favoriser une dynamique de groupe structurée et inclusive.

1. Composition des Groupes

• Participants : Groupes de 20 personnes maximum, choisis par le pilote parmi les acteurs locaux (collectivités, partenaires, parents).

• Sous-groupes : Le nombre de sous-groupes au sein d'un groupe de 15 à 20 participants est déterminé par le nombre de problématiques à traiter (idéalement 4 à 5).

2. Rôles Clés

| Rôle | Responsabilités | | --- | --- | | Animateur (Pilote) | Assure l'animation globale de l'atelier et la conduite de la concertation. | | Facilitateur | Accompagne chaque groupe pour fluidifier les échanges et garantir que chaque participant puisse s'exprimer. |

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III. Dispositif Logistique et Matériel

Une organisation spatiale et matérielle rigoureuse est nécessaire pour soutenir la méthodologie participative.

1. Configuration des Espaces

L'atelier nécessite plusieurs types d'espaces :

• Une salle de plénière : Dédiée au rassemblement de tous les participants pour le lancement et la restitution finale.

• Des salles de groupe : Une salle distincte par groupe de participants est conseillée.

• Aménagement intérieur :

◦ Tables regroupées en îlots de 4 à 5 places.    ◦ Espace libre permettant des échanges debout en binôme.

2. Matériel Requis

Pour chaque groupe de participants, les éléments suivants doivent être prévus :

| Type de matériel | Quantité / Format | Usage | | --- | --- | --- | | Vidéoprojecteur | 1 par salle de groupe + 1 en plénière | Projection des consignes et saisie de la synthèse en temps réel. | | Enveloppes | 4 à 5 (1 par problématique) | Organisation du travail par thématique. | | Feuilles blanches | 30 feuilles (A4 ou A5) | Activités de réflexion en sous-groupes. | | Affiche collective | Format A3 | Support de synthèse pour chaque groupe. | | Stylos | Pour tous les participants | Prise de notes et rédaction. |

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IV. Méthodologie de Travail et Restitution

Le processus est conçu pour que l'intégralité des problématiques soit traitée par chaque entité.

1. Traitement des problématiques : L'ensemble des problématiques identifiées est traité par chaque groupe de participants.

2. Travail en sous-groupes : Les participants se répartissent en fonction des problématiques pour approfondir les pistes d'action.

3. Synthèse intermédiaire : Chaque groupe produit une affiche A3 récapitulant ses conclusions.

4. Restitution en plénière : L'ensemble des participants se réunit. La synthèse des différents groupes est saisie en direct dans un fichier texte projeté, permettant une validation collective et une visibilité immédiate sur les résultats de la concertation.

Associer les Lycéens à la Concertation : Stratégies, Instances et Enjeux Pédagogiques

Résumé Analytique

Le présent document détaille les modalités et les enjeux de l'association des lycéens aux processus de concertation au sein des établissements scolaires.

L'intégration des élèves n'est pas seulement une démarche administrative, mais constitue un pilier fondamental de la formation du citoyen, s'inscrivant directement dans les programmes d'Enseignement Moral et Civique (EMC).

La concertation permet d'expérimenter la démocratie participative à travers des instances dédiées telles que le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) et la Maison des Lycéens (MDL).

Les principaux enjeux identifiés concernent le renforcement du lien social, la lutte contre les discriminations, la promotion de la santé et de l'environnement, ainsi que l'amélioration de la réussite scolaire par une prise en compte du bien-être et des méthodes pédagogiques.

L'objectif final est de transformer l'élève en acteur engagé, capable de formuler des propositions concrètes pour l'évolution de son cadre de vie et de sa scolarité.

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I. L'Ancrage Pédagogique de la Participation

La concertation est présentée comme une mise en pratique des enseignements, particulièrement en EMC, permettant de passer de la théorie démocratique à l'engagement concret.

1.1. Inscription dans les programmes de l'Enseignement Moral et Civique (EMC)

Le document souligne une progression thématique selon les niveaux :

| Niveau Scolaire | Thématiques et Axes de Programme | | --- | --- | | Seconde (Général et Tech) | Axe 2 : Garantir et étendre les libertés. Les libertés en débat. | | Première (Général et Tech) | Axe 1 : Fondements et fragilités du lien social. Étude de la crise de la démocratie représentative et désir d'association à la décision politique. <br> Axe 2 : Recomposition du lien social (politiques de mixité sociale, nouveaux liens sociaux, bénévolat). | | Terminale (Général et Tech) | Axe 2 : Repenser et faire vivre la démocratie. Exploration de la démocratie participative et des nouvelles aspirations citoyennes. | | Voie Professionnelle (Terminales & CAP) | Étude des nouvelles formes de participation démocratique et de l'engagement au service du bien commun. |

1.2. Capacités et Compétences Développées

La participation à la concertation permet aux élèves de travailler des capacités spécifiques :

• Expression argumentée : Prendre la parole en public et structurer ses opinions.

• Expérimentation de l'engagement : Proposer des actions pour améliorer la scolarité et s'investir dans le territoire.

• Projets de fin d'études : Les idées issues de la concertation peuvent alimenter le "projet de l'année" en voie technologique ou la "production du chef-d’œuvre" en voie professionnelle.

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II. Le Cadre Institutionnel : Instances et Acteurs de la Concertation

Le lycée dispose de structures spécifiques pour canaliser la réflexion et les propositions des élèves.

2.1. Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le CVL est l'instance privilégiée de la démocratie scolaire. Il est obligatoirement consulté par le Conseil d'Administration sur les sujets suivants :

• Organisation du temps scolaire et du travail personnel.

• Orientation, santé, hygiène et sécurité.

• Aménagement des espaces de vie lycéenne.

• Élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur.

2.2. La Maison des Lycéens (MDL)

Organisée sous forme associative, la MDL favorise l'autonomie et la responsabilité. Elle fédère les initiatives culturelles, artistiques, sportives et civiques en dehors du temps scolaire.

2.3. Le Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)

Cette instance de réflexion conçoit des projets éducatifs intégrés au projet d'établissement. Son périmètre inclut :

• La prévention de la violence et du harcèlement.

• L'éducation à la citoyenneté et à l'environnement.

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III. Thématiques Prioritaires de la Concertation

Le dialogue avec les lycéens s'articule autour de plusieurs piliers sociétaux et éducatifs.

3.1. Inclusion, Diversité et Lien Social

La concertation permet d'aborder la "fragilisation du lien social" à travers :

• L'assignation sociale et territoriale : Réflexion sur l'accessibilité de l'établissement et la mixité sociale nécessaire à l'égalité républicaine.

• La lutte contre les discriminations : Comprendre les injustices liées au sexe (sexisme), aux origines (racisme, antisémitisme) ou au handicap.

• La fraternité : Mise en avant du mentorat et du tutorat entre pairs comme outils de cohésion.

3.2. Santé et Sécurité

S'appuyant sur le "parcours éducatif de santé" de la maternelle au lycée, la concertation traite de :

• La prévention des conduites addictives.

• L'éducation à la sexualité et à l'alimentation.

• La protection de l'enfance et la vaccination.

• La promotion de l'activité physique et l'image du corps.

3.3. Éducation au Développement Durable (EDD)

Le développement durable est une question transversale impliquant :

• Les éco-délégués : Acteurs essentiels de la transition écologique dans l'établissement.

• La responsabilité environnementale : Étude des enjeux de biodiversité et de protection animale.

• L'engagement citoyen : Réflexion sur l'adaptation des pratiques démocratiques face aux changements environnementaux mondiaux.

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IV. Réussite Scolaire et Qualité de Vie : Pistes de Réflexion

Au-delà des programmes, la concertation vise l'amélioration directe du quotidien des élèves.

4.1. Dispositifs Pédagogiques et Lutte contre le Décrochage

Il est essentiel de recueillir l'avis des élèves sur :

• Les modalités d'évaluation et les dispositifs pédagogiques les plus adaptés à leur réussite.

• Le besoin de suivi individualisé et d'accompagnement dans la construction de leur projet d'orientation.

4.2. Bien-être et Climat Scolaire

Le document souligne la nécessité de créer des espaces d'expression sécurisés (heures de vie de classe ou autres modalités) où l'élève peut s'exprimer sans crainte du jugement. Les thèmes de consultation incluent :

• La lutte contre le harcèlement et les dangers des réseaux sociaux (identité numérique).

• L'aménagement des espaces communs pour favoriser un climat scolaire serein.

• L'inclusion des élèves en situation de handicap par la prise en compte de leurs singularités.

Synthèse sur l'Association des Élèves de Collège à la Concertation : Stratégies et Enjeux

Résumé Analytique

Ce document présente une analyse détaillée des modalités et des enjeux liés à l'implication des collégiens dans les processus de concertation au sein de leurs établissements.

L'intégration des élèves n'est pas seulement une démarche consultative, mais s'inscrit au cœur de la formation citoyenne, principalement à travers le programme d'Enseignement Moral et Civique (EMC).

La concertation permet aux élèves de cycles 3 et 4 d'exercer leur jugement, de développer une culture de l'engagement et d'appréhender les réalités de la vie démocratique face aux défis contemporains (crise de la démocratie représentative, transition écologique, cohésion sociale).

Les thématiques abordées couvrent un spectre large allant de la lutte contre le harcèlement à la gestion des ressources environnementales, en passant par l'aménagement des espaces de vie et les méthodes pédagogiques favorisant la réussite scolaire.

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1. Cadre Pédagogique et Fondements Démocratiques

L'association des élèves à la concertation s'appuie sur les piliers du programme d'EMC et vise à transformer l'établissement en un laboratoire de citoyenneté active.

L'Éducation à la Démocratie

• Modalités de consultation : Expliquer aux élèves que la démocratie dispose de divers leviers de participation au-delà du simple vote.

• Réponse à la crise de la représentation : L'abstention et la crise de la démocratie représentative soulignent une volonté des citoyens d'être associés différemment à la décision politique. La concertation au collège répond à cette demande d'expression directe.

• Culture du jugement et de la sensibilité : Les débats permettent aux élèves d'exprimer des opinions et sentiments dans un espace sécurisé, tout en apprenant à respecter l'avis d'autrui et à faire évoluer leur propre pensée.

La Culture de l'Engagement

La concertation est un moment privilégié pour expérimenter les rôles de responsabilité au sein des instances officielles :

• Conseil de la Vie Collégienne (CVC).

• Conseil d'administration (CA).

• Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE).

• Conseils de classe.

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2. Thématiques Sociales et Cohésion Républicaine

La concertation est un levier pour interroger les valeurs de la République et renforcer la cohésion nationale au sein de l'établissement.

Égalité, Mixité et Inclusion

• Assignation sociale et territoriale : La réflexion porte sur l'accessibilité de l'établissement et la nécessité de la mixité sociale organisée par l'État.

• Lutte contre les discriminations : Les propositions des élèves doivent permettre d'agir contre les violences, le harcèlement et le cyber-harcèlement (notamment via le programme PHARE).

• Inclusion : La prise en compte de la singularité des élèves, particulièrement ceux en situation de handicap, est un axe central.

Éducation aux Médias et à l'Information (EMI)

La concertation permet de sensibiliser les élèves aux dangers des réseaux sociaux et à la gestion de leur identité numérique, compétences essentielles pour une citoyenneté éclairée.

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3. Santé, Sécurité et Transition Écologique

L'engagement des élèves se traduit par des actions concrètes liées à leur environnement immédiat et global.

Parcours Éducatif de Santé

En lien avec les programmes de SVT (thème sur le corps humain et la santé) et l'EMC, la concertation aborde :

• La protection de la santé et la prévention des conduites à risque.

• Le bien-être global des élèves.

Éducation au Développement Durable (EDD)

Depuis 2020, les programmes des cycles 2, 3 et 4 renforcent les enseignements sur le changement climatique et la biodiversité.

• Rôle des éco-délégués : Ils sont des acteurs pivots de l'EDD.

• Pistes d'actions collectives :

◦ Tri des déchets et lutte contre le gaspillage alimentaire.  

◦ Économies d'eau.  

◦ Aménagement du collège face au réchauffement climatique.  

◦ Développement des mobilités douces.

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4. Réussite Scolaire et Vie au Collège

La concertation offre l'opportunité d'entendre les élèves sur des sujets touchant directement à leur quotidien et à leur parcours pédagogique.

Facteurs de Réussite

Les élèves peuvent être consultés sur :

• Les dispositifs pédagogiques les plus adaptés à leurs besoins.

• Les modalités d'évaluation.

• Les stratégies de lutte contre le décrochage scolaire.

• Le suivi individualisé et l'accompagnement dans la construction de leur projet personnel d'orientation.

Qualité de Vie

Un axe de réflexion majeur concerne le bien-être au sein de l'établissement, incluant l'aménagement des espaces communs pour favoriser un climat scolaire serein.

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5. Modalités de Mise en Œuvre et Espaces de Parole

Pour que la concertation soit efficace, elle doit s'organiser dans des cadres temporels et spatiaux définis.

| Instance / Temps | Rôle et Fonction | | --- | --- | | Heures de vie de classe | Moments d'échanges privilégiés entre les élèves et l'équipe éducative (Professeur principal, CPE, AED). | | Séances d'EMC | Cadre disciplinaire pour l'apprentissage des fondements du débat démocratique. | | Instances (CVC, CA, CESCE) | Portée institutionnelle des projets et idées issus des échanges. | | Temps dédiés | Séquences organisées en amont et en aval des discussions avec l'ensemble de la communauté éducative. |

Condition de réussite : Il est impératif de mettre en place des modalités permettant à chaque élève de s'exprimer librement, sans craindre le jugement de ses pairs, afin de garantir un espace de parole préservé.

Synthèse sur l'Association des Élèves à la Concertation Scolaire : de la Maternelle au CM2

Ce document technique détaille les stratégies et les thématiques permettant d'impliquer les élèves, de la petite section de maternelle au CM2, dans les processus de concertation au sein de leur établissement scolaire.

Il s'appuie sur les programmes d'enseignement pour structurer une participation active et citoyenne.

Synthèse Opérationnelle

L'intégration des élèves à la réflexion sur l'amélioration de leur école n'est pas seulement un exercice de consultation, mais un levier pédagogique majeur s'inscrivant directement dans les programmes officiels.

Dès la maternelle, l'accent est mis sur le langage et le « vivre ensemble ».

Pour les cycles 2 et 3, la démarche se densifie à travers l'Enseignement Moral et Civique (EMC), les sciences et l'éducation aux médias.

Les axes prioritaires de concertation incluent le bien-être (climat scolaire, aménagement des espaces), la réussite académique (compréhension des savoirs, méthodes pédagogiques) et l'engagement citoyen face aux défis sociétaux (écologie, lutte contre le harcèlement et les discriminations).

La mise en œuvre repose sur des dispositifs variés tels que les conseils d'élèves, les ateliers de langage ou le rôle pivot des éco-délégués.

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1. Cadre Méthodologique de la Participation

La concertation avec les élèves doit être pensée comme un processus structuré, intégré au temps scolaire et adapté à la maturité des enfants.

Temporalité et Espaces d'Échange

• Amont et aval : Des temps dédiés en classe ou à l'échelle de l'école doivent être prévus pour recueillir les avis et formuler des solutions, avant et après les discussions globales avec la communauté éducative.

• Disciplines supports : Les échanges s'insèrent dans les séances de langage (maternelle), d'EMC, de français ou de sciences (cycles 2 et 3).

• Partage des propositions : Les conclusions issues des débats en classe sont ensuite portées par les élèves lors de discussions avec l'ensemble de la communauté éducative.

Outils de Mise en Œuvre par Niveau

| Niveau | Modalités de concertation | Supports privilégiés | | --- | --- | --- | | Maternelle | Ateliers de langage, temps de regroupement, échanges individuels à l'accueil. | Photo-langage, littérature de jeunesse. | | Cycles 2 & 3 | Débats réglés, conseils d'élèves ou coopératifs, instances de délégués. | Programmes de sciences, EMI, programme PHARE. |

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2. L'École Maternelle : Langage et Socialisation

En maternelle, la démarche de concertation s'inscrit dans l'apprentissage de la vie commune et la construction de l'individu au sein du groupe.

• Le langage comme pivot : La participation repose sur le domaine « Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions », incitant les enfants à échanger, réfléchir ensemble et oser communiquer.

• Thématiques de réflexion :

◦ Réussite : Conscience de ce qui est appris, comment on apprend, et valorisation des projets accomplis.  

◦ Bien-être : Sentiment de sécurité dans les différents espaces (couloirs, récréation), qualité des relations avec les pairs et les adultes.  

◦ Besoins physiologiques : Qualité du sommeil, des repas et accès aux sanitaires.

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3. Cycles 2 et 3 : Citoyenneté et Engagement Civique

Pour les élèves plus âgés, la concertation devient un outil d'apprentissage de la démocratie et de la responsabilité.

Culture du Jugement et de la Sensibilité

Le programme d'EMC permet de travailler la capacité des élèves à exprimer une opinion, à écouter celle d'autrui et à faire évoluer leur point de vue dans un cadre sécurisé. Il s'agit d'appréhender les fondements du débat démocratique et les modalités de consultation des citoyens.

Lutte contre les Discriminations et le Harcèlement

La concertation est un levier pour identifier et agir contre les atteintes aux valeurs républicaines :

• Sensibilisation précoce (Cycle 2) : Respect de la diversité, égalité filles-garçons, déconstruction des stéréotypes.

• Approche juridique (CM1-CM2) : Identification des situations de racisme, d'antisémitisme, de sexisme, de xénophobie, de LGBT-phobie et de handicap.

• Sécurité numérique : Sensibilisation aux dangers des réseaux sociaux, à l'identité numérique et au cyber-harcèlement (en lien avec l'EMI et le programme PHARE).

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4. Thématiques Transversales de Concertation

Au-delà des programmes, la concertation porte sur des enjeux concrets liés à la vie quotidienne et aux défis mondiaux.

Transition Écologique et Énergétique

Les élèves, particulièrement les éco-délégués au cycle 3, sont des acteurs essentiels de l'Éducation au Développement Durable (EDD). La concertation peut aboutir à des projets collectifs territoriaux :

• Gestion et tri des déchets.

• Économies d'eau et lutte contre le gaspillage alimentaire.

• Aménagements pour contrer le réchauffement climatique.

• Développement des mobilités douces.

Santé et Bien-être

En lien avec le parcours éducatif de santé et les programmes de sciences, les élèves sont consultés sur :

• L'équilibre physiologique (sommeil, alimentation).

• La prévention des conduites à risques et des addictions.

• L'aménagement des espaces communs pour améliorer le cadre de vie.

Réussite Scolaire et Pédagogie

Il est préconisé d'interroger les écoliers sur leur propre perception de la scolarité :

• Compréhension des disciplines et des savoirs.

• Pertinence des modes d'évaluation.

• Efficacité des dispositifs pédagogiques et besoin d'accompagnement pour les élèves en difficulté.

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5. Conclusion de l'Analyse

La concertation des élèves ne doit pas être perçue comme une activité périphérique, mais comme une modalité centrale de l'enseignement de la citoyenneté.

En permettant aux élèves d'agir sur leur environnement immédiat (aménagement, sécurité, écologie), l'institution scolaire favorise l'acquisition d'une "culture de l'engagement".

Cette démarche transforme l'élève de simple usager en acteur responsable, capable de porter des projets collectifs et de respecter les normes juridiques et sociales de la République.

Guide Stratégique pour l'Animation d'Ateliers Participatifs en Milieu Éducatif

Synthèse Opérationnelle

Ce document détaille les protocoles de mise en œuvre d'ateliers participatifs de constatation au sein des établissements scolaires.

L'objectif central est de réunir l'équipe ou la communauté éducative pour échanger sur des problématiques préalablement identifiées et définir des pistes d'action concrètes.

La réussite de cette démarche repose sur une préparation rigoureuse en amont, notamment la sélection de quatre à cinq problématiques clés issues du diagnostic de l'établissement ou des axes ministériels (excellence, égalité, bien-être).

Piloté par le chef d'établissement ou un responsable nommé, l'atelier s'appuie sur une structure de groupes restreints (10 à 15 participants) et nécessite une logistique précise pour favoriser l'expression de tous et la synthèse efficace des échanges.

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I. Cadre et Objectifs de la Concertation

La concertation est structurée autour d'objectifs précis visant à transformer le diagnostic initial en plans d'action.

• Finalité : Échanger sur des problématiques spécifiques pour définir des leviers d'action à mettre en œuvre dans le cadre du projet global de l'école ou de l'établissement.

• Angles d'exploration : La réflexion doit s'orienter selon plusieurs axes, tels que :

◦ Le temps de l'élève et des personnels.  

◦ L'aménagement et l'usage des espaces.   

◦ Les relations avec les parents et les partenaires extérieurs.

• Axes Fondateurs : Le choix des thématiques peut s'aligner sur la circulaire de rentrée ministérielle, articulée autour de l'excellence, l'égalité et le bien-être.

II. Organisation et Identification des Problématiques

Le travail préparatoire est la condition sine qua non de la conduite de l'atelier.

Définition des Problématiques

• Sélection préalable : Quatre ou cinq problématiques doivent être identifiées et choisies avant la tenue de l'atelier.

• Source des problématiques : Elles peuvent être issues du diagnostic de l'établissement ou d'un atelier de travail spécifique réalisé préalablement avec l'équipe éducative.

• Traitement : Chaque groupe de travail est chargé de traiter l'ensemble des problématiques retenues.

Composition des Groupes

L'atelier est conçu pour des groupes de 10 à 15 participants, sélectionnés par le directeur ou le chef d'établissement. La composition peut varier selon le périmètre défini :

• Équipe éducative : Enseignants et personnels internes.

• Communauté éducative élargie : Parents, élèves, représentants des collectivités territoriales, partenaires locaux.

III. Rôles et Responsabilités

Une répartition claire des rôles assure la fluidité des débats et la neutralité des échanges.

| Rôle | Responsable | Missions Principales | | --- | --- | --- | | Animateur / Pilote | Chef d'établissement, directeur ou personnel nommé. | Assure l'animation globale, pilote la concertation et supervise la restitution. | | Facilitateur | Accompagnateur de l'animateur (un par groupe). | Facilite les échanges, veille à ce que chaque participant puisse s'exprimer librement. | | Participants | Membres de l'équipe ou de la communauté éducative. | Contribuent à l'analyse et à la définition des pistes d'action. |

IV. Dispositif Logistique et Matériel

La configuration spatiale et les ressources matérielles sont organisées pour soutenir la dynamique de groupe et la synthèse en temps réel.

Aménagement des Espaces

1. Salle de Plénière : Destinée au rassemblement initial et à la restitution finale. Elle doit être équipée d'un vidéoprojecteur pour projeter la synthèse globale dans un fichier texte.

2. Salles de Mise en Activité : Une salle par groupe de participants, organisée avec :

◦ Des tables regroupées en îlots de 4 à 5 places.    ◦ Un espace permettant les échanges debout en binôme.    ◦ Un dispositif de vidéoprojection.

Matériel Requis (par groupe)

• Enveloppes : Une enveloppe par problématique (soit 4 à 5 par groupe).

• Supports papier : Environ 30 feuilles blanches (format A4 ou A5) pour les travaux en sous-groupes.

• Synthèse : Une affiche collective de format A3 pour compiler les résultats du groupe.

• Écriture : Stylos pour l'ensemble des participants.

V. Méthodologie de Travail et Restitution

La structure de l'atelier favorise une progression allant de la réflexion individuelle ou en petit comité vers une vision partagée.

• Sous-groupes : À l'intérieur de chaque groupe de 15 à 20 personnes, des sous-groupes sont formés selon le nombre de problématiques.

• Production de synthèse : Chaque groupe utilise l'affiche A3 pour synthétiser ses réflexions.

• Restitution finale : Les travaux de tous les groupes sont mutualisés lors de la séance plénière.

L'animateur saisit et projette les conclusions en direct pour valider la synthèse collective devant l'ensemble des participants.

Document de Synthèse : Réflexions sur la Reconstruction de la Communauté Éducative après un Traumatisme

Résumé Exécutif

Ce document de synthèse analyse les réflexions issues de l'ouvrage de Benoît Hommelard, Arras, après l'attentat : manifeste pour une cité scolaire nouvelle, et des échanges avec Luc Ferry, Inspecteur général de l'Éducation nationale.

L'attentat de la cité scolaire Gambetta-Carnot d'Arras sert de catalyseur à une réflexion profonde sur la résilience, la gestion de crise et la redéfinition du projet éducatif.

Les points critiques qui émergent sont les suivants :

1. La Gestion de Crise et la Résilience : L'après-traumatisme exige du temps, un soutien psychologique prolongé et une gestion collective soudée pour se préserver de la pression médiatique.

Les procédures de gestion de crise, des plus ordinaires aux plus graves, sont fondamentales pour instaurer un sentiment de sécurité durable.

2. La Cité Scolaire comme "Laboratoire des Possibles" : Les établissements complexes, par la diversité de leurs publics et de leurs filières (collège, lycée, classes préparatoires, BTS, internat), constituent des terrains fertiles pour créer des parcours éducatifs cohérents et inspirants, préfigurant un modèle de "cité éducative" élargie.

3. Le Plaidoyer pour l'Audace et l'Autonomie : Le système éducatif souffre de blocages administratifs et bureaucratiques qui freinent l'innovation et l'élan des équipes.

Une plus grande flexibilité, le droit à l'erreur et une prise de décision plus locale ("penser global, agir local") sont nécessaires pour répondre efficacement aux urgences du terrain.

4. La Centralité de l'Humain : Un management fondé sur la reconnaissance des "richesses humaines" de chaque acteur est essentiel.

Il s'agit de détecter les talents, de rendre les instances de dialogue véritablement participatives et de placer l'empathie au cœur des relations professionnelles.

5. La Vision d'une École en Mouvement : La "cité scolaire nouvelle" n'est pas un modèle figé mais un organisme vivant, en constante adaptation.

Elle se construit sur la flexibilité, le renforcement du collectif et la culture partagée des valeurs républicaines, avec pour objectif la réussite de tous les membres de la communauté éducative.

1. Le Traumatisme comme Point de Départ pour une Réflexion Nouvelle

L'attentat survenu à la cité scolaire Gambetta-Carnot d'Arras a été un choc majeur pour la communauté éducative et la nation. L'ouvrage de Benoît Hommelard, ancien personnel de direction de l'établissement pendant neuf ans, ne se veut pas une enquête sur les faits, mais un manifeste pour penser l'avenir.

• Le Sens de l'Écriture : L'écriture a servi de "catharsis" personnelle à l'auteur, mais vise surtout à apporter un soutien aux communautés éducatives. L'objectif est de tracer des perspectives positives, des "lendemains éducatifs plus heureux", et d'éviter de sombrer dans le pessimisme.

• Une Volonté Prospective : Plutôt que de chercher des responsables, le livre s'interroge sur la manière de construire "l'après". Il questionne la capacité de l'école à maintenir les jeunes dans le cadre des valeurs républicaines (liberté, égalité, fraternité, laïcité), notant que l'assaillant, un ancien élève, a basculé après avoir quitté le cursus scolaire.

• Proposer un Nouveau Projet : L'ambition est d'imaginer un nouveau projet collectif, non seulement pour la cité scolaire d'Arras mais pour l'ensemble des établissements, afin de fédérer les énergies après un drame.

2. La Gestion de l'Après-Crise : Résilience et Humanité

La gestion d'un drame d'une telle ampleur révèle des défis humains et organisationnels majeurs. L'expérience d'Arras, mise en perspective avec celle de l'assassinat de Samuel Paty, souligne plusieurs impératifs.

• L'Importance du Temps Long : La résilience est un processus très lent. Luc Ferry rappelle que pour le collège de Samuel Paty, les professeurs n'ont pu commencer à parler collectivement des événements qu'au bout de deux ans.

• La Préservation du Collectif : Face au drame, la priorité est le soutien collectif immédiat, en évitant de chercher des coupables. La communauté de Gambetta-Carnot a su se préserver en limitant les témoignages "à chaud", refusant le "sensationnel" médiatique. Un an après, cette posture de protection était toujours active.

• L'Accompagnement Psychologique : La mise en place de cellules d'écoute est cruciale, et leur action doit s'inscrire dans la durée (plus d'un an dans certains cas) pour accompagner l'apaisement et la reconstruction psychologique de tous les acteurs (personnels et élèves).

• Le Décalage de Perception : Un " hiatus extrêmement violent" peut survenir entre les personnels et les élèves. Ces derniers peuvent donner l'impression que "la vie reprend le dessus" rapidement (rires dans la cour trois jours après le drame), alors que le traumatisme reste présent mais non verbalisé.

• La Nécessité des Procédures : La prévention et la gestion des crises se construisent sur des actes ordinaires. La mise en place de procédures claires et partagées pour gérer les incidents du quotidien (retards, insultes, alarmes incendie) est ce qui fonde le sentiment de sécurité. Savoir qu'il existe une réponse collective et structurée permet à chacun de ne pas se sentir seul face à une difficulté.

3. La Cité Scolaire comme "Laboratoire des Possibles"

Benoît Hommelard reprend l'expression "laboratoire des possibles" pour décrire le potentiel unique d'une structure complexe comme la cité scolaire Gambetta-Carnot. Cette diversité devient un atout pour construire des parcours et renforcer la cohésion.

| Caractéristiques de la Cité Scolaire | Potentiel Éducatif | | --- | --- | | Fusion Collège-Lycée | Facilite les liaisons inter-cycles et la continuité des parcours. | | Diversité des Publics et Filières | Collégiens, lycéens (général, STMG, STI2D), étudiants (classes prépa, BTS). | | Offres Spécifiques | Sections bilangues rares (russe, chinois) dès la 6e pour attirer des profils variés. | | Internat Mixte | L'internat, accueillant collégiens, lycéens pré-bac et post-bac, est vu comme le "moteur" de l'ensemble, favorisant la mixité et la découverte de parcours. |

• Un Modèle de Réseau Territorial : Cette structure est un exemple de travail en réseau. Elle préfigure le modèle des "cités éducatives", qui visent à fédérer tous les partenaires d'un territoire (écoles, collèges, lycées, associations, ville) pour mutualiser les moyens et construire des parcours plus cohérents pour les élèves.

4. Défis Systémiques : Le Plaidoyer pour l'Audace et l'Autonomie Locale

Un chapitre de l'ouvrage, intitulé "De l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace", met en lumière les freins structurels qui entravent les initiatives au sein de l'Éducation nationale.

• Les Freins à l'Initiative :

◦ La Peur du Risque : Une culture où l'on craint de lancer un projet non inscrit dans une circulaire ou une injonction hiérarchique, par peur d'être "pointé du doigt".    ◦ La Lourdeur Administrative : Des projets innovants sont souvent bloqués par des "méandres" administratifs, des dossiers complexes et des délais de réponse très longs.    ◦ L'Exemple Concret : Un projet sur le climat scolaire, initié suite à une urgence, peut se retrouver enlisé pendant plus d'un an et demi en attente de validations budgétaires, perdant ainsi tout son sens.

• Le Droit à l'Erreur : Il est essentiel d'instaurer une culture où l'on peut "tenter des choses et reconnaître quand ça n'a pas marché".

• La Nécessité d'une Décision Locale : Pour être efficace, la décision doit être prise au plus près du terrain. La maxime "penser global, agir local" implique de réduire le nombre d'intermédiaires (départementaux, académiques, nationaux) qui rallongent les délais et déconnectent la solution du problème initial.

5. Le Facteur Humain : Pilier de la Reconstruction et du Management

Au cœur de la vision proposée se trouve l'humain. Le management éducatif ne peut être purement administratif ; il doit reposer sur la qualité des relations.

• Aimer les Gens : La base d'un management réussi est la capacité à créer des liens, à partager les événements heureux comme les plus douloureux. C'est ce qui permet de trouver des leviers pour résoudre les problématiques.

• Le "Directeur des Richesses Humaines" : L'auteur rejette le terme "DRH" dans son sens managérial classique pour adopter la formule d'un jury de mémoire : "Directeur des Richesses Humaines". Le rôle du chef d'établissement est de détecter les talents, la plus-value et la richesse de chaque personnel pour que l'organisation fonctionne mieux.

