Un bus scolaire au plus près des enfantsDans un territoire rural, une mère de troisenfants scolarisés à l’école primaire, a sollicitél’ouverture d’un arrêt du bus scolaire àproximité de son domicile. Sans réponse à sapremière sollicitation, elle a relancé le conseilrégional pendant plusieurs mois sans succès,alors même que sa demande paraissaitrecevable : trois enfants étaient concernés, lebus n’aurait pas eu de détour à effectuer, etl’emplacement envisagé pour cet arrêt avaitdéjà été desservi par le passé. En l’absencede cet arrêt, les enfants devaient marcher 2kilomètres le long de la route, sur un trajetparticulièrement peu sécurisé.Un délégué du Défenseur des droits a contactéle conseil régional, afin d’insister sur lesmotivations légitimes de la demande decette mère. Après un examen approfondi desconditions d’implantation de ce nouvel arrêt,notamment en matière de sécurité, le conseilrégional a finalement donné son accord et lebus s’est enfin arrêté à l’endroit le plus adaptéà la situation de ces enfants.

JEA 2020 Comment assurer la mobilité de tous en milieu rural ? 102 vues 28 mai 2021 Alternatives Economiques

Une Autorité organisatrice délégataire peut appliquer son propre Règlement intérieur à la condition que le texte précise les obligations des usagers et de leurs responsables légaux ainsi que le régime de sanction et qu’il ne vienne pas en contradiction avec celui édicté par Ile-de-France Mobilités. Ce Règlement intérieur devra être transmis à Ile-de-France Mobilités. L’Autorité organisatrice assurera la diffusion de son Règlement intérieur aux usagers ou à leurs responsables légaux.