- May 2024
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:26:04][^2^][2]:
Cette vidéo est un webinaire gratuit qui traite des informations préoccupantes (IP) et des signalements concernant la protection des personnes vulnérables. Les intervenantes, Karine TEP et Elsa Bertanio, psychologues spécialisées, discutent des modalités d'adressage et des enjeux pour les professionnels face aux mineurs en danger.
Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction au webinaire * Présentation du sujet et des intervenantes * Importance de la protection des personnes vulnérables + [00:03:00][^4^][4] Définitions et procédures * Distinction entre signalement et information préoccupante * Processus d'écriture et destinataires des signalements + [00:10:00][^5^][5] Maltraitance et signalement * Caractéristiques de la maltraitance familiale * Importance du signalement pour prévenir les violences + [00:15:00][^6^][6] Levée du secret professionnel * Obligations légales et déontologiques des psychologues * Conditions pour rompre le secret professionnel + [00:20:00][^7^][7] Cas spécifiques et soutien professionnel * Particularités de l'inceste et des adultes vulnérables * Ressources et soutien pour les professionnels en libéral Résumé de la vidéo [00:26:06][^1^][1] - [00:51:20][^2^][2]:
Cette vidéo est un webinaire qui traite des informations préoccupantes (IP) et des signalements en France, en se concentrant sur les aspects légaux et les responsabilités des professionnels de santé, notamment les médecins et les psychologues. Elle aborde la délicate question du secret professionnel face à l'obligation de signaler les cas de violence, en particulier ceux impliquant des mineurs et des situations de violence conjugale.
Points forts: + [00:26:06][^3^][3] Secret professionnel et obligation de signalement * Discussion sur la levée du secret professionnel pour signaler des violences * Jurisprudence établissant que les psychologues sont également soumis au secret professionnel + [00:27:29][^4^][4] Protection des mineurs et conséquences d'un signalement * Importance de la protection des mineurs et risques associés au signalement * Cas d'une psychologue assassinée après avoir signalé des abus + [00:30:00][^5^][5] Recommandations de la commission indépendante sur l'inceste * Nécessité de croire les victimes et de se positionner à leur côté pour une protection efficace * Critique de la culture professionnelle et judiciaire actuelle + [00:37:01][^6^][6] Procédures suite à un signalement * Différentes réponses possibles du parquet à un signalement * Importance de l'évaluation de l'urgence et du danger pour l'enfant + [00:39:02][^7^][7] Stratégies pour les professionnels face aux signalements * Conseils pour ne pas rester isolé et pour gérer les émotions liées au contre-transfert * Utilisation du 119 et autres ressources pour les professionnels en cabinet libéral + [00:43:01][^8^][8] Unité Coralis et prise en charge des victimes de viol * Présentation de l'unité Coralis à la Maison des Femmes de Saint-Denis * Procédure pour les victimes de viol pour obtenir des preuves sans réquisition de la police Résumé de la vidéo [00:51:21][^1^][1] - [01:05:23][^2^][2]:
Cette partie du webinaire aborde les procédures relatives aux Informations Préoccupantes (IP) et aux signalements en France, en particulier dans le contexte de la protection de l'enfance. Les experts discutent des situations où il est nécessaire de protéger les mineurs, notamment en cas d'inceste ou de danger imminent, et de la manière de communiquer avec les autorités judiciaires pour assurer la sécurité des enfants.
Points forts: + [00:51:21][^3^][3] Protection des mineurs * Importance de la protection immédiate en cas de danger * Communication avec la justice pour la sécurité des enfants * Signalement au procureur dans un langage adapté à l'âge de l'enfant + [00:52:40][^4^][4] Cas de pensées suicidaires * Évaluation des envies suicidaires et prise de décision éclairée * Différenciation entre les diverses causes de pensées suicidaires * Importance de la protection et de l'intervention en cas de risque vital + [00:56:17][^5^][5] Dilemmes institutionnels * Difficultés rencontrées par les professionnels face à des institutions réticentes * Droit et devoir de signaler indépendamment de l'avis institutionnel * Importance de la collaboration et du soutien entre professionnels
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- Mar 2024
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:30:24][^2^][2]:
La vidéo traite de l'application des principes de la théorie de l'attachement dans l'évaluation des capacités parentales, en particulier dans le contexte de la protection de l'enfance au Québec. Elle souligne l'augmentation significative des signalements traités par la DPJ et l'importance d'une évaluation précise pour le placement des enfants.