• Rendre les Instances Vivantes : Pour "humaniser" le pilotage, les instances officielles (Conseil de la Vie Collégienne, Conseil de la Vie Lycéenne, etc.) doivent devenir de réels espaces d'expression et de co-décision, et non des réunions formelles pour "cocher les cases". L'exemple d'un projet d'animal au collège, porté par les élèves, illustre comment associer la communauté aux décisions.

6. La Formation Continue : Un Levier Stratégique pour l'Évolution

La formation est présentée comme un outil essentiel pour accompagner le changement et faire évoluer les pratiques.

• Accompagner les Réformes : Face à des réformes comme la mise en place des groupes de besoins, le rôle du chef d'établissement est d'organiser la formation pour que ses équipes "s'y retrouvent" et adaptent la commande nationale au contexte local ("penser globalement, actionner localement").

• Un Processus Continu : Se Former, Se Déformer, Se Reformer : La formation ne doit pas être un événement ponctuel. C'est une "obsession" nécessaire pour tous les acteurs afin de s'adapter à une société et à une jeunesse qui évoluent très rapidement.

• Le Rôle Actif du Pilote : Le chef d'établissement doit non seulement identifier les besoins, mais aussi assurer un suivi pour voir comment la formation se traduit concrètement dans les classes. Il doit encourager les personnels formés à "essaimer" leurs nouvelles compétences auprès de leurs collègues.

7. Perspectives sur la "Cité Scolaire Nouvelle"

La conclusion des échanges ne dessine pas le portrait d'une école idéale figée, mais celui d'un système dynamique et adaptable.

• Un Organisme en Mouvement : La cité scolaire idéale n'existe pas. Selon Luc Ferry, l'idéal réside dans le "mouvement" : un organisme qui vit, se développe et progresse vers plus de cohérence et de cohésion.

• Quatre Sentiments Fondamentaux : Un établissement réussi renforce quatre sentiments chez ses membres :

1. Le sentiment de sécurité.    2. Le sentiment de reconnaissance.    3. Le sentiment de justice.    4. Le sentiment d'appartenance.

• La Flexibilité comme Clé : Benoît Hommelard ajoute la notion de flexibilité comme condition essentielle : flexibilité dans les emplois du temps, dans les réponses administratives, dans l'architecture scolaire (classes flexibles) et dans la hiérarchie pour permettre une action locale plus agile.

• Un Objectif Partagé : La finalité de cette nouvelle cité scolaire est de "faire réussir" non seulement les élèves, mais aussi l'ensemble des équipes et des parties prenantes qui constituent la communauté éducative. L'échange se conclut sur une note d'espérance, passant du drame à une vision positive pour l'avenir du système éducatif.

Développer les Compétences Psychosociales à l'École : Synthèse de la Table Ronde "Osons la Communication NonViolente"

Résumé Exécutif

Ce document de synthèse analyse les points clés de la table ronde organisée par le Réseau Canopé autour de l'ouvrage "Développer les compétences psychosociales à l'école - Osons la Communication NonViolente".

Confrontée à un contexte sociétal anxiogène et violent, l'école doit opérer une révolution éducative en intégrant pleinement les compétences psychosociales (CPS) et socio-émotionnelles.

Loin d'être une simple opinion, cette approche repose sur des fondements scientifiques solides issus des neurosciences, qui démontrent le lien direct entre la sécurité affective, l'empathie et le développement cérébral optimal pour l'apprentissage.

La Communication NonViolente (CNV) est présentée comme un levier majeur de cette transformation. Elle offre des outils concrets pour réguler les émotions, gérer les conflits et changer fondamentalement la posture des adultes.

Il ne s'agit pas de renoncer à l'autorité, mais de la redéfinir comme une auctoritas inspirante, basée sur la confiance et le respect, plutôt que sur un pouvoir coercitif.

Le point de départ de ce changement réside dans la formation des adultes de la communauté éducative (enseignants, personnels de direction, administratifs), qui, par leur propre exemplarité et leur capacité à l'auto-empathie, deviennent des modèles pour les élèves.

La systématisation de formations volontaires, inter-catégorielles et leur intégration dans la formation initiale sont identifiées comme des conditions essentielles pour répondre à l'urgence actuelle tout en construisant une vision éducative durable.

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1. Contexte et Urgence : L'École Face aux Défis Sociétaux

La discussion s'est ouverte sur le constat d'une pression croissante sur le système scolaire, qui doit naviguer entre des crises multiples et la nécessité de maintenir un climat apaisé.

• Le Reflet des Tensions Mondiales : Christophe Kéréro, Recteur de Paris, souligne que l'école, en tant que "reflet de la société", subit de plein fouet les agressions et la violence d'un contexte international et sociétal "extrêmement complexe".

Les élèves, réceptacles de ces tensions (géostratégiques, climatiques), vivent dans un environnement anxiogène qui impacte leur construction en tant qu'individus et citoyens.

• L'Impératif d'un Climat Scolaire Apaisé : Face à ce constat, l'institution est sommée de garantir la sérénité dans les établissements.

Cela s'inscrit dans un cadre plus large de lutte contre des phénomènes comme le harcèlement, mais ne peut faire abstraction des "fractures" qui traversent la société.

• La Double Temporalité : Un défi majeur réside dans la gestion d'une double temporalité. D'une part, une "société très impatiente" demande des résultats rapides face à l'urgence.

D'autre part, le développement des compétences psychosociales est un "travail sur le temps long", s'étalant sur "une voire deux générations". L'enjeu pour l'Éducation nationale est donc de "gérer à la fois l'urgence et le travail sur le temps long".

2. Le Lien Indissociable entre Émotions et Apprentissages : Fondements Scientifiques

L'intégration des émotions à l'école, souvent perçue comme une perturbation, est en réalité un prérequis fondamental pour l'apprentissage, soutenu par des décennies de recherche scientifique.

• Les Neurosciences Affectives et Sociales comme Base : Catherine Gueguen, pédiatre, insiste sur le fait que l'importance des compétences émotionnelles et sociales "ne sont pas des opinions ni des croyances, c'est fondé sur des recherches scientifiques".

Ces recherches montrent que l'empathie favorise le développement global du cerveau, à la fois intellectuel et affectif.

• Le Rôle Crucial de l'Empathie dans le Développement Cérébral : Des études précises sont citées pour étayer ce propos :

◦ Une étude hollandaise a montré que chez les enfants de 7 ans dont les parents sont empathiques, "toute la substance grise du cerveau se développe" avec un "épaississement du cortex préfrontal".  

◦ La bienveillance et l'empathie développent le cortex orbitofrontal, siège de fonctions humaines essentielles : l'empathie, la gestion des émotions, la capacité à faire des choix et le sens éthique et moral.  

◦ À l'inverse, les punitions et humiliations (physiques ou verbales) entravent le développement de ce cortex.

• L'Adulte comme Modèle par Imprégnation : La formation doit prioritairement concerner les adultes de la communauté éducative, car "les enseignants sont des modèles très puissants pour les enfants". Une fois les enseignants formés, les enfants "vont imiter par imprégnation".

3. La Communication NonViolente (CNV) comme Levier de Transformation

La CNV est présentée comme une approche pratique et profonde pour mettre en œuvre le développement des compétences socio-émotionnelles.

• Un Changement de Regard : des Comportements aux Besoins : Catherine Schmid-Gherardi explique que le principe fondamental de la CNV est de comprendre que "toute parole et tout comportement sert à nourrir un besoin".

Cette prise de conscience permet de "beaucoup moins prendre les paroles et les comportements contre nous" et de voir derrière une maladresse une tentative de prendre soin de soi.

• La Régulation Émotionnelle pour Libérer l'Espace d'Apprentissage : Lorsque l'enfant est submergé par une émotion, "ça prend toute la place et [...] il n'y a pas d'espace pour que les apprentissages se fassent".

Accueillir et nommer l'émotion (la sienne ou celle de l'élève) permet de la libérer et de rendre "l'espace à nouveau ouvert pour les apprentissages". La CNV lie l'émotion à un besoin, ce qui permet à l'enfant de devenir "proactif" et autonome.

• La Gestion des Conflits et la Désescalade : La CNV transforme la gestion des conflits en déplaçant le focus de la recherche du "coupable" ("qui a commencé ?") vers l'écoute empathique de deux individus en souffrance.

En accueillant les émotions et besoins de chacun, on "désamorce les tensions" et on amène les élèves à "trouver des solutions par eux-mêmes".

4. Redéfinir l'Autorité : De la Puissance sur l'Autre à l'« Auctoritas »

La table ronde a unanimement rejeté l'idée que l'empathie serait incompatible avec l'autorité, proposant au contraire une vision plus mature et efficace de celle-ci.

• Compatibilité entre Empathie et Cadre : Catherine Gueguen précise que l'empathie "n'a strictement rien à voir avec le laxisme".

L'adulte doit transmettre des valeurs, savoir dire non et rappeler ce qui est "permis ou interdit", mais il peut le faire "en comprenant les émotions et les besoins de l'enfant et sans l'humilier".

• Équilibre entre Verticalité et Horizontalité : Patrice Noy, enseignant, témoigne de la recherche d'un équilibre entre la "verticalité" (être garant du cadre et transmettre un savoir) et une "horizontalité" pour créer "une relation à l'élève qui lui permet un épanouissement de l'autonomie".

• L'Enseignant comme Figure d'Inspiration : Véronique Gaspard distingue le "pouvoir sur l'autre" de l'autorité que les élèves "accordent" à un adulte inspirant.

Elle cite une autrice : "partout où il y a violence, il y a perte d'autorité". L'enjeu est de faire en sorte que les adultes deviennent inspirants et donnent envie aux jeunes de grandir à leur contact.

5. La Posture de l'Adulte : Point de Départ du Changement

Le succès de l'intégration des CPS et de la CNV dépend avant tout du travail que les adultes font sur eux-mêmes.

• L'Auto-Empathie et la Responsabilité Émotionnelle : Patrice Noy explique que la CNV lui a permis de prendre conscience que "mes émotions m'appartenaient" et de ne pas "en faire porter la responsabilité aux autres".

La formation offre "ce temps entre la colère qui peut monter [...] et de voir d'où ça vient", permettant d'éviter de pénaliser l'acte pédagogique. Il souligne également l'importance de savoir s'excuser ("être désolé") après avoir "débordé".

• L'Impact de la Formation sur le Bien-Être des Enseignants : Catherine Gueguen rapporte que les études montrent que lorsque les enseignants sont formés, "ils vont beaucoup mieux, ils se sentent plus compétents [...] et ensuite ça prévient le burnout".

• L'Exemplarité au Sein de Toute la Communauté Éducative :

Catherine Piel, ancienne personnel de direction, insiste : "si on veut que les enseignants le fassent vivre à leurs élèves, ça me semble indispensable que les personnels de direction le fassent vivre aussi à leur équipe".

François Moutapa ajoute qu'il y a une "urgence à ce que l'ensemble des adultes de la communauté éducative, particulièrement les personnels administratifs, soit exposé et sensibilisé".

L'impact est systémique : l'amélioration des relations entre adultes a un effet direct sur le climat scolaire et le comportement des élèves.

6. Stratégies de Déploiement : La Formation comme Clé de Voûte

Le déploiement de ces compétences passe par une stratégie de formation réfléchie, systémique et ambitieuse.

• Une Approche Volontaire et non Injonctive : Plusieurs intervenants, dont Véronique Gaspard, insistent sur le fait que la formation doit partir d'un "espace choisi" et non d'une injonction. Ces approches étant "bouleversantes", il est crucial que les personnes soient prêtes à s'engager dans ce processus.

• L'Importance des Formations Inter-Catégorielles : Le format privilégié est celui qui rassemble différents corps de métier d'un même établissement (enseignants, direction, administratifs, etc.).

Patrice Noy et Catherine Schmid-Gherardi soulignent que cela crée "une entité qui partage des expériences en local" et une "qualité de relation" qui transforme la dynamique d'équipe.

• Vers une Intégration dans la Formation Initiale (INSPÉ) : Un consensus fort émerge sur la nécessité d'intégrer ces compétences "dès la formation initiale".

Les enseignants formés plus tardivement déplorent unanimement de ne pas avoir eu ces outils plus tôt, ce qui leur aurait permis de "gagner du temps" et d'adopter directement une posture plus constructive.

• L'Écosystème de Formation : La table ronde met en lumière les initiatives et collaborations existantes pour déployer ces formations sur le territoire.

| Organisation/Programme | Rôle et Initiatives | | --- | --- | | Réseau Canopé | Publication de l'ouvrage de référence, organisation de conférences et d'ateliers sur la plateforme Canotech et dans les ateliers Canopé (Paris, Alençon, Arras). | | Académie de Paris (Labs'Orbonne, EFC) | Partenariat fort avec Canopé pour construire des formations d'ampleur, professionnaliser les acteurs et créer un pôle de formateurs experts. | | Santé publique France | Mandaté pour le déploiement national des CPS, avec un travail de recensement et de formation par région et par académie. | | Déclic CNV | Association visant à rendre chaque académie autonome avec un pôle de formateurs qualifiés en CNV pour répondre aux demandes des personnels. |

Synthèse sur la Consommation d'Alcool en France : Enjeux, Conséquences et Stratégies

Résumé Exécutif

Ce document synthétise les enjeux majeurs liés à la consommation d'alcool en France, en se basant sur les analyses d'experts et des témoignages.

L'alcool demeure la deuxième cause de mortalité évitable dans le pays, avec 49 000 décès par an, juste après le tabac.

Bien que la consommation globale soit en baisse, elle reste à un niveau excessivement élevé, posant un problème de santé publique majeur.

Les conséquences de cette consommation sont multiples : sanitaires (cancers, maladies cardiovasculaires), sociales (destruction de familles, stigmatisation des abstinents) et personnelles (perte de contrôle, addiction).

La jeunesse est particulièrement vulnérable, avec une prévalence alarmante du "binge drinking" qui compromet le développement cérébral et augmente le risque de dépendance à l'âge adulte.

Face à ce constat, plusieurs stratégies sont débattues : une prévention jugée insuffisante, notamment en milieu scolaire ; des initiatives comme le "Dry January" portées par la société civile face à un État réticent ; l'émergence d'un marché dynamique de boissons sans alcool comme alternative ; et un cadre réglementaire et fiscal (Loi Évin, taxes) considéré comme moins dissuasif que celui appliqué au tabac, soulevant des questions sur l'influence des lobbys.

Analyse Approfondie des Thématiques Clés

L'Ampleur du Problème de l'Alcool en France

La situation de la consommation d'alcool en France est marquée par une dualité : une tendance à la baisse sur le long terme mais des niveaux qui restent parmi les plus préoccupants en Europe.

• Bilan Humain : L'alcool est directement responsable de 49 000 décès chaque année, ce qui en fait un enjeu de santé publique de premier ordre.

• Le Paradoxe Français : La formule "On boit moins, mais on boit trop" résume la situation. La consommation moyenne a diminué, mais elle excède toujours les seuils de risque recommandés.

• Repères de Consommation : Depuis 2017, Santé Publique France recommande de ne pas dépasser deux verres par jour, et pas tous les jours.

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) va plus loin en affirmant qu'il n'existe aucune consommation d'alcool sans risque.

Conséquences Sanitaires et Sociales

Les impacts de l'alcool sont profonds et touchent toutes les sphères de la vie de l'individu et de la société. L'âge moyen où les complications graves apparaissent est de 56 ans, mais les dommages peuvent survenir bien plus tôt.

| Type de Conséquence | Description détaillée | | --- | --- | | Sanitaires Aiguës | Liées à l'ivresse : accidents de la voie publique, accidents domestiques, chutes, traumatismes et mises en danger diverses. | | Sanitaires Chroniques | Pathologies graves se développant sur le long terme : cancers (digestifs, foie, sphère ORL), maladies digestives et maladies cardiovasculaires. | | Sociales et Familiales | L'alcool est décrit comme un "ravage dans une famille". L'impact sur les enfants de parents alcooliques est particulièrement dévastateur, créant des perturbations profondes. | | Personnelles | Conséquences professionnelles, financières et judiciaires (retraits de permis, gardes à vue pour bagarre). | | Culturelles | L'alcool est banalisé et associé à la convivialité ("bon vivant"). Inversement, la sobriété est stigmatisée, les non-buveurs étant perçus comme "pas fun", "chiants" ou même "malades". |

Le Mécanisme de l'Addiction et les Facteurs de Vulnérabilité

L'addiction à l'alcool est un processus insidieux qui s'installe progressivement.

1. La "Belle Rencontre" : La consommation débute souvent par la recherche d'effets psychotropes agréables (désinhibition, plaisir).

2. La Perte de Contrôle : Progressivement, l'individu perd la maîtrise de sa consommation (quantité, fréquence, temps consacré). C'est un critère central de l'addiction.

3. La Poursuite Malgré les Conséquences : Le signe définitif de l'addiction est la continuation de la consommation alors même que la personne constate les conséquences négatives sur sa santé, sa famille ou son travail.

Le Dr Delphine Moisan souligne que tout le monde n'est pas égal face à ce risque. Plusieurs facteurs de vulnérabilité individuelle existent :

• Génétiques : Antécédents familiaux d'addiction.

• Biologiques : Différences dans le fonctionnement du "circuit de la récompense" cérébral.

• Psychologiques : Faible estime de soi, sensibilité au stress, introversion.

• Psychiatriques : Comorbidités comme la dépression, la bipolarité ou l'hyperactivité.

• Environnementaux : Traumatismes vécus, contexte social.

L'Alcoolisation des Jeunes : Le Phénomène du "Binge Drinking"

La consommation d'alcool chez les jeunes représente une préoccupation majeure en raison de ses risques spécifiques.

• Définition : Le "Binge Drinking" (ou Alcoolisation Ponctuelle Importante) consiste à consommer une grande quantité d'alcool en un temps très court. Le seuil est fixé à 5 verres ou plus par occasion pour un adolescent.

• Statistiques Inquiétantes :

◦ 36 % des jeunes de 17 ans ont connu un épisode de binge drinking le mois précédant l'enquête.    ◦ 15 % des élèves de 4ème et 3ème rapportent des épisodes similaires.

• Risques Spécifiques :

◦ Développement Cérébral : Le cerveau est en maturation jusqu'à l'âge de 25 ans. L'exposition précoce à l'alcool perturbe ce développement.    ◦ Risque d'Addiction Future : Il est prouvé que plus la consommation d'alcool commence tôt, plus le risque de développer une dépendance à l'âge adulte est élevé.

Stratégies de Réduction et Alternatives

Face à ce tableau, différentes approches sont mises en œuvre ou envisagées, avec des niveaux d'implication variables des acteurs publics et privés.

• Prévention : La sénatrice Cathy Apourceau-Poly dénonce un manque de moyens pour la prévention, notamment dans les établissements scolaires qui voient le nombre d'infirmières et d'assistantes sociales diminuer.

• Initiatives Citoyennes : Le "Dry January", une campagne d'origine britannique invitant à un mois sans alcool, a été adoptée par 1 million de Français. Fait notable, cette initiative n'est pas portée par l'État français, qui s'est rétracté, mais par la société civile.

• Le Marché des Boissons Sans Alcool : Ce secteur est en pleine expansion, avec l'ouverture d'une trentaine de caves spécialisées en France.

◦ Clientèle : Entre 70 % et 80 % des clients de ces caves sont des consommateurs d'alcool qui cherchent à réduire leur consommation, notamment en semaine.   

◦ Adoption : Plus de 25 % des Français déclarent consommer des boissons sans alcool, un chiffre qui monte à 41 % chez les 26-35 ans. 

◦ Usage Thérapeutique : Pour les personnes dépendantes, ces boissons peuvent être une aide mais aussi un risque, le goût pouvant déclencher une envie de consommer de l'alcool.

Le Rôle des Pouvoirs Publics et de la Réglementation

L'action de l'État est jugée ambivalente et souvent insuffisante par les experts interrogés.

• Fiscalité Comportementale : La taxation est un levier efficace mais sous-utilisé pour l'alcool, contrairement au tabac (un paquet de cigarettes comporte 75 % de taxes).

L'exemple de l'Écosse, où une surtaxe a entraîné une baisse de 13 % de la mortalité liée à l'alcool, démontre le potentiel de cette mesure.

• Législation : La Loi Évin est jugée "pas satisfaisante" et ne va pas assez loin.

• Publicité : Contrairement au tabac, la publicité pour l'alcool reste autorisée, ce qui est considéré comme un problème majeur.

La régulation est de plus complexifiée par les publicités provenant de l'étranger via les réseaux sociaux.

Témoignages et Études de Cas

Le Parcours de Marine : De l'Addiction à la Sobriété

Le témoignage de Marine, 31 ans, illustre le cheminement vers la dépendance et la possibilité d'en sortir.

• Historique : Consommation initiée à 15 ans, qui s'intensifie avec le "binge drinking" durant ses études supérieures, où l'alcool devient une "béquille" sociale indispensable.

• Le Déclic : Une période de convalescence post-opératoire, marquée par une consommation excessive par ennui, lui fait prendre conscience de son problème.

• La Transition : Elle entame un "Dry January", réduit drastiquement sa consommation, se met au sport, puis décide d'arrêter totalement.

• Les Bénéfices : En 475 jours, elle a économisé près de 3 000 €, évité 171 000 calories et a perdu beaucoup de poids.

• Les Défis Sociaux : Elle se heurte à la pression sociale et à l'image de la personne "rabat-joie". Son témoignage met en lumière la difficulté d'une sobriété choisie mais subie :

"Je préférerais être capable de boire un verre de vin de temps en temps mais j'en suis vraiment pas capable donc je préfère ne rien boire du tout."

Ressources et Informations Utiles

Plusieurs dispositifs d'aide et d'information sont disponibles pour les personnes souhaitant évaluer ou réduire leur consommation.

• Ligne d'écoute : 09 80 980 930

• Site d'information : alcool-info-service.fr

• Outil d'auto-évaluation : alcoometre.fr

Je pense que de nos jours et surtout avec l’avancée de l’IA et des personnes qui en font l’éloge, il faut insister sur le fait qu’un ordinateur, une machine, une calculatrice, ne remplacera jamais l’interprétation humaine.

Je pense aussi que la charte graphique et l'ergonomie sont deux choses distinctes. La charte graphique correspond à l'aspect graphique du site : les couleurs, les polices, pictogrammes, illustrations alors que l'ergonomie correspond au système de navigation. Ainsi il peut être intuitif et simple d'utiliser un site sans que pour autant il soit esthétique et inversement, un site visuellement réussis mais pour lequel on s'y perd.

Mais il y a aussi l'inverse : les utilisateurs influencent la conception d'outils technologiques. Si certains concepteurs écoutent leurs internautes et prennent en compte les habitudes de consommation, cela agit dans la manière dont ces technologies sont crées.

Document d'Information : Le Traitement Médiatique des Violences Faites aux Femmes

Résumé Exécutif

Ce document d'information synthétise les discussions d'une table ronde sur le traitement médiatique des violences faites aux femmes, réunissant une journaliste d'investigation, une vulgarisatrice et une militante féministe.

Il ressort que si la médiatisation de ce sujet sociétal est croissante, elle est entachée de biais significatifs et de pratiques problématiques. Les points essentiels sont les suivants :

• Le Rôle Ambivalent des Médias : Les médias jouent un rôle crucial en rendant publiques des violences souvent cantonnées à la sphère privée, ce qui permet de faire évoluer les mentalités et de reconnaître le caractère systémique du problème.

Chaque avancée sociétale sur le sujet est liée à la médiatisation d'une affaire emblématique (Mazneff, Depardieu, etc.).

• Critiques Principales du Traitement Médiatique : La couverture médiatique est critiquée pour sa tendance à racialiser les agresseurs, servant un agenda politique raciste en surreprésentant les agresseurs étrangers ou racisés contre des victimes blanches.

On observe également une différence de traitement majeure entre la presse nationale, qui aborde parfois le sujet sous un angle systémique, et la presse locale (PQR), qui le confine souvent au sensationnalisme du "fait divers".

• Éthique Journalistique et Protection des Victimes : Le traitement rigoureux d'une affaire de violence sexiste et sexuelle (VSS) repose sur des principes déontologiques stricts.

La priorité est de croire et de protéger la victime, notamment par l'anonymat, et de respecter son choix de parler ou non.

L'enquête doit être irréprochable pour éviter les risques de diffamation et garantir la crédibilité du récit, ce qui inclut la vérification des faits et la procédure du "contradictoire" (contacter l'agresseur présumé).

• Les Angles Morts de la Médiatisation : De nombreuses formes de violences demeurent largement invisibles.

C'est le cas des violences psychologiques (contrôle, harcèlement numérique via traceurs) et surtout des violences visant les populations les plus marginalisées : les enfants, les travailleuses du sexe et les femmes trans, dont les agressions sont souvent ignorées, voire justifiées par un traitement médiatique transphobe et déshumanisant.

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1. Introduction et Définitions Clés

La discussion établit un cadre conceptuel pour analyser le traitement médiatique des violences faites aux femmes, un sujet de plus en plus présent dans le débat public, souvent à travers le prisme d'affaires très médiatisées impliquant des personnalités publiques (PPDA, Gérard Depardieu, Léo Grasset).

Définition du Patriarcat et de la Notion de "Femme"

Pour analyser les violences, les intervenantes adoptent une approche matérialiste et sociologique.

• Femme : Dans ce contexte, une "femme" n'est pas définie par sa biologie ou son identité de genre, mais comme une personne subissant des conditions sociales spécifiques, notamment le sexisme, les violences et l'exploitation par le système patriarcal.

• Patriarcat : Il est défini comme un système social qui hiérarchise les groupes sociaux "hommes" et "femmes".

Ce système organise l'exploitation (notamment économique via le travail domestique) et l'oppression des femmes, et sanctionne toute personne déviant des normes qu'il impose (ex: hétéronormativité, sanctionnée par l'homophobie).

2. Les Formes de Violence et le Rôle des Médias

Typologie des Violences Sexistes et Sexuelles (VSS)

Les VSS englobent une large gamme de violences, souvent sous-représentées dans leur diversité.

• Violences les plus médiatisées : Le viol et les agressions sexuelles sont les plus visibles médiatiquement, car perçus comme les plus graves.

Les violences conjugales physiques sont également mentionnées, mais les violences psychologiques restent largement ignorées.

• Statistiques et Binarité : Les statistiques disponibles sur les VSS sont majoritairement binaires (hommes/femmes), ce qui invisibilise les victimes non-binaires.

Pauline Bouty souligne que si la plupart des victimes sont des femmes et la plupart des auteurs des hommes, il est crucial de rappeler que des personnes de tous genres peuvent être victimes.

Il est rappelé que près de 90 % des victimes connaissent leur agresseur, qui est souvent un membre de la famille ou le conjoint, contredisant le mythe de l'agresseur inconnu dans une ruelle sombre.

L'Importance Cruciale du Rôle des Médias

Le traitement médiatique des VSS est considéré comme un enjeu public majeur et non une affaire privée.

• Le "5ème Pouvoir" : Jade Bourgerie, journaliste, qualifie les médias de "5ème pouvoir" dont le rôle est de refléter les maux de la société.

Traiter une affaire de VSS relève de l'intérêt public, car ces violences sont le symptôme d'une "société malade".

• Visibilité et Existence : Selon Pauline Bouty, "ce qu'on ne voit pas n'existe pas".

La médiatisation permet au public de prendre conscience de l'existence et de l'ampleur de ces violences.

Chaque progression dans la compréhension de ce phénomène est directement liée à la couverture médiatique d'une affaire symbolique.

• Déconstruire les Stéréotypes : La médiatisation aide à humaniser les victimes et les agresseurs, brisant l'image du "monstre".

Elle montre que l'agresseur peut être "votre voisin, votre frère, votre oncle", une personne perçue comme sympathique en société.

3. Pratiques et Éthique Journalistiques dans le Traitement des VSS

La journaliste Jade Bourgerie détaille les règles déontologiques qu'elle s'impose pour traiter ces sujets sensibles, en l'absence de règles formelles universelles dans la profession.

Les Règles Déontologiques et la Rigueur de l'Enquête

1. Respecter et Croire la Victime : Le point de départ est de croire la parole de la victime et de respecter ses volontés.

2. Rigueur de l'Enquête : L'article doit être "parfait" et "solide".

Cela implique de vérifier méticuleusement chaque élément fourni par la victime pour construire un dossier inattaquable et se prémunir contre les accusations de diffamation.

Exemple donné : retrouver une gynécologue consultée par une victime dans les années 90 pour corroborer une partie de son récit.

3. Le Contradictoire : Une étape essentielle consiste à contacter la personne mise en cause (l'agresseur présumé) pour lui exposer les faits recueillis et lui donner la possibilité de se défendre.

Le Rôle de l'Anonymat pour la Protection des Victimes

L'anonymat est un outil de protection essentiel pour les victimes, en particulier dans les milieux professionnels restreints (ex: musique classique) où tout le monde se connaît. Il permet à la victime d'éviter :

• D'être durablement étiquetée comme "victime de viol".

• De subir des représailles professionnelles ou sociales dans une société encore peu avancée sur ces questions.

4. Critiques Majeures du Traitement Médiatique Actuel

Plusieurs problèmes récurrents dans la couverture des VSS sont identifiés par les intervenantes.

La Racialisation des Récits

Lou Girard dénonce un biais racial majeur : les médias, en particulier ceux détenus par des groupes de droite et d'extrême-droite (citant les "empires Bolloré et Drahi"), tendent à surreprésenter les affaires où des femmes blanches sont agressées par des hommes racisés ou migrants.

Ce traitement sert un "narratif raciste" qui présente "la femme blanche, pure, la Française" comme étant attaquée par "le migrant, l'étranger".

Cela occulte la réalité statistique : la grande majorité des violences sont intra-communautaires et intrafamiliales.

Disparités entre Presse Nationale et Presse Quotidienne Régionale (PQR)

Un clivage important existe entre les types de médias.

Critère

Presse Nationale (ex: Le Monde, Libération)

Presse Quotidienne Régionale (PQR) (ex: La Dépêche)

Traitement

Tendance à traiter les affaires sous un angle plus systémique, souvent liées à des personnalités connues ou à des faits de grande ampleur.

Traitement majoritairement sous le prisme du fait divers et du sensationnalisme.

Biais Racial

Le narratif racialisant est "assez absent" des grands médias nationaux.

Le schéma "femme blanche victime d'un agresseur racisé" est beaucoup plus fréquent.

Causes

Journalistes plus jeunes, formés aux enjeux actuels des VSS dans les écoles de journalisme.

Journalistes souvent en poste depuis des décennies, moins formés à ces problématiques spécifiques.

L'Évolution du Vocabulaire : Du "Crime Passionnel" au "Féminicide"

Le langage utilisé a évolué, mais des termes problématiques persistent.

• Progrès : Le terme "féminicide" a émergé et s'est démocratisé après le mouvement #MeToo. Son usage est politique : il souligne que la victime a été tuée parce qu'elle est une femme, et non dans le cadre d'un simple homicide.

• Persistance : Des termes euphémisants ou inappropriés comme "crime passionnel" ou la description de viols comme des "relations sexuelles imposées" sont encore utilisés, minimisant la notion de violence et de domination.

5. Les Violences Invisibilisées et les Critères de Médiatisation

Violences Psychologiques et Violences contre les Populations Marginalisées

Certaines violences sont systématiquement absentes de la couverture médiatique.

• Violences Psychologiques : Le contrôle insidieux, qui ne "laisse pas de bleu", est très peu représenté. Pauline Bouty cite le documentaire Traquée de Marine Périn sur les hommes installant des traceurs sur les téléphones de leurs compagnes.

Ce contrôle peut aussi être financier ou social.

• Violences contre les enfants : Les enfants sont particulièrement vulnérables car dépendants des adultes qui sont souvent leurs agresseurs.

• Violences contre les femmes trans : Lou Girard souligne leur vulnérabilité extrême. "En tant que femme on a peur d'être violé, en tant que femme trans on a peur d'être violé puis tué."

Le traitement médiatique, quand il existe, est souvent abominable, utilisant des termes transphobes ("homme travesti") et présentant l'agression comme un fait divers "presque marrant".

Les victimes sont mégenrées, même après leur mort.

• Violences contre les travailleuses du sexe : Leurs agressions sont souvent invisibilisées ou justifiées par leur profession, niant la notion de consentement.

