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  1. May 2024
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:25:43][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une conférence sur les défis et les enjeux liés à la prise en charge des jeunes migrants, en particulier ceux non accompagnés. Elle aborde les aspects juridiques, psychologiques et sociaux de leur situation, ainsi que les solutions potentielles pour améliorer leur bien-être et intégration.

      Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Contexte de la conférence * Introduction à la journée d'étude sur les mineurs non accompagnés et jeunes migrants * Évocation des partenariats et des événements précédents sur le sujet + [00:07:01][^4^][4] Défis de la prise en charge * Complexité des problèmes liés à la migration, au traumatisme et à l'adolescence * Importance de l'accès aux soins et de la sensibilisation à la santé mentale + [00:14:29][^5^][5] Rôle des institutions et de la recherche * Contribution de l'Université Lumière Lyon 2 et de l'ORS Peramdara à la recherche et à la formation * Importance de la science participative et de l'engagement sociétal + [00:23:28][^6^][6] Discussion sur l'évaluation des jeunes migrants * Enjeux juridiques de la reconnaissance de la minorité * Impact psychologique de l'attente et de l'incertitude sur les jeunes Résumé de la vidéo [00:25:45][^1^][1] - [00:44:40][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo aborde le sujet complexe de la reconnaissance juridique de la minorité des jeunes migrants non accompagnés en France. L'orateur explique les défis liés à l'évaluation de l'âge et de la minorité, les droits associés à la reconnaissance de la minorité, et les procédures administratives et judiciaires impliquées dans le processus.

      Points forts: + [00:25:45][^3^][3] Terminologie et contexte * Clarification des termes juridiques relatifs aux mineurs non accompagnés * Importance de la reconnaissance de la minorité pour l'accès aux droits * Distinction entre les mineurs en situation régulière et les majeurs en situation irrégulière + [00:30:00][^4^][4] Protection de l'enfance * Droits des mineurs selon le droit français et international * Procédures d'assistance éducative pour les mineurs en danger * Évaluation du danger basée sur l'absence de représentant légal + [00:35:46][^5^][5] Évaluation de l'âge * Difficultés liées à l'utilisation de l'état civil et des déclarations des jeunes * Critiques des méthodes médicales pour déterminer l'âge * Adoption d'une évaluation sociale comme méthode principale depuis 2013 + [00:38:01][^6^][6] Procédure administrative * Rôle des conseils départementaux dans l'évaluation et la prise en charge * Nouveautés législatives et réglementaires concernant l'évaluation sociale * Processus d'entrée dans la protection de l'enfance via une évaluation sociale Résumé de la vidéo [00:44:41][^1^][1] - [01:07:45][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo aborde les défis juridiques et sociaux auxquels sont confrontés les jeunes migrants en France, en particulier ceux qui se déclarent mineurs. Elle met en lumière les lacunes du système juridique français dans la protection des droits des mineurs non accompagnés et les conséquences psychologiques et sociales de ces lacunes.

      Points forts: + [00:44:41][^3^][3] Protection juridique des mineurs * Échec de la France à se conformer aux recommandations internationales * Difficultés des jeunes migrants à obtenir une reconnaissance de leur minorité * Vide juridique laissant les jeunes dans une situation précaire + [00:47:01][^4^][4] Rapport de plaidoyer sur les mineurs non accompagnés * Collaboration entre le Comede et Médecins Sans Frontières * Importance de l'accès aux soins et de la prise en charge holistique * Impact des parcours migratoires sur la santé mentale des jeunes + [00:51:00][^5^][5] Diagnostic et événements traumatisants * Taux élevé de syndrome psychotraumatique parmi les jeunes migrants * Expériences de violence, d'emprisonnement et de torture sur la route de l'exil * Difficultés liées à la perte de proches et à la traversée de la Méditerranée + [01:01:42][^6^][6] Troubles psychiques liés à la précarité en France * Développement de troubles anxieux et dépressifs après l'arrivée en France * Impact de la précarité, de l'exclusion et de l'instabilité sur la santé mentale * Recommandations pour améliorer l'accueil et les soins des mineurs non accompagnés Résumé de la vidéo [01:07:49][^1^][1] - [01:33:06][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo aborde les défis et les expériences des mineurs non accompagnés (MNA) en France, en se concentrant sur leur santé mentale, leur identité et leur intégration. Les intervenants discutent de l'importance de l'accompagnement multidisciplinaire, de la reconnaissance juridique et de l'impact des politiques migratoires sur ces jeunes.

