47 Matching Annotations
  1. Feb 2024
    1. Présentation par Emilie Cole, chargée d'étude à l'ONPE sur la prostitution des adolescents : repères juridiques, phénomènes observés et états des mieux des ressources. Cette présentation porte sur les repères des différentes formes d'exploitation sexuelle et pratiques de prostitution concernant ces jeunes en France, les parcours et profils de ces adolescents, les acteurs et partenariat mobilisés pour prendre en charge ce public.

    1. Cette juge atypique, qui exerce en milieu rural, mise avant tout sur la prévention. Le Tribunal pour enfants de Coutances, en Normandie, nous ouvre ses portes. Trois familles sont auditionnées. Que va décider la Juge ? Que deviennent ces mineurs ? Deux jeunes dont Catherine de la Hougue s’est occupée témoignent de leur parcours. Une plongée dans l’univers de la Justice des mineurs avec des professionnels du département qui les prennent en charge pour leur donner « une seconde chance ».

      Titre original : Les enfants de la juge Un film d'Anne-Valérie Jara

      © 2012, Licensed by LUKARN

  2. Oct 2023
    1. 2. Les prestations doivent, lorsqu'il y a lieu, être accordées compte tenu des ressources et de la situation de l'enfant et des personnes responsables de son entretien, ainsi que de toute autre considération applicable à la demande de prestation faite par l'enfant ou en son nom.

      article 26

    1. endroit plus petit égal plus fragile plus vulnérable appelant une protection accrue de 00:55:09 l'adulte mais également en construction donc en excuse par rapport aux transgressions qu'il va faire et donc l'erreur de l'élève le comportement exaspérant de l'élève il 00:55:23 fait partie de la construction de la personnalité d'un élève est-ce que j'ai conscience que c'est la protection de ces enfants que le respect de ces enfants est une priorité en droit 00:55:38 et que ce que je fais un petit un mineur surtout un mineur de 15 ans plus il est petit ce sont des circonstances pénales aggravantes qui vont donner des jurisprudences très strictes donc voilà ce qui est un mineur en droit 00:55:53 et ensuite un adulte ayant autorité là on pourrait se dire un adulte qui a autorité il a du pouvoir absolument il a un pouvoir comme les parents et 00:56:07 c'est parce qu'il a un pouvoir que le droit exige une exemplarité renforcée et que s'il commet une transgression regarde la loi le fait qu'il est autorité et bien ce soit une 00:56:20 circonstance non pas exonératoire mais c'est une circonstance aggravante donc vous voyez une gifle sur un élève la violence est interdite c'est un délit sur un mineur circonstances pénal à 00:56:31 gravant par personne ayant autorité double circonstances pénale à gravante et on arrive à des jurisprudences que le bon sens va dire mais enfin c'est n'importe quoi on a toujours moi quand je rentrais chez moi que j'avais une 00:56:44 claque j'en prenais deux voilà mais ça n'est plus du tout l'état du droit donc moi je compte vraiment sur vous pour pour promouvoir promouvoir cette cette promesse de bien 00:56:56 traitance de de la société
  3. May 2023
    1. Renforcer la formation initiale de l’ensemble des agents aux spécificités de l’audition dumineur victime et systématiser la formation au protocole NICHD des agents appartenant auxbrigades de protection des familles (police et gendarmerie).
    2. Augmenter significativement les moyens donnés aux forces de l’ordre pour enquêter sur lesplaintes relatives aux violences sur mineurs.
    3. Recenser et procéder au rapatriement immédiat des adolescents français détenus dans lescentres de détention dans la région autonome du Nord-est de la Syrie.
    4. Mettre en place des lieux d’accueil de jour (points d’information, de ravitaillement etsanitaires) à proximité des lieux de vie de ces adolescents dits « en transit », doublés d’unepossibilité de mise à l’abri de nuit inconditionnelle et immédiate.
    5. Proscrire la remise en cause de l’état civil des mineurs étrangers dès lors qu’ils justifient d’unacte reconnu par les autorités de leur pays d’origine.
    6. Mettre un terme aux pratiques illégales conduisant à modifier les dates de naissance desjeunes de nationalité étrangère ou française aux fins d’éloignement.
    7. Adapter les dispositifs de prise en charge socio-éducative aux besoins spécifiques des mineursvictimes de prostitution afin de leur assurer un accompagnement juridique, social, éducatif etmédical approprié et sécurisé.
    8. Renforcer la formation de l’ensemble des professionnels exerçant auprès des mineurs sur laprévention, le repérage et l’accompagnement des mineurs victimes de prostitution.
    9. Créer, au sein de chaque département, des lieux d’accueil inconditionnel pour une mise à l’abrien urgence des mineurs en situation de prostitution et développer l’accueil au sein des unitésd’accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED) sans réquisition judiciaire, 7 jours sur 7, 24heures sur 24.
    10. Prévoir que le mineur de 10 ans et plus soit personnellement informé par le greffe de son droitd’être entendu en justice.
    11. Faire évoluer la législation afin que l’audition de l’enfant qui demande lui-même à êtreentendu dans le cadre d’une procédure le concernant soit de droit, sans qu’il ne soit plus faitréférence à sa capacité de discernement.
    12. Fixer un âge irréfragable de responsabilité pénale des mineurs qui ne saurait être inférieur à13 ans.
    13. Réaliser une recherche longitudinale menée par des chercheurs indépendants sur la trajectoiredes mineurs à l’issue de leur passage en détention ou en centre éducatif fermé, en termenotamment d’insertion sociale, de santé, de formation, de logement, de vie familiale et derécidive d’infraction pénale.
    14. Proscrire de manière effective l’incarcération des mineurs avec des majeurs
    15. Déployer les alternatives à la détention des mineurs (création et diversification des structuresalternatives d’accueil, etc.) afin de favoriser leur prononcé notamment dans les situationsd’urgence.
  4. Jan 2023
    1. La Défenseure des droits recommandeégalement la réalisation d’une recherchelongitudinale menée par des chercheursindépendants sur la trajectoire des mineursà l’issue de leur passage en détention ou encentre éducatif fermé, en terme notammentd’insertion sociale, de santé, de formation,de logement, de vie familiale et de récidived’infraction pénale