Les Critères de Médiatisation d'une Affaire

Pour qu'une affaire soit traitée médiatiquement de manière solide, plusieurs critères sont souvent nécessaires du point de vue journalistique :

• Avoir plusieurs victimes : Cela permet d'éviter la situation de "parole contre parole".

• Au moins une victime acceptant de parler à visage découvert : Cela renforce la crédibilité du récit.

• Des faits documentables avec des preuves : Une affaire reposant uniquement sur un témoignage sans plainte ni preuve est quasiment impossible à traiter pour un journaliste.

• Le consentement de la victime : Le respect de la parole de la victime est primordial. De nombreuses affaires ne sortent pas car les victimes ne souhaitent pas parler, un choix qui doit être absolument respecté.

6. L'Impact sur les Victimes et la Question du Langage

Le Manque de Couverture sur les Conséquences pour les Victimes

Les médias se concentrent sur les faits et les agresseurs, mais très rarement sur l'impact à long terme des violences sur la vie des victimes (psychologique, social, professionnel).

• Analyse Politique : Lou Girard analyse ce manque comme un choix politique.

S'intéresser à la "carrière brisée" de l'agresseur est commun, mais parler des "conséquences terribles du viol" sur la vie des femmes serait un acte "hautement féministe" que beaucoup de médias évitent.

• Le Rôle des Livres : Pauline Bouty nuance en affirmant que ce n'est peut-être pas le rôle des journalistes de parler à la place des victimes de leur ressenti.

Elle défend l'importance des espaces où les victimes peuvent s'exprimer avec leur propre voix, comme les livres (citant Florence Porcel) ou les films (Les Chatouilles).

L'Importance de la Précision Terminologique

L'usage de termes précis est un enjeu politique.

• Pédocriminalité vs. Pédophilie : Il est crucial de différencier la pédophilie (une paraphilie, un attrait) de la pédocriminalité (le passage à l'acte).

La plupart des personnes ayant des attirances pédophiles ne passent pas à l'acte et se font suivre. Un pédocriminel cherche avant tout à exercer une emprise et n'est pas nécessairement "pédophile".

• La Voix Active : Il est recommandé d'utiliser la voix active pour nommer l'agresseur et sa responsabilité : "un homme a violé une femme" plutôt que "une femme s'est fait violer".

Présenter les faits est un choix politique : soit on le fait avec des euphémismes, soit on nomme la violence telle qu'elle est.

Synthèse du Débat : Le Genre Précède-t-il le Sexe ?

Résumé Exécutif

Ce document de synthèse analyse le débat contradictoire portant sur l'affirmation « Le genre précède le sexe », opposant Lou Girard (position affirmative) et Franck Ramus (position négative).

Le débat met en lumière une divergence fondamentale entre deux cadres d'analyse :

• l'un, issu des études de genre et de la sociologie, postule que les structures sociales (le genre) façonnent la conceptualisation scientifique de la biologie (le sexe) ;

• l'autre, ancré dans la biologie évolutionniste, soutient que les réalités biologiques (le sexe) constituent le substrat sur lequel se développent les constructions culturelles (le genre).

Lou Girard, s'appuyant sur les travaux de Christine Delphy et Thomas Laqueur, argue que la notion de sexe binaire est une construction scientifique récente (XVIIIe siècle), historiquement contingente et influencée par le système patriarcal qu'elle visait à justifier.

Pour Girard, le genre, en tant que système social hiérarchique, est donc premier.

Franck Ramus contre-argumente sur trois niveaux : ontologique (le phénomène biologique du sexe existe depuis un milliard d'années), développemental (un individu est sexué dès la conception, bien avant l'influence du genre) et évolutionniste (les différences de stratégies reproductives entre mâles et femelles expliquent l'émergence de rôles de genre récurrents dans les sociétés humaines).

La divergence principale ne réside pas seulement dans la conclusion, mais dans l'épistémologie :

quel poids accorder aux preuves issues de la sociologie historique par rapport à celles de la biologie évolutionniste ?

Le débat révèle que même lorsque les deux intervenants partagent des sources communes, leurs cadres interprétatifs radicalement différents les mènent à des conclusions opposées, notamment sur la nature binaire du sexe et la validité des reconstructions historiques des concepts scientifiques.

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1. Contexte et Cadre du Débat

Le débat a été organisé dans un format de "débat constructif" visant à clarifier les points d'accord et de désaccord plutôt qu'à déterminer un vainqueur.

Les deux intervenants ont été invités à défendre des positions opposées sur la proposition "Le genre précède le sexe".

• Position Affirmative ("Oui") : Défendue par Lou Girard.

• Position Négative ("Non") : Défendue par Franck Ramus.

Le format incluait des phases distinctes :

• une prise de position initiale, une session de clarification pour assurer la compréhension mutuelle,

• une phase de "personne de fer" où chaque intervenant reformulait la position de l'autre de manière charitable,

• et des discussions sur les racines des convictions, les limites des approches respectives,

• et enfin les points de convergence et de divergence.

2. Position Affirmative (Lou Girard) : Le Genre comme Principe Organisateur

La position de Lou Girard s'ancre dans le champ pluridisciplinaire des études sur le genre (sociologie, philosophie, études féministes).

Son argument central est que notre compréhension du "sexe" biologique est une construction sociale façonnée par le système de genre préexistant.

Origine et Définitions Clés

• Source de l'affirmation : La sociologue Christine Delphy.

• Définition du Genre : Un "système bicatégorisé (hommes/femmes) et hiérarchisé" où les femmes sont subordonnées aux hommes, notamment par l'exploitation de leur travail domestique et reproductif (patriarcat).

• Définition du Sexe : Il ne s'agit pas des organes génitaux, mais du concept de sexe tel qu'utilisé en biologie, c'est-à-dire la "distinction antagoniste entre les mâles et les femelles".

L'Argument Principal : Une Construction Sociale du Sexe Biologique

L'affirmation "Le genre précède le sexe" signifie que le concept scientifique du sexe biologique a été construit épistémologiquement sur les bases du patriarcat.

Il s'agit d'une "justification scientifique d'un système social".

La science n'a pas découvert le sexe binaire dans un vide neutre ; elle a formalisé une catégorie qui servait à rationaliser une organisation sociale déjà en place.

Preuves Historiques (Thomas Laqueur)

Girard s'appuie fortement sur les travaux de l'historien Thomas Laqueur (La fabrique du sexe) pour démontrer que la conception binaire du sexe est une idée récente.

• Avant le XVIIIe siècle : Le sexe n'était pas conçu comme deux catégories distinctes.

◦ Antiquité : Un modèle à "sexe unique" prévalait, où les organes féminins étaient vus comme une version invertie des organes masculins.  

◦ Moyen Âge : Le sexe était perçu comme un continuum basé sur la "chaleur vitale", les hommes représentant le plus haut degré de cette chaleur.

• À partir du XVIIIe siècle : Le modèle binaire s'impose, coïncidant avec une volonté de naturaliser les rôles sociaux.

Implications et Continuité du Biais Patriarcal

Le modèle binaire, une fois établi, a eu des conséquences concrètes, servant d'outil de normalisation sociale.

• Personnes intersexes : Plutôt que de remettre en question le modèle binaire face à des cas qui ne s'y conforment pas, la médecine a historiquement "mutilé" les personnes intersexes pour les faire correspondre à l'une des deux catégories.

• Homosexuels et personnes trans : Leur existence contrevenant au modèle biomédical, ils ont été psychiatrisés et internés.

• Biais actuel : Ce biais patriarcal continue, selon Girard, d'influencer la recherche scientifique, qui tend à justifier inconsciemment les normes patriarcales plutôt qu'à décrire les faits de manière neutre.

3. Position Négative (Franck Ramus) : Le Sexe comme Prérequis Biologique

La position de Franck Ramus repose sur une distinction claire entre le phénomène biologique du sexe et le concept humain de sexe.

Il soutient que le sexe, en tant que réalité biologique fondamentale, précède et influence l'émergence des constructions sociales comme le genre.

Définition Fondamentale du Sexe

• Le Sexe comme Stratégie Reproductive : Ramus définit le sexe à son niveau le plus fondamental, stabilisé en biologie, comme la distinction entre deux types sexuels dans la reproduction sexuée anisogame :

◦ Femelles : Porteurs de gros gamètes (ovocytes).    ◦ Mâles : Porteurs de petits gamètes (spermatozoïdes).

• Cette définition est primordiale, et les autres aspects (génétiques, hormonaux) en découlent.

L'Argument Principal : Trois Niveaux d'Analyse

Ramus défend que le sexe précède le genre à trois échelles distinctes :

1. Niveau Ontologique : Le phénomène du sexe existe dans la nature depuis environ un milliard d'années, bien avant l'apparition de l'humanité, du patriarcat ou de la conceptualisation humaine du sexe.

2. Niveau Développemental (Individuel) : Un individu possède un sexe dès la conception (chromosomes sexuels).

L'influence du genre et des représentations sociales n'intervient qu'après la naissance. Pour le fœtus, le sexe précède donc clairement le genre.

3. Niveau Évolutionniste (Espèce) : Le genre, en tant que phénomène social, n'émerge pas de rien.

Il se développe sur la base de prédispositions biologiques issues de l'évolution.

Le Modèle Évolutionniste : De l'Anisogamie à la Domination Masculine

Ramus propose une explication évolutionniste à l'origine des rôles de genre.

• Investissement Parental Différentiel : L'anisogamie (différence de taille des gamètes) entraîne un investissement reproductif initial plus élevé pour les femelles.

Cela les incite à investir davantage dans la survie de la progéniture (gestation, allaitement, élevage).

L'investissement des mâles peut rester minimal.

• Conséquences Comportementales :

◦ Les mâles sont en compétition pour l'accès aux femelles, ce qui sélectionne des traits comme l'agressivité, la taille et la force.  

◦ Les femelles, ayant plus à perdre, sont plus sélectives dans le choix de leurs partenaires.

• Origine de la Domination Masculine : La sélection pour une plus grande taille et force chez les mâles (pour la compétition inter-mâles) a pour "effet secondaire" de les rendre physiquement plus forts que les femelles, rendant ainsi la domination masculine possible.

• Division du Travail : Les contraintes reproductives (grossesse, allaitement) rendent les femelles plus sédentaires, tandis que les mâles sont plus mobiles.

Cela favorise une "répartition relativement naturelle des rôles et des tâches", que l'on retrouve dans de multiples cultures.

Ramus précise que ce n'est pas une justification morale, mais une explication causale.

4. Points de Divergence Fondamentaux

Le débat a cristallisé plusieurs points de désaccord profonds, qui sont moins factuels qu'épistémologiques.

Primauté de la Nature vs. la Culture

C'est l'opposition centrale du débat.

• Pour Girard : La culture précède la nature. Les systèmes sociaux (genre) déterminent la manière dont nous conceptualisons et même percevons la réalité biologique (sexe).

• Pour Ramus : La nature précède la culture. Les prédispositions biologiques humaines constituent le socle sur lequel les cultures se développent.

La Binarité du Sexe : Concept vs. Réalité Biologique

• Pour Ramus : Le sexe, défini par la stratégie reproductive (production de deux types de gamètes), est fondamentalement binaire.

• Pour Girard : Le sexe biologique n'est pas binaire. Cette vision est le produit d'un modèle social imposé à une réalité plus complexe (comme en témoignent les personnes intersexes).

L'Interprétation des Preuves Historiques et Scientifiques

Le cas de Thomas Laqueur est emblématique de cette divergence.

• Girard accepte les conclusions de Laqueur comme une preuve historique valide que la conception binaire du sexe est une construction récente.

• Ramus exprime son "incrédulité" face à cette affirmation, la trouvant contre-intuitive.

Il a du mal à imaginer qu'avant le XVIIIe siècle, les humains n'avaient pas conscience de l'existence de deux sexes.

Pour lui, le critère d'arbitrage serait le consensus scientifique parmi les historiens, pas la thèse d'un seul auteur.

Poids Épistémologique des Disciplines et des Données

Initialement présentée comme une opposition entre sociologie (Girard) et biologie (Ramus), la divergence est plus subtile.

• Girard accorde une grande valeur aux analyses des études de genre pour déconstruire les biais inhérents à la production du savoir scientifique.

• Ramus ne rejette pas les sciences humaines et sociales, mais se dit "non convaincu" par certains arguments et données spécifiques issus des études de genre, qu'il confronte à des données issues de la biologie ou de la psychologie.

Le débat a montré que même en lisant les mêmes auteurs (ex: Anne Fausto-Sterling), ils en tirent des conclusions radicalement opposées, révélant des cadres d'analyse irréconciliables.

5. Racines des Positions et Limites Reconnues

Parcours et Motivations Personnelles

• Franck Ramus : Son intérêt pour le sujet provient de ses recherches en sciences cognitives, où il a observé de manière répétée et non sollicitée des différences entre sexes (prévalence de l'autisme, dyslexie, développement du langage, neuroanatomie), le poussant à en chercher les origines.

• Lou Girard : Sa position est façonnée par son expérience de femme transgenre.

La confrontation au sexisme et à la transphobie l'a conduite à s'intéresser au féminisme, puis aux études de genre, dont elle a adopté le cadre d'analyse matérialiste comme étant le plus pertinent pour comprendre la société.

Limites et Incertitudes Avouées

• Franck Ramus : Admet que l'approche évolutionniste est une "inférence à la meilleure explication" et qu'il ne peut apporter de "preuves irréfutables" pour chaque détail de ce récit historique.

Sa force réside dans sa cohérence et son pouvoir explicatif global.

• Lou Girard : Reconnaît ses limites personnelles en tant que non-experte diplômée, ce qui pourrait limiter sa compréhension des théories qu'elle expose.

Elle admet également la possibilité de faiblesses épistémologiques dans l'approche des études de genre elle-même, ainsi que l'existence de limites qu'elle ne perçoit pas.

6. Points de Convergence Identifiés

Malgré les divergences profondes, quelques points d'accord ont été établis :

• L'existence du patriarcat en tant que système social qui désavantage les femmes.

• La préexistence de phénomènes biologiques ("nature") avant l'émergence de la culture humaine.

• Le fait que les individus sont biologiquement sexués avant d'être socialisés.

• Un désaccord commun sur la validité du premier modèle des "cinq sexes" d'Anne Fausto-Sterling, bien que leur analyse de l'évolution de son travail diverge par la suite.

L'école dont nous rêvons : Synthèse de la consultation des acteurs de l'éducation

Résumé

Ce document de synthèse résume les points clés de la consultation "L'école dont nous rêvons", organisée par l'Institut de France et l'Académie des Sciences, avec un événement local piloté par l'INSPÉ de l'Académie de Lille et l'Université de Lille.

La consultation vise à mener une réflexion prospective et structurelle sur l'avenir de l'école en France, en s'éloignant d'une simple liste de doléances pour se concentrer sur les défis à relever et les leviers de transformation.

L'initiative nationale s'articule autour de cinq grands thèmes : l'élève, le métier d'enseignant, l'organisation des établissements, la mixité sociale et scolaire, et l'inclusion des élèves à besoins spécifiques.

La méthodologie repose sur une double consultation : des auditions institutionnelles et des rencontres de terrain pour valoriser les initiatives existantes et recueillir des propositions concrètes.

L'objectif final est de proposer des scénarios de transformation chiffrés et échelonnés dans le temps, destinés à éclairer le débat public sans imposer de solution unique, avec un horizon fixé à 2050.

L'Académie de Lille, caractérisée par sa grande diversité de territoires et une forte proportion d'élèves en éducation prioritaire, met en avant son engagement dans la lutte contre les déterminismes et le développement de réponses locales adaptées.

Elle souligne l'importance d'un cadre scolaire bienveillant, d'une cohésion de la communauté éducative, de partenariats territoriaux forts et d'une dynamique d'innovation et d'expérimentation soutenue par la recherche.

Les initiatives inspirantes présentées lors de la consultation illustrent des leviers d'action concrets :

• La collaboration professionnelle (AEPS) pour transformer le métier et diffuser les bonnes pratiques.

• La valorisation du plurilinguisme (CASNAV) comme une richesse pour toute la communauté scolaire.

• Le croisement des savoirs (ATD Quart Monde) entre école, familles et quartier pour une meilleure compréhension mutuelle et la réussite de tous.

• L'ancrage territorial (Cités éducatives) pour rompre l'isolement des établissements et créer des dynamiques collaboratives.

• La coopération interprofessionnelle (PIA3) entre les secteurs scolaire et médico-social pour une inclusion réussie.

• La pratique artistique (CFMI) comme outil de cohésion, de plaisir d'enseigner et de développement interdisciplinaire.

Ensemble, ces perspectives dessinent les contours d'une école plus agile, collaborative, inclusive et ancrée dans son territoire, capable de s'adapter aux transformations sociales et de redonner du pouvoir d'agir à l'ensemble de ses acteurs.

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1. Contexte et objectifs de la consultation

L'événement "L'école dont nous rêvons" s'inscrit dans le cadre d'une grande consultation nationale initiée par l'Institut de France et l'Académie des Sciences.

L'étape lilloise a été co-pilotée par la Maison pour la science de l'INSPÉ de l'Académie de Lille et la direction culture de l'Université de Lille.

La démarche se veut prospective, visant à envisager les possibles pour la construction future de l'école.

Elle a pour but de dépasser les constats sur les dysfonctionnements pour se concentrer sur les défis majeurs auxquels l'institution scolaire est et sera confrontée, parmi lesquels :

• L'intégration de l'intelligence artificielle.

• Le choc démographique à venir.

• La nécessaire prise en compte des évolutions sociales et de leur impact sur les élèves, les enseignants et les familles.

L'ambition est de bâtir l'école de demain de manière "offensive et positive", plutôt que de réagir défensivement à des évolutions qui auraient déjà dépassé l'institution.

2. Le projet national "L'école dont nous rêvons"

2.1. Philosophie et méthodologie

Lancé il y a deux ans, le projet national ne cherche pas à dresser la liste de ce qui ne fonctionne pas, mais à identifier les défis que l'école doit relever.

L'objectif est de proposer des modifications structurelles au système éducatif pour lui conférer plus de flexibilité, d'agilité et de capacité d'adaptation au terrain et aux élèves, tout en redonnant du "pouvoir d'agir" aux acteurs.

La consultation se déroule en deux volets parallèles :

1. Auditions institutionnelles : Rencontres avec des syndicats, des conférences de recteurs, des associations d'élus (maires de France, maires ruraux), des réseaux de parents, de chercheurs, et des partenaires comme les MDPH.

2. Rencontres de terrain : Déplacements dans deux à trois lieux par région, en recherchant une grande diversité géographique et sociologique. Ces rencontres ont un double objectif :

◦ Parler en bien de l'école : Mettre en lumière les réussites et reconnaître le talent et l'énergie des acteurs de terrain.   

◦ Réflexion collective : Faire remonter les bonnes idées et identifier les freins, au-delà des simples listes de doléances.

2.2. Les cinq axes de réflexion

La consultation est structurée autour de cinq thèmes principaux, axés sur la structure du système plutôt que sur des questions purement pédagogiques (comme le choix d'une méthode de lecture).

Axe de réflexion

Contenu et questions clés

1. L'élève

Mettre l'élève au centre. Réflexion sur les rythmes (annuels, hebdomadaires), la mise en œuvre effective des cycles, la personnalisation des parcours et l'éducation au choix pour rendre l'élève acteur de son orientation.

2. Le métier d'enseignant

Définir les contours du métier au-delà des heures de cours. Intégrer le tutorat, le travail en équipe, la formation continue et l'évolution de carrière pour renforcer l'attractivité de la profession.

3. L'organisation de l'établissement

Renforcer l'ancrage territorial et le travail partenarial (collectivités, familles, associations, secteur médico-social). Penser l'autonomie en termes de subsidiarité pour mieux s'adapter au contexte local.

4. La mixité sociale et scolaire

Assurer la mixité, porter une ambition commune pour tous les élèves et mettre en place des dispositifs de remédiation efficaces pour les plus fragiles.

5. L'inclusion des élèves à besoins spécifiques

Imaginer des parcours adaptés et une continuité de prise en charge pour les élèves en situation de handicap, mais aussi ceux présentant des troubles de l'apprentissage, de l'attention ou des problèmes de santé mentale.

2.3. Finalité du projet

Le projet aboutira à la création d'un groupement (potentiellement un Groupement d'Intérêt Public) réunissant des institutions prestigieuses (Collège de France, ENS de Paris, Lyon et Rennes, Académie des Sciences, CNAM, etc.). Ce groupement aura pour mission de :

• Identifier des axes prioritaires pour chaque thème.

• Proposer plusieurs scénarios de transformation.

• Chiffrer ces scénarios en termes de moyens financiers et humains.

• Définir une trajectoire de transformation à long terme.

Le résultat sera un document accessible à tous, visant à éclairer le débat public pour que la société puisse s'emparer de la question de l'école. Le choix final relèvera d'une décision démocratique.

3. Perspectives de l'Académie de Lille

3.1. Un territoire de défis et d'engagements

L'Académie de Lille est marquée par une forte densité de population et une grande diversité de territoires, allant de zones urbaines très peuplées à des zones rurales.

Chiffres clés :

• Plus de 750 000 élèves.

• Plus de 3 000 écoles et 667 établissements du second degré.

• Près de 60 000 enseignants.

• Un tiers des élèves relève de l'éducation prioritaire (41 REP+, 158 quartiers prioritaires).

La lutte contre les déterminismes est une priorité historique de l'académie, qui s'efforce d'apporter des réponses locales adaptées aux enjeux territoriaux, comme les Territoires Éducatifs Ruraux (TER) ou le projet "Calais territoire bilingue".

3.2. Conditions de la réussite et dynamique d'innovation

Pour l'académie, l'école doit être un lieu d'émancipation où l'élève se sent bien et en confiance. Plusieurs conditions sont jugées nécessaires pour y parvenir :

• La cohésion de la communauté éducative : Implication de tous les personnels (enseignants, direction, CPE, pôle santé-social, AED, etc.) et des parents.

• Un partenariat fort avec les acteurs du territoire : Élus, tissu associatif.

• Une orientation scolaire et professionnelle menée en lien avec le supérieur et le monde de l'entreprise.

L'académie se caractérise par une forte dynamique d'innovation, avec l'appui de chercheurs pour évaluer et améliorer les projets :

• 25 projets expérimentaux dérogatoires dans le second degré (environ 50 établissements).

• Plus de 300 projets innovants suivis dans le premier et le second degré.

• Des laboratoires intégrés (plus de 100) en mathématiques, français, musique, etc., qui sont à la croisée de l'innovation et de la formation.

3.3. La formation comme levier essentiel

La formation continue est considérée comme un pilier pour accompagner les évolutions.

L'École Académique de la Formation Continue (EAFC) a mis en place près de 5 000 formations pour 2024-2025, à destination de près de 40 000 personnels de tous corps. Deux exemples illustrent cet investissement :

• Intelligence Artificielle : Un plan a permis de former plus de 5 000 personnes.

• Compétences Psychosociales (CPS) : Création d'un Diplôme Universitaire avec l'INSPÉ pour former 50 formateurs d'ici fin 2026, avec l'objectif d'irriguer tous les lieux et temps de l'enfant, et pas seulement la classe.

4. Présentation d'initiatives inspirantes

Plusieurs initiatives locales ont été présentées pour illustrer des pistes concrètes et "ouvrir le champ des possibles".

4.1. AEPS : La force du collectif pour le métier d'enseignant

L'Association pour l'Enseignement de l'Éducation Physique (AEPS) agit comme un réseau national pour diffuser les connaissances en EPS.

Elle favorise le lien et la transformation du métier en permettant aux enseignants de se former et d'échanger sur leur temps personnel.

L'association, reconnue jusqu'à l'inspection générale, démontre l'importance des collectifs professionnels pour faire évoluer les pratiques.

Citation clé : "Vaut la peine d'être enseigné ce qui unit et ce qui libère." - Olivier Reboul

4.2. CASNAV : Le plurilinguisme comme levier éducatif

Le Centre Académique pour la Scolarisation des élèves allophones Nouvellement Arrivés (CASNAV) souligne une évolution majeure : l'inclusion en classe ordinaire est désormais vue comme la condition de l'apprentissage, et non plus comme un objectif après la maîtrise du français.

L'initiative phare est la "Feuille de route" du Conseil de l'Europe, expérimentée dans un collège lillois. Elle vise à :

• Réaliser une "photographie" de toutes les langues présentes dans un établissement (langues enseignées et langues familiales).

• Associer tous les acteurs (élèves, enseignants, direction, parents, personnels non-enseignants).

• Valoriser la diversité linguistique comme une richesse et une compétence centrale pour tous.

4.3. ATD Quart Monde : Croiser les savoirs pour la réussite de tous

L'association propose une démarche de "croisement des savoirs et des pratiques" pour tisser des liens entre l'école, les familles (notamment en situation de grande précarité) et le quartier.

La méthode repose sur la reconnaissance que chacun détient un savoir utile :

• Savoir académique (école).

• Savoir d'action (professionnels).

• Savoir d'expérience de vie (parents).

Un point crucial de la démarche est de commencer le travail en groupes de pairs avant de rassembler tout le monde, afin de garantir une parole plus égale.

Cela permet de lever les malentendus, de construire la confiance et de prendre conscience des "dimensions cachées" de la précarité qui freinent les apprentissages.

4.4. Cités Éducatives : L'intelligence territoriale en action

L'expérience des Cités Éducatives montre comment l'ancrage territorial peut dynamiser les établissements.

En faisant de chaque collège le chef de file d'une thématique liée aux forces de son territoire (santé, mathématiques, arts/langues), le projet a permis de :

• Rompre l'isolement des équipes et des établissements.

• Augmenter l'implication des enseignants en les décentrant de leur seule classe pour les faire agir à l'échelle du réseau.

• Créer une émulation et une synergie où "les forces de l'un viennent au secours des faiblesses de l'autre".

• Donner un sens concret au rôle de coordinateur de discipline.

4.5. PIA3 : Coordonner scolaire et médico-social pour l'inclusion

Face à une législation sur l'éducation inclusive qui évolue rapidement, le projet PIAL "100% IDT" a développé des formations interprofessionnelles partagées entre les personnels de l'Éducation nationale et ceux du secteur médico-social.

L'objectif est de décloisonner les cultures et de faire collaborer ces acteurs pour mieux accompagner la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers.

La démarche, basée sur la recherche et l'évaluation, répond à un besoin fort du territoire.

4.6. CFMI : La musique comme ADN de la co-construction

Le Centre de Formation de Musiciens Intervenants (CFMI) a pour ADN la co-construction de projets entre artistes et enseignants.

L'initiative "Cœur ressource interprofessionnelle" a rassemblé pendant près de 10 ans des enseignants de tous niveaux, des artistes et des professeurs de conservatoire pour chanter ensemble.

Ce projet a permis de :

• Tisser des liens entre les établissements et les ressources culturelles du territoire.

• Favoriser le plaisir d'enseigner, considéré comme une condition essentielle.

• Montrer comment la pratique artistique peut irriguer l'ensemble des disciplines.

Le rêve porté par le CFMI est celui d'une école "où on chante tous les jours".

Document d'Information : La Santé Mentale en France

Synthèse

La santé mentale en France est au cœur d'un paradoxe critique : bien que décrétée "grande cause nationale" pour 2025, elle demeure la "grande cause oubliée" des politiques publiques, souffrant d'un sous-financement chronique et d'une crise structurelle profonde.

Le système de soins psychiatriques est au bord de la rupture, avec un taux de vacance de 47 % pour les postes de psychiatres hospitaliers, des fermetures de lits et des délais d'attente pour les consultations pouvant atteindre deux ans en pédopsychiatrie.

Cette situation a des conséquences dramatiques, notamment pour la jeunesse, population la plus vulnérable où un lycéen sur quatre a déjà eu des pensées suicidaires.

Tandis que la parole se libère progressivement grâce aux témoignages de personnalités publiques et à des œuvres culturelles qui contribuent à lever le tabou, les défis systémiques restent immenses.

L'investissement dans la prévention est quasi inexistant, entraînant des retards de diagnostic de près d'une décennie.

Les nouvelles initiatives, telles que les applications mobiles et la formation aux premiers secours en santé mentale, offrent des pistes complémentaires mais se heurtent à la réalité d'un manque criant de professionnels vers qui orienter les personnes en souffrance.

La crise est aggravée par des problématiques concrètes telles que les disparités territoriales d'accès aux soins et une pénurie inédite de médicaments psychotropes, soulignant l'urgence d'une politique ambitieuse et financée à la hauteur des enjeux.

1. La Crise Paradoxale de la Santé Mentale en France

"Grande Cause Nationale" : Une Déclaration Sans Moyens

La santé mentale a été officiellement désignée "grande cause nationale" pour l'année 2025. Cependant, cette annonce politique peine à se traduire par des actions concrètes et financées.

Selon le psychiatre Stéphane Oriette, cette déclaration s'est faite "sans financements associés", ce qui a été "la condition qui a été énoncée dès le début".

Les politiques publiques successives (Assises de la santé mentale, Conseil national de la refondation) ont identifié les difficultés mais n'ont pas déployé les moyens nécessaires, laissant les professionnels et les patients face à une pression croissante.

Angèle Malâtre-Lansac souligne le paradoxe : la santé mentale est le premier poste de dépense de l'Assurance Maladie, devant le cancer et les maladies cardiovasculaires, et pourtant, 50 % des personnes concernées ne sont pas prises en charge.

Une Filière en Souffrance : Pénuries et Manque d'Attractivité

Le secteur de la psychiatrie fait face à une grave crise de ressources humaines, symptomatique d'un manque de valorisation.

• Pénurie de personnel : Le taux de postes de psychiatres vacants en milieu hospitalier atteint 47 %, en augmentation par rapport aux 43 % enregistrés quelques années auparavant.

• Déficit d'attractivité : La psychiatrie est perçue négativement par une partie des futurs médecins. Une enquête révèle que 60 % des internes considèrent la psychiatrie comme une "sous-spécialité" et 30 % en ont peur. Pourtant, 90 % des psychiatres interrogés affirment qu'ils choisiraient à nouveau cette spécialité.

• Manque de moyens matériels : Stéphane Oriette insiste sur le besoin de "personnel", de "médicaments" et de "locaux adaptés" pour pouvoir soigner correctement.

Conséquences Directes sur les Soins aux Patients

Cette crise systémique impacte directement la qualité et l'accès aux soins pour les 13 millions de personnes concernées en France. Une infirmière de l'hôpital de Tours, où la suppression de 80 lits en psychiatrie est prévue, témoigne :

"Les patientes, ils ont à peu près en moyenne entre 1 et 2 mois pour qu'un patient schizophrène soit stabilisé. Là, il y aura pas de place.

Donc ça va être 15 jours d'hospitalisation et ces gens-là seront mis à la rue. Donc, on va les retrouver aux urgences psychiatriques. C'est pas possible."

2. La Jeunesse : Une Population Particulièrement Vulnérable

L'état de la santé mentale des jeunes en France est particulièrement alarmant, exacerbé par les crises récentes comme celle du Covid.

Le suicide est l'une des premières causes de mortalité chez les jeunes.

Statistiques Alarmantes

Indicateur

Donnée Clé

Pensées suicidaires (Lycéens)

1 jeune sur 4 a eu au moins une pensée suicidaire au cours de l'année.

Pensées suicidaires (18-24 ans)

1/3 des jeunes de cette tranche d'âge a déjà eu des idées suicidaires.

Perception de la santé mentale (Filles)

Seulement 49 % des jeunes filles estiment être dans une santé mentale convenable.

Ligne de prévention suicide

Le numéro national est le 3114.

L'actrice et réalisatrice Isabelle Carré a été motivée à réaliser son film "Les Rêveurs", inspiré de sa propre hospitalisation à 14 ans, en voyant "monter sur la désespérance, les fragilités psychologiques des jeunes".

Le Cas Spécifique des Jeunes Filles

Isabelle Carré souligne que les jeunes filles semblent souffrir davantage, une question qui, selon elle, n'est pas suffisamment débattue publiquement.

Le chiffre de près d'une fille sur deux ne se sentant pas en bonne santé mentale est qualifié de "dramatique".