      Points forts: + [01:07:49][^3^][3] Les besoins des MNA * Nécessité d'un hébergement, nourriture, hygiène * Suivi médical, psychologique, social et juridique * Réduction des délais juridiques + [01:09:22][^4^][4] L'identité des jeunes * Importance de la nomination appropriée * Impact des mots sur la réalité et les actions * Proposition de les appeler "adolescents et jeunes du monde" + [01:13:25][^5^][5] Le temps et l'attente * Différentes modalités du temps affectent les MNA * L'attente commence avant l'arrivée dans le pays d'accueil * Importance de l'identification administrative et juridique + [01:20:01][^6^][6] Le traumatisme identitaire * Conséquences de ne pas savoir qui on est * Importance de la filiation biologique, affective et juridique * Impact de la reconnaissance juridique sur l'identité + [01:24:05][^7^][7] Le monde dans la salle d'attente * Métaphore de l'attente et de l'espoir * L'importance de l'investissement dans les relations * La nécessité de penser à l'après pour maintenir le lien Résumé de la vidéo [01:33:08][^1^][1] - [01:47:39][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo aborde la question de l'intégration des jeunes, en particulier ceux issus de l'immigration, dans les activités artistiques et sportives pour favoriser la création de liens sociaux. L'importance de valoriser la langue maternelle, surtout pour les jeunes venant d'Afrique, est soulignée, car cela peut renforcer leur estime de soi et reconnaître leur multilinguisme. La discussion porte également sur les défis de l'évaluation de l'âge des mineurs non accompagnés et la nécessité d'une formation adéquate pour les évaluateurs. Enfin, la vidéo soulève des questions sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre des jeunes migrants, ainsi que sur les défis qu'ils rencontrent dans leur parcours d'intégration.

      Points forts: + [01:33:08][^3^][3] Intégration des jeunes * Encourager la participation dans les arts et le sport * Créer des liens sociaux naturels * Importance de l'école dans l'intégration + [01:34:02][^4^][4] Valorisation de la langue maternelle * Reconnaissance des langues africaines * Multilinguisme comme atout * Impact sur l'estime de soi + [01:37:01][^5^][5] Défis de l'évaluation de l'âge * Formation des évaluateurs * Analyse pluridisciplinaire nécessaire * Conséquences d'une évaluation inadéquate + [01:43:24][^6^][6] Orientation sexuelle et identité de genre * Attention aux craintes de persécution * Orientation vers une demande d'asile * Importance de l'écoute et du soutien adapté

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:22:48][^2^][2] : La vidéo présente une table ronde intitulée "Soutenir la santé mentale : enjeu et complexité des prises en charge", axée sur les soins des jeunes migrants et mineurs non accompagnés. Les intervenants discutent des défis et des approches dans le traitement du psychotrauma, en mettant l'accent sur l'importance de l'évaluation clinique et somatique, ainsi que sur les mécanismes de dissociation et de résilience.

      Points forts : + [00:00:10][^3^][3] Introduction à la table ronde * Présentation du thème et des intervenants * Focus sur la santé mentale des jeunes migrants * Importance de la prise en charge spécialisée + [00:02:00][^4^][4] Le Centre Régional du psychotrauma * Approche pluridisciplinaire dans le traitement * Importance de l'évaluation clinique et cognitive * Discussion sur les défis rencontrés par les professionnels + [00:10:55][^5^][5] Les demandes de prise en charge * Variété des sollicitations par différents services * Adaptation des réponses en fonction des besoins * Évaluation centrée sur le bien-être actuel du jeune + [00:17:20][^6^][6] Le trouble de stress post-traumatique complexe * Explication des symptômes et de la dissociation pathologique * Impact des traumatismes interpersonnels sur les jeunes * Importance de la compréhension et de l'écoute adaptée Résumé de la vidéo [00:22:51][^1^][1] - [00:45:48][^2^][2]:

      La vidéo présente une table ronde sur le thème "Prendre soin des jeunes migrants", abordant les défis psychosociaux auxquels sont confrontés les travailleurs sociaux et les jeunes migrants. Elle explore les mécanismes inconscients, les pratiques culturelles, et les stratégies d'évitement liées au trauma, ainsi que les approches thérapeutiques et les défis de l'insertion sociale.