      Recommandadion 28

    2. La Défenseure des droits recommandeaux directions territoriales de la protectionjudiciaire de la jeunesse et aux agencesrégionales de santé de construire despartenariats entre les structures locales depédopsychiatrie et les centres éducatifsfermés (CEF), afin de renforcer l’accès auxsoins de santé des enfants en CEF

      Recommandadion 27

    3. La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Intérieur de renforcer laformation initiale de l’ensemble des agentsaux spécificités de l’audition du mineurvictime et de systématiser la formation auprotocole NICHD des agents appartenant auxbrigades de protection des familles (police etgendarmerie).La Défenseure des droits recommande denouveau au Garde des Sceaux, ministre del’Intérieur et au ministre de la Justice d’étendreà toutes les brigades de protection des familles(police et gendarmerie) le dispositif des sallesd’audition dédiées, mieux adaptées à l’intérêtde l’enfant et au travail de l’enquêteur.

      Recommandadion 23

  5. Mar 2022
    1. Article L223-1-3Création LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 17Le mineur peut désigner une personne de confiance majeure, qui peut être un parent ou toute autre personne de son choix. La désignation de cette personne de confiance est effectuée en concertation avec l'éducateur référent du mineur. Les modalités de cette désignation sont définies par décret. Si le mineur le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches, notamment en vue de préparer son autonomie, et assiste à l'entretien prévu à l'article L. 222-5-1.
  6. Feb 2022
  7. May 2021
    1. Les enfants placés dans les servicespsychiatriques pour majeursL’attention du Défenseur des droits a été appelée à plusieurs reprises depuis 2018 sur les situations d’enfants, pour certains âgés de 13 ou 14 ans, qui séjournent en service de psychiatrie adulte, malgré leur minorité.

      qu'en est il de la situation dans les Yvelines.

    2. . L’arrêt concerne l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés en France.
    3. La réforme de la justice pénaledes mineurs
    4. cette année encore, régulièrement intervenu pour défendre les droits de mineurs non accompagnés à travers plusieurs observations en justice devant les juridictions judiciaires6et les juridictions administratives7
  8. Apr 2021
    1. Les jeunes les plus exposés à des difficultés spécifiques devront faire l’objet d’actions de soutien renforcées, et notamment les jeunes relevant de l’ASE (mineurs et jeunes majeurs) et de la PJJ. La question des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et des jeunes en errance est explicitée plus spécifiquement dans le PRAPS
    2. Par ailleurs, le PRAPS intégrera des propositions spécifiques en direction des jeunes en situation de grande précarité, et particulièrement des Mineurs Non Accompagnés.
    1. La prise en charge par l’ASE reste cependant pour de nombreux mineur·es isolé·es la condition sine qua nonpour accéder à certains droits plus tard.
  9. Mar 2021
    1. Si un élève mineur est entendu en tant que témoin, il doit être accompagné de son représentant légal.(Art. D511-31)
    2. (2)Les témoignages pour les élèves mineurs doivent être faits avec l’accordexpressdes parents.Si les responsables légaux d’un élève mineur s’opposent à ce que celui-ci témoigne, il convient de respecter leur choix.
  10. Jan 2021
  11. Dec 2020
    1. Claire Cosse, chercheuse à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) et co-responsable scientifique d’EVASCOL, démontre également que les enfants issus des familles migrantes ou itinérantes sont souvent contraints dans l’exercice de leurs droits
  12. Nov 2020
  13. Sep 2020
  14. Jun 2020
    1. Les mineurs d’origine étrangère peuvent également être victimes de discriminations, certains pouvant faire l’objet de « contrôles au faciès », de refus de scolarité, ou encore de prises en charge « dégradées ».