Des Délais d'Attente Inacceptables en Pédopsychiatrie

L'accès aux soins pour les enfants et adolescents est un point noir majeur du système. Il faut parfois attendre jusqu'à deux ans pour obtenir un rendez-vous en pédopsychiatrie. Stéphane Oriette exprime le dilemme des soignants :

"Qu'est-ce que c'est aussi pour un soignant de prendre cette responsabilité là de dire ben rentre chez toi alors qu'il demande de l'aide ?".

Par ailleurs, les enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) représentent les deux tiers des lits en pédopsychiatrie, soulignant la vulnérabilité de cette population.

3. Briser le Tabou : L'Émergence d'une Nouvelle Parole Publique

Malgré la crise, un changement culturel s'opère lentement, avec une libération de la parole qui contribue à déstigmatiser la maladie mentale.

Le Rôle des Témoignages et des Œuvres Culturelles

• Témoignages publics : Le journaliste Nicolas de Moran a publiquement parlé de sa bipolarité avec des mots forts : "Oui, je suis malade mental.

C'est cru, c'est violent à dire, peut-être à entendre aussi, mais je ne veux plus le cacher et je ne veux plus me cacher."

• Productions culturelles : Des séries, des émissions et des films, comme "Les Rêveurs" d'Isabelle Carré, abordent le sujet.

Le festival "Cinéma à la Folie", dont elle est la marraine, est également un vecteur de sensibilisation. L'objectif est de changer le regard sur la maladie psychiatrique, pour qu'elle ne soit plus vue "comme de la faiblesse, de la folie, de la violence".

Ce mouvement est comparé à celui qui a eu lieu dans les pays anglo-saxons, où un travail important a été fait sur la "déstigmatisation".

4. Prévention et Nouvelles Approches : Entre Espoirs et Limites

Face aux défaillances du système traditionnel, de nouvelles stratégies émergent, axées sur la prévention, le numérique et l'entraide.

L'Enjeu Crucial de la Prévention et de l'Intervention Précoce

Selon Angèle Malâtre-Lansac, la France investit "très très peu en prévention". Cette carence a des conséquences lourdes :

• 75 % des maladies mentales se développent avant l'âge de 25 ans.

• Les délais entre les premiers symptômes et un diagnostic peuvent atteindre 8 à 10 ans, comme l'illustre le cas de Nicolas de Moran. Certaines personnes ne sont diagnostiquées que vers 50 ans, voire jamais.

Les Outils Numériques : Complément ou Danger ?

Les jeunes se tournent massivement vers les réseaux sociaux et les applications pour s'informer et chercher de l'aide.

• Applications dédiées : L'application "Link", créée par l'influenceuse Miel (18 ans), a été téléchargée 300 000 fois.

Elle propose un calendrier des émotions, un journal intime et un "kit de secours".

D'autres applications comme "Jardin Mental" (gratuite et soutenue par l'État) existent également.

• Risques de désinformation : Une enquête du Guardian révèle que la moitié des vidéos les plus populaires sur TikTok concernant la santé mentale diffusent de fausses informations (ex: manger une orange contre l'anxiété).

En France, près de 90 % des contenus sur le sujet sont postés par des non-professionnels de santé.

• Intelligence Artificielle : Le recours à des IA comme ChatGPT pour se confier est perçu par Stéphane Oriette comme un signe que les jeunes "ne trouvent pas de réponses du côté de l'humain" et les cherchent ailleurs.

Les experts s'accordent à dire que ces outils peuvent être un complément utile pour l'information ou le suivi, mais ne remplaceront "jamais le facteur humain".

Les Premiers Secours en Santé Mentale et le Soutien par les Pairs

• Secourisme en santé mentale : Inspiré d'un modèle australien, ce programme vise à former des citoyens pour repérer les signes de détresse psychique et orienter vers des professionnels. L'ambition est de former 750 000 personnes en France.

• Pair-aidance : Des associations comme "La Maison Perchée" proposent des lieux de rencontre avec des "pairs-aidants", des personnes ayant traversé des expériences similaires et pouvant offrir un soutien.

La limite de ces dispositifs est soulignée par Stéphane Oriette : "La question c'est vers qui on oriente, vers quoi on oriente ?" si les structures de soin professionnelles sont saturées.

5. Enjeux Spécifiques et Systémiques

La Santé Mentale en Entreprise

C'est un "enjeu majeur, trop négligé" selon Angèle Malâtre-Lansac.

La santé mentale est la première cause d'arrêt de travail de longue durée.

Une charte d'engagement pour la santé mentale au travail a été créée pour inciter les entreprises à former leurs équipes, notamment aux premiers secours psychiques.

Disparités Territoriales

L'accès aux soins est extrêmement inégal sur le territoire. Isabelle Carré insiste sur ce point, mentionnant qu'il y a "des régions entières où il y a rien".

La Pénurie de Médicaments Psychotropes

Un phénomène qualifié d'"assez inédit" et particulièrement inquiétant est apparu depuis le printemps : une pénurie de médicaments psychotropes.

Due à des problèmes sur une chaîne de production en Grèce, cette situation empêche des patients d'accéder à leurs traitements, avec des conséquences potentiellement graves lors de l'arrêt brutal de ces médicaments.

Briefing sur l'impact de l'IA sur l'enseignement sur France Culture

Ce document de briefing analyse les thèmes principaux, les idées essentielles et les faits importants issus des discussions sur l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'éducation.

1. L'IA dans l'enseignement : omniprésence, défis et opportunités

L'IA, en particulier les IA génératives grand public, est déjà massivement présente dans les pratiques des élèves et, dans une moindre mesure, des enseignants.

Selon le ministère de l'Éducation nationale, 80% des élèves et 20% des professeurs utilisent déjà l'IA.

• Usages des élèves : Les élèves utilisent l'IA pour corriger des textes, reformuler des cours, mieux comprendre des notions, trouver des définitions de mots, et parfois pour tricher.

Un élève témoigne : "Je lui demande quand j'ai besoin d'aide pour faire les dissertations de philosophie ou de français. (...) il te mâche un petit peu le travail."

Cependant, il y a aussi une conscience des limites : "parfois il donne des informations fausses et donc faut quand même vérifier si c'est ça ou pas."

Un exemple concret de triche est cité : une élève utilisant une IA lors d'un devoir surveillé pour obtenir les solutions à l'oreille.

• Problèmes cognitifs : Christophe Caillot, professeur d'histoire, souligne que les IA génératives sont "extrêmement problématiques au point de vue cognitif" car elles agissent comme des "courts circuits dans les apprentissages".

Il explique qu'apprendre est un "chemin, un parcours qu'on doit faire assez long chemin d'embûe" et que l'IA "nous empêche d'accéder au savoir aux apprentissages".

• Perte de sens de l'apprentissage : L'usage de l'IA est vu comme "dévalorisant" les apprentissages et posant un "problème anthropologique" en expliquant "qu'on peut se passer d'apprendre dans la vie", ce qui revient à "se passer de ce qui fait un peu le sel de la vie".

• Rôle des IA conçues pour l'éducation : Orian Ledroit, directrice générale d'EdTech France, distingue les IA grand public (comme ChatGPT) des "autres IA qui sont aussi dans les classes mais qui ont été conçus à des fins éducatives et qui n'ont pas ni les mêmes impacts ni les mêmes modèles technologiques et qui sont (...) utiles à des apprentissages qui sont plus stimulants plus personnalisés".

Elle mentionne des études montrant des effets positifs et négatifs selon le contexte, l'accompagnement et les utilisateurs, notamment sur la motivation à apprendre (réduction de la peur de l'échec).

• Manque de recul et de formation : Jada Pistili, docteure en philosophie spécialisée dans l'éthique de l'IA, souligne le manque de recul scientifique pour évaluer les impacts à long terme de ces technologies.

"On est tous un peu des cobaye en fait," dit-elle, insistant sur l'approche "mitigée" nécessaire. Elle mentionne également le manque de formation des enseignants.

2. Le débat sur la personnalisation et le remplacement des enseignants

• L'argument de la personnalisation (EdTech) : Orian Ledroit défend que l'IA peut "donner les moyens aux enseignants (...) d'identifier encore mieux peut-être encore plus facilement les fragilités d'un élève ou au contraire les facilités de l'autre" et ainsi permettre une "différenciation" ou "personnalisation" de l'apprentissage.

Elle affirme que l'IA ne vise pas à remplacer les enseignants mais à "soutenir leur pratique pédagogique".

• La critique de la personnalisation (Syndicat enseignant) : Christophe Caillot rejette l'argument de la personnalisation comme un "argument marketing", expliquant qu'une IA, n'étant pas une personne, "ne peut pas personnaliser".

Il compare les IA éducatives actuelles aux "teaching machines" de Skinner des années 50, qui n'ont pas abouti à une révolution.

Pour lui, la solution aux difficultés des enseignants réside dans l'embauche de personnel humain ("des enseignants, des CPE des AESH des AED et cetera des humains en fait") plutôt que dans l'adoption d'IA qui posent des "problèmes écologiques monstrueux" et sont "fondées sur le pillage des données".

• La peur du remplacement : Le "spectre du remplacement" est une inquiétude majeure chez les enseignants, comme en témoigne la forte participation aux formations syndicales sur le sujet.

Christophe Caillot cite des "expérimentations déjà aux États-Unis en Angleterre en Corée du Sud de classe voire d'école sans prof", y voyant le véritable objectif de ces entreprises : "si ces tech elles veulent exister (...) elles ont besoin à un moment que de prendre la place des enseignants il y a pas d'autres solutions."

• L'enseignant augmenté : Orian Ledroit évoque l'idée d'"augmenter l'enseignant" en automatisant les tâches chronophages qui "ne relèvent pas de la pratique pédagogique", comme la gestion des emplois du temps, la notation, la correction des copies et la préparation des cours.

Christophe Caillot y voit une vision "transhumaniste" qui suggère que les enseignants actuels sont "insuffisants".

3. IA, service public et modèle économique

• Articulation public-privé : Orian Ledroit rappelle que le secteur de l'éducation travaille déjà avec des entreprises privées (ex: manuels scolaires) et que "quand on développe un outil d'intelligence artificielle à des fins éducatives on fait le pari de on investit on fait de la recherche et développement".

L'État, selon elle, prend moins de risques.

Elle insiste sur le fait que les logiciels éducatifs doivent être "conformes à un cadre qui est défini par l'État et notamment qui prévoit le fait d'être conforme à toutes les réglementations européennes en matière de données personnelles RGPD et cetera".

• Critique de la marchandisation de l'éducation : Christophe Caillot dénonce le fait que la tech considère l'éducation comme un "marché parmi d'autres", ce qui est en contradiction avec la vision de l'école comme "service public" et "bien commun".

Il estime que la "recherche du profit rentre en concurrence s'affronte avec la défense du bien commun", citant l'exemple de la privatisation de l'eau.

• Transparence et biais : Jada Pistili suggère que l'Open Source pourrait être une solution pour la "transparence" des systèmes d'IA, notamment concernant les "données d'entraînement" et les "biais" qui en découlent.

Orian Ledroit affirme que les IA éducatives, développées avec des pédagogues, intègrent la correction des biais dès la conception, contrairement aux IA génératives grand public.

Christophe Caillot contredit cette affirmation en citant l'exemple de ChatGPT produisant des interprétations biaisées de la laïcité française.

• Double discours : Jada Pistili observe une "forme d'hypocrisie" et un "double mesure et double poids" dans les politiques publiques : on interdit aux élèves d'utiliser l'IA pour les devoirs, mais on dote les enseignants d'outils basés sur l'IA, ce qui crée un manque de sens pour les élèves.

Elle insiste sur la nécessité d'un "vrai programme, une vraie pédagogie" pour la formation à l'IA des enseignants, afin de ne pas "dénigrer un peu la figure de l'enseignant".

4. Bilan et perspectives

Le débat révèle une tension fondamentale entre le potentiel de l'IA à "bouleverser l'éducation" et les inquiétudes profondes quant à ses implications cognitives, éthiques et sociétales.

• La rapidité du changement : Jada Pistili conclut que "tout va un peu trop vite" et que la société "tâtonne" face à une technologie qui "va transformer plein de domaines".
• L'autonomie des élèves : Christophe Caillot insiste sur la nécessité de "maintenir la capacité de nos élèves des futures générations à ne pas utiliser les IA" et à "maintenir son autonomie par rapport à ses soi-disants outils", plutôt que de les former à les utiliser "de manière névrotique".
• La crise de l'école : Orian Ledroit souligne les défis actuels de l'école publique (reproduction des inégalités, baisse du niveau, manque de profs) et voit l'IA comme un moyen "pragmatique et concret de s'appuyer sur des outils qui ont fait leurs preuves" pour y répondre, en attendant des investissements massifs.

En somme, l'intégration de l'IA dans l'éducation est une réalité complexe, perçue tantôt comme une solution prometteuse pour une personnalisation de l'apprentissage et un allègement des tâches des enseignants, tantôt comme une menace pour le sens de l'apprentissage, l'autonomie des élèves et la nature du service public d'éducation.

Le manque de recul, de formation et de transparence, ainsi que la question de la marchandisation du savoir, sont au cœur des préoccupations.

Note de synthèse : L'organisation des temps de l'enfant

CCTE Session#1 - audition 2 : "Organisation des temps des enfants" https://www.youtube.com/watch?v=g35R5sCToQo

Cette note de synthèse s'appuie sur les échanges de la session "Organisation des temps des enfants", mettant en lumière les perspectives d'Éric Charbonnier (analyste et expert en éducation à l'OCDE) et de Stéphanie Constant (maîtresse de conférence en psychologie du développement et de l'éducation).

Elle aborde les thèmes cruciaux des rythmes de vie des enfants, de l'équilibre entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, et des enjeux liés à leur bien-être et à l'équité.

Thèmes centraux et idées clés

1. La définition et l'importance du temps de loisir pour l'enfant

• Stéphanie Constant insiste sur la nécessité de redéfinir le loisir non pas comme un simple "hors scolaire", mais comme un "temps à soi" pour l'enfant, un temps "libéré des contraintes" scolaires et domestiques.

Elle souligne que ce temps est souvent "organisé, planifié, bien rempli à l'avance par les adultes", ce qui limite la liberté et l'autonomie de l'enfant.

• Le jeu comme apprentissage informel : Le jeu est présenté comme un vecteur essentiel d'apprentissages informels, où l'enfant construit son cadre, prend des décisions et des initiatives. "Quand les enfants jouent ou quand ils sont qu'ils font des activités on va dire de loisirs non structurés plus autonome c'est porteur d'énormément d'apprentissage informel en fait".
• Les limites de l'approche éducative permanente : Une éducation permanente, même dans le temps de loisir, peut être "contreproductive justement pour le développement pour les apprentissages des enfants et bien sûr pour leur santé". Il est crucial de trouver un équilibre entre activités structurées (visant le développement de compétences spécifiques) et activités non structurées, plus libres.

2. L'équilibre entre temps scolaire et périscolaire : Le cas français

Éric Charbonnier et Stéphanie Constant abordent l'articulation complexe entre le temps scolaire et le temps périscolaire, en particulier en France.

• La journée scolaire française : La France se distingue par "la journée d'école la plus longue de tous les pays de l'OCDE" pour les enfants de 3 à 11 ans. Cette intensité nécessite que le temps périscolaire serve à "recharger les batteries", "souffler", "s'amuser" et développer des compétences non travaillées à l'école.
• Objectifs du système éducatif : Au-delà des fondamentaux (lire, compter, écrire), l'école doit permettre aux enfants de "développer tout un ensemble de compétences qui vont leur permettre de s'épanouir", comme la coopération, la confiance en soi, la motivation.
• Le débat sur les 4 jours/4 jours et demi : Ce débat récurrent en France est jugé "spécifique" et souvent influencé par des "décisions des adultes sur l'intérêt des enfants", notamment le budget des municipalités.

Bien que les études ne montrent pas de différences significatives en termes de résultats scolaires entre les deux systèmes, cela s'explique par un manque d'exploitation qualitative des matinées supplémentaires. "Ce n'est pas uniquement le nombre d'heures qui assure la réussite éducative". * Les devoirs à la maison : L'aide aux devoirs est jugée plus efficace pendant le temps scolaire et par les enseignants, afin de libérer le temps périscolaire pour des activités non scolaires.

3. Les inégalités et les solutions innovantes

La question des inégalités est transversale aux discussions, qu'il s'agisse de l'accès aux loisirs ou de la réussite scolaire.

• Inégalités d'accès aux loisirs : Les dispositifs d'accueil extrascolaire sont souvent vécus comme "contraignants" par les enfants, qui n'y vont "rarement par choix". Les professionnels, malgré leurs intentions, tendent à privilégier les activités structurées dans une "perspective éducative", même pendant les vacances.
• L'émancipation adolescente : À l'adolescence, on observe un désengagement des activités structurées (clubs sportifs, culturels) en raison de la "supervision adulte". Il est crucial de proposer des alternatives pour éviter l'isolement ou les pratiques à risque.
• Dispositifs pour réduire les inégalités :La "boîte à jouer" (Playbox) : Un dispositif peu coûteux et peu utilisé, basé sur des objets de récupération, qui favorise l'imagination, dépasse les stéréotypes de genre et les catégories d'âge, encourage la mixité et la solidarité.
• Les terrains d'aventure : Des espaces extérieurs en construction perpétuelle, souvent implantés dans des quartiers défavorisés, permettant aux enfants de bricoler, d'utiliser des outils et de développer une "pédagogie du risque". Ils sont accessibles et favorisent le lien social. "Les terrains d'aventure ça mériterait d'être plus connu et surtout d'être développé".
• Le rôle des parents : Même une courte interaction (10-20 minutes) comme la lecture ou le jeu a un "impact considérable" sur le développement des enfants. Il est essentiel d'encourager les parents sans les culpabiliser, en valorisant diverses formes d'interactions.

4. L'adaptation au changement climatique et les rythmes internationaux

La discussion s'élargit aux défis environnementaux et aux comparaisons internationales des systèmes éducatifs.

• Infrastructures scolaires : L'adaptation des temps de l'enfant au changement climatique implique de "repenser nos établissements et repenser comment on peut les moderniser", notamment face aux fortes chaleurs.

• Comparaison des vacances scolaires : La France a plus de vacances scolaires que la moyenne de l'OCDE, mais ce sont surtout les "vacances intermédiaires" qui sont plus longues (8 semaines, un "record du monde" selon Éric Charbonnier), et non les vacances d'été.

• Modèles éducatifs internationaux : Les pays modèles (Finlande, Estonie, Australie, Royaume-Uni) allient "qualité, équité sociale et bien-être".

Ils se distinguent par des enseignants mieux préparés pédagogiquement, des classes moins chargées et des rythmes plus adaptés. Le programme scolaire ne doit pas "dicter les décisions" et le travail des personnels.

• Santé mentale des jeunes : La santé mentale est une "préoccupation internationale" croissante, exacerbée par des événements comme la pandémie de COVID-19.

Il est nécessaire de collecter davantage de données et de mettre en place des dispositifs pour améliorer le bien-être psychologique des jeunes.

5. Recommandations et perspectives

• Approche qualitative et budgétisation : Toute réforme des rythmes doit être pensée en termes de "qualité d'éducation" et être "budgétisée" pour éviter les retours en arrière.

• Flexibilité et adaptation territoriale : Les rythmes doivent être flexibles et adaptés aux spécificités territoriales et saisonnières.

• Remettre l'enfant au cœur : Les "pédagogies alternatives" qui placent l'enfant "au cœur des apprentissages" en respectant ses rythmes biologiques et son plaisir d'apprendre, comme les "écoles forestières", sont des pistes à explorer.

• Continuité scolaire-loisirs : Développer la coordination entre les acteurs éducatifs (PEDT) et des initiatives simples comme les pédibus pour combattre les inégalités d'accès aux activités extrascolaires.

• Expérimentation et évaluation : Les réformes devraient passer par des phases d'"expérimentation et d'évaluation" pour assurer leur pérennité et éviter les revirements politiques fréquents.

Différencier les réflexions "en fonction des niveaux d'éducation et de l'âge des enfants" est également crucial.

• En conclusion, la réflexion sur les temps de l'enfant en France est complexe et doit dépasser les seuls considérations horaires ou budgétaires pour se centrer sur le bien-être global, l'autonomie et l'équité des opportunités pour chaque enfant.

Note d'information détaillée : Le bien-être et les droits des enfants

CCTE Session#1 - audition 1 : "Bien-être et droits des enfants" https://www.youtube.com/watch?v=E0_tjkDN4Ug

Ce document synthétise les thèmes principaux, les idées essentielles et les faits marquants issus des extraits de la session d'audition "Bien-être et droits des enfants" de la Convention Citoyenne sur les Temps de l'Enfant (CCTE), ainsi que de l'intervention de la Ministre de l'Éducation Nationale.

Il intègre des citations directes pour illustrer les points clés.

Introduction et Cadre de la Convention

• La Convention Citoyenne sur les Temps de l'Enfant (CCTE) est une initiative lancée par le Premier ministre, demandant au Conseil économique, social et environnemental (CE) de "structurer au mieux les temps de la vie quotidienne des enfants pour favoriser leurs apprentissages, leur développement et préserver leur santé" (Ministre Borne).

Ce processus vise à engager les citoyens dans une réflexion sur un sujet à la fois "intime et de société", en complémentarité avec le Parlement, afin de faire émerger une "intelligence collective libérée des logiques partisanes" (Ministre Borne).

Les discussions doivent se concentrer sur l'ensemble des temps de l'enfant, y compris le temps périscolaire et extrascolaire, la nécessité de repenser le contenu et la qualité de ces temps, et non seulement leur durée.

La première session d'audition a réuni trois experts :

• Grégoire Borst, Professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l'éducation, directeur du laboratoire psychologie du développement et de l'éducation de l'enfant. Ses travaux portent notamment sur les inégalités sociales et éducatives.
• Sophie Marinopoulos, Psychologue et psychanalyste spécialiste de l'enfance et de la famille, fondatrice de l'association "Les Pâtes au Beurre", axée sur le bien-être relationnel.
• Éric Delemar, Défenseur des Enfants, adjoint à la Défenseure des droits, dont la mission est de défendre et faire connaître les droits des enfants.

Thème 1 : Santé et Bien-être des Enfants et Adolescents

• Constats alarmants : La santé mentale des enfants et adolescents, particulièrement celle des adolescents, s'est "considérablement dégradée" au cours des dix dernières années. L'adolescence est une période de risque accrue en raison de la sensibilité du cerveau au stress et à l'anxiété.

• Augmentation des symptômes dépressifs : "On était autour de 15 % de la population adolescente qui présentait des symptômes dépressifs avant Covid, après Covid on est autour de 35 %" (Grégoire Borst). Il y a des différences marquées selon le sexe, avec "deux fois plus de symptômes dépressifs chez les femmes que chez les garçons" (Grégoire Borst).

• Impact du COVID-19 : La pandémie a eu un "impact direct [et] un facteur de risque aggravant pour la santé mentale de ces adolescents", principalement dû à l'"abandon en partie des relations sociales" et la fermeture des établissements scolaires (Grégoire Borst).
• Inégalités sociales : La dégradation de la santé mentale et les impacts de la fermeture des écoles pendant le COVID ont touché "beaucoup plus les enfants de milieux sociaux défavorisés que les enfants de milieux sociofavorisés" (Grégoire Borst).
• Sédentarité : La santé physique est également impactée par une "explosion de la sédentarité chez les enfants et chez les adolescents". Le périmètre de déplacement des enfants a considérablement diminué en 20 ans, passant de "entre 5 et 9 km autour du foyer à moins de 300 m" (Grégoire Borst), posant un "vrai problème de santé publique" (Grégoire Borst).
• Causes profondes et contexte : Sophie Marinopoulos souligne que la situation n'était pas optimale avant le COVID : "on n'était pas très en forme avant le Covid hein... on a une modernité qui ne va pas très bien avec le temps de l'enfance et aussi le temps des parents" (Sophie Marinopoulos).

Le bien-être est fondamentalement un "bien-être relationnel" (Sophie Marinopoulos).

Éric Delemar rappelle que dès 2018, le réseau européen des défenseurs des enfants alertait déjà sur les difficultés de santé mentale chez les pré-adolescents et adolescents.

La France, par le Défenseur des droits, avait déjà observé et fait des recommandations sur l'état de la pédopsychiatrie (baisse du nombre de pédopsychiatres, difficultés de la santé scolaire, etc.).

Rôle des enfants dans la prise de parole : Les enfants eux-mêmes ont exprimé leurs préoccupations : "nous pendant le Covid on nous a demandé on s'est inquiété pour la vie de nos grands-parents on on nous a dit qu'on était des réservoirs à Covid à angoisse et qu'on allait peut-être être responsable de la maladie de nos grands-parents on s'est inquiété pour le salaire et le travail des noss de nos parents qui s'est inquiété pour nous ?" (Éric Delemar, rapport 2021 co-réalisé avec Claire Hédon).

Thème 2 : Rythmes Biologiques et Temps de l'Enfant

• Manque d'adaptation de l'école : Il est clair que l'école "ne prend pas suffisamment en compte les problématiques les besoins physiologiques des enfants en premier lieu le sommeil" (Grégoire Borst).

Le sommeil est un "catalyseur extrêmement important y compris de la santé physique et de la santé mentale" (Grégoire Borst).

Déficit de sommeil généralisé : La population française souffre d'un déficit global de sommeil, particulièrement les enfants et surtout les adolescents, qui représentent "la population la plus vulnérable en terme de déficit de sommeil" (Grégoire Borst).

Une dette de sommeil prend "3 à 4 mois pour récupérer" (Grégoire Borst).

Recommandations concrètes :

• Sensibilisation des parents : Mettre en place un "vrai parcours de parentalité" dès la maternité pour informer les parents sur le développement biologique, affectif, cognitif et physiologique de l'enfant, notamment l'importance du sommeil (Grégoire Borst). Ce déficit de sommeil est plus important dans les milieux défavorisés.
• Sieste à l'école maternelle : Permettre aux enfants de maternelle de faire "une sieste d'au moins 2 heures" est un "facteur de réduction des inégalités" (Grégoire Borst).
• Décalage des horaires scolaires pour les adolescents : "Décaler la première heure de cours à 9h30 point" (Grégoire Borst).

Cette mesure, connue depuis 20 ans, est essentielle car "physiologiquement au moment où ils rentrent dans la puberté il y a un décalage du rythme de leur sommeil" (Grégoire Borst).

Ce décalage permettrait d'améliorer la santé mentale et les apprentissages, car le sommeil est crucial pour la mémorisation et la neuroplasticité. Cette réforme "coûte 0 €" (Grégoire Borst).

• Importance de la relation et du jeu : Sophie Marinopoulos insiste sur le "temps de la relation [qui] ne doit jamais être oublié" (Sophie Marinopoulos).

Il est essentiel pour les bébés de retrouver leurs parents au réveil et de vivre des séparations apaisées.

L'éducation à la séparation est vitale pour la sécurité interne de l'enfant.

Le jeu est fondamental : "quand il joue il construit sa vie interne il construit sa valeur il construit sa dignité il construit l'amour de lui-même il apprend à donner à recevoir il apprend l'échec il apprend la frustration il apprend à sublimer" (Sophie Marinopoulos).

• Droit au loisir et à l'ennui : Éric Delemar met en avant l'Article 31 de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui garantit le droit au loisir et à la culture. "le jeu pour les enfants c'est un peu le travail pour les adultes" (Éric Delemar).

Il souligne le besoin de temps de repos et du "droit à l'ennui", citant l'exemple de Newton.

La société actuelle a du mal à tolérer l'ennui chez les enfants, voulant qu'ils soient "autonomes tout de suite tout de suite tout de suite" (Éric Delemar).

Thème 3 : Droits de l'Enfant, Protection et Écrans Lutte contre les violences : La protection contre les violences faites aux enfants est à l'origine du droit international des enfants.

"Sans doute que notre société irait mieux si on s'était mieux occupé de certains adultes quand ils avaient été enfants" (Éric Delemar).

Le concept d'"intérêt supérieur de l'enfant" est l'indissociabilité et l'interdépendance des droits (justice, loisir, protection, etc.) (Éric Delemar).

Malgré les efforts, les moyens ne sont pas "à la hauteur des enjeux des dégradations" (Éric Delemar). "les enfants ne sont pas des petitêt être humain ne veut pas dire petit droit et c'est pas parce qu'ils font 50 cm ou 50 kg de moins qu'on aura qu'on a le droit d'utiliser la force pour se faire obéir" (Éric Delemar).

Les "bonnes claques" ont des conséquences avérées sur le développement cérébral et la santé mentale.

Troubles de l'attention et carences relationnelles : La violence chez les enfants est souvent liée à des "troubles relationnels précoces" et un manque de "ressources internes" pour faire autrement que de passer à l'acte (Sophie Marinopoulos, citant Maurice Berger). L'accès aux mots est une "liberté énorme".

Les troubles de l'attention sont un "grand sujet de santé mentale" (Sophie Marinopoulos), car un enfant inattentif ne "se nourrit [pas] de ce qu'il regarde" et ne construit pas sa vie intérieure. La santé mentale n'est pas seulement le domaine des spécialistes, mais la "santé de nos relations" (Sophie Marinopoulos).

Impact des écrans : Les écrans sont un sujet de grande préoccupation pour les parents, qui se sentent "totalement dépassés" (Sophie Marinopoulos).

• L'écran n'est pas un parent : L'écran "veut l'enfant tout le temps il le veut tout à lui toute la journée le plus possible" (Sophie Marinopoulos), créant une addiction.
• Rapport "Les enfants et les écrans à la recherche du temps perdu" : Ce rapport de 29 recommandations préconise une approche multifactorielle, au-delà de la simple interdiction.
• Avant 3 ans : Pas d'exposition aux écrans, car cela a un "impact négatif sur le sommeil" de l'enfant (Grégoire Borst).
• Entre 3 et 6 ans : Pas d'écran seul, nécessite un accompagnement et une limitation du temps.
• Inégalités sociales face aux écrans : Les familles défavorisées, monoparentales ou avec des horaires décalés, sont plus susceptibles d'exposer leurs enfants aux écrans par manque d'alternatives de garde. Il ne faut pas "culpabiliser" ces familles, mais proposer des "alternatives dans la société" (Grégoire Borst).
• Alternatives et éducation : Il est nécessaire de "peupler l'espace public d'alternative aux écrans" (Grégoire Borst), par exemple en proposant des "wagons jeu" dans les trains (Grégoire Borst). L'éducation au numérique, notamment à l'école, est une "absolue nécessité" pour développer la pensée critique des enfants.
• Le rôle de la société adulte : La Ministre Borne souligne que "le temps de l'enfant est absorbé par le temps des écrans" et que "dès 11 ans la moitié des jeunes dort 2 heures de moins que nécessaire" (Ministre Borne).

Elle annonce la généralisation de la pause numérique au collège et milite pour une décision européenne interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Elle insiste sur le rôle des adultes : "si nous-même on passe notre temps sur nos écrans c'est sûr qu'on donne pas un bon exemple à notre jeunesse" (Ministre Borne).

La société doit encourager davantage d'interactions et d'échanges réels.

Conclusion et Perspectives

Changements de paradigme nécessaires :

• Lieux d'accueil petite enfance : Ne pas les considérer comme de simples "lieux de garde", mais comme des "lieux d'éveil" (Éric Delemar) où l'on peut jouer, être à l'extérieur, prendre des risques.

• Soutien à la parentalité : Doit être universel ("pour tous les parents") et non seulement destiné aux parents "défaillants" (Éric Delemar), avec des moyens adéquats pour les structures d'accueil et les écoles maternelles.

• Prise en compte de la parole des enfants : L'Article 12 de la CIDE est crucial. Il faut "donner le courage [aux enfants] de prendre la parole, de s'assurer qu'ils ne seront pas moqués humilié" (Éric Delemar).

• Remettre l'enfance au cœur des préoccupations : Accepter "l'enfance de nos enfants" (Sophie Marinopoulos), dans une société qui tend au "no kids". C'est un travail continu pour la "paix" interne et externe, en nourrissant les enfants pour qu'ils aient les "ressources internes" et ne recourent pas à la violence.

• Articulation des temps et inégalités : Grégoire Borst insiste sur la nécessité de "réfléchir en tout cas dans vos réflexions d'avoir toujours en tête la question de comment on articule les différents temps de l'enfant" (Grégoire Borst) (scolaire, périscolaire, extrascolaire).