      Points forts: + [00:22:51][^3^][3] Les mécanismes inconscients et le rejet * Discussion sur l'impact des souvenirs douloureux et le sentiment de rejet * Importance de comprendre ces mécanismes pour établir un lien avec les jeunes + [00:25:10][^4^][4] Les pratiques culturelles et les biais cognitifs * Exemples de malentendus culturels et l'importance de la sensibilisation * La nécessité de reconnaître et respecter les pratiques culturelles des migrants + [00:27:04][^5^][5] Les thérapies et les défis de l'insertion sociale * Présentation des thérapies focus trauma et des activités de groupe * Discussion sur les défis de l'apprentissage du français et l'intégration + [00:34:02][^6^][6] La formation des travailleurs sociaux et l'écoute * L'importance de la formation pour une meilleure compréhension des psychotraumas * Partage d'expériences sur l'écoute et la reformulation dans l'entretien avec les migrants + [00:37:00][^7^][7] Le 'comment' de l'accompagnement * Débat sur les méthodes d'accompagnement des jeunes migrants face à leurs croyances et traumas * L'importance de l'approche interculturelle dans la prise en charge psychologique Résumé de la vidéo [00:45:50][^1^][1] - [01:06:59][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une table ronde sur le thème "Prendre soin des jeunes migrants", où les intervenants discutent des défis et des solutions pour aider les jeunes migrants en errance, en particulier ceux d'origine algérienne dans le quartier de la Guillotière à Lyon. Ils abordent la complexité de la situation, les réseaux d'exploitation, les problèmes de consommation de substances et les efforts pour fournir un soutien médical et psychologique.

      Points forts: + [00:45:50][^3^][3] Présentation du dispositif d'Argélie * Accès sans rendez-vous pour les jeunes migrants * Suivi individuel et organisation du parcours de soins * Collaboration avec des éducateurs et psychologues + [00:46:58][^4^][4] Observations sur la place Gabriel Perry * Hiérarchie sociale et territoriale parmi les jeunes * Vente de cigarettes et médicaments contrôlée par origine régionale * Rivalités et violence liées au trafic + [00:47:59][^5^][5] Tranche d'âge et vulnérabilité * Accueil des jeunes de 12 à 25 ans * Difficultés d'insertion sociale après 25 ans * Vulnérabilité accrue des mineurs et des jeunes filles + [00:49:40][^6^][6] Phénomènes d'emprise et traite des êtres humains * Exploitation des jeunes par des réseaux criminels * Consommation de substances comme moyen de contrôle * Importance de la signalisation et de la protection des victimes + [00:55:00][^7^][7] Problèmes de consommation de substances * Polyconsommation de cannabis, cocaïne, tramadol et lyrica * Difficultés liées au sevrage et à l'emprise des réseaux * Approche médicale pour remédicaliser la prise de traitement + [00:58:00][^8^][8] Défis dans l'accompagnement des jeunes * Ruptures dues à la précarité, la mobilité et l'emprisonnement * Importance de la patience et de la persévérance dans le soin * Exemple d'un jeune accompagné et des obstacles rencontrés Résumé de la vidéo [01:07:01][^1^][1] - [01:31:18][^2^][2]:

      La vidéo présente une table ronde sur le thème "Prendre soin des jeunes migrants", où les intervenants discutent des défis administratifs et sociaux auxquels sont confrontés les jeunes migrants en France, en particulier ceux d'origine algérienne. Ils abordent la précarité de leur situation, l'absence de statut légal, et les difficultés d'accès au travail et aux services sociaux.

      Points forts: + [01:07:01][^3^][3] Précarité des jeunes migrants * Discussion sur la vulnérabilité administrative * Impact de l'absence de reconnaissance par l'État * Conséquences sur la vie quotidienne des migrants + [01:09:11][^4^][4] Légitimité et confiance * Questionnement sur la légitimité des intervenants * Importance de la confiance dans l'accompagnement des jeunes * Sécurité des travailleurs sociaux sur le terrain + [01:10:27][^5^][5] Soutien à la santé mentale * Présentation de l'équipe mobile de santé mentale * Approche adaptée aux besoins des jeunes migrants * Importance de l'accessibilité et de la flexibilité des soins + [01:13:09][^6^][6] Gestion de l'attente * Discussion sur la gestion de l'attente dans les dispositifs * Impact de l'immobilisme administratif sur les jeunes * Stratégies pour accompagner les jeunes dans cette attente + [01:15:01][^7^][7] Intervention de l'équipe mobile * Présentation de l'intervention de l'équipe mobile * Objectifs et fonctionnement quotidien de l'équipe * Notions d'aller vers et de soins psychosociaux + [01:27:20][^8^][8] Flexibilité et suivi * Importance de la flexibilité dans l'accompagnement * Système de veille pour prévenir les ruptures * Continuité des soins malgré les changements de situation des jeunes Résumé de la vidéo [01:31:22][^1^][1] - [01:53:57][^2^][2]:

      La vidéo présente une table ronde sur le thème "Prendre soin des jeunes migrants", où les intervenants discutent des approches multidisciplinaires et respectueuses pour répondre aux besoins des jeunes migrants. Ils soulignent l'importance de l'écoute, du soutien psychosocial et de l'adaptation des soins aux réalités individuelles.

      Points forts: + [01:31:22][^3^][3] Approche centrée sur la réalité des jeunes * Importance de l'accès aux besoins fondamentaux * Respect des limites et de la libre adhésion des jeunes + [01:34:14][^4^][4] Soin non spécifique vs soin spécifique * Distinction entre les interventions généralistes et spécialisées * Focus sur les symptômes actuels et les ressources personnelles + [01:37:41][^5^][5] Illustration par une vignette clinique * Exemple d'un jeune migrant accompagné depuis mai 2023 * Approche flexible et soutien continu malgré les changements de situation Résumé de la vidéo [01:53:58][^1^][1] - [02:01:25][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo discute de la prise en charge des jeunes migrants, en mettant l'accent sur les défis de santé mentale et les systèmes de soutien. Elle souligne l'importance de la coordination entre les différents acteurs et la nécessité de comprendre les politiques publiques et les systèmes juridiques pour mieux aider ces jeunes.

      Points forts: + [01:53:58][^3^][3] Soutien à la santé mentale * Pas seulement une affaire de psy * Nombreux acteurs impliqués * Importance de la coordination + [01:55:03][^4^][4] Compréhension des systèmes * Expertise nécessaire pour comprendre les politiques et systèmes * Impact sur les jeunes migrants * Importance de la clarification des rôles + [01:56:12][^5^][5] Défis de la temporalité * Urgence vs. temporalité administrative * Effets sur la santé mentale * Nécessité de soutien adapté + [01:59:09][^6^][6] Effets psychiques et addictions * Prévalence des troubles psychiques * Importance de l'évaluation clinique * Coordination des soins de santé mentale

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:23:10][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une table ronde intitulée "Prendre soin des jeunes migrants" où des experts discutent des défis et des politiques liés à l'accueil des jeunes migrants en France. Ils abordent les politiques d'exclusion, les difficultés administratives et juridiques, ainsi que le rôle de la société civile dans le soutien de ces jeunes.

      Points forts: + [00:00:10][^3^][3] Introduction de la table ronde * Présentation par Ellodie Picolet, psychologue * Discussion sur l'accueil des jeunes migrants * Importance de l'initiative citoyenne + [00:01:00][^4^][4] Les jeunes migrants face aux politiques d'exclusion * Intervention de Xavier Cromb de Médecins Sans Frontières * Analyse des politiques d'exclusion et de leurs impacts * Exemple de refoulement à la frontière franco-italienne + [00:03:15][^5^][5] Construction de catégories et indétermination * La distinction entre MNA et jeunes migrants * Les catégories juridiques créent de l'exclusion * Histoire des cadres de protection de l'enfance + [00:11:01][^6^][6] Les défis de l'évaluation et du recours * Les jeunes en attente de recours sont dans un vide juridique * Difficultés d'accès à l'hébergement et aux soins * Rôle des associations et des collectifs citoyens + [00:17:40][^7^][7] La privatisation de l'accueil des jeunes migrants * La société civile assume le coût de l'accueil * Comparaison avec l'accueil des réfugiés ukrainiens * Appel à une politique d'accueil plus inclusive Résumé de la vidéo [00:23:11][^1^][1] - [00:46:32][^2^][2] : Cette vidéo présente une table ronde sur le thème "Prendre soin des jeunes migrants", où les intervenants discutent des défis et des solutions pour l'accueil et le soutien des jeunes migrants en France. Ils abordent la santé mentale, la médiation culturelle, l'importance de l'éducation et l'intégration sociale. La vice-présidente de la métropole de Lyon partage des statistiques et des initiatives locales, soulignant les efforts pour améliorer l'évaluation de la minorité et l'isolement, ainsi que pour soutenir les jeunes majeurs après leur majorité.