Points clés: + [00:00:00][^3^][3] Introduction à la théorie de l'attachement * Application dans l'évaluation des capacités parentales + [00:00:58][^4^][4] Statistiques sur la maltraitance * Augmentation des signalements au Québec + [00:03:01][^5^][5] Importance de l'évaluation * Impact sur les décisions de placement des enfants + [00:06:41][^6^][6] Définition des capacités parentales * Large vision par la DPJ + [00:07:45][^7^][7] Facteurs influençant les capacités parentales * Risques et protections issus de l'environnement écologique + [00:11:07][^8^][8] Défis de l'évaluation des capacités parentales * Manque de consensus et méthodes d'évaluation + [00:15:58][^9^][9] Principes pour évaluer les capacités parentales * Évaluation des forces et limites, qualité des interactions, et potentiel de changement + [00:22:03][^10^][10] Rôle de la théorie de l'attachement * Interventions de courte durée pour améliorer la sensibilité parentale + [00:25:11][^11^][11] Attachement désorganisé chez les enfants maltraités * Comportements contradictoires et besoin d'évaluation précise Résumé de la vidéo [00:30:27][^1^][1] - [00:59:54][^2^][2]:
La vidéo présente une conférence sur l'évaluation des capacités parentales et l'importance d'intégrer la théorie de l'attachement dans ce processus. Elle souligne l'efficacité des interventions basées sur l'attachement pour améliorer les relations parent-enfant et les comportements des enfants.
Points forts: + [00:30:27][^3^][3] L'importance de l'attachement * Nécessité d'intégrer l'attachement dans l'évaluation des capacités parentales + [00:33:04][^4^][4] Efficacité des interventions * Les interventions fondées sur l'attachement améliorent l'adaptation sociale et émotionnelle des enfants + [00:34:11][^5^][5] Intervention relationnelle * Utilisation de la rétroaction vidéo pour valoriser les comportements sensibles des parents + [00:41:22][^6^][6] Recherche sur l'évaluation * Étude des bénéfices d'un protocole d'évaluation intégrant une intervention sur l'attachement + [00:45:43][^7^][7] Décisions de placement * Impact de l'intervention relationnelle sur les décisions de placement et la récurrence de maltraitance + [00:57:52][^8^][8] Prédiction de la récurrence * L'évaluation basée sur l'intervention relationnelle prédit mieux la récurrence de maltraitance Résumé de la vidéo [00:59:58][^1^][1] - [01:22:22][^2^][2]:
La vidéo aborde l'évaluation des capacités parentales et l'impact des traumatismes vécus dans l'enfance sur la capacité à prendre soin des enfants. Elle souligne l'importance de la théorie de l'attachement et de la formation des évaluateurs pour améliorer les jugements et les interventions.
Points forts: + [01:00:34][^3^][3] Analyse des évaluations * Importance des antécédents de maltraitance * Influence des traumatismes sur les propositions + [01:02:02][^4^][4] Formation des évaluateurs * Impact de la théorie de l'attachement * Développement des habiletés d'observation + [01:03:18][^5^][5] Mesures dans les protocoles d'évaluation * Nécessité d'observer l'interaction parent-enfant * Importance de la sensibilité et du potentiel de changement + [01:04:35][^6^][6] Supervision et rétroaction vidéo * Utilisation des vidéos pour la supervision * Effet positif sur la réduction des défenses des parents + [01:06:02][^7^][7] Recommandations pour les protocoles d'évaluation * Formation continue en théorie de l'attachement * Création d'équipes spécialisées en intervention relationnelle + [01:07:26][^8^][8] Importance de la supervision continue * Supervision basée sur les vidéos des familles * Maintien et développement de l'expertise des intervenants
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- Feb 2024
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Résumé de la vidéo [00:00:03][^1^][1] - [00:23:44][^2^][2] : Ce webinaire présente le guide d'évaluation pour les enfants en danger ou risque de danger, élaboré par la Haute Autorité de Santé en France. Il explique l'importance d'une approche pluridisciplinaire et interactive dans l'évaluation, en mettant l'accent sur les besoins fondamentaux de l'enfant et la capacité des parents à y répondre.
Points forts : + [00:00:03][^3^][3] Introduction du webinaire * Présentation des intervenants et du sujet + [00:01:31][^4^][4] Contexte de l'élaboration du guide * Réponse aux difficultés identifiées dans divers rapports + [00:02:09][^5^][5] Objectifs du guide * Améliorer la qualité des évaluations et harmoniser les pratiques + [00:03:02][^6^][6] Structure du guide * Trois livres avec un préambule et une boîte à outils + [00:04:23][^7^][7] Le Livre 3 : Guide d'accompagnement à l'évaluation * Destiné aux professionnels évaluant la situation d'un enfant + [00:18:12][^8^][8] Construction de la conclusion * Caractérisation de la situation et établissement des préconisations Résumé de la vidéo [00:23:47][^1^][1] - [00:50:32][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo aborde le guide d'évaluation pour les enfants en danger ou risque de danger, soulignant l'importance des formations, l'application des recommandations et la collaboration entre professionnels pour une évaluation efficace.