L'absence de coordination entre ces temps est un "facteur d'inégalité scolaire extrêmement important" (Grégoire Borst).

Il faut des "politiques publiques qui permettent effectivement de façon de de réfléchir de façon globale à comment on réduit les inégalités dès les 1000 premiers jours" (Grégoire Borst).

La Ministre Borne réitère l'importance de la liberté des conventionnaires à "douter, de questionner, d'explorer, libre de bousculer les idées préconçues de formuler des propositions neuves" (Ministre Borne) et leur assure que leur travail sera pris en compte par le gouvernement.

La convention doit permettre de faire émerger des "points de convergence, des orientations claires, des solutions concrètes" (Ministre Borne) pour repenser et améliorer la vie des enfants en France.

Note de synthèse détaillée : Collaboration et accompagnement des élèves en milieu éducatif

Introduction

Ce document de synthèse présente les thèmes principaux et les idées essentielles extraites de la table ronde "Journée d’étude CPE 2025".

Il met en lumière le rôle crucial de la collaboration entre les différents acteurs de l'éducation nationale et les partenaires extérieurs pour la réussite, l'épanouissement et l'insertion professionnelle des élèves, en particulier ceux à besoins éducatifs particuliers.

Les intervenants partagent leurs expériences et leurs perspectives sur les défis, les leviers et les recommandations pour favoriser un travail collaboratif efficace.

1. Missions des professionnels de l'éducation et de l'accompagnement Plusieurs intervenants ont détaillé leurs missions, soulignant la diversité des rôles et la complexité de l'écosystème éducatif :

2. Laura Renault (CPE en collège REP) : Les missions du CPE sont multiples et incluent l'organisation de l'espace et du temps de la vie scolaire, la gestion du service (recrutement et management des AED), la contribution à la réussite et au bien-être des élèves (accueil, accompagnement des projets personnels, orientation), et la participation à la politique de l'établissement comme conseiller du chef d'établissement.

Elle souligne l'importance de "l'organisation du service donc on pense au recrutement des assistants d'éducation aux objectifs aussi du service et à l'ambition qu'on veut pour notre service".

• Ludovique Brel (Directeur de l'IME Lérange) : En tant que directeur d'un IME accueillant des jeunes avec déficience intellectuelle et TSA, ses missions englobent la gestion RH, budgétaire, le projet d'établissement, et les relations avec les partenaires et les tutelles.

Il met en avant l'ouverture récente d'une unité d'autorégulation collège pour les jeunes avec troubles du neurodéveloppement (TND), qui vise à travailler sur les problématiques émotionnelles en collaboration avec les professionnels du collège.

Il précise que ces jeunes "sont dans leur classe d'âge leur classe de niveau c'est-à-dire qu'on parle pas de jeunes qui ont des particularités cognitives ou quoi que ce soit ce sont vraiment des jeunes qui sont en capacité classique".

• Nathalie Yayaten (Proviseure des lycées des métiers de l'automobile) : Ses fonctions consistent à administrer l'établissement, représenter l'État, et "lancer, impulser, animer le projet d'établissement qui amène une forme de gouvernance et de grandes de grands objectifs sur la conduite de la politique éducative et pédagogique de l'établissement".

Son expérience en collège REP et en cité éducative lui confère une perspective large sur les collaborations.

• Lise MERIS (Coordinatrice ULIS Lycée Professionnel et service école inclusive du rectorat) : Ses missions se concentrent sur la sécurisation du parcours des jeunes en situation de handicap, leur accompagnement vers le monde professionnel, et le développement de partenariats internes et externes (monde de l'entreprise, médico-social). Au rectorat, elle soutient la scolarité réussie et l'insertion professionnelle des jeunes, notamment lors des transitions entre le premier et le second degré.

Elle vise à "rendre l'élève acteur de son projet professionnel de l'accompagner du mieux possible au regard de ses points forts et de ses points d'effort".

• Stéphane Copman (Éducateur à l'IME Mermose) : Il accompagne 14 jeunes déficients intellectuels au collège, veillant à leur sécurité et à la réussite de leur projet de socialisation.

Contrairement aux enseignants, il n'a "aucune obligation de résultat" et s'adapte aux capacités de chaque jeune pour éviter l'échec scolaire.

Sa mission inclut également "de veiller à la circulation de l'information au sein du collège et en lien également avec mon établissement et les familles".

2. Le travail collaboratif : un impératif pour la réussite de l'élève

Les intervenants s'accordent sur l'importance fondamentale du travail collaboratif, non seulement au sein de l'établissement mais aussi avec l'environnement extérieur.

L'EPLE comme entité locale et ouverte : Nathalie Yayaten insiste sur le "L" de "Local" dans EPLE (Établissement Public Local d'Enseignement).

L'établissement ne doit pas se fermer à son environnement et doit s'adapter aux problématiques territoriales.

"L'établissement doit évoluer par rapport à son public doit s'adapter et doit aussi être très en en écoute et en réponse des problématiques territoriales sur lequel il est ancré".

Le CPE au carrefour des relations : Le CPE est perçu comme un pivot, "au carrefour des relations entre les différents collaborateurs au sein d'établissement", mais aussi "au carrefour de toutes ses relations à l'extérieur de l'établissement", ce qui "fait la richesse du métier".

Cohérence des discours et des actions : Pour que le jeune grandisse bien, il est essentiel que tous les acteurs (école, famille, clubs de sport, centres sociaux, professionnels paramédicaux) se connaissent et surtout "parlent d'une même voix ou où est en tout cas un discours très cohérent".

Les discours contradictoires, par exemple entre collège et centre social sur les devoirs, fragilisent le jeune et sa famille.

Exemples de collaborations réussies :

Dispositif "Devoirs faits" avec les centres sociaux : Permet aux enseignants d'expliquer des méthodes d'apprentissage et montre aux familles une collaboration "main dans la main".

Partenariat avec le PRE (Programme de Réussite Éducative) : Accueil des élèves exclus temporairement, offrant un lien et un accompagnement aux familles en difficulté.

Unités d'autorégulation (UAR) : Projet co-porté par le SMS (Service Médico-Social) et le collège, avec des décisions prises d'un commun accord entre les directions.

La formation commune de toutes les équipes (enseignants, CPE, infirmière) est un point clé pour créer une "culture commune" et dépasser les tensions liées aux différentes portes d'entrée professionnelles (enseigner vs prendre le jeune dans sa globalité).

Collaboration pour l'orientation professionnelle : Les entreprises sont invitées à présenter les métiers, offrant aux jeunes d'autres perspectives et sources d'information.

3. Les freins et les leviers du travail collaboratif

Malgré la volonté de collaborer, des difficultés peuvent apparaître. Les intervenants mettent l'accent sur les leviers pour les surmonter.

• Frustrations des CPE et des enseignants : Le CPE doit gérer des situations de décrochage ou de conflit dont il n'est pas à l'origine. Les enseignants sont confrontés à des publics hétérogènes et se sentent parfois démunis face aux "élèves à besoins éducatifs particuliers", pouvant s'épuiser.
• Lever les freins par la collaboration : La collaboration apporte un "autre regard" et permet de débloquer des situations complexes. Un éducateur parlant à un professeur, ou l'inverse, peut faire "s'ouvrir les chakras" et envisager d'autres approches.
• Le CPE comme levier central : Laura Renault affirme que "vous [les CPE] êtes le levier". Grâce à leur position transversale et leur liberté d'action, les CPE peuvent "créer ces collaborations qui vont permettre à un tel et un tel de poser un autre regard sur la situation".
• Importance des espaces d'échange formels : Les cellules de veille et les GPDs (Groupes de Prévention du Décrochage Scolaire) sont des moments clés pour le "regard croisé et d'échange et de partage d'information". Il est crucial de transmettre les informations nécessaires en respectant "l'éthique de travail" et la confiance du jeune et de sa famille.
• Patience et détermination : Ludovique Brel insiste sur ces deux qualités pour mener à bien les projets collaboratifs, reconnaissant que les choses ne se règlent pas du jour au lendemain. L'exemple de l'autorégulation montre une augmentation significative de la participation des enseignants à la formation, signe d'une "réelle volonté" de travailler ensemble.
• Le jeune au centre : L'objectif ultime est que "le jeune soit l'élément central". L'équipe SMS apporte un soutien par sa connaissance des problématiques spécifiques du jeune (ex: TND), permettant de faire converger la compétence pédagogique et la compétence médico-sociale pour le bien-être de l'élève.

4. Recommandations pour un travail collaboratif efficace

Plusieurs précautions et recommandations sont formulées pour favoriser des collaborations fructueuses :

• Chacun à sa place, dans le respect des missions : Lise MERIS souligne l'importance que "chacun reste à sa place" et "sache quelle est sa place". Il faut connaître les missions et les compétences de chacun pour savoir "qui fait quoi, à quel moment" et ainsi respecter les champs d'expertise.
• Non-jugement et bienveillance : Adopter une posture de non-jugement et de bienveillance envers le travail de l'autre est essentiel pour construire une collaboration "très horizontale".
• Postures d'ouverture avec les parents : Accueillir les parents "dans cette posture d'ouverture de collaboration" permet de changer la dynamique, de les faire baisser la garde et de construire des solutions avec eux, et non à leur place ou contre eux. "Le parent comprend que vous êtes en train de vous triturer l'esprit avec vos collègues à essayer de trouver une solution pour son jeune".
• Anticipation : La collaboration "s'anticipe". Il faut initier des démarches en amont pour être capable de travailler ensemble lorsque des difficultés surgissent.
• Valoriser les réussites : Ne pas se concentrer uniquement sur les situations de tension, mais aussi reconnaître les moments où "ça se passe bien" et les jeunes qui vont bien. "Il faut aussi se donner à notre travail une légitimité se dire que oui il y a quand même des choses qui vont et il faut aussi voilà se viscéralement en tous les cas y croire".
• Ne pas perdre la confiance du jeune et de la famille : La centralité du jeune et de sa confiance est primordiale. Il est important d'expliquer, de rassurer les familles et les jeunes.
• Vulgariser le langage : Face à l'abondance de sigles et de jargons professionnels, il est recommandé de "vulgariser au maximum" pour rendre les informations accessibles à tous, y compris aux familles et aux jeunes.

Un "glossaire" des sigles peut être utile.

Conclusion La table ronde a clairement démontré que la réussite de tous les élèves, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers, repose sur une collaboration forte et structurée.

Le CPE, par sa position charnière, est un acteur clé de cette dynamique, en favorisant les échanges internes et externes.

Les défis liés aux cultures professionnelles différentes peuvent être surmontés par la patience, la détermination, la formation commune, le respect mutuel des compétences et une posture d'ouverture centrée sur le bien-être et la réussite du jeune.

Dossier d'information détaillé : Mieux dans ma tête - Parlons santé mentale

Introduction

Ce dossier vise à synthétiser les thèmes principaux et les informations cruciales abordées lors de l'émission "Mieux dans ma tête - Parlons santé mentale".

L'objectif central de cette émission est de libérer la parole autour de la santé mentale et de démystifier les troubles psychiques, souvent entourés de tabous et de stigmatisation en France.

Comme le souligne Eddie Riner, parrain de cette initiative, "La santé mentale, c'est une chose dont tout le monde devrait [se] soucier en France."

1. La Santé Mentale, un Sujet Universel et encore Tabou

Une préoccupation pour tous : L'émission insiste sur le fait que la santé mentale concerne chacun d'entre nous.

"Au cours de notre vie, nous allons tous connaître des moments où notre santé mentale sera altérée. Ça peut commencer avec un simple stress, mais aussi des tâches quotidiennes qui nous dépassent avec la fameuse charge mentale."

Les troubles psychiques : Au-delà du stress quotidien, des troubles plus complexes comme la dépression, la bipolarité et la schizophrénie sont évoqués, pour lesquels "on ose moins parler".

Le tabou persistant : Un sondage Ipsos révèle que "près d'un Français sur deux" trouve qu'il est difficile de parler de santé mentale, démontrant à quel point le sujet reste un tabou dans le pays.

2. Démystification et Lutte contre la Stigmatisation

L'émission met en lumière des témoignages poignants pour changer la perception des troubles psychiques.

• Schizophrénie : Une maladie qui ne rime pas avec "débilité mentale".Florent, atteint de schizophrénie, partage son expérience :

"Au début de la maladie, j'associais la schizophrénie avec une forme de débilité mentale. C'est-à-dire que je m'interdisais de vivre puisque je me dis... de toutes les façons c'était vrai l'échec puisque j'étais plus bête que la moyenne."

• Le Professeur Antoine Pellissolo, psychiatre, déconstruit cette idée reçue :

"Absolument. Ça n'a rien à voir avec l'intelligence en fait. Les troubles psychiques, ce sont des maladies qui perturbent les émotions, la perception du monde... mais pas l'intelligence."

• L'exemple de "grands personnages" comme Einstein ou Léonard de Vinci, ayant connu des épisodes psychiques, a aidé Florent à déclencher une prise de conscience et à croire en une vie heureuse malgré la maladie.

• Bruno Guillon témoigne de son changement de perception après avoir rencontré des personnes atteintes de schizophrénie :

"Pour moi, quelqu'un qui était atteint de de schizophrénie, c'était un fou. C'est-à-dire c'était l'iconographie de la chambre capitonnée avec la camisole de force et quelqu'un qui a aucun discernement."

Son reportage à la radio "Les Antoonoirs" a prouvé le contraire.

• La radio comme outil thérapeutique : Le reportage sur "Les Antoonoirs" à Roubaix montre comment des personnes atteintes de troubles psychiques, dont la schizophrénie, animent une émission de radio sous prescription médicale.

Ce projet leur permet de "ne pas être dans la solitude parce que la solitude elle tue plus qu'une maladie" et de "diminuer le traitement médicamenteux".

• Le désir d'être vu comme des "êtres humains à part entière": Un participant de l'émission des "Antoonoirs" exprime :

"Moi, j'espère qu'une chose, c'est qu'on nous voit vraiment comme ce qu'on est, des êtres humain à part entière. Euh sur un même plan d'égalité, ça c'est important."

• Bipolarité : Un chemin de "rétablissement" continu.Noël, atteint de troubles bipolaires, insiste sur la distinction fondamentale : "on ne vous qualifie pas comme patient bipolaire mais quelqu'un qui souffre de trouble bipolaire car la distinction est très importante." Il préfère le terme "en rétablissement" car "c'est un chemin qui se poursuit et qui comporte ce long périple."

• Les tatouages de Noël symbolisent son parcours et sa volonté de vivre, comme le montre l'inscription "No way you kill yourself".

• Le rôle de la famille : La mère de Noël, Monique, exprime le soulagement d'avoir enfin un diagnostic : "D'avoir un mot, je pense que ça a aidé parce que jusqu'ici on est bon, on savait que Noël était pas bien...

Mais le fait qu'il y a un nom euh sur la maladie, c'est quand même quelque chose, c'est quand même positif parce que ça ça nous dit bah finalement depuis son enfance, depuis tout le temps, il était pas bien mais on sait pourquoi et c'était peut-être pas de notre faute, c'était comme ça quoi."

• L'hérédité : Astrid Chevance explique que les antécédents familiaux peuvent indiquer une vulnérabilité : "L'hérédité c'est pas seulement la génétique, c'est aussi le partage d'une vie commune, le milieu social et cetera."

3. Comprendre et Gérer la Dépression

La dépression est présentée comme la maladie psychiatrique la plus fréquente en France, touchant "12,5 % des Français âgés de 18 à 85 ans" chaque année.

• Distinction déprime/dépression : La déprime est passagère, tandis que la dépression est "beaucoup plus intense" et "nous terrasse".

• Symptômes de la dépression : Antoine Pellissolo décrit la dépression comme "une rupture avec sa vie habituelle", incluant désespoir, douleur et "dérèglements du corps" (perte d'appétit, troubles du sommeil, fatigue).

• Ce qui se passe dans le cerveau : Une animation explique la baisse des neurotransmetteurs (sérotonine, dopamine, noradrénaline) entraînant moins de plaisir et de motivation.

Le cortex préfrontal, responsable des décisions rationnelles, n'est plus en mesure de prendre du recul, et l'amygdale cérébrale "surinterprète des messages négatifs".

Une "tempête de molécules inflammatoires" (cytokines) aggrave les symptômes.

• Le rôle des aidants et la difficulté à parler : Marise, qui a vaincu la dépression, témoigne de "idées très sombres, noires".

Son mari, Michel, a été un aidant malgré lui, soulignant la difficulté de la famille à savoir comment aider et l'absence de soutien pour eux.

• Briser la culpabilité du patient : Marise a rencontré un psychologue avec lequel le courant ne passait pas et s'est dit "ils étaient tous pareils". Anne-Victoire Rousselet, psychologue, insiste sur le droit du patient de changer de thérapeute : "Bah, évidemment qu'on a le droit... c'est une histoire de rencontre."

4. Le Burnout : Une Maladie des "Forts"

Christophe partage son expérience du burnout, soulignant que "beaucoup de gens considèrent que c'est la [maladie] des faibles et au contraire, c'est plutôt la maladie des forts, des personnes qui se sont pas écoutées, qui se sont pas arrêtées à temps."

• Les signaux faibles : Douleurs physiques inexpliquées ("le corps parlait"), arrêt des activités plaisantes ("j'ai pas le temps d'aller au sport en ce moment").

• Le soutien de l'entourage : La femme de Christophe témoigne de son désarroi face à son mari "sur son canapé toute la journée à se morfondre", sans savoir comment agir. Il est souligné que les aidants souffrent aussi et ont besoin de soutien.

• Prévention en entreprise : L'importance de poser des questions sur le bien-être au travail et à la maison est mise en avant.

• La durée de l'arrêt de travail : Christophe n'a été arrêté que 3 mois, ce qui est considéré comme très court.

En Belgique, où l'épuisement professionnel est reconnu, la moyenne est de 14 mois. L'idée est qu'il faut "sortir du milieu hostile" et revenir "outillé et différent".

5. L'Anxiété Généralisée et les Crises d'Angoisse

Clara souffre de troubles anxieux généralisés, ayant connu de "terribles crises d'angoisse" et des difficultés à sortir de chez elle.

• Symptômes : Cœur qui bat à fond, pertes d'équilibre, sentiment de déréalisation ("on est plus ancré dans la réalité").

• Le cercle vicieux : La peur de refaire des crises d'angoisse alimente les crises elles-mêmes : "on a peur d'avoir peur et plus on a peur d'angoisser, plus on fait des crises d'angoisse."

• Thérapie et soutien : Clara a suivi une "thérapie comportementale et cognitive" pendant deux ans. Son compagnon l'a soutenue en étant à l'écoute et en contactant sa psychologue pour obtenir des outils.

• La reconquête de soi : Clara a réalisé son rêve de voyager seule pendant un mois, défi qu'elle ne pouvait pas relever auparavant, montrant ainsi son rétablissement.

6. Le Rôle des Professionnels de la Santé Mentale Une clarification est apportée sur les différents rôles :

• Médecin généraliste : Premier recours pour un diagnostic initial et une orientation.

• Psychiatre : Médecin spécialiste des troubles psychiques (8-9 ans d'études de médecine). Ils peuvent prescrire des médicaments et certains sont également formés aux psychothérapies. Leurs consultations sont remboursées.

• Psychologue : Ont un master de psychologie clinique et des stages. Ils sont décrits comme des "rééducateurs de la psychée". Depuis peu, "12 séances chez un psychologue sont remboursé[e]s par l'assurance maladie" sans prescription médicale.

• Psychothérapeute/Psychopraticien : Des distinctions sont nécessaires pour s'y retrouver.

• L'importance du bon "feeling" : Il est crucial de trouver un professionnel avec qui le courant passe. "C'est une histoire de rencontre."

7. L'Impact de l'Hygiène de Vie sur la Santé Mentale

L'émission met en évidence trois piliers essentiels pour le bien-être mental :

• Le Sommeil : "Chouchouter son sommeil" est crucial. "Quand on dort pas, on est fatigué, on a du mal à se concentrer sur les choses, à gérer ses émotions." La quantité (environ 7h) et la régularité sont importantes.

L'Activité Physique : Le sport a un impact direct sur le cerveau.

• Mécanismes : Libération d'endorphines (hormones du bonheur) apaisant la douleur et procurant un sentiment de bien-être.

Production de dopamine (motivation, plaisir) et de sérotonine (humeur), "le même que celui visé par certains antidépresseurs."

Stimulation de la "neurogénèse" (création de nouveaux neurones) dans l'hippocampe, essentielle contre la dépression.

• Témoignages : Marise a vaincu sa dépression grâce au football en rejoignant une équipe de femmes. Clara, Noël, Florent et Christophe témoignent tous des bienfaits de la danse, du vélo, de la musculation ou de la marche.

• La "surf thérapie" : Des psychiatres utilisent le surf comme outil thérapeutique pour des patients atteints de troubles psychiques, permettant une "resocialisation" et une reconquête de la confiance en soi.

Virginie témoigne : "Ça m'a apporté ce côté-là. Ouais. de reprendre confiance en moi, de retrouver une certaine fierté de ce que je fais parce qu'au départ, je ne pensais pas y arriver."

L'Alimentation : Le régime méditerranéen est fortement recommandé.

• Impact : Une étude montre qu'un régime de type méditerranéen a conduit à "une rémission pour un tiers des participants de la dépression en moins de 3 mois."

• Composition : Principalement végétal, local, de saison, coloré, riche en antioxydants, polyphénols, oléagineux, céréales complètes, bonnes matières grasses (huile d'olive) et poissons gras (oméga-3).

• Méfiance envers les aliments ultra-transformés : Ils "sont faits pour être irrésistibles" mais leur consommation excessive augmente le risque "d'anxiété, de dépression, de trouble du sommeil" en créant une inflammation "persistante" dans le corps.

• L'équilibre : Les plaisirs occasionnels ("junk food") sont acceptables, mais ne doivent pas devenir la norme.

8. L'Importance de la Prévention et du Soutien

• Le défi "Courir pour toi" : Louis, dont le frère Simon s'est suicidé après des années de lutte contre la dépression, a lancé un défi sportif (130 marathons en 150 jours) pour sensibiliser et lever des fonds pour la "Maison Perchée", une association qui aide les personnes confrontées à des troubles psychiques.

• Détecter les signaux et agir : En cas d'idées noires ou suicidaires, il est crucial de "saisir la perche", d'être à l'écoute et d'engager le dialogue. Il ne faut jamais banaliser ces propos.

• Appeler à l'aide : Si la situation est inquiétante, il faut contacter le médecin traitant ou, en urgence, le SAMU (15).

• Différences hommes/femmes face à la dépression :

Les femmes sont plus souvent diagnostiquées (2 pour 1 homme), peut-être parce que la société leur laisse plus d'espace pour exprimer la tristesse, tandis que les hommes peuvent avoir plus de mal à parler de leur souffrance.

• La "Maison Perchée" : Un lieu "sans jugement" qui sert de "sas entre l'hospitalisation et la le retour à la vraie vie", offrant des ateliers et un soutien par les pairs ("pair-aidance"). Flavie, bipolaire, y a trouvé "une pluralité dans l'être humain" et a pu "renaître".

Conclusion

• L'émission "Mieux dans ma tête - Parlons santé mentale" est un appel vibrant à la prise de conscience et à l'action.

Elle démontre que les troubles psychiques sont des maladies réelles et complexes, qui ne doivent plus être stigmatisées.

Grâce aux témoignages et aux éclaircissements des professionnels, elle offre de l'espoir en montrant que des solutions existent, qu'il s'agisse de thérapies, de médicaments ou d'une meilleure hygiène de vie.

Le message clé est clair : oser en parler, demander de l'aide et reconnaître l'importance d'une approche globale pour la santé mentale.

Comme le dit un participant des "Antoonoirs", il s'agit de voir les personnes atteintes de troubles psychiques comme des "êtres humains à part entière" sur un pied d'égalité.

Compte Rendu Détaillé : Le Handicap et l'École Inclusive en France

Ce document est un compte rendu détaillé des thèmes principaux et des faits marquants abordés lors d'un débat radiophonique sur France Culture, intitulé "Handicap : l'école est-elle la clé de l'inclusion ?".

Les intervenantes,

• Sonia Ainou (Première Vice-présidente de l'UNAPEI),
• Servane Hug (Députée, co-présidente du groupe d'étude handicap et inclusion) et
• Isabelle Keval (Philosophe, professeure des universités à l'INSEI),

explorent les défis et les perspectives de l'inclusion des élèves en situation de handicap dans le système éducatif français.

1. La Loi de 2005 et la Réalité de l'Inclusion

La discussion s'ouvre sur le constat que, malgré la loi de 2005 affirmant le droit de chaque enfant à une scolarisation en milieu ordinaire, la réalité est loin d'être satisfaisante.

Une étude récente de la Fédération UNAPEI révèle que "3/4 des enfants en situation de handicap n'ont pas accès à une scolarité normale, 23 % d'entre eux n'ayant même aucune heure de scolarisation par semaine."

Ce chiffre contraste avec l'annonce présidentielle de 430 000 élèves handicapés scolarisés à la dernière rentrée, soulevant la question de la "qualité de l'accueil de ces élèves."

2. Définition et Ambivalence de l'École Inclusive

Les intervenantes s'accordent sur l'idée que l'expression "école inclusive" devrait être redondante, car l'école, par essence et mission, se doit d'être inclusive.

Isabelle Keval : "Déjà, l'école inclusive, c'est une expression qui devrait être redondante parce que l'école dans ses textes, dans son histoire et dans ses missions, elle est inclusive.

Or, dans la réalité des faits, comme on vient de l'entendre et comme le rappelle de nombreuses enquêtes chaque année à la rentrée, elle ne l'est pas. Voilà. Donc, l'école inclusive, c'est une école qui accueille tout le monde."

Sonia Ainou : L'école inclusive est "celle qui permet d'accueillir tous les élèves quel qu'ils soient, qu'ils s'appuient sur les leviers sur lesquels ils peuvent progresser, gagner en autonomie et c'est celle qui va mettre en œuvre tous les moyens et les ressources nécessaires pour que l'élève puisse rentrer dans les apprentissages, grandir comme tous les autres élèves parmi tout le monde."

Servane Hug met l'accent sur la "l'accessibilité pédagogique des pratiques des enseignants" comme levier essentiel pour une réelle inclusion.

Une difficulté soulignée par Isabelle Keval est l'ambivalence inhérente à la notion d'inclusion : "la difficulté de l'inclusion, c'est qu'au fond, dans la notion, il y a cette ambivalence que pour pouvoir inclure, il faut pouvoir identifier et que dès lors qu'on identifie, on risque de stigmatiser."

3. La "Jungle de Sigles" et la Nécessité de Dispositifs Adaptés

Le vocabulaire complexe (dispositifs d'autorégulation, professeurs ressources, unités d'enseignement, Ulis, AESH, MDPH) est évoqué.

Sonia Ainou clarifie que ces termes désignent les diverses formes d'accompagnement nécessaires aux élèves ayant des besoins spécifiques : "c'est que cet élève-là a besoin qu'on intervienne de façon plus ou moins intensive auprès de lui parce qu'il a des des compétences, mais on a besoin d'accompagner ses compétences, de les renforcer.

Ça peut être des aides humaines comme les AESH, mais ça peut aussi être des aides techniques. Ça peut être aussi un aménagement pédagogique par l'enseignant. Ça peut être la formation des AESH."

4. Le Rôle Crucial de la Formation des Enseignants et la Coopération Médico-Sociale

Les trois intervenantes s'accordent sur le fait que l'augmentation du nombre d'accompagnants (AESH) ne suffit pas.

Le point central de l'avancement vers une école réellement inclusive réside dans la formation des enseignants et une coopération renforcée entre le monde médico-social et l'Éducation Nationale.

Servane Hug insiste sur la nécessité pour les enseignants de "se rendre compte aujourd'hui que accueillir un enfant en situation de handicap dans sa classe, ce n'est pas essayer de faire disparaître la différence mais au contraire c'est de se de de de rendre accessible ces pratiques."

Elle ajoute : "je crois que c'est c'est sur ça qu'il faut appuyer, c'est cette coopération entre les enseignants et les professionnels du médico-social, les éducateurs, ce qui permettra réellement, je pense, une avancée." Isabelle Keval corrobore en pointant un "déficit de formation" dans le cursus des enseignants, soulignant l'augmentation des demandes de formation continue sur ces questions à l'INSEI.

Cette appréhension des enseignants est liée à la "variété de handicap" et aux "résistances des parents des autres enfants".

5. Les Chiffres et les Avancées Gouvernementales

• Servane Hug défend l'action gouvernementale, mentionnant un budget de "3 milliards 8 d'euros en 2022" pour le handicap, soit une augmentation de "36 % depuis 2017".

Elle souligne le déploiement des "unités d'enseignement externalisé" et les futurs "dispositifs intégrés médico-éducatifs (DIY)" d'ici 2027, visant à prendre en charge les enfants polyhandicapés ou "lourdement handicapés" qui ne peuvent actuellement pas intégrer l'école ordinaire.

Cependant, Sonia Ainou tempère en affirmant qu'il ne s'agit pas d'une "amélioration" mais plutôt d'"engagements" et d'"annonces", et que la plateforme marentree.org continue de recueillir de nombreux témoignages d'enfants sans solution de scolarisation.

Le manque de places en établissements spécialisés reste criant, avec "12000 enfants qui n'ont pas de place".

6. L'Accessibilité au-delà du Technique : Sociale et Intellectuelle

Isabelle Keval élargit la notion d'accessibilité au-delà de la simple installation de rampes ou ascenseurs.

Pour elle, l'accessibilité doit aussi être "développé au niveau social, sociétal, intellectuel dans le regard qu'on porte sur les enfants en situation de handicap".

Il s'agit de les considérer comme des "sujets, des personnes qui ont la possibilité de choisir quelque chose, de décider", plutôt que de les stigmatiser par un "fléchage" technique.

7. L'Inclusion Hors Scolaire et la Communauté d'Expérience

Le débat explore également l'importance de l'inclusion dans les activités extrascolaires. Servane Hug ne croit pas que l'école soit "l'outil ultime de l'inclusion" en raison de l'attente de performances cognitives.

Elle suggère d'investir les centres de loisirs, les colonies, et les activités sportives et artistiques, où les enfants n'ont pas à s'évaluer les uns les autres.

Sonia Ainou renchérit en affirmant qu'il faut "saisir tous les leviers dans tous les lieux de vie et d'apprentissage des enfants", car l'école est la "porte d'entrée de l'avenir", mais l'endossement du statut d'élève se fait aussi "dans les temps hors scolaires."

Isabelle Keval insiste sur la "similarité d'expérience" comme levier d'inclusion, en utilisant des contextes comme l'eau ou l'air où les différences s'estompent au profit d'un point commun : "ce que nous partageons c'est l'eau. Voilà.

Et nous avons là un point commun. Nous sommes deux humains dans ce milieu aquatique."

L'objectif est de viser l'"universel" et non de "continuer à distinguer ceux qui sont dehors et ceux qui sont dedans."

8. Le Cas Belge : Un Modèle de Coopération

Servane Hug, dans le cadre de sa mission d'information parlementaire, a étudié le modèle belge.

Elle note que "1500 enfants sont aujourd'hui accueillis en Belgique" faute de solutions en France. La réussite belge s'explique par un "renforcement entre la coopération éducation nationale en Belgique et professionnel du médico-social."

En Belgique, les éducateurs sortent des IME et il y a l'équivalent d'une unité d'enseignement externalisée par groupe scolaire.

Sonia Ainou questionne pourquoi la France finance ces départs plutôt que d'investir dans une transformation du système national.

9. Les Freins et la "Plasticité" du Système

Les freins à l'inclusion sont multiples : les résistances des parents d'autres élèves, l'appréhension des professionnels, et la difficulté de modifier les habitudes. Isabelle Keval introduit le concept de "plasticité" : l'école inclusive et la société inclusive ne sont pas des touts déjà constitués dans lesquels on essaie de faire rentrer un élément.

Il s'agit plutôt d'"adapter ce système, le faire changer pour que finalement il y ait plus de cette frontière".

Sonia Ainou utilise le terme d'"agilité" pour décrire la capacité du système à répondre à toute forme de vulnérabilité.