      Points saillants : + [00:23:11][^3^][3] Défis de l'accueil * Difficultés de l'accueil digne * Importance de la médiation culturelle * Nécessité de sensibilisation et d'intégration + [00:25:03][^4^][4] Politique d'accueil à Lyon * Présentation de la politique d'accueil des jeunes migrants * Statistiques sur les mineurs non accompagnés * Initiatives pour l'accompagnement des jeunes majeurs + [00:27:59][^5^][5] Évaluation de la minorité * Complexité de l'évaluation de la minorité et de l'isolement * Amélioration de l'évaluation par l'usage d'interprètes * Impact de l'affluence des jeunes sur les évaluations + [00:33:11][^6^][6] Solidarité nationale et législation * Débats sur la solidarité nationale et la répartition des jeunes migrants * Propositions pour une évolution législative * Taux de reconnaissance de la minorité à Lyon + [00:37:00][^7^][7] Dispositif 'La Station' * Présentation du dispositif unique pour les jeunes ayant saisi le juge * Extension du dispositif et inclusion des jeunes filles * Fragilité du dispositif et nécessité de soutien national + [00:43:20][^8^][8] Accompagnement post-majorité * Recrutements pour renforcer l'accompagnement * Création d'une plateforme d'insertion et d'appui juridique * Continuité de l'accompagnement pour les jeunes majeurs Résumé de la vidéo [00:46:33][^1^][1] - [01:10:24][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une table ronde intitulée "Prendre soin des jeunes migrants", où divers intervenants discutent des défis et des solutions concernant l'accueil et l'intégration des jeunes migrants en France. Les sujets abordés incluent les lacunes institutionnelles, l'engagement citoyen, et les expériences personnelles des migrants.

      Points forts: + [00:46:33][^3^][3] Défis institutionnels * Manque de perspectives positives au niveau national * Impact des politiques actuelles sur l'accueil des mineurs + [00:47:56][^4^][4] Engagement citoyen * Importance de l'engagement face à l'abandon institutionnel * Variété des profils et motivations des acteurs engagés + [00:51:26][^5^][5] Expérience personnelle d'un migrant * Témoignage sur la vie dans un squat et l'autogestion * Importance de la solidarité et de la visibilité médiatique + [01:07:01][^6^][6] Situation actuelle à Lyon * Chiffrage des mineurs non accompagnés en recours * Difficultés d'hébergement et d'accès aux services essentiels Résumé de la vidéo [01:10:25][^1^][1] - [01:21:50][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo aborde le soutien apporté aux jeunes migrants, notamment en termes d'éducation, de santé physique et psychique, et l'importance des mobilisations citoyennes depuis 2018-2019. Elle souligne l'impact d'un collectif citoyen sur les institutions, avec des initiatives telles que la vaccination contre le COVID-19 et l'ouverture d'une consultation santé au Secours populaire. La vidéo met en évidence les défis et les efforts nécessaires pour soutenir ces jeunes, ainsi que le rôle crucial des collectifs dans l'obtention de documents et l'accompagnement administratif.

      Points forts: + [01:10:25][^3^][3] Soutien aux jeunes migrants * Éducation par le Secours populaire * Santé physique et psychique * Mobilisations citoyennes pour la reconnaissance + [01:11:01][^4^][4] Impact du collectif citoyen * Vaccination COVID-19 sans autorité parentale * Consultation santé et dépistage au Secours populaire * Collaboration avec l'hôpital pour les soins + [01:12:01][^5^][5] Défis et efforts * Nécessité d'énergie et de conviction * Économies réalisées pour le secteur public * Difficultés et découragement face au turnover des jeunes et des soutiens + [01:20:11][^6^][6] Rôle des collectifs * Aide à l'obtention de documents du pays d'origine * Soutien financier et administratif * Importance de l'engagement citoyen pour la protection sociale