Points clés: + [00:24:01][^3^][3] Formation et appropriation * Importance des formations continues * Appropriation des recommandations par les professionnels + [00:25:00][^4^][4] Guide d'évaluation et loi * Distinction entre recommandations et obligations légales * Les recommandations visent à accompagner les professionnels + [00:26:24][^5^][5] Santé et évaluation * La santé est centrale dans l'évaluation * Recommandation d'une approche binôme avec un professionnel de santé + [00:31:01][^6^][6] Antécédents et situation familiale * Évaluation globale incluant les antécédents familiaux * Importance des événements passés dans l'évaluation actuelle + [00:37:23][^7^][7] Compétences parentales * Définition et exemples de compétences parentales * Impact des compétences sur les besoins fondamentaux de l'enfant + [00:39:27][^8^][8] Organisation de l'évaluation * Gestion des situations avec parents résidant dans différents départements * Stratégies pour une évaluation coordonnée et efficace Résumé de la vidéo [00:50:35][^1^][1] - [00:58:51][^2^][2]: La vidéo aborde l'évaluation des enfants en danger ou à risque, en mettant l'accent sur la collaboration interdisciplinaire et l'importance de l'implication des acteurs territoriaux. Elle souligne également l'accessibilité du guide d'évaluation pour tous les professionnels et la nécessité de l'accord parental pour échanger avec l'enfant.
Points forts: + [00:50:35][^3^][3] Évaluation des enfants * Importance de la collaboration * Implication des acteurs territoriaux + [00:53:18][^4^][4] Accessibilité du guide * Utile pour tous les professionnels * Accord parental nécessaire + [00:57:31][^5^][5] Suivi et retours d'expérience * Comité de suivi pour le cadre de référence * Retour d'expérience prévu dans 18 mois
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- Jan 2024
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nos collègues ont quand même un moyen 00:37:26 supplémentaire qui est difficile à activer on en discute régulièrement qui est l'information préoccupante voir le signalement qui remonte à l'azo la protection sociale à l'enfance mais il faut savoir que et vous le verrez sur le 00:37:39 site de l'ASL c'est quand même très compliqué alors très compliqué disons c'est subtil à mettre en oeuvre et il faut être accompagné tu le rappeler là pour ça je pense que délégation départementale de la SL à contacter
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- Oct 2023
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après ou trop il y a eu un grand reflux 00:44:25 et une grande suspicion qui a été jeté on va dire sur sur la parole des mineurs et à ce moment là j'ai constaté qu'après 2000 aussi les personnes changeantes vous voyez au sein des 00:44:38 ministères les ministres changeants il n'a pas toujours été possible facile de durer et puis ce qui a pu aussi contribuer à la fermeture de d'autres centres dans 00:44:51 d'autres départements c'est la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance qui a mis en place des Crips des cellules de recueil des informations préoccupantes
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ous avons explicitement demandé que les personnels de l'Éducation nationale signale également à la justice 00:28:35 les confidences d'enfants qui entraient aux violences ou saint du couple parental
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- May 2023
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Clarifier le cadre juridique de la responsabilité des médecins pour leur permettre, sans risquerdes poursuites disciplinaires, de signaler auprès des autorités administratives ou judiciairestout acte de maltraitance, qu’il soit avéré ou suspecté, à l’encontre d’un enfant.
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- Apr 2022
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Information préoccupante : comment réagir si vous soupçonnez des mauvais traitements sur un enfant ?
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- Feb 2021
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2.L’article 40 du code de procédure pénaleL’article 40 du code de procédure pénale, déjà évoqué, dispose que «toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs». Cet article a donc pour effet de délier du secret professionnel les officiers publics ou les fonctionnaires en leur imposant de dénoncer au procureur de la République les crimes ou délits dont ils ont acquis la connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Cetteobligation de dénonciation s’impose à tous les fonctionnaires et concerne toutes les infractions. Un médecin de PMI, un médecin scolaire ou un médecin hospitalier peut donc être concerné par cette obligation. Cependant, le non-respect de cette obligation de dénonciation n’est pas pénalement sanctionné, ce qui en limite considérablement la portée.
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Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger, son accord n’est pas nécessaire.
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- Jan 2021
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’article 434-3 du code pénal prévoit que « toute personne ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans s’expose à des sanctions pénales s’il n’en informe pas les autorités judiciaires ou administratives »
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- Dec 2020
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Muriel Conte, porte-parole du collectif de parents, s’est déclarée « scandalisée » par cette décision. « Le dossier a montré que ces agissements inacceptables en classe ont existé depuis au moins dix ans et ont été signalés ailleurs », a-t-elle affirmé à l’AFP
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- Jun 2020
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90 % des personnes ayant été témoin d’une atteinte aux droits de leur enfant (et éventuellement de celui d’autrui) entament des démarches contre 52 % des personnes ayant été témoin d’une situation impliquant l’enfant d’autrui.
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Il est communément admis aujourd’hui, grâce notamment aux neurosciences, que les brimades, insultes, humiliations, ou autres formes de violences physiques ou morales entraînent des conséquences sur le développement de l’enfant et sur sa santé future. De tels faits à l’égard d’enfants pris en charge dans des structures d’accueil collectif pourraient être considérés comme relevant de la procédure dite d’urgence et permettre de se dispenser du signalement auprès du supérieur hiérarchique pour donner lieu directement à un signalement à l’autorité judiciaire et être éventuellement médiatisés, tout en bénéficiant de la protection du lanceur d’alerte
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La protection des enfants passe également par le repérage et le traitement rapide des défaillances, manquements ou actes malveillants.
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L’absence de connaissance de la loi et de ses droits, la complexité du cadre juridique et la crainte de représailles sont manifestement les principales raisons qui expliquent que les personnes gardent le silence.
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