Elle insiste sur la nécessité de faire travailler ensemble tous les acteurs (collectivités, financeurs, professionnels de l'éducation nationale, AESH, cuisiniers, professionnels médico-sociaux et libéraux), avec une attention particulière aux personnes concernées et aux familles, qui doivent être des "acteurs principaux".

10. Conclusion : Un Long Chemin à Parcourir Le débat se termine sur la reconnaissance du "long chemin à parcourir" pour atteindre une inclusion véritable.

La "plasticité" et l'"agilité" du système, la formation continue des enseignants, et une coopération intersectorielle sont identifiées comme les clés de cette transformation.

Servane Hug, en tant que députée, s'engage à œuvrer pour un "changement de paradigme" lors du prochain projet de loi de financement.

L'objectif ultime est de donner à tous les enfants en situation de handicap une "véritable chance [...] de rentrer dans les apprentissages et dans la vie tout simplement."

Synthèse : La Restauration de la Nature – Face à l'Urgence, Donnons l'Envie d'Agir * Ce briefing se base sur les discussions et le projet d'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) intitulé "La restauration de la nature : face à l'urgence, donnons l'envie d'agir". Il met en lumière le rôle du CESE, les enjeux cruciaux de la restauration de la nature, les défis et les propositions concrètes pour une action efficace, ainsi que les divers points de vue exprimés par les groupes d'intérêts.

1. Le CESE : Un Trait d'Union et un Moteur de Démocratie Participative

• Le CESE est présenté comme un acteur clé de la démocratie française, servant de "trait d'union entre les pouvoirs publics et la société civile". Composé de 175 conseillers issus de divers horizons (entreprises, syndicats, associations, ONG), il est une "sorte de mini France réunie dans un hémicycle où tous les points de vue se rencontrent", permettant des débats inattendus, comme entre "des chasseurs [qui peuvent] discuter et débattre avec des défenseurs des oiseaux".

Ses missions principales sont :

• Conseil et éclairage : Conseiller et éclairer le gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des politiques publiques.
• Dialogue social : Favoriser le dialogue social et la recherche de consensus.
• Évaluation : Contribuer à évaluer l'efficacité des politiques publiques.
• Lien territorial : Prendre le pouls des régions via les CESE régionaux.
• Démocratie participative : Renforcer la démocratie participative, notamment par le tirage au sort de citoyens, l'organisation de conventions citoyennes ou les consultations en ligne.

Les citoyens peuvent saisir le CESE via une pétition de plus de 150 000 signatures. * Des exemples concrets de l'impact du CESE sont cités, tels que la "garantie jeune" ou les "dispositifs d'alerte pour lutter contre les violences faites aux femmes".

2. L'Urgence de la Restauration de la Nature : Constats et Enjeux

• Le projet d'avis sur la restauration de la nature est une réponse directe à une urgence environnementale majeure et aux objectifs du règlement européen de 2024.

Constats alarmants :

• Perte de biodiversité : La perte de biodiversité se poursuit à un rythme alarmant, sous l'effet du réchauffement climatique, de la fragmentation des habitats, de l'artificialisation des sols, de la surexploitation et de la pollution.
• Chiffres clés : "le nombre d'oiseaux a diminué de 25 % en 40 ans dans l'Union européenne et les données sont encore plus dramatique pour les insectes".

Plus de "80 % des habitats européens sont dégradés". "85 % des zones humides ont disparu" dans le monde.

La France a perdu "70 % de ses haies depuis 1950 [et] la moitié de ces zones humides entre 1960 et 1990". * Dépendance économique : Près de "50 % du PIB mondial repose sur la nature", et "80 % des emplois en France dépendent directement ou indirectement de la nature". * Santé humaine : Selon l'OMS, "23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux."

Objectifs et Définition de la Restauration :

• Le règlement européen de 2024 fixe des objectifs "quantitatifs et contraignants" : "restaurer au moins 30 % des terres et des mers dégradées d'ici 2030 et l'ensemble des écosystèmes d'ici 2050".
• La restauration vise un "état fonctionnel" plutôt qu'un "état originel" ou pré-industriel. "un chirurgien il ne va pas chercher à restaurer un état originel un os d'avant la fracture il va chercher à restaurer un état fonctionnel une capacité à marcher à nouveau bah pour la restauration de la nature c'est peu ou prou la même chose."
• Elle comprend des actions "passives" (limitation des pressions comme le zéro artificialisation nette) et "actives" (actions ciblées).

3. Les Défis et Freins à l'Action

• Plusieurs obstacles entravent la mise en œuvre de la restauration :

• Faible appropriation et fragmentation : Le plan national se heurte à une "faible appropriation [des enjeux], à une fragmentation des responsabilités et à un manque de moyens".

• Moyens insuffisants : Les moyens financiers et humains pour la recherche, la mise en œuvre et le contrôle sont jugés insuffisants.
• Absence de données : Le manque de données agrégées et de connaissances, notamment sur le milieu marin, est un défi, bien que "ce que l'on sait est suffisant pour agir".
• Réticences des acteurs : Certains acteurs, comme les agriculteurs (concernant Natura 2000), expriment des réticences liées à la liberté entrepreneuriale ou à la méconnaissance des objectifs.
• Financements problématiques : Les financements sont souvent insuffisants, et la CFDT s'oppose à la création de "nouvelles niches fiscales réduisant d'autant les recettes indispensables au services publics et bénéficiant aussi à de grands propriétaires fonciers".
• Politiques incohérentes : "Il ne peut y avoir de politique de restauration de la nature efficace si en parallèle les pressions sur la nature ne sont pas durablement et significativement diminué." Des exemples de projets nuisibles (A69, Lyon-Turin) sont cités.

4. Préconisations du CESE : Une Approche Pragmaticque et Collaborative

• Le CESE propose 16 préconisations articulées autour de trois axes, privilégiant la mobilisation de l'existant plutôt que la création de nouvelles structures : "nous ne proposons pas de créer de nouvelles institutions, agences, de mettre en place un paquet de nouvelles réglementations non pour réussir ce vaste projet on s'est rendu compte que beaucoup de choses existait et presque tout était disponible déjà mais que il manquait de coordination de moyens et de diffusion sur le terrain".

Axe 1 : Donner le cap et accompagner

• Clarification et portage politique : L'État doit fournir un "cap clair" et un "renforcement de l'Association des parties prenantes".
• Rôle des régions : Les régions doivent intégrer la restauration de la nature dans leurs outils de planification et de financement.
• Guichet unique : Créer des "guichets uniques" locaux (via les agences régionales de la biodiversité ou leur équivalent) pour accompagner les porteurs de projets (diagnostic, mise en relation avec professionnels).

Axe 2 : Embarquer les acteurs en faveur de la restauration de la nature

• Partage de la corresponsabilité : "Embarquer ça veut dire être tous dans le même bateau face à l'urgence et travailler ensemble pour aboutir à quelque chose."
• Sensibilisation et formation : Lancer une "grande campagne de communication et d'information" dès l'école, et développer des formations professionnelles.
• Réduction des pressions : Réduire "durablement et significativement" les pressions sur la nature, notamment via la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et une meilleure application de la séquence "éviter, réduire, compenser".
• Reconnaissance et valorisation : Mettre en place un label pour reconnaître le travail des acteurs de terrain (particuliers, propriétaires fonciers, entreprises, associations, collectivités).

Axe 3 : Mobiliser outils et moyens

• Outils existants : Rendre plus attractifs les outils juridiques et contractuels existants (contrats Natura 2000, Obligations Réelles Environnementales (ORE), baux ruraux à clause environnementale).
• Différenciation et incitation : Différencier compensation et engagement volontaire, en incitant ce dernier.
• Financements dédiés : Flécher des financements dédiés, notamment en abondant le Fonds Vert national, et explorer les financements privés (paiements pour services environnementaux, mécénat, certificats/crédits biodiversité).

5. Messages Clés et Perspectives

• Optimisme et action concrète : Malgré l'ampleur des défis, l'avis se veut optimiste : "La restauration de la nature ça fonctionne, ça se voit et ça peut embarquer les gens à cette objectif à cet engagement collectif."

• Rôle du CESE : Le CESE prouve sa capacité à "co-construire avec les acteurs, par les acteurs, à partir du terrain", et à faire discuter des points de vue divergents.

• Aller au-delà de l'utilité : Pour certains groupes, la nature ne doit pas être réduite à son utilité pour les humains : "elle possède une valeur intrinsèque non quantifiable en euros ou en pourcentage du PIB."
• Cohérence des politiques publiques : Nécessité d'une "cohérence avec les territoires" et d'un "pilotage interministériel".
• L'adoption de cet avis par une large majorité des votants (118 pour, 1 contre) souligne le consensus sur l'urgence et la pertinence des propositions, malgré quelques nuances ou désaccords sur des points spécifiques (ex: zonage Natura 2000, exemptions fiscales). La restauration de la nature est présentée comme "une stratégie sans regret" et une opportunité de construire "un monde plus juste, plus prospère et plus respectueux des générations futures".

Compte-rendu détaillé de la matinée : L'IA, la voie citoyenne Date : [Non précisé, mais fait référence à des événements de 2023 et 2024] Lieu : Palais d'Iéna, siège du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) Organisateurs : CESE, Conseil National du Numérique (CNNum), en partenariat avec Make.org, The Future Society, Sciences Po, ENS.

1. Introduction et Objectifs de la Matinée La matinée, organisée au CESE, assemblée de la société civile et de la participation citoyenne, vise à discuter de la place du citoyen dans l'intelligence artificielle (IA). L'événement s'inscrit dans la perspective du Sommet Mondial de Paris sur l'IA, avec pour ambition de donner la parole aux citoyens sur les impacts et les enjeux de l'IA.

Points clés :

• Rôle du CESE et du CNNum : Le CESE, en tant qu'assemblée de la société civile et de la participation citoyenne, est le lieu "tout à fait naturel" pour cet événement. Le CNNum prolonge ses "cafés IA" initiés en 2024, des moments d'écoute et de débat sur les enjeux de l'IA.
• Objectif de l'événement : Donner la voix à ceux qu'on n'entend pas toujours, pour "exprimer leurs espérances et leurs craintes face au déploiement de l'IA et de regarder par le débat si nous pouvons trouver des réponses communes."
• Contexte global de l'IA : L'IA est comparée à l'arrivée d'Internet dans les années 2000 et de l'électricité dans les années 1900, suscitant "les mêmes passions".
• Nature de l'IA : L'IA est présentée comme "un objet social et politique résultant de choix collectif et humains avant même d'être un objet technologique", n'étant "ni porteuse de miracle ni de danger" en soi.
• Enjeux des travaux du CESE : Mettre le sujet de l'IA "à hauteur de la société civile" en examinant les problématiques sociales : risques d'atteinte aux droits fondamentaux et libertés individuelles, empreinte environnementale, autonomie stratégique et souveraineté, impacts sur l'emploi, l'intégration en entreprise, les services publics, l'éducation, la santé, le handicap, et la garantie d'un accès au non-numérique.
• Expertise d'usage : Nécessité d'apporter une "expertise d'usage" pour compléter les savoirs spécialisés et les stratégies politiques/commerciales, cruciale pour l'acceptabilité des mutations par les concitoyens.
• Mission commune : L'IA ne doit pas se substituer à l'intelligence collective. L'objectif est de rendre l'IA "plus démocratique", pour que "les citoyens, les salariés, les administrés aient un poids dans les décisions et les calculs".
• 1. Perspectives Gouvernementales et Institutionnelles
• Clara Chappaz, Ministre déléguée chargée à l'Intelligence Artificielle et au Numérique :
• Inclusivité du Sommet de Paris : Souligne l'importance de rendre le Sommet de Paris sur l'IA "le plus inclusif possible", en "embarquant la société civile" et en répondant aux questions des citoyens.
• IA au service de l'intérêt général : L'objectif principal est de mettre cette technologie "au service de l'intérêt général".
• IA : une question démocratique et politique : L'IA n'est pas seulement économique ou de compétitivité, mais une "question absolument démocratique et même politique".
• Confiance comme ciment : "La confiance doit être le ciment du développement de cette technologie". Sans confiance, il n'y aura pas d'adoption de l'innovation.
• Responsabilité collective : Nécessité d'une "responsabilité absolument collective" pour que l'IA ne devienne pas une source de "fracture sociale", "frustration" ou "fracture territoriale", mais un "outil de progrès".
• Écoute des citoyens : Mentionne les "Cafés IA" du CNNum et les ateliers "élu.ai" comme exemples d'initiatives d'écoute et d'échange avec les Français sur leurs perceptions et craintes de l'IA.
• Équilibre : Trouver un équilibre entre le développement de l'écosystème technologique (pour la souveraineté) et l'accompagnement des citoyens à l'adoption de l'IA, dans le respect des droits fondamentaux, des libertés individuelles, de l'égalité et des limites planétaires.
• Valeurs françaises et européennes : Faire de la France une puissance de l'IA compatible avec son "socle de valeur" et les "spécificités de notre culture française et européenne".
• 1. Témoignages Citoyens et Expériences Locales
• Martine (citoyenne ayant participé à la commission temporaire sur l'IA au CESE) :
• Expérience formatrice : Souligne une expérience "formatrice et révélatrice", malgré un sentiment initial d'"illégitimité".
• Importance du dialogue : Les échanges enrichissants et la diversité des perspectives ont permis une meilleure compréhension des enjeux.
• Rôle du CESE : Le CESE est une "passerelle où décideurs publics et de citoyens... peuvent se réunir et échanger équitablement", favorisant un dialogue inclusif et renforçant la légitimité des décisions.
• IA comme outil : Réaffirme que l'IA "n'est ni une entité autonome ni véritablement intelligente", mais "un outil façonné par des humains".
• Responsabilité collective : Insiste sur l'immense responsabilité des créateurs et utilisateurs de l'IA, et le rôle des décideurs publics dans la régulation et l'anticipation des dérives.
• Axel Docher (Make.org) et Constance (The Future Society) sur la consultation publique :
• Large participation : Plus de 11 000 participants et 120 000 votes, montrant un "haut niveau de compréhension" et des "points de convergence assez forts".
• Vigilance active : Les citoyens sont "ouverts à l'IA" mais réclament une "vigilance très active sur son mise en application".
• IA dans les services publics : Acceptation de l'IA dans les services publics (ex: diagnostics de santé), mais "point de rupture" sur la "décision humaine" : l'IA doit être un outil au service de la décision, non une substitution.
• Rationalisation vs. Contribution : L'IA ne doit pas être exclusivement au service de la rationalisation des services, mais un élément contributeur.
• Peurs démocratiques : Peur de l'IA utilisée pour la désinformation et la fragilisation de la démocratie.
• Opportunité pour la démocratie : L'IA peut "renforcer le lien entre les citoyens et les processus démocratiques", notamment en "décomplexifiant le monde pour les citoyens".
• Lien IA-Démocratie : "Il n'y aura pas d'innovation ouverte" et "pas d'IA au service du bien commun" sans démocratie.
• Alice Rousset (Ville de Paris) :
• Démarche progressive : La Ville de Paris a abordé l'IA par l'expérimentation pour améliorer les services publics (analyse espace public, information aides sociales, urbanisme).
• Démarche participative : Face à l'essor de l'IA générative, adoption d'une démarche "participative et inclusive" (auditions experts, consultation citoyenne, journée citoyenne).
• Enseignements : Les Parisiens souhaitent que la ville se saisisse de l'IA "à son niveau" de manière "responsable", avec un "réel encadrement".
• Axes prioritaires : Nécessité d'un "cadre de transparence et de contrôle des projets IA" (évaluation préalable, suivi déploiement avec société civile) et un "effort de formation et de sensibilisation".
• Rappel : L'IA ne doit pas "se substituer à la décision humaine".
• Pierre Jannin (Ville de Rennes) :
• IA : un sujet politique : L'IA doit être "au service des transitions sociales, écologiques et démocratiques de l'intérêt général".
• Voie alternative : Créer une "voie alternative qui contrôle, qui régule" face à un modèle "ultralibéraliste et dérégulé".
• Conseil Citoyen du Numérique Responsable : Création d'une instance de 30 citoyens tirés au sort travaillant sur les enjeux de l'IA (impact sur métiers, IA au service du territoire, enjeux éthiques, liberté, sécurité, justice).
• Points de vigilance : Les citoyens de Rennes ont identifié des points de vigilance cohérents avec les rapports nationaux : contrôle, transparence, régulation, risques sur l'emploi, lien public-privé, opportunités.
• Concertations territoriales : Initiative nationale "Concertations territoriales de l'intelligence artificielle" (bottom-up) avec 33 villes, pour extraire des grands enjeux et recommandations.
• Co-construction et reddition de comptes : "Nous sommes convaincus que nous devons construire la technologie avec les citoyennes et les citoyens", en les formant, les consultant, et surtout en "rendant des comptes sur la manière dont leurs recommandations... sont pris en compte".
• Didier Mino (Changer de Cap) sur l'IA dans les services publics (CAF) :
• Problèmes de l'automatisation : Témoignage alarmant sur la dématérialisation à la CAF, générant "maltraitance institutionnelle" et "non accès au droit" pour les plus précaires.
• Pratiques illégales/discriminatoires : Suspension de droits sans préavis, qualification d'erreurs en fraude, contrôles ciblés par algorithmes discriminatoires, absence de questions ouvertes dans les formulaires, complexité de la réglementation.
• Perte de maîtrise technique : Les services informatiques ont perdu la maîtrise du code (Crystal, écrit en Cobol dans les années 90), entraînant des décalages avec la loi et des décisions inexplicables.
• Conséquences humaines : "Graves conséquences pour la santé physique et mentale des personnes en difficulté", basculement dans la pauvreté, perte de sens pour les agents.
• Injonctions politiques : Les réformes budgétaires (ex: aides au logement) ont provoqué des "catastrophes informatiques".
• Appel à l'action : Actions en justice contre l'algorithme ciblant les contrôles sur les plus fragiles.
• Solution : "Possibilité d'un libre choix des usagers dans leur mode de relation avec les services publics", et nécessité de transparence et dialogue.
• Soasick Penico et Estelle Hary (Observatoire des Algorithmes Publics - ODAP) :
• Transparence des algorithmes : Nécessité de visibiliser et de rendre transparents les algorithmes utilisés par l'administration, car ils sont "fondamentalement politique".
• Non-neutralité des algorithmes : Les algorithmes ne sont "absolument pas des objets objectifs" mais résultent de "choix humain et institutionnel" (décision de déploiement, critères, ressources, prestataires privés).
• Manque de documentation : Absence de panorama exhaustif des algorithmes, les administrations les documentent "très peu publiquement".
• Inventaire citoyen : Création d'un inventaire de 72 algorithmes à partir de sources publiques, montrant un "très peu de transparence" et une évaluation rare (4% d'évaluations internes publiées).
• IA et automatisation : L'IA est "l'arbre qui cache la forêt de l'histoire longue de l'automatisation du service public". Les systèmes critiques anciens (ex: calcul impôts) sont aussi importants dans le débat démocratique.
• Transparence au service de la justice sociale : La transparence est un "outil au service d'autres individus et d'autres collectifs qui luttent pour la justice sociale, pour les droits humains, pour les droits des travailleurs et des travailleuses et pour la justice environnementale".
• Lutte essentielle : Essentiel que la société civile s'empare du sujet de l'IA comme "partenaire de débat mais aussi comme contre-pouvoir fort", car "tout le monde est légitime à le faire" même sans connaissances techniques, car c'est un "sujet politique avant tout".
• Gabrielle Dubois (Défenseur des Droits) :
• Rapport sur l'IA et service public : Rappelle le rapport du Défenseur des Droits de novembre dernier sur les décisions administratives automatisées.
• Enjeux clés : L'intervention humaine et la transparence sont cruciales.
• Enjeu individuel : Respecter le principe constitutionnel de transparence et le rendre appropriable par les personnes concernées.
• Enjeu collectif : Concrétiser l'obligation de publication des règles des traitements algorithmiques pour permettre la compréhension et la contestation.
• Intelligibilité de l'administration : S'assurer que les agents comprennent le fonctionnement des outils qu'ils utilisent.
• Recommandations : Respect des obligations de publication, consécration d'un "droit à l'explication des décisions individuelles administratives" (au-delà des IA à haut risque), et association des usagers du service public à tous les niveaux.
• Thomas Peron (Professeur de droit) sur le service public coopératif :
• Repenser les services publics par les communs : Réfléchir à la structure de pouvoir dans les services publics à travers les communautés.
• Jury populaire : Le jury populaire est le seul cas où une décision publique est prise par des citoyens tirés au sort.
• Numérique et démocratisation : Le numérique offre un accès à la décision et la possibilité de décider en temps réel, permettant une démocratisation des services publics.
• Métier de citoyen : Le métier de citoyen devrait s'apprendre d'abord dans les services publics.
• Démocratisation des services publics : La question de l'IA démocratique doit être accompagnée d'une réflexion sur la démocratisation des services publics.
• Décentralisation radicale : Implique une "décentralisation radicale des lieux de pouvoir et des processus de décision" au plus près de la relation.
• Sid Sako et Hélène Mazela (citoyens de la consultation Make.org) :
• Convention Citoyenne sur l'IA : Proposition de lancer une convention citoyenne de l'IA pour embrasser tous les défis contemporains (écologie, équité, justice sociale, éducation, emploi, santé, éthique).
• Prendre le temps de comprendre : Les citoyens n'ont jamais été vraiment consultés sur la numérisation. La convention permettrait de prendre ce temps pour aligner les enjeux informatiques et IA avec l'intérêt général.
• Partager la responsabilité : Embarquer les citoyens, c'est partager la responsabilité des décisions futures, car le sujet n'est pas seulement technique mais politique ("quelle société voulons-nous ?").
• Normes IA environnementales et RSE : Proposer la mise en place de normes IA environnementales et RSE (responsabilité sociale des entreprises) pour encourager des modèles économes (IA frugale), favoriser la transparence énergétique, intégrer les critères éthiques d'inclusion et d'accessibilité.
• Souveraineté : Favoriser des protocoles de collaboration pour éviter la domination des IA internationales.
• 1. Débat public sur l'IA et le travail
• Thomas Fournaise (Nantes, organisateur salon Data IA) :
• Transparence des décisions : Le problème de la transparence des décisions est antérieur aux algorithmes et à l'IA. Le numérique permet de mettre en évidence ce manque de transparence historique.
• Responsabilité humaine : Les décisions de priorisation (ex: couples mariés vs. paxés) sont prises par des humains. "Il faut rendre l'IA éthique, moi ça pose un problème, c'est qu'on la rend humaine, on l'anthropomorphise et quelque part on se déresponsabilise."
• IA comme outil : L'IA est un outil qui répond à des questions. L'importance réside dans "les questions qu'on lui pose, la manière dont on le pose".
• Usage sociétal : L'enjeu est "quel usage sociétal on veut l'utiliser".
• Marine André (Mère de famille et Designer d'IA) :
• Risque d'anthropomorphisme : Confirme le risque de penser qu'il y a une personne derrière l'IA.
• Éducation à l'IA : S'inquiète de l'absence d'éducation à l'usage de l'IA dans les lycées et le manque de formation à l'esprit critique des jeunes.
• Laure Lucchesi (Ex-directrice Etalab) :
• Obligations légales de transparence : Insiste sur l'importance de la transparence des traitements algorithmiques dans le service public et le rôle d'Etalab dans l'accompagnement des administrations.
• Démantèlement des équipes dédiées : Regrette le démantèlement des équipes chargées d'accompagner les administrations sur ces questions éthiques.
• Droit d'accès aux documents administratifs : Rappelle l'importance de ce droit, qui date de 1978, pour la société civile et les journalistes pour interroger la conception des algorithmes et la communication des codes sources.
• Guilaine Giersau (Les Petits Débrouillards) :
• Éducation et esprit critique : Souligne l'importance de l'éducation aux sciences et à l'esprit critique, surtout dans les territoires ruraux et d'Outre-Mer, malgré le manque de moyens.
• Rôle des associations : Les associations jouent un rôle crucial dans cette éducation hors les murs de l'école.
• Connaissance des entreprises : Nécessité que les entreprises comprennent aussi ces enjeux.
• Cohérence des dispositifs : Manque de pérennité et de cohérence dans les dispositifs d'éducation numérique.
• Urgence : L'approche démocratique est d'autant plus urgente au vu des événements mondiaux.
• Didier Cornel (Juriste, institution publique belge) :
• Problème non lié à l'IA : Quand la législation est appliquée, les droits sont plus faciles à octroyer avec les outils informatiques qu'sans. Le problème est le non-respect des règles existantes.
• Obligation d'aide : Propose une obligation légale d'aide avec une obligation de résultat pour les personnes n'arrivant pas à accomplir les formalités.
• Risques existentiels : Exprime sa "surprise et déception" face à l'absence de discussion sur les risques existentiels de l'IA, citant une probabilité moyenne de 10% de "fatale issue pour l'humanité" selon les spécialistes.
• Volonté d'arrêter l'IA : S'étonne que la consultation citoyenne ait révélé une proposition d'arrêter l'usage de l'IA (49% pour, 39% contre) sans que cela soit plus discuté.
• Franck Bataille (Président Loir et Cher Tech) :
• Cafés IA sur les territoires : Témoigne du succès des "cafés IA" en Loir-et-Cher, ayant touché 300 personnes en 2024 et visant 1000 en 2025, notamment auprès de jeunes en décrochage scolaire.
• Inclusion numérique : Son association, active depuis 10 ans dans la culture et l'inclusion numérique, a embrassé l'IA avec divers publics.
• Patrick Allard (Ex-entrepreneur, citoyen) :
• Souveraineté : Pose la question de la souveraineté face aux acteurs américains et chinois, et de l'action de la France.
• Aziz Kizou (Fondateur iPublic) :
• IA privées dans les industries de réseau : Interroge sur le "angle mort" des IA privées dans les industries de réseau (énergie, transport) qui, malgré leur taille, peuvent avoir un pouvoir systémique sur la vie des citoyens.
• Cadre normatif insuffisant : En dehors du RGPD et de l'AI Act, il n'y a pas de cadre normatif suffisant pour contrôler ces plateformes.
• Nationalisation ? : Se demande si la société civile sera suffisante ou s'il faudra envisager des nationalisations de plateformes IA.
• Eden Carou (Data Scientist) :
• Compréhension du fonctionnement : Une IA démocratique n'est efficace que si les citoyens comprennent son fonctionnement et ses enjeux.
• Éducation et sensibilisation : L'éducation à l'IA, au-delà de sa dimension technique, doit concerner son interaction avec les individus et la société.
• Étienne Brevet (Gouvernance des données, Agglomération du Pays Basque) :
• Importance de la donnée : Insiste sur la qualité de la donnée qui alimente l'IA. "Aucun algorithme ne sera efficace si derrière la donnée qu'on récupère n'est pas bonne."
• Masse de données : Réflexion sur les quantités astronomiques de données stockées et le faible pourcentage réellement utilisé.
• Cadre réglementaire : Nécessité d'une réflexion sur le cadre réglementaire de la donnée.
• 1. L'IA au travail : Impacts et Dialogue Social
• Caroline Jeanmaire (Consultation Make.org) :
• Urgence d'agir : 200 organisations de la société civile alertent sur l'urgence d'agir pour comprendre et prévenir les risques de l'IA pour le futur du travail.
• Protéger concrètement les emplois : L'IA risque d'aggraver les inégalités. Solutions : observatoire international pour anticiper les bouleversements, accords d'entreprise innovants (ex: Volkswagen zéro licenciement IA), kit de protection des travailleurs (guides pratiques, normes surveillance humaine).
• Développer formation numérique et esprit critique : Plateforme gratuite multilingue, laboratoires pour l'équité sur l'IA.
• Investir dans les talents de demain : Accès inégal aux métiers de l'IA. Programme mondial de formations avec acteurs locaux, bourses, mentorat, soutien aux communautés sous-représentées.
• IA au service de tous : "Agissons maintenant pour une IA au service de tous et pour réduire les inégalités au lieu de les creuser."
• Eric Meyer (Conseiller CESE, syndicaliste) et Solidaire Finances Publiques :
• Déploiement de l'IA à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) : Exemples du projet CFVR (ciblage fraude et valorisation requêtes) pour détecter la fraude fiscale.
• Coût et efficacité : 34,5 millions d'euros, 52% des contrôles entreprises en 2022, mais seulement 13,6% des sommes récupérées.
• Suppression d'emplois : "Gains de productivité" de 500 emplois, soit 1/4 des effectifs dédiés au contrôle fiscal.
• Impacts sur les missions et conditions de travail :Réduction du périmètre de mission : Moins de lien avec le terrain, traitement prioritaire de listes générées par l'IA au détriment du reste.
• Perte d'autonomie et de technicité : Travail "monotâche, très répétitif", plus de latitude pour les agents.
• Erreurs de l'IA : Les agents passent du temps à justifier pourquoi des contrôles proposés par l'IA ne peuvent être engagés.
• Pas de tâches plus intéressantes : 85,4% des agents estiment que l'IA ne permet pas de se consacrer à des tâches plus intéressantes.
• Perte de sens au travail.
• Opacité et absence de dialogue social : Déploiement "à marche forcée", absence totale d'information, de concertation, peu de formations. Bilans d'expérimentations non discutés.
• Boîte noire et externalisation : Conception souvent externalisée à des cabinets privés, renforçant l'inexplicabilité.
• Réinvention du syndicalisme : Utilisation de moyens juridiques (saisine CADA), partenariats (journalistes, chercheurs), alertes politiques, enquêtes internes. Obtention d'un comité éthique interne après refus de participation à l'externe.
• Discours technocritique : Les agents doivent être systématiquement associés à la conception de leurs outils dans une démarche transparente.
• David Gaborio (Sociologue) sur les ouvriers de la logistique :
• Outil : la commande vocale (Voice Picking) : Logiciel dictant toutes les tâches via un casque et micro.
• Bilan : Perte d'autonomie, intensification du travail (10 à 15% d'accélération), individualisation, hausse du contrôle.
• Taylorisme moderne : Travail contraint, répétitif, physique, avec une "usure accélérée des corps". Explosion des accidents du travail et maladies professionnelles.
• Manque d'anticipation et promesses déçues : Promesse d'un travail plus qualifié et libéré non tenue.
• Contrôle inefficace : Les rapports de la CNIL sur la surveillance n'ont pas empêché une standardisation extrême du travail.
• Discours sur l'automatisation : Produit des effets d'invisibilisation du travail et de perte de légitimité des ouvriers.
• Très faible encadrement : Manque de contrôle citoyen et démocratique dans l'entreprise (ex: disparition des CHSCT).
• Dominance des discours d'en haut : Très faible présence des discours des classes populaires.
• Polarisation du travail : Les nouvelles technologies ne feront pas disparaître les métiers pénibles, mais entraîneront une "polarisation très forte" entre métiers qualifiés et classes populaires subissant les conséquences.
• Eric Drouin (CNIL) sur la régulation :
• Régulation : La régulation peut fonctionner, comme dans le cas d'Amazon Logistique France. Le RGPD est "pleinement d'actualité" et "très robuste" grâce à sa "neutralité technologique".
• Mission de la CNIL : "L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
• Cas Amazon Logistique France : Amende de 32 millions d'euros (déc. 2023) pour un système de surveillance excessif (mesure interruptions, vitesse d'utilisation du scanner, conservation des données trop longue).
• Pas de blocage de l'innovation : Le RGPD n'est pas une "loi bloc" mais un cadre qui "ralentit" les usages excessifs pour un développement cohérent avec les droits fondamentaux.
• Principe de proportionnalité : Équilibre entre les objectifs de performance de l'entreprise et les atteintes aux droits et libertés fondamentales.
• Garantie complémentaire : Le RGPD (et l'AI Act) est une garantie face aux dérives des technologies traitant massivement les données personnelles, notamment dans le secteur du travail.
• Frank Fasalina Madinier (Avis à Bruxelles sur le management algorithmique) :
• Démocratie et dialogue social : La démocratie au travail, c'est un dialogue avec les travailleurs, surtout quand ils sont impactés.
• Rôle des syndicats : L'organisation collective est un "véritable contre-pouvoir" pour assurer que les outils se déploient de manière juste et choisie, sans supprimer ni aggraver les conditions de travail.
• Management algorithmique : Ce phénomène se diffuse au-delà des plateformes uberisées.
• Dialogue social renforcé : Nécessité d'un dialogue social renforcé, car les acteurs ne sont pas toujours préparés.
• Réglementations adaptées : Les réglementations européennes existent mais ne sont pas toujours adaptées au monde du travail (ex: consentement dans le RGPD).
• Transparence des algorithmes : Exigences de transparence (inspirées de la directive plateformes) devraient s'étendre à tous les travailleurs.
• Négociation et discussion : Adapter la législation pour aider les acteurs du dialogue social à négocier et discuter ces questions.
• 1. Échanges et Perspectives du Débat public
• Christophe Moraux (FSU Emploi à France Travail) :
• Faux libre choix de l'usage : Les objectifs inatteignables et la réduction des moyens conduisent à l'imposition de l'IA aux agents.
• IA générative et réponses complexes : Les IA prenant en charge les tâches simples, les agents se retrouvent avec des cas exclusivement complexes, conduisant à une "surprécarisation des publics".
• Normalisation des réponses : L'IA impose une normalisation des réponses complexes.
• Exemple Match FT et ChatDoc : Outils de mise en relation et de recherche documentaire qui masquent le manque de moyens humains et le temps laissé aux agents.
• Perte d'autonomie et de sens : L'IA conduit à une perte d'autonomie, de sens au travail et un contrôle accru.
• Refus de participation : Refus de la direction d'inclure les syndicats dans le comité éthique externe de l'IA, nécessitant la création d'un comité éthique interne.
• Margaux Prod (Traductrice, collectif En Chair et en Os) :
• IA non neutre, insoutenable écologiquement, basée sur l'exploitation : Rappelle que l'IA n'est pas neutre, est gourmande en énergie et eau, et repose sur l'exploitation de travailleurs (clic, mine) dans le monde.
• IA dans la traduction : la post-édition : Un "sabotage" des savoir-faire et une "ubérisation" des métiers. Consiste à corriger des textes générés par machine (souvent fautifs, lissés, standardisés) pour une rémunération 30 à 50% inférieure.
• Absence d'intention humaine : Le texte généré manque "d'épaisseur intellectuelle" et d'intention artistique.
• Opposition des artistes : La majorité des artistes-auteurs s'oppose à l'utilisation de leurs œuvres pour alimenter les logiciels d'IA, même avec compensation financière.
• IA : pas un progrès : Pour la traduction, l'IA est une "automatisation désastreuse des métiers de la culture".
• Alice Dragon (Indépendante, ex-interministérielle) :
• Déficit de management : Souligne un "gros déficit de management" dans les ministères et administrations, antérieur à l'IA.
• Invisibilité des 15 ans d'optimisation : Demande plus de visibilité sur les suppressions d'effectifs et l'optimisation numérique des 15 dernières années.
• Opportunités de l'IA générative : Potentiel de "mobilité sociale extraordinaire" et d'accès à la formation pour la classe moyenne.
• Valorisation des savoir-faire invisibles : Comment mieux valoriser les savoir-faire invisibilisés par l'IA.
• France et régulation : Fière de la position française sur la régulation (ex: CNIL sur Amazon).
• Expérience citoyenne et autonomie : L'embarquement des citoyens se fera si l'IA leur laisse "l'autonomie de mettre la techno à leur service et pas à l'autre sens".
• Agnès de Tamarana (Unbias, Twisting) :
• Implication des syndicats : Invite les syndicats à s'emparer des questions techniques de l'IA, car c'est une technologie "pas si compliquée à comprendre".
• Exiger transparence : Exiger des registres algorithmiques, même si l'ingénierie passée n'a pas tout documenté.
• Structuration des institutions : Les institutions et entreprises doivent se structurer pour gérer ces risques techniques.
• Formation des salariés : Exiger une formation des salariés qui soit "interne" et non "poussée par les providers de solutions tels que Microsoft ou Google".
• Combat dans les entreprises : Le "push commercial" des entreprises américaines attaque les entreprises européennes en leur faisant croire qu'elles manqueront une opportunité si elles ne s'équipent pas rapidement.
• IA et augmentation collective : L'IA est formidable pour "augmenter une puissance collective, une action collective, un dialogue collectif, mais certainement pas au niveau individuel".
• Sandra Lem (Indépendante, accompagnement entreprises) :
• Course aux outils digitaux : Constat d'une "course aux outils digitaux" avec une mise en place en deux temps (dirigeant-travailleur, dirigeant-technicien) oubliant le lien "technicien-utilisateur final".
• Manque d'accompagnement : Pas de temps pour les utilisateurs de changer leurs pratiques, entraînant isolement, surcharge de travail et perte d'intelligence collective.
• Marc Malenfer (INRS) :
• Dialogue social et prévention des risques : Le dialogue social est crucial en matière de prévention des risques professionnels.
• Écoute des salariés : Rappelle le rapport du CESE (Assises du travail 2023) qui proposait d'ajouter l'écoute des salariés comme principe général de prévention.
• Consultation des instances : Les dispositifs modifiant l'organisation du travail doivent faire l'objet de consultations des IRP et d'une expression directe des travailleurs.
• Inégalité entre entreprises : Les petites entreprises sont "plus démunies" face à la pression commerciale des solutions IA.
• Formation des développeurs : Nécessité de former les développeurs d'IA aux enjeux de santé au travail.
• Arthur Talan (Doctorant en Philosophie) :
• Non-neutralité de la technologie : Il y a un consensus philosophique sur le fait que la technologie n'est jamais neutre. L'IA ne peut être prise indépendamment de sa conception, de ses usages et de ses finalités.
• Excuse de la neutralité : La promotion de la neutralité est une "excuse pour justifier le développement" de ces technologies et déresponsabiliser.
• Responsabilités identifiées : Le développement de l'IA engage des responsables et des responsabilités qui doivent être bien identifiées.
• Christophe Gernet (Radical Exchange) :
• IA totalitaire vs. autres formes : L'IA n'est pas neutre, mais il existe d'autres manières de la développer que le modèle totalitaire.
• Responsabilité du déploiement : Importance de la responsabilité dans le choix des projets IA.
• Management algorithmique : Les managers se retrouvent aussi sous les ordres d'une IA.
• Négociation collective des données : Milite pour que les données fassent partie de la négociation collective, car leur valeur n'est pas partagée.
• Eden Carou (Data Scientist) :
• IA et expertise : "L'IA n'a pas sa place partout" surtout sans collaboration avec les utilisateurs, car "une IA sans l'expertise, elle est une IA pourrie".
• Dialogue professionnel : Nécessité d'un dialogue entre ceux qui utilisent l'outil et ceux qui le développent.
• Quentin Pignon (Conseiller numérique) :
• Web et émancipation vs. algorithmes de recommandation : Le web est émancipateur mais les algorithmes de recommandation invisibilisent le contenu non monétisable.
• "Bullshitisation" du web : L'IA générative permet de multiplier les vidéos "bullshit" (influenceurs perte de poids, développement personnel), rendant le web "invivable" et plus difficile à repérer pour la vulgarisation scientifique ou artistique.
• Dépendance et perte de repères : Les repères deviendront plus difficiles pour le travail de conseil numérique.
• Antoine Lata (Étudiant en sociologie) :
• Risque de l'arrêt : Qu'arrive-t-il si l'IA s'arrête ou ne fonctionne plus ?
• Dépossession des savoirs : L'IA peut entraîner une dépossession des savoirs et une dépendance aux outils.
• Marline de Banque (The Shift Project) :
• Implications énergétiques et climatiques : Interroge sur les gigawatts et térawatts nécessaires pour l'IA et le numérique, et les nouvelles émissions de GES.
• Pollution : Quels secteurs peuvent polluer moins pour permettre au numérique de polluer plus ?
• Guilaine Giersau (Les Petits Débrouillards) :
• Merci l'Europe : Remercie l'Europe pour ses valeurs digitales mais appelle à ne pas être naïfs.
• Responsabilité sociale et environnementale : Insiste sur la responsabilité sociale et environnementale, notamment sur l'eau, l'énergie et la pression sur les travailleurs (plateformes, mineurs).
• Consommateurs : Importance de la responsabilité du consommateur.
• Connaissance et diffusion des savoirs : La connaissance est essentielle et la diffusion des savoirs est une priorité.
• Fanny Legal (SNMI) :
• Impact dans les Missions Locales : L'arrivée d'un "tout petit bout d'IA" depuis le 20 janvier dans les Missions Locales a des conséquences directes : impossibilité de travailler, l'outil devient un "écran" entre le conseiller et le jeune.
• Manque d'accompagnement : Les collègues n'ont pas été accompagnés ni formés.
• Sabine Vannek (Avocate, Docteur en droit) :
• Souveraineté des données : Interroge sur la volonté de la Chine et des États-Unis de capter les données européennes et françaises, transformant l'Europe en "jumeau numérique", posant une "question essentielle de notre souveraineté" avant de s'engager dans la "course effrénée" à l'IA.
• 1. Conclusion de la Matinée
• Eric Meyer :
• Livre Blanc du CESE : Rappelle la publication du livre blanc "Pour une intelligence artificielle au service de l'intérêt général", voté très largement par la société civile, avec 30 préconisations.
• Questions clés : Les questions du débat recoupent les travaux du CESE sur la démocratie et la "prise" des travailleurs sur l'outil IA.
• IA : un outil politique : L'IA n'est pas un outil comme les autres, mais "un outil très politique".
• Enjeux pour les entreprises : L'IA n'est pas neutre, nécessite des investissements, peut faire perdre la souveraineté et le pouvoir de décision.
• Impacts sur l'emploi : Suppression ou transformation du travail, inégalités femmes-hommes (métiers féminins potentiellement les plus impactés), intensification, perte de sens et de reconnaissance.
• Recommandations : Discussions rapides entre partenaires sociaux et gouvernement pour un accord national interprofessionnel sur l'IA. Privilégier le dialogue social avant toute introduction d'IA en entreprise, avec études d'impact et grilles de maturité.
• Régulation : La société civile doit faire plus et plus fort sur la régulation et l'encadrement pour éviter que la "bigtech" ou des "politico-financiers" imposent leur loi.
• [Intervenant non identifié, conclusion intermédiaire] :
• Vivacité de la société civile : L'ensemble des témoignages montre une "vivacité du monde de la société civile", une "lucidité" et une "expertise".
• IA : un leurre ou un vivier d'énergie ? : L'IA peut être un leurre masquant des structures de pouvoir, mais en assemblée citoyenne, elle devient un "vivier d'énergie et de force indépassable".
• Action citoyenne sur le pouvoir politique : L'IA mène à l'action citoyenne sur le pouvoir politique, car ce ne sont pas seulement les technologies qui sont politiques, mais les décisions et les actions.
• Remerciements : Remerciements aux équipes du CESE et du CNNum.
• Stéphane Brelman (Anthropologue du numérique) :
• Regarder dans le détail : L'expérience montre qu'il faut regarder "dans le détail" ce que l'IA introduit au niveau du travail et des pratiques.
• Ne pas craindre les aspects techniques : Comprendre les aspects techniques est essentiel pour intervenir.
• Exemple de l'opérateur de centrale nucléaire : L'histoire de l'opérateur qui "sent dans le pif" sa décision illustre l'importance de comprendre les micro-décisions et les facteurs non explicites.
• Manque d'études approfondies : Regrette le manque d'études approfondies sur les micro-décisions et les impacts concrets de l'IA.
• Granularité détaillée : Nécessité de descendre à un "niveau de granularité très très très très détaillé" pour comprendre les enjeux et les impacts.
• Tradition française d'analyse : La tradition française d'analyse des activités précises peut être exploitée pour l'IA.
• Lever les craintes et fantasmes : Comprendre le détail permettra d'enlever "pas mal de craintes et de fantasmes".
• Remerciements finals : L'ensemble des intervenants et organisateurs se remercient mutuellement pour la qualité des échanges et l'orientation des travaux futurs.