    1. lorsqu'on sait combien dans de nombreux pays les questions de criminalité et d'immigration sont facilement associé dans le débat public quandbien même les statistiques le démentent souvent le rapprochement des traitements faits aux mineurs 01:00:23 délinquants et aux mineurs étrangers est loin d'être artifice
    2. pour les responsables politiques aujourd'hui la question des mineurs se pose ainsi de deux manières distinctes dans le casadre de la justice pénale à laquelle sont confrontés des jeunes 00:58:56 accusés d'avoir commis un délit l'enjeu est de réduire la protection dont ils peuvent bénéficier du fait de leur minorité pénale en répudiant l'excuse atténuante de minorités voire le 00:59:08 irresponsabilité pénale en avançant la capacité de discernement dans le casadre de l'activité administrative à laquelle font face les jeunes étrangers l'enjeu est de leur refuser toute protection en 00:59:20 rejetant la déclaration de minorité ce que permet l'absence de documents probant ou la suspicion sur les données d'état civil des pays étrangers présentés par ces jeunes les deux situations sont donc 00:59:34 juridiquement et socialement bien distincte pourtant dans l'une comme dans l'autre il s'agit de mettre en cause la protection accordée au mineur soit en restreignant son périmètre soit en l'abolissant complètement dans le 00:59:47 premier cas la punition peut s'appliquer et le jeune ira peut-être en prison dans le second la répression peut intervenir et le jeunne se retrouvera probablement à la rue
    3. l'exception dont les mineurs peuvent 00:59:59 théoriquement se prévaloir au regard de la loi du fait de leur vulnérabilité est donc elle même vulnérable à des politiques qui demandent plus de sévérité à l'encontre des délinquants ou des 01:00:11 étrangers
    4. l'enquête que j'ai conduite pendant 5 ans avec annecler de faossé 00:53:00 dans les Hautes Alpes près de la frontière italienne dans une région qui est autour du col de Montgenèvre l'un des principaux points d'entrée en France par le sud-est l'un des deux points d'entrée en 00:53:11 en France par le sud-est montre que le protocole décrit dans les textes n'est généralement pas suivi alors même que depuis 2016 la proportion des jeunes garçons en provenance d'Afrique sub-saharienne se déclarant mineur a 00:53:24 souvent été élevée alors frontière d'abord on a eu pendant plusieurs années un refoulement presque systématique par les policiers chargés de la garder qui contestait l'âge déclaré par le jeune voire déchirer son acte de naissance 00:53:38 jusqu'à ce que plusieurs condamnations de l'État par les tribunaux administratifs ne conduisent ce dernier à se montrer plus respectueux de la loi en adressant ses garçons à l'aide sociale à l'enfance via une association 00:53:50 locale ce qui est désormais fait le plus souvent certains agents récal Citran continuant CEP pendant à les renvoyer en Italie parfois après avoir falsifié leurs documents ainsi que le constatent 00:54:02 les associations qui de l'autre côté de la frontière côté italien conserve les copies des originaux
    5. c'est aujourd'hui dans les services départementaux que ceux qui 00:54:14 se déclarent mineurs se heurent aux obstacles les plus insurmontables il arrive qu'il soit rejeté dès la demande de rendez-vous par l'agent administratif chargé de l'accueil qui simplement dit au jeunes qu' n'est pas mineur sur sa seu 00:54:27 ne lui laissant même pas la possibilité de déposer un dossier toutefois le plus souvent c'est l'évaluation proprement dite de minorités qui s'avère l'étape infranchissable cette évaluation est souvent faite par des personnels sans 00:54:38 formation spécifique et soumise à la pression politique du Conseil départemental dont les élus s'inquiètent des dépenses supplémentaires occasionnées par la prise en charge des mineurs non accompagnés et ce bien qu'un plan national a été mise en place pour 00:54:51 répartir ces derniers sur tout le territoire
    6. dans le département des Alpes en 2017 1243 jeunes ce disant mineurs ont été évalués et 00:55:03 575 soit 46 % ont effectivement été reconnus tel mais 2 ans plus tard alors qu'il n'y avait pourtant plus que 621 dossiers examinés soit la moitié de 00:55:16 2017 seul 26 soit 4 % se sont vu attribuer le le statut protecteur cette politique drastique de de déminorisation instaurée par le Conseil départemental condamnait presque 00:55:30 systématiquement tous ces garçons à une vie de précarité d'érrance d'exposition à des risques bien documentés de violence d'addiction et de prostitution
    7. les dossiers d'évaluation 00:55:42 que j'ai pu lire sont étonnamment stéréotypés dans le déploiement d'une logique de suspicion sur tous les éléments du récit l'oubli d'un détail d'un voyage qui a duré plusieurs années 00:55:54 banal dans les expériences traumatiques comme celle vécu par ces jeunes affecte leur crédibilité mais à l'inverse une trop grande précision du souvenir les dessert car elle suggère une major une maturité 00:56:07 incompatible avec la minorité la méconnaissance par les agents des par les agents des sociétés africaines leur fait prendre pour peu vraisemblable des faits parfaitement établis par exemple dans les relations 00:56:20 entre fils et beau-père dans le cadre de remariage une impatience manifesté par celui qui se déclare mineur devant la répétition de questions inquisitrices ù l'expression insistante de l'incrédulité 00:56:32 de la personne chargée de l'évaluation ajoute au jugement défavorable ce que ne savent pas les jeunes en commençant l'entretien c'est qu'ils ont moins d'une chance sur 20 de voir leur minorité 00:56:44 confirmer et d'accéder ainsi à une protection lorsqu'ils apprennent qu'ils ont été rejeté beaucoup sont désespérés de voir le projet pour lequel ils ont enduré tant d'épreuves sur le sur leur au long de leur périp s'effondré alors 00:56:57 qu'il s'étaient cru si près du but
    8. peut-être parce qu'ils ont nont été informés et et savent cette issue très probable certains ne cherchent d'ailleurs pas à faire valoir leur 00:57:10 minorité et traversent la frontièr comme les adultes en essayant d'échapper à la surveillance des forces de l'ordre de cette frontière militarisée le traitement des jeunes qui se déclarent mineurs isolés et dont 00:57:23 l'administration récuse la minorité ne relève évidemment pas de la justice pénale dont j'ai parlé jusqu'à présent encore que premièrement certains é été condamnés à des peines d'emprisonnement ferme et à l'obligation 00:57:35 de rembourser les aides dont ils ont bénéficié après que des conseils départementaux ont porté plainte contre eux parfois sur la base de test ux peine qui ont d'ailleurs pu être annulé en en appel et que deuxièmement le rejet de 00:57:48 leur dossier puisse amener d'autres à tenter de survivre dans la rue en se livrant à des activités illicite comme je me suis rendu compte lors du procès de l'un d'ux accusé de revente de quelques barrettes de cannabis et 00:58:02 condamné à une peine d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt c'est-à-dire départ en mise en d' arrêt
    9. les mineurs eux ne peuvent pas légalement se voir opposer 00:51:59 leur absence de titre de séjour en France ils sont censés être pris en charge par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en d'autres termes leur traitement ne relève pas de la répression comme c'est 00:52:12 le cas pour les étrangers majeurs mais de la protection au titre de leur minorité la détermination de cette dernière par le Conseil départemental s'avère donc crucial savoir s'ils ont 00:52:24 plus ou moins de 18 ans il s'agit d'évaluer sur la base des documents présentés par la personne se déclarant mineur et au terme d'un entretien avec elle si elle est bien âgée de Mo- 18 ans 00:52:36 dans ce cas elle peut-être placée par l'autorité judiciaire soit dans un foyer soit confié à 1/3 dans le cas contraire elle est considérée comme adulte avec le risque 00:52:49 d'être expulsée si elle ne parvient pas à obtenir un titre de séjour par exemple dans le cadre de l'asile tel est donc le cadre juridique
    10. il est une question autour de laquelle cette tension se pose de manière singulière c'est celle des 00:50:58 mineurs non accompagnés parfois désigné par le sigle administratif MNA telle est en effet la catégorie qui définit des filles et beaucoup plus souvent des garçons étrangers âgés de 00:51:11 moins de 18 ans qui sont sur le territoire français sans titre de séjour et qui voyagent sans la présence d'un adulte exerçant une autorité parentale le nombre est estimé 00:51:23 aujourd'hui à 14000 en France dont la moitié viennent du Mali de la Guinée de la Côte d'Ivoire il bénéficie en principe de l'ensemble des droits prévus par la convention internationale des droits de 00:51:35 l'enfant
    11. en fait la justice pénale des mineurs n'a cessé d'évoluer depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale d'abord vers 00:42:33 plus de bienveillance puis après les élections législatives de 1993 vers plus de sévérité les textes se multipliant au gré du traitement sensationnaliste de faits divers et de leur 00:42:45 instrumentalisation dans le cadre du populisme pénal qui génère des vagues de panique morale autour de la délinquence juvénile
  2. Apr 2024
  3. Feb 2024
    1. Présentation par Emilie Cole, chargée d'étude à l'ONPE sur la prostitution des adolescents : repères juridiques, phénomènes observés et états des mieux des ressources. Cette présentation porte sur les repères des différentes formes d'exploitation sexuelle et pratiques de prostitution concernant ces jeunes en France, les parcours et profils de ces adolescents, les acteurs et partenariat mobilisés pour prendre en charge ce public.