Compte-rendu détaillé : La prévention en santé, passons aux actes !

• Ce document de synthèse est basé sur les discussions et présentations tenues lors de la séance plénière du CESE consacrée à la prévention en santé, avec un accent particulier sur la santé au travail.

Il vise à identifier les thèmes principaux, les idées clés et les faits marquants soulevés par les différents intervenants, en incluant des citations pertinentes.

1. La Prévention : Un Enjeu Sociétal Majeur et Sous-Estimé

• L'ensemble des intervenants s'accorde sur l'importance cruciale de la prévention en santé, qui dépasse largement le seul cadre médical pour englober la société dans son ensemble. Malgré cette évidence, la prévention demeure trop souvent le "parent pauvre des politiques publiques".

1.1 Prévenir Plutôt que Guérir : Une Évidence non Appliquée

Le constat est unanime : "Prévenir plutôt que guérir, voilà qui semble évident et pourtant la prévention est encore trop souvent le parent pauvre des politiques publiques." (Déclaration introductive).

Il est souligné que la santé ne se limite pas aux hôpitaux, médecins et médicaments, mais est une affaire de société.

1.2 Un Investissement, non un Coût

• Investir dans la prévention est présenté comme une "stratégie d'avenir", non un coût. Les bénéfices sont multiples : "moins de souffrance évitable, moins de dépenses publiques sur le long terme, plus de qualité de vie". (Déclaration introductive).

De plus, elle redonne aux citoyens un "pouvoir sur leur propre santé", les plaçant comme "acteur de tout" plutôt que comme patient.

1.3 Historique et Concepts : Prévention vs Promotion de la Santé

• Le Professeur Emmanuel Ruche, Président de la Conférence Nationale de Santé, met en lumière une spécificité française : une approche historiquement "très centrée sur la prévention et peut-être un peu moins sur la promotion de la santé". Il insiste sur la complémentarité de ces deux approches, qu'il faut "articuler". Il cite le Directeur Général de l'OMS : "La santé ne commence pas dans les cliniques ou les hôpitaux pas plus que la justice ne commence dans les tribunaux ou que la paix ne commence sur le champ de bataille. La santé commence dans les conditions dans lesquelles nous sommes nés et avons grandi dans les écoles les rues les lieux de travail…". Cette vision élargie souligne que la santé est façonnée par les "déterminants commerciaux" (tabac, alcool, aliments transformés, combustibles fossiles), qui sont responsables d'un tiers des décès dans le monde.

1.4 Efficacité et Retour sur Investissement

• L'efficacité des actions de prévention n'est "plus à démontrer" (Professeur Ruche), s'appuyant sur des "données probantes bien établies".

Le retour sur investissement est "une évidence" pour les études scientifiques, l'exemple de la prévention du tabagisme montrant "1900 % de retour sur investissement".

Malgré cela, le financement reste difficile, nécessitant des "dispositifs de financement incitatifs et pérennes" et pluriannuels.

2. Les Déterminants de la Santé et les Inégalités

La discussion met en évidence la multiplicité des déterminants qui influencent la santé, soulignant leur rôle dans la création et l'aggravation des inégalités.

2.1 Déterminants Sociaux et Économiques

• Emmanuel Cambois, Directrice de recherche à l'INED, explique que les inégalités de santé se créent non seulement par des comportements individuels mais aussi par des facteurs "qui s'imposent en quelque sorte aux individus et qui peuvent se combiner à d'autres". Ces facteurs incluent la "situation socio-économique", l'"entourage, soutien social, et à contrario l'isolement", la "charge mentale", les "traumatismes" et les "phénomènes d'exclusion". Les inégalités se manifestent aussi dans l'accès aux soins et dans les parcours professionnels (pénibilités, carrières hachées). L'approche en "parcours de vie" est essentielle, car les risques "se cumulent au cours de la vie" rendant certains groupes "beaucoup plus à risque de problème de santé et beaucoup moins en capacité de lutter contre ces risques". La prévention doit donc "couvrir les différentes sphères d'activité qu'elle soit domestique professionnelle ou social et surtout suivre l'ensemble de des âges de la vie".

2.2 Déterminants Environnementaux et Risques Émergents

• Jean-François Guégan, Directeur de recherche à l'INRAE, aborde l'impact de l'environnement sur la santé, notamment face aux "évolutions climatiques". Il souligne une "confusion impressionnante" et un "manque de culture" sur les liens entre biodiversité et santé. Les activités humaines, comme la déforestation et l'élevage, sont identifiées comme des facteurs majeurs dans l'émergence de pandémies zoonotiques. Il met en garde contre une vision "naïve, idyllique et tronquée" de la nature, illustrant que même la "réintroduction de la nature en ville" peut introduire des "dangers microbiologiques" (moustiques, rongeurs, germes pathogènes). Le risque infectieux est un produit entre "des aléas" (micro-organismes) et "l'exposition humaine et la vulnérabilité des populations".

2.3 Déterminants Commerciaux et Influence de l'Industrie

• Karine Galopel Morvent, Professeure à l'EHESP, met en lumière le rôle des "acteurs commerciaux" qui "influencent de manière délétaire la santé et l'équité de la population". Elle cite le marketing et le lobbying comme des pratiques commerciales préoccupantes, en particulier pour les industries du tabac, de l'alcool, des aliments ultra-transformés et des combustibles fossiles, responsables d'environ "un tiers des décès". Elle dénonce le "pouvoir accru des multinationales" et la sous-estimation des budgets marketing par rapport aux campagnes de prévention (ex: 250 millions d'euros par an pour l'alcool contre 3 millions pour la prévention). Le lobbying est "très fort", bloquant des avancées comme la hausse des taxes sur le tabac ou la généralisation du Nutri-Score. Les solutions incluent l'"encadrement des conflits d'intérêt", la "transparence sur le lobbying", l'"interdiction de publicité" et l'"information et éducation sur ces déterminants commerciaux".

2.4 L'Approche Genrée en Santé

• La question de l'approche genrée dans les politiques de santé est soulevée.

Emmanuel Cambois et Lormier soulignent que la santé des femmes et les défis auxquels elles sont confrontées (troubles musculosquelettiques, troubles anxiodépressifs, carrières hachées) sont souvent sous-estimés ou mal compris.

Il est crucial d'adopter des "approches différenciées entre les hommes et les femmes" dans la prévention et la personnalisation des soins, car les symptômes et les parcours de vie peuvent varier considérablement.

3. Innovations et Défis dans la Prévention

La discussion explore les nouvelles méthodes et outils, notamment le numérique, tout en identifiant les freins persistants à une prévention efficace.

3.1 Le Numérique : Opportunité et Défi

• Lormier, experte à l'Institut Montaigne, présente le numérique comme une "réponse indispensable au défi actuel de la prévention", offrant "personnalisation", "ciblage amélioré", "meilleure adhésion du patient" et "anticipation des risques".

Les données de santé massives et l'intelligence artificielle permettent une "détection précoce" (ex: radiologie), un "soutien personnalisé" (applications mobiles, chatbots) et une "télésurveillance" des paramètres vitaux.

Cependant, des "freins" persistent : un "décalage culturel et organisationnel" du système de santé axé sur le curatif, la nécessité de "former" les professionnels de santé, et les "déterminants numériques de la santé" (accès, connectivité, confiance). L'objectif est de passer "d'une médecine épisodique à un suivi continu".

3.2 Financement et Volonté Politique

• Pierre-Louis Bra, Inspecteur général des affaires sociales, nuance la question du financement, affirmant que la prévention n'est pas "simplement des financements" mais "la capacité à mettre en cause des intérêts privés".

Le succès de la lutte contre le tabagisme, principalement par l'augmentation des taxes, en est la preuve. Il souligne que "ça ne demande pas de financement public, au contraire, c'est des taxes, ça apporte des financements publics".

Il critique le recours au "bon sens" plutôt qu'aux "données probantes" pour certaines initiatives de prévention coûteuses (ex: bilans de santé périodiques).

Il insiste sur la nécessité d'investir dans les réseaux de prévention de base (médecine scolaire, PMI, médecine du travail), qui sont "en difficulté".

3.3 Gouvernance et Coordination

• Plusieurs intervenants appellent à une meilleure gouvernance et coordination des politiques publiques.

Le Professeur Ruche et Emmanuel Cambois insistent sur la nécessité d'une "intersectorialité et interministérialité" au niveau national, et d'une "déclinaison territoriale au plus près des territoires et des populations".

La promotion de la santé plaide pour "introduire la santé dans toutes les politiques publiques".

La CNS recommande une "stratégie nationale de santé" sur 10 ans et des "feuilles de route prévention promotion de la santé" au niveau territorial avec un "rendu de compte".

4. La Santé au Travail : Un Pilier de la Prévention

La deuxième partie de la séance est spécifiquement dédiée à la santé au travail, soulignant ses défis et les pistes d'amélioration.

4.1 Des Chiffres Alarmants

• Les chiffres présentés par Cécile Gondard Lalane et Jean-Christophe Repont sont frappants : "1287 décès liés au travail par an", "5800 maladies professionnelles accidents et 47400 maladies professionnelles" en 2022.

Cela montre que "malgré un accord interprofessionnel national sur la prévention au travail une loi en décembre 2020 une loi en août 2021 sur la prévention au travail, on est à un niveau qui stagne en terme de prise en charge de prévention primaire au travail".

4.2 Des Bouleversements qui Pèsent

Le monde du travail est confronté à des "bouleversements" majeurs :

• Réchauffement climatique : La chaleur a des "effets physiologiques" et des "conséquences mortelles", entraînant des "pertes de productivité" et des "risques psychosociaux".
• Approche genrée : La santé au travail est encore "trop centrée sur les hommes". Alors que les accidents du travail ont baissé de 27% pour les hommes sur 20 ans, ils ont augmenté de "plus de 41 %" pour les femmes.

Les troubles musculosquelettiques, première cause de maladie professionnelle, touchent "trois femmes sur 5 et un homme sur deux". La "répartition genrée du travail domestique" impacte aussi la santé mentale des femmes. * Santé mentale : Les principaux facteurs de risque sont le "stress chronique" (80%, surcharge mentale, burnout, troubles du sommeil, suicide) et les "violences internes ou externes" (20%, incivilités, harcèlement, discrimination).

La "fatigue liée aux outils et à l'utilisation des outils numériques" est un nouveau défi. * Pratiques managériales : Elles sont "déterminantes" mais apparaissent "trop verticales et trop hiérarchiques" en France, avec un manque de "confiance au salariés" et un "besoin de maîtrise et de contrôle encore très important" (Dr. Florence Bénichou).

4.3 Les Nouveaux Visages du Travail

• L'étude met en lumière la situation des travailleurs indépendants et des plateformes. Les livreurs et VTC subissent des "risques forts" (accidents, TMS, problèmes de santé mentale dus à la "pression" des algorithmes et à l'angoisse de la perte de revenus). L'accès aux assurances est "très peu connu" et utilisé.

• 4.4 Pistes d'Amélioration : Vers une Prévention Primaire Renforcée

Les rapporteurs proposent trois axes pour améliorer la prévention au travail :

• Former et sensibiliser : Renforcer la formation des étudiants en médecine à la santé du travail et environnementale pour attirer de jeunes professionnels. Étendre la formation à la santé du travail aux "acteurs du dialogue social", salariés et employeurs, avec des "formations communes".
• Identifier et prévenir : Accompagner les dirigeants de TPE dans la mise en œuvre du "document unique". Souligner le rôle des "services de prévention en santé au travail" et des "branches professionnelles". Insister sur l'"approche genrée" et l'intégration du "management" dans la prévention.
• Anticiper par le dialogue social et l'écoute : Inscrire l'"écoute des salariés" dans les principes généraux de prévention du Code du travail, car "ce sont bien les travailleurs qui connaissent mieux les risques et auxquels ils s'exposent". Prendre en compte l'"articulation des temps de vie" et le "déploiement de l'IA" dans le dialogue social.

4.5 Des Exemples de Succès et une Volonté Politique

• Bernard Tibba, co-président de la charte sociale des JO 2024, témoigne du succès de cette initiative qui a permis de diviser par quatre l'accidentalité sur un "chantier énorme".

Cette approche, qui combine "volonté politique, des moyens, une mobilisation des différents acteurs publics comme privés", montre qu'il n'y a "pas de fatalité en matière d'accidentologie".

Madame Astrid Panosian Bouvet, Ministre chargée du travail et de l'emploi, salue le rapport et confirme l'importance du sujet. Elle rappelle que la santé au travail n'est pas "assez haut sur l'agenda public".

Elle insiste sur la "lutte contre les accidents du travail grave et mortel", un phénomène qui n'est "pas une fatalité" et dont beaucoup sont "évitables".

Elle confirme la volonté de "capitaliser sur ce succès" des JO et de "dupliquer la méthode" notamment via le "dialogue social au sein des branches" et une "meilleure coopération interministérielle".

Elle souligne que la prévention doit être au "cœur des préoccupations" et non un "codicille au contrat de travail".

5. Conclusion Générale

• La prévention en santé est un impératif stratégique, économique et social. Elle exige un changement de paradigme, passant d'une logique curative à une culture proactive.

Cela implique une approche globale et transversale, intégrant les déterminants sociaux, environnementaux et commerciaux.

Le numérique offre des outils prometteurs, mais leur déploiement doit être inclusif et accompagné.

Le financement n'est pas le seul obstacle ; la capacité à remettre en question des intérêts privés et la volonté politique sont primordiales.

La santé au travail, avec ses défis liés aux changements climatiques, aux inégalités de genre et aux nouvelles formes de travail, est un exemple criant de la nécessité d'une prévention primaire renforcée, basée sur le dialogue social et l'écoute des travailleurs.

Synthèse du Briefing : L'Accès à une Alimentation de Qualité et la Précarité Alimentaire en France

• Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a mené une discussion plénière cruciale sur le projet d'avis intitulé "Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante".

Cet avis met en lumière une situation alarmante en France où l'accès à une alimentation saine et équilibrée, en quantité suffisante, qui est un droit fondamental, n'est pas pleinement effectif.

La précarité alimentaire s'aggrave, touchant près de 16% de la population, soit 8 millions de personnes ayant eu recours à l'aide alimentaire en 2023, un chiffre ayant triplé en 10 ans.

De plus, les conséquences sanitaires sont préoccupantes, avec un tiers des adultes et plus d'un enfant sur dix en surpoids, et une augmentation des maladies chroniques liées à une alimentation déséquilibrée, représentant un coût de 11 milliards d'euros par an pour l'assurance maladie.

L'avis propose une approche systémique, interministérielle, et territoriale pour adresser ces défis majeurs.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

Constat Alarmant de la Précarité Alimentaire et de ses Conséquences Sanitaires et Économiques :

• Augmentation de la précarité : "la précarité alimentaire ne cesse de s'aggraver elle touche aujourd'hui près de 16 % de la population ce sont 8 millions de personnes qui ont eu recours à l'aide alimentaire en 2023 un chiffre qui a presque triplé en 10 ans."
• Impact sur la santé : "un/tiers des adultes et plus d'un enfant sur 10 sont en surpoids l'obésité les maladies cardio-vasculaires le diabète certaines formes de cancer liées à une alimentation déséquilibrée se développe de façon préoccupante."

Le Professeur Daniel Nizeri, président du comité de suivi du Plan National Nutrition Santé (PNNS), souligne que l'alimentation déséquilibrée est "directement impliquée dans le développement des principales pathologies chroniques", coûtant "55 milliards d'euros" et entraînant "plus de 50000 décès par an".

• Coût financier considérable : "plus de 11 milliards d'euros par an pour les seules pathologies liées à la nutrition."
• Dépendance économique et choix contraints : La hausse durable des prix alimentaires (+12% en 2023) force les ménages modestes à privilégier des produits moins chers et souvent ultra-transformés, au détriment des produits bruts, frais et locaux. "88 % des consommateurs disent comparer systématiquement les prix pour 68 % c'est même le premier critère d'achat."
• Perte de souveraineté alimentaire : "près de 40 % de notre alimentation est aujourd'hui importée avec des pics de dépendance atteignant 75 % pour la volaille en restauration hors domicile et plus de 50 % pour les fruits et légumes."

Rôle des Banques Alimentaires et Aggravation de la Précarité :

• Action et Objectifs : Le réseau des banques alimentaires est le premier réseau national d'aide alimentaire, accompagnant près de 2,4 millions de personnes.

Leurs objectifs sont de "lutter simultanément contre la précarité alimentaire et le gaspillage alimentaire, utiliser l'aide alimentaire comme créatrice de lien social, participer à l'amélioration de l'alimentation distribuée, s'adapter constamment à l'évolution des besoins." * Impact de l'inflation : La crise inflationniste est la "première cause du recours à l'aide alimentaire." * Profil des personnes aidées : 42% touchent un revenu mensuel inférieur ou égal à 1000 €, une personne sur deux vit en logement social, et un tiers des personnes en emploi vit en milieu rural, signe de l'aggravation de la précarité en milieu rural et de l'émergence des "travailleurs pauvres". * Problèmes de santé et renoncement aux soins : "78 % déclarent au moins un problème de santé" et "déclare avoir renoncé à ses soins pour des raisons financières." * Amélioration de la qualité de l'aide alimentaire : Les banques alimentaires ont progressé de 8 points en 10 ans pour les fruits et légumes et intègrent l'accompagnement social via des ateliers (anti-gaspi, activité physique, nutrition santé, etc.) pour favoriser l'autonomie et la participation.

Propositions et Préconisations du CESE (16 au total) :

• Axe 1 : Gouvernance et Priorisation Faire de l'alimentation une grande cause nationale : "mobiliser et sensibiliser le plus largement possible."
• Gouvernance interministérielle : Mettre en place un "pilotage centralisé au plus haut niveau de l'État" pour coordonner les politiques publiques (agriculture, santé, solidarité, environnement).
• Généralisation et soutien des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) : Assurer leur "généralisation sur tout le territoire" avec des moyens financiers pérennes, en associant tous les acteurs.
• Axe 2 : Alimentation Équilibrée et Qualité des ProduitsGénéralisation du Nutri-score : Rendre le Nutri-score "obligatoire au niveau européen", tout en précisant qu'un mauvais score n'est pas une interdiction de consommer, mais une incitation à la modération et à un régime équilibré.
• Réduction des substances nocives : Fixer des objectifs de "réduction de la teneur en sel, en sucre, en matière grasse des produits transformés et ultra transformés" avec un calendrier. Les produits ne respectant pas ces objectifs pourraient faire l'objet d'une taxation.
• Évolution des réglementations : Faire évoluer les réglementations "plus systématiquement et rapidement" dès que des études scientifiques prouvent la nocivité de substances (additifs chimiques, résidus de pesticides, ultra-transformation).
• Encadrement de la publicité : Renforcer l'encadrement de la publicité ciblée sur les jeunes pour les produits posant problème.
• Interdiction des produits "snacking" près des caisses : Mettre fin à la présence de "produits sucrés salés ou gras de type snacking près des caisses des magasins."
• Interdiction des publicités axées uniquement sur les prix : Interdire les publicités de la grande distribution qui "ne portent que sur les prix sans prendre en compte la qualité des produits", qui dégradent l'image de la nourriture et impactent les revenus des agriculteurs.
• Obligation d'indication d'origine : Étendre l'obligation d'indiquer le pays d'origine aux "principaux ingrédients végétaux dans les produits transformés et dans les plats servies hors domicile."
• Soutien aux filières locales : Fédérer les plans de soutien aux filières locales de fruits, légumes et légumineuses.
• Éducation à la cuisine : Former dès le plus jeune âge à la préparation et à la cuisine des produits bruts.
• Simplification du programme européen lait et fruit à l'école : Simplifier les modalités pour une meilleure utilisation des budgets alloués.
• Axe 3 : Lutte contre la Précarité Alimentaire Pérennisation des dispositifs : Rembourser la TVA sur les achats de denrées des associations d'aide alimentaire et maintenir/renforcer les financements publics. Le produit de la taxation des produits trop gras, salés, ou sucrés pourrait abonder ces financements.
• Organisation des Assises Nationales : Organiser des "assises nationales de la lutte contre la précarité alimentaire" pour recenser, évaluer et diffuser les initiatives efficaces et assurer une bonne couverture territoriale.
• Axe 4 : Restauration Collective et Filières Locales Soutien aux petits acteurs économiques : Systématiser l'accompagnement et la formation des agriculteurs pour répondre aux marchés publics (réponses groupées).
• Développement des plateformes régionales : Faciliter la mise en relation entre acheteurs et producteurs.
• Assouplissement des règles de marché public : Relever les seuils de dispense des règles de marché public (ex: de 40 000 à 100 000 € HT) et renforcer la formation des acheteurs sur les pratiques existantes.