    1. Cette juge atypique, qui exerce en milieu rural, mise avant tout sur la prévention. Le Tribunal pour enfants de Coutances, en Normandie, nous ouvre ses portes. Trois familles sont auditionnées. Que va décider la Juge ? Que deviennent ces mineurs ? Deux jeunes dont Catherine de la Hougue s’est occupée témoignent de leur parcours. Une plongée dans l’univers de la Justice des mineurs avec des professionnels du département qui les prennent en charge pour leur donner « une seconde chance ».

      Titre original : Les enfants de la juge Un film d'Anne-Valérie Jara

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  4. Oct 2023
    1. 2. Les prestations doivent, lorsqu'il y a lieu, être accordées compte tenu des ressources et de la situation de l'enfant et des personnes responsables de son entretien, ainsi que de toute autre considération applicable à la demande de prestation faite par l'enfant ou en son nom.

      article 26

    1. endroit plus petit égal plus fragile plus vulnérable appelant une protection accrue de 00:55:09 l'adulte mais également en construction donc en excuse par rapport aux transgressions qu'il va faire et donc l'erreur de l'élève le comportement exaspérant de l'élève il 00:55:23 fait partie de la construction de la personnalité d'un élève est-ce que j'ai conscience que c'est la protection de ces enfants que le respect de ces enfants est une priorité en droit 00:55:38 et que ce que je fais un petit un mineur surtout un mineur de 15 ans plus il est petit ce sont des circonstances pénales aggravantes qui vont donner des jurisprudences très strictes donc voilà ce qui est un mineur en droit 00:55:53 et ensuite un adulte ayant autorité là on pourrait se dire un adulte qui a autorité il a du pouvoir absolument il a un pouvoir comme les parents et 00:56:07 c'est parce qu'il a un pouvoir que le droit exige une exemplarité renforcée et que s'il commet une transgression regarde la loi le fait qu'il est autorité et bien ce soit une 00:56:20 circonstance non pas exonératoire mais c'est une circonstance aggravante donc vous voyez une gifle sur un élève la violence est interdite c'est un délit sur un mineur circonstances pénal à 00:56:31 gravant par personne ayant autorité double circonstances pénale à gravante et on arrive à des jurisprudences que le bon sens va dire mais enfin c'est n'importe quoi on a toujours moi quand je rentrais chez moi que j'avais une 00:56:44 claque j'en prenais deux voilà mais ça n'est plus du tout l'état du droit donc moi je compte vraiment sur vous pour pour promouvoir promouvoir cette cette promesse de bien 00:56:56 traitance de de la société
  5. May 2023
    1. Renforcer la formation initiale de l’ensemble des agents aux spécificités de l’audition dumineur victime et systématiser la formation au protocole NICHD des agents appartenant auxbrigades de protection des familles (police et gendarmerie).
    2. Augmenter significativement les moyens donnés aux forces de l’ordre pour enquêter sur lesplaintes relatives aux violences sur mineurs.
    3. Recenser et procéder au rapatriement immédiat des adolescents français détenus dans lescentres de détention dans la région autonome du Nord-est de la Syrie.
    4. Mettre en place des lieux d’accueil de jour (points d’information, de ravitaillement etsanitaires) à proximité des lieux de vie de ces adolescents dits « en transit », doublés d’unepossibilité de mise à l’abri de nuit inconditionnelle et immédiate.
    5. Proscrire la remise en cause de l’état civil des mineurs étrangers dès lors qu’ils justifient d’unacte reconnu par les autorités de leur pays d’origine.
    6. Mettre un terme aux pratiques illégales conduisant à modifier les dates de naissance desjeunes de nationalité étrangère ou française aux fins d’éloignement.
    7. Adapter les dispositifs de prise en charge socio-éducative aux besoins spécifiques des mineursvictimes de prostitution afin de leur assurer un accompagnement juridique, social, éducatif etmédical approprié et sécurisé.
    8. Renforcer la formation de l’ensemble des professionnels exerçant auprès des mineurs sur laprévention, le repérage et l’accompagnement des mineurs victimes de prostitution.
    9. Créer, au sein de chaque département, des lieux d’accueil inconditionnel pour une mise à l’abrien urgence des mineurs en