Points de Débat et de Divergence au sein du CESE :

• Taxation des produits : L'idée de taxer les produits trop gras, salés ou sucrés a suscité des débats. Certains groupes comme "Artisanat et profession libérale" s'y opposent, jugeant cette approche "ni constructive ni réaliste", et craignant la suppression ou la taxation de produits du terroir. D'autres, comme la CFDT, la soutiennent comme une mesure "courageuse et pragmatique".
• Transparence des prix et des marges : Des groupes comme "Alternative sociale et écologique" regrettent que "la commission a refusée de formuler une préconisation sur la transparence des prix", la considérant comme un "levé essentiel pour limiter les surmarche et surtout pour reconstruire la confiance entre tous les acteurs." Le groupe des "Non inscrits" note également que le sujet de la formation des prix, où "règne l'opacité la plus complète sur les marges des intermédiaires", a été évoqué mais n'a pas donné lieu à des préconisations concrètes.
• Interdiction de la publicité : La proposition d'interdiction pure et simple de la publicité pour les produits gras/sucrés/salés auprès des enfants a été adoucie en "encadrement renforcé" pour tenir compte de la difficulté de mise en œuvre et de la nécessité de transition, bien que certains membres l'auraient souhaitée plus stricte.
• La "Sécurité Sociale de l'Alimentation" (SSA) : Le sujet, bien que mentionné comme potentiellement prometteur et en cours d'expérimentation, n'a pas été traité directement dans l'avis en raison de sa complexité et de la nécessité de dispositifs financiers dépassant le champ de compétence du CESE. Certains groupes, comme "Alternative sociale et écologique" et "Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse", souhaitent un soutien plus affirmé à ces "expérimentations des caisses alimentaires communes".
• Produits ultra-transformés : Le groupe des entreprises s'oppose à la notion d'"aliment ultra transformé", citant un rapport de l'Anses soulignant les limites de la classification NOVA.
• Vision générale de l'industrie : Le groupe des entreprises regrette le manque de reconnaissance des progrès déjà réalisés par la filière et l'absence de soutien aux acteurs, s'opposant aux "sanctions ou des taxes supplémentaires", craignant que cela affaiblisse l'industrie agroalimentaire française. Ils votent contre.
• Inauguration de l'Exposition "La Belle Gamelle" :
• En marge de la discussion, une exposition est consacrée à "La Belle Gamelle", une société coopérative d'insertion qui propose de la restauration en formant et employant principalement des personnes réfugiées.

Cette initiative, saluée comme "une très belle entreprise" et "une œuvre une action qui s'inscrit directement dans la volonté de se placer ailleurs et même de combattre ces remugles insupportables", met en lumière la capacité de l'entrepreneuriat social à concilier qualité alimentaire et insertion professionnelle.

Elle est présentée comme un exemple des valeurs civiques fortes et de la démocratie sociale.

Conclusion du Vote :

Le projet d'avis "Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante" a été adopté avec 94 votes pour, 17 contre et 11 abstentions.

Ce vote témoigne d'un consensus large sur l'urgence d'agir face à la précarité alimentaire et aux enjeux de santé publique, malgré des divergences notables sur les moyens et l'étendue des mesures à prendre.

Le CESE réaffirme ainsi son rôle dans l'éclairage de la décision publique sur des sujets de société fondamentaux.

Briefing Document : Désenclaver pour un espace de vie apaisé - Quartiers urbains populaires #2 : En direct

Date : 14 juin 2024 (référence aux dates mentionnées dans les sources)

• Contexte : Ce document synthétise les discussions et les témoignages présentés lors du deuxième rendez-vous du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les quartiers urbains populaires, intitulé "Parlons solution".

L'événement fait suite aux violences de 2023 et s'inscrit dans une démarche d'écoute active et d'immersion dans la réalité de ces quartiers. L'objectif principal est de "désenclaver les quartiers pour y faire advenir des espaces de vie apaisés".

Thèmes Majeurs et Idées Clés :

1. Revalorisation et Reconnaissance des Quartiers Populaires :

• Contre les regards condescendants : Le CESE souhaite lutter contre les perceptions négatives et stigmatisantes des quartiers populaires, souvent réduits à leurs défis (pauvreté, enclavement, discrimination). Thierry Baudet, président du CESE, affirme que ces quartiers "méritent mieux que les regards trop souvent condescendants ou anxiogène qu'on leur porte".
• Lieux de résilience et de créativité : Au-delà des difficultés, ces quartiers sont décrits comme des "lieux de résilience, d'engagement, de créativité, de solidarité" avec un "vivier de talent, une densité associative, une capacité d'initiative que peu de territoires peuvent revendiquer avec autant de vitalité".
• Vision positive : Swad Bellad souligne l'importance de voir "le verre à moitié plein et même souvent plein et non pas comme peuvent le faire beaucoup effectivement de de médias de fixés sur les vides". Il s'agit de "braquer les projecteurs sur ceux et celles qui font et qui souvent comblent les manques voire déficit des pouvoirs publics".
• Innovation sociale : Nora Amadi insiste sur la nécessité de parler de ces quartiers pour leur "dimension d'innovation sociale", plutôt que pour les seules "exceptions" (violences, colère). Ismaël Cousin utilise les termes "innovation et développement" pour décrire l'approche nécessaire.
• Changer la narration : L'objectif est de "tordre le bras à cette loupe politique et médiatique" et de "démontrer que des solutions existent". Ismaël Cousin et Wael Wael soulignent l'importance de former les jeunes à l'écriture de scénarios et à la réalisation de documentaires pour qu'ils puissent "raconter eux-mêmes leur récit" et changer la "narration" dominante. Sana Sanouli de Banlieue Climat met en avant l'importance des "fissures d'espoir" et de changer le regard sur ces quartiers : "les quartiers populaires c'est l'avenir c'est la richesse de la France".

2. Le Désenclavement : Au-delà de l'Infrastructure, un Enjeu Humain et Social :

• Briser les barrières visibles et invisibles : Le désenclavement ne se limite pas à "poser une ligne de tramoué ou ouvrir une nouvelle médiathèque". Il s'agit de "briser les barrières visibles et invisibles celles qui enferme qui stigmatise qui fracture".
• Mobilité et accès à l'emploi : Imen Swed Cadir Mbarc insiste sur le rôle crucial des transports (T9, ligne 14 du métro) pour "rapprocher nos habitants des secteurs d'emploi" et connecter les villes de banlieue entre elles. Le permis de conduire pour les mères, évoqué par Bartha chez Mamam, est également un levier d'autonomisation et de désenclavement.
• Accès à la culture : La culture est un vecteur essentiel. Faudel Kepier (Micro-folie) et Valérie Suner (Théâtre de la Poudrerie) travaillent à rendre la culture accessible au plus près des habitants, souvent victimes d'"autocensure" et se sentant "pas légitimes" à fréquenter les grands musées ou théâtres. L'objectif est de créer une "curiosité culturelle" et de faciliter le passage vers les institutions culturelles classiques.
• "Aller vers" et "Faire avec" : C'est une démarche clé. Le Théâtre de la Poudrerie va "rencontrer les gens chez eux à domicile" et inclut les habitants dans le "processus de création artistique". Ismaël Cousin (Action Baumayiller) amène le cinéma "en bas d'immeuble". Cette approche participative est essentielle pour que les habitants "s'approprient" les projets. Valérie Suner le résume : "quand on embarque tout le monde c'est pas une question de lieu en fait c'est une question de dynamique".
• L'ingénierie locale : Maryline Picherie et Cadir Mbarc soulignent le rôle fondamental des élus et des équipes locales pour impulser des politiques de proximité et recréer du lien social. Le Conservatoire de musique et de danse de Melun, transféré dans les quartiers nord, en est un exemple de succès en termes de mixité.

3. Le Rôle Central de la Culture et de l'Éducation :

• Démocratisation de l'art : Le projet Micro-folie vise à apporter les œuvres des grands établissements culturels "au plus près des habitants", en utilisant le numérique pour démocratiser l'accès à l'art. Valérie Suner met en avant le "théâtre de la social", où "le cœur de la rencontre de l'autre de celui qui est différent de moi est au centre de nos préoccupations".
• La culture comme vecteur de lien social : À Melun, la médiathèque "la boussole" est un "outil hybride" où "la culture et le vecteur de lien social dans le quartier". Brahim Timrich (Le Grand Bleu) utilise l'apprentissage de la natation comme un moyen de "réapproprier la mer" pour les habitants de Marseille, au-delà de la simple compétence technique.
• L'école de la République : Plusieurs intervenants insistent sur le rôle crucial de l'école. Maryline Picherie regrette que l'école "n'est pas assez ambitieuse" et ne permette pas toujours aux enfants des quartiers d'avoir les "mêmes chances". Le financement des Cités éducatives est salué par Imen Swed, mais questionné par Maryline Picherie sur son financement. La difficulté pour les jeunes à trouver des stages est également évoquée comme un frein à leur parcours.
• Changer les imaginaires : La culture et les initiatives comme celles de Wael Wael (documentaires "Mon incroyable 93", "Banlieue Tour d'Europe") visent à "détourner ces récits" négatifs et à montrer la "réalité" et le "vécu" des territoires.

4. Les Défis et la Nécessité d'une Action Collective et Durable :

• Baisse des financements publics : Saïd Ramani et Maryline Picherie expriment leur inquiétude face à la baisse des budgets de la politique de la ville ("moins 3% pour chaque contrat de ville et 5% qui sont gelés"), mettant en péril les actions locales et le maintien des services essentiels pour les populations. La question des "quartiers d'été" est particulièrement préoccupante.
• Lutte contre les rixes : Awa Diablé, mère de victime, témoigne de la douleur des familles et de la nécessité de "parler aux jeunes" dans leurs mots ("embrouille" plutôt que "rixe") pour leur faire prendre conscience de la gravité des conséquences. Mohamed Magassa et Awa Diablé dénoncent un "abandon de l'État" face à ce phénomène, soulignant que les associations "pâient les lacunes". Le fait que les jeunes transportent des armes blanches par peur est un constat alarmant.
• Rôle des familles et des habitants : Awa Diablé insiste sur la "responsabilisation des parents" et l'importance de la "parentalité". Mohamed Magassa met en avant la formation des mères pour qu'elles deviennent des actrices clés dans la prévention des rixes, valorisant leur "émancipation".
• Écologie Populaire : Camera Vit (Picpic Environnement) et Sana Sanouli (Banlieue Climat) promeuvent une "écologie populaire" qui redonne le "pouvoir d'agir aux citoyens", en particulier aux mères. Elles dénoncent l'exclusion des habitants des quartiers des débats sur le climat, alors qu'ils sont les premiers touchés par la pollution et les impacts environnementaux. L'École Populaire du Climat et le Collectif des Mamans pour le Climat sont des initiatives concrètes qui "arment" les habitants pour faire valoir leurs droits.
• Importance des réseaux et de la collaboration : Leila Breton (Social Hackers Lab) souligne la complexité des financements européens et l'importance d'accompagner les associations à les obtenir. Elle encourage la "collaboration entre les différentes structures pour créer des modèles de collaboration" face à la raréfaction des moyens. L'appel à "se coaliser" et à "sortir des silos" est récurrent.
• Reprendre le pouvoir et la narration : La phrase de Nelson Mandela "Tout ce qui est fait pour moi sans moi est contre moi" est citée comme un principe fondamental. L'idée est que les personnes concernées doivent "porter [leurs] propres revendications" et non plus laisser d'autres "s'exprimer à [leur] place". La mobilisation des jeunes, des femmes et des habitants des quartiers est perçue comme une "prise de pouvoir".

Conclusion : Cette conférence met en lumière la richesse et la vitalité des quartiers populaires, tout en soulignant les défis structurels auxquels ils sont confrontés, notamment le manque de moyens et la stigmatisation.

Les solutions présentées reposent sur une approche participative, une valorisation des initiatives locales, un réinvestissement dans l'accès à la culture et à l'éducation, et une volonté de "désenclaver" au sens large : briser les barrières physiques et mentales, recréer du lien social et donner le pouvoir d'agir aux habitants pour qu'ils soient les acteurs de leur propre développement et du "vivre ensemble".

Le message final est clair : "il n'y a pas de fatalité" et l'action collective est la clé pour un avenir apaisé.

Note de Synthèse : Réflexion sur les Politiques de l'Enfance en France

Date : 27 Octobre 2023 Sujet : Bilan et perspectives des politiques publiques de l'enfance en France, rôle du Haut Commissariat à l'Enfance, défis et pistes d'action.

Source : Extraits de "CCTE - Session#1 : Échanges avec Sarah EL HAÏRY - En direct"

1. Création et Mission du Haut Commissariat à l'Enfance (HCE)

Le Haut Commissariat à l'Enfance est une institution nouvellement créée, ayant moins de trois mois d'existence au moment de l'intervention.

Sa création répond à un besoin jugé "criant" de repenser la place de l'enfant dans la société française de manière globale.

• Motivation : Sarah El Haïry, Haute Commissaire à l'Enfance, souligne que la réflexion sur l'enfant était auparavant fragmentée : "on pense les enfants vous savez par avec une casquette à chaque fois soit on le pense comme un élève soit on pense l'enfant comme finalement bah c'est notre enfant... soit on le pense finalement comme parfois un patient... soit on le pense comme un adhérent d'une voilà d'une aventure associative culturelle ou sportive mais on n'avait pas de lieu de moment pour dire bah enfin c'est le même c'est c'est le même".

L'objectif est de créer un environnement qui pense l'ensemble des temps et spécificités de l'enfant.

• Rôle transversal : La mission principale du HCE est de "coordonner toute l'action sur les politiques de l'enfance".

Sarah El Haïry se décrit comme celle qui va "pousser la place de l'enfant ou la voie de l'enfant quel que soit le ministère et donc quelle que soit la politique publique pensée".

Son rôle n'est pas opérationnel mais garantit la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant dans toutes les instances, même celles éloignées de l'univers de l'enfance (ex: secteur du tourisme avec la question du "No Kids").

• Pouvoir et marge de manœuvre : Ancien ministre, Sarah El Haïry explique que son poste actuel lui confère une "force" et lui permet d'être une "coordinatrice", un "garant" des politiques de l'enfance, dépassant les silos ministériels.

Elle travaille en étroite collaboration avec Matignon pour assurer l'interministérialité et peut mobiliser toutes les administrations.

Elle peut demander des expertises mais surtout comprendre "Qu'est-ce qui a bloqué ? Pourquoi lui tout seul il l'a pas fait ?".

2. Défis Majeurs des Politiques de l'Enfance

Plusieurs défis sont soulevés, illustrant la complexité et les lacunes actuelles du système :

• Fragmentation des approches (les "silos") : Malgré les efforts passés (école ouverte, Devoir Fait, lutte contre le harcèlement, SNU, etc.), un citoyen souligne que "si on est là c'est que ça ne marche pas tellement".

Sarah El Haïry confirme ce point : "rien ça a été fait par silo". La prise en charge des enfants en situation de handicap, par exemple, implique de multiples acteurs (département pour le transport, État pour l'éducation, ministère de la santé pour les soins) sans coordination globale, menant à des "inégalités territoriales" et une situation de "petit bonheur la chance".

• Place de l'enfant dans la société : La question des "No Kids" (établissements interdisant l'accès aux enfants) est soulevée comme une illustration du manque de prise en compte de la place de l'enfant, qui est pourtant un "premier des impératifs".

• Protection et bien-être matériel : La situation des "enfants à la rue" est un "engagement" du Président de la République mais reste une réalité criante.

La Haute Commissaire insiste sur la "faiblesse ou la fragilité parfois de notre système" où la responsabilité est renvoyée entre l'État (pour les familles) et les départements (pour les enfants seuls), menant à "3000" enfants à la rue.

Elle souligne que "quelle que soit sa nationalité quelle que soit son identité c'est pas aujourd'hui un élément qui doit être différenciant".

• Éducation et adaptation des systèmes : Un citoyen s'interroge sur le fait que l'identité de genre ait été une "problématique principale" des débats récents sur l'enfance, tandis que des problèmes plus fondamentaux (agressions, disparitions d'enfants) persistent.

Une citoyenne soulève la question des enfants jugés "dysfonctionnants" à l'école, qui sont trop souvent médicalisés au lieu d'être accompagnés pour transformer leurs particularités en "chance et une force".

• Moyens et budgets : Un citoyen dénonce la "discrimination de base" en matière de matériel scolaire et le fait que les décisions concernant les rythmes scolaires soient souvent guidées par le "budget" plutôt que par le bien-être de l'enfant.

La Haute Commissaire mentionne l'absence de "jaune budgétaire" pour l'enfance, rendant difficile une vision d'ensemble des investissements.

3. Soutien à la Parentalité et Rôle des Parents

Le rôle des parents et le besoin de soutien sont des thèmes centraux des échanges :

• Évolution du contexte parental : Sarah El Haïry constate des "nouveaux défis" pour les parents : la fragilisation des solidarités familiales, l'éloignement des grands-parents, des temps de trajet domicile-travail plus longs, l'augmentation des familles monoparentales, et la place du "deuxième parent".
• Responsabilités et devoirs : Un citoyen (Christian) insiste sur le "devoir des adultes", notamment des parents biologiques, qui ne doivent pas s'effacer derrière l'État. Il suggère également de mentionner le "devoir entre guillemets des enfants", en leur montrant leur rôle au sein de la famille et de la société.
• Besoin d'accompagnement : Les parents sont confrontés à des "injonctions très contradictoires" et ont besoin d'aide. Le soutien à la parentalité est encore perçu comme "réservé à ceux qui vont pas bien", alors qu'il devrait être accessible à tous, sans jugement. Il faut "déculpabiliser".
• Congé de naissance et parentalité : La question du "réarmement démographique" est liée au soutien à la parentalité. Le congé de naissance est en discussion pour être rallongé et mieux rémunéré, afin de permettre aux deux parents de s'investir davantage, reflétant "un combat de l'égalité plus fort".
• Éducation affective : Une mère s'inquiète du contenu du programme "affectif" dans les écoles, estimant que l'éducation affective relève de la famille et questionnant la "neutralité" de l'éducation nationale sur des sujets sensibles comme l'identité de genre.

Sarah El Haïry répond que l'objectif est de "donner à nos enfants les apprentissages essentiels" et de les "accompagner dans cette éducation au consentement", en complémentarité avec les parents.

4. Valorisation des Métiers de l'Enfance

La crise des vocations et le manque de reconnaissance des professionnels travaillant auprès des enfants sont un sujet de préoccupation :

• Pénurie de personnel : Le manque de personnel dans les crèches (10 000 postes non pourvus) et la médecine scolaire, ainsi que le manque de psychomotriciens et ergothérapeutes dans les IME, sont soulignés.
• Manque de reconnaissance : Au-delà de la rémunération, la "place dans la société" de ces professionnels est moins reconnue. "L'éducation populaire a connu le grand âge [mais] aujourd'hui cette place d'expertise d'expérience de faire grandir elle elle s'atténue".
• Nécessité de parcours et de formation : Il est suggéré de créer "plus de parcours" pour permettre aux professionnels d'évoluer et de changer de milieu, afin de bâtir une "communauté éducative" plus large.

5. Engagement et Perspectives

Sarah El Haïry affirme son engagement personnel et la singularité de sa mission :

• Engagement personnel : Elle a accepté ce poste "pour la cause", car elle "croit que aujourd'hui on a très envie d'aller d'aller bous [bouger] ça".
• Durabilité de la mission : Sa position de Haute Commissaire lui confère une "force" car elle n'est pas soumise à l'instabilité politique d'un ministre. Sa mission est de suivre la cause de l'enfance "dans la durée", "quels que soient les ministres en place, quel que soit le sujet".

• Optimisme : Elle exprime un optimisme mesuré, voyant des ouvertures et une volonté collective : "je vois toute la force des équipes de l'Élysée toute la force des équipes de Matignon la force des ministères avec qui je travaille en se disant 'Bah OK mais toi tu vas suivre dans la durée.' Bah oui moi je vais suivre dans la durée".

• En conclusion, cette séance d'échanges met en lumière la volonté de la France de dépasser les approches fragmentées des politiques de l'enfance par la création d'un Haut Commissariat dédié.

Les défis sont immenses, allant de la protection des enfants vulnérables et de l'accès à un environnement décent, au soutien d'une parentalité en mutation et à la valorisation des métiers de l'enfance.

L'accent est mis sur la transversalité, la coordination et la nécessité d'une vision globale et durable pour assurer le bien-être de tous les enfants.

Document d'information détaillé sur les études de genre :

Ce document d'information examine les principales thématiques et les idées ou faits les plus importants concernant les études de genre, en s'appuyant sur les extraits de l'émission "France Culture Questions du soir : le débat Études de genre : pourquoi tant de polémiques".

1. La nature controversée des études de genre :

• Division de l'opinion : Les études de genre suscitent des réactions diverses.

Certains les perçoivent comme une "remise en cause des repères", tandis que d'autres les considèrent comme un "outil utile pour penser les inégalités". * Controverses politiques et médiatiques : Aux États-Unis, des recherches ont été "freinées voire arrêtées sous l'administration Trump".

En France, des "polémiques régulières alimentent la méfiance, même dans les sphères ministérielles".

Le collectif "La Manif pour tous" s'oppose à l'intrusion du "gender à l'école", affirmant que cela "favoriserait l'indifférenciation entre les sexes et la théorie du genre", et que l'idéologie du genre à l'école "signifie propager l'idée aux enfants qu'ils peuvent changer d'identité sexuelle".

• Menace perçue sur les repères anthropologiques : Pour les opposants, les études de genre menacent les "repères viscéraux auxquels nous sommes attachés en terme d'anthropologie, c'est-à-dire qu'est-ce que l'homme, qu'est-ce que la femme, de quoi a besoin un enfant".

2. Qu'est-ce que les études de genre ?

• Un champ d'étude multidisciplinaire : Éric Fassin, sociologue, décrit les études de genre comme un "champ d'étude" mobilisant "des disciplines différentes qui sont mobilisées.

Ça va des sciences sociales, à la philosophie, mais aussi à la biologie ou à toutes sortes de disciplines."

• Pluralité des théories : Il n'existe pas une "théorie du genre" monolithique, mais "des théories qui peuvent s'opposer". Sylviane Agacinski, philosophe, confirme qu'il s'agit d'une "caricature", d'une "simplification" de parler d'une idéologie monolithique, car "il y a plusieurs théories, c'est-à-dire il y a aussi plusieurs usages du mot genre."

• Un concept central : le "genre" comme "sexe social" : Le concept de genre a été "approprié par le féminisme à partir des années 70" et s'est transformé. Il signifiait initialement le "sexe social", comme l'a utilisé Ann Oakley.

Cette notion est cruciale pour comprendre que "quand on parle des femmes, on parle toujours à mon avis simultanément des femmes telles qu'elles sont dans telle ou telle société, dans telle ou telle culture.

C'est-à-dire que en tant que sexe [...] elles sont toujours socialisées, de même que le masculin est toujours socialisé."

• Origine dans les mouvements sociaux : Ce champ d'étude est né de "mouvements sociaux et en particulier du féminisme mais aussi des mouvements sociaux liés aux minorités sexuelles en général." Cela souligne le lien entre "le savoir et la politique".

3. Le débat sur la biologie et le sexe :

• Critique du "biologisme" : Le reproche courant est que les études de genre nieraient l'importance de la biologie. Cependant, Éric Fassin explique que ce qui est critiqué n'est pas la biologie en tant que fait, mais le "biologisme", c'est-à-dire "l'idée que nous serions tout entier posé par cette définition."

• La perspective d'Anne Fausto-Sterling : Cette biologiste féministe utilise le concept de genre pour "déconstruire l'idée même de notre rapport à la biologie".

Elle remet en question la dualité homme/femme, soulignant une "variété bien plus grande que le simple sexe mâle et femelle" et la possibilité de penser le sexe à "différents niveaux : chromosomal, hormonal, formation des organes génitaux, gonades, et développement humain".

Elle propose que la discipline biologique propose "des manières d'organiser le réel" mais que cela "ne veut pas dire que c'est le réel".

• Catégorisation et hiérarchie : Éric Fassin insiste sur le fait que "catégoriser, c'est-à-dire organiser le monde selon des catégories, c'est pas simplement décrire de manière neutre, c'est toujours déjà organiser des hiérarchies."

• Le point de vue de Sylviane Agacinski sur la reproduction et le sexe : Agacinski rejette l'approche de Fausto-Sterling comme un "biologisme réductionnisme". Pour elle, "la définition du sexe se donne par la fécondité, par la reproduction".

Elle considère que la distinction mâle/femelle est "universelle" et que les personnes intersexes, bien qu'humaines, sont des "exceptions" qui "confirment la règle".

• Le sexe comme fait politique et d'état civil : Éric Fassin soutient que le sexe n'est pas "juste une donnée biologique, c'est un fait politique", citant la possibilité de "changer de sexe selon certaines conditions qui sont variables selon les pays et selon les époques".

Il utilise l'exemple de Donald Trump qui veut "restaurer le sexe biologique", montrant que "c'est un fantasme la biologie" dans ce cas.

La controverse sur "l'homme enceinte" découle de l'abandon de la stérilisation pour le changement de sexe, montrant que "c'est l'État, c'est la politique qui détermine le sexe." Sylviane Agacinski conteste l'idée que l'on puisse "changer de sexe" facilement, affirmant que les réalités physiologiques persistent.

4. Les études de genre face à l'individualisme et aux normes sociales :

• Critique de l'individualisme : Éric Marty suggère que les études de genre, avec leur aspiration à la "gender fluidité" et au "genderless", pourraient être en "parfaite harmonie avec le discours néolibéral" et le masque d'un "ordre social" ou une "idéologie".
• Réponse des études de genre : Éric Fassin rejette cette critique comme un "contresens". Le féminisme et les études de genre ne visent pas à la disparition des normes, mais à questionner le fait que "ces normes, elles sont historiques et politiques, autrement dit, elles sont susceptibles de changer".
• Renégociation des normes : Pour Fassin, il ne s'agit pas d'une "disparition des normes" mais d'une "renégociation des normes, les repenser, imaginer d'autres normes".

Les violences sexuelles en sont un exemple, où il y a eu "une prise de conscience que il y a des normes démocratiques, c'est-à-dire de respecter la liberté, c'est-à-dire la capacité de consentir et l'égalité".

• Asymétrie des sexes et violence : Sylviane Agacinski insiste sur l'asymétrie de force physique entre hommes et femmes, qui explique selon elle pourquoi les femmes "souffrent de violence sexuelle".

5. Pourquoi les études de genre cristallisent-elles tant de polémiques ?

• Touche à l'intimité et aux peurs : Éric Fassin explique que la controverse vient du fait que "ça touche à notre intimité et mobiliser l'intimité, les peurs sur l'intimité et sur les changements de l'ordre amoureux, de l'ordre sexuel et bien c'est politiquement efficace".

• Un langage politique pour les rapports de pouvoir : Il souligne une deuxième partie de la définition des études de genre, telle que donnée par Joan Scott : "une manière de signifier les rapports de pouvoir".

Cela signifie que le genre "ne parle pas seulement des hommes et des femmes", mais aussi d'"immigration, de laïcité, d'islam, d'identité nationale, etc."

C'est un "langage politique pour mobiliser des troupes" et jouer sur des "questions raciales, sur des questions économiques". * Instrumentalisation politique : Sylviane Agacinski reconnaît une "instrumentalisation" et une "utilisation politique". Elle évoque des "violences activistes" qui peuvent se mêler à la "réflexion et la théorie", ce qu'elle déplore.

• Lien entre féminisme et politique : Éric Fassin insiste sur le caractère "politique" de toutes ces questions, soulignant que "les féministes ne parlent pas d'une seule voix" et s'affrontent parce que ce sont des "enjeux démocratiques".

Il alerte sur le fait que des leaders comme Trump, Milei, Orban et Poutine "défendent l'idée que l'ordre sexuel et bien ça ne doit pas bouger", ce qui a des "effets sur des gens bien réels et pas simplement sur des minorités sexuelles mais aussi sur des femmes."

• En résumé, les études de genre sont un champ académique diversifié qui questionne les constructions sociales et politiques des catégories de sexe et de genre.

Elles sont l'objet de vifs débats, souvent politisés, concernant la nature du sexe, la relativité des normes sociales et leur rôle dans la compréhension et la contestation des rapports de pouvoir.

Document de Synthèse : Violence en Milieu Scolaire – Sécurité vs. Santé Mentale

Source : Extraits de "France Culture Questions du soir : Sécurité ou santé mentale, quelles solutions contre la violence à l'école ?". Émission du 16.06.2025.

Invités : * Sylvain Berrios (Député indépendant apparenté Horizon), * Catherine Nafbecti (Secrétaire générale de la CFDT Éducation Formation Recherche Publique), * Johanna Dagorne (Sociologue et chercheuse à l'Observatoire international de la violence à l'école).

Introduction

L'assassinat d'une surveillante de 31 ans à Nogent par un élève de 14 ans a ravivé le débat sur la recrudescence des violences en milieu scolaire.

L'émission explore deux approches principales pour lutter contre ce phénomène : une réponse sécuritaire (portiques, fouilles, sanctions pénales) et une approche axée sur la santé mentale des jeunes (formation du personnel, détection des signaux faibles, augmentation des professionnels de santé scolaire).

I. Constat et Nature de la Violence

Hausse des violences graves mais pas généralisée :

• Catherine Nafbecti observe une angoisse accrue chez les assistants d'éducation et CPE suite au meurtre, notant des recours à des couteaux et tirs de mortiers près des établissements.

Cependant, elle précise : "Nous syndicalement, on n'a pas forcément un retour de nos équipes nous disant c'est une explosion des violences permanentes.

Mais depuis le Covid, beaucoup de collègues nous disent, quel que soit leur métier qu'ils perçoivent que des élèves en plus grand nombre qu'auparavant sont fragiles en terme de rapport aux autres, de rapport à la collectivité".

• Johanna Dagorne contredit l'idée d'une hausse globale de la violence chez les jeunes : "de manière globale, les chiffres de la violence et chez les jeunes diminuent. Par contre ce qu'il se passe qu'il y a davantage de violence paroxistique et puis la question des médias qui fait qu'elle est davantage porté à la connaissance de tous et toutes."

Elle se fonde sur des statistiques montrant une diminution de 4% des faits sur les mineurs l'année dernière, tout en reconnaissant une augmentation des violences "paroxistiques".

Origine de la violence : Société vs. Génération :

• Thèse de la "culture violente générationnelle" (Sylvain Berrios) : Sylvain Berrios suggère que "dans une génération, me semble-t-il un phénomène de culture violente qui existe". Il met en avant l'exposition des jeunes (93% des 15-24 ans ayant joué à GTA) aux jeux vidéo ultra-violents, comme GTA, "qui consiste globalement à tuer des gens dans la rue". Selon lui, cette culture va "marquer de façon assez durablement une génération", créant une "forme de déterminisme".

Il établit un lien entre cette exposition, la perte de repères d'autorité et les actes dramatiques, comme celui de Nogent.

• Contre-thèse : Violence historique, rôle de la masculinité toxique (Johanna Dagorne) : Johanna Dagorne réfute l'idée d'un fait générationnel, citant "La Guerre des Boutons" comme preuve de violences juvéniles passées.

Elle souligne plutôt "la question à la fois du sexe des auteurs, sur la question de la masculinité toxique, sur la question des violences retournées contre autrui."

Elle explique que les filles expriment davantage la violence par des automutilations, tandis que les garçons le font par l'agressivité.

Le cas de l'agresseur de Nogent :

• Le procureur de la République de Chaumont décrit l'accusé comme ayant "une certaine fascination pour la violence et la mort ainsi que pour les personnages les plus sombres des films ou des séries télévisées.

Il est adepte de jeux vidéos violents sans pour autant être addicte". Plus important, il "apparaît en perte de repère quant à la valeur de la vie humaine à laquelle il ne semble pas attacher une importance particulière."

• Sylvain Berrios y voit une combinaison de facteurs : exposition à la violence culturelle, perte de repères d'autorité (il était référent harcèlement mais sans réelle conscience des règles), et l'absence de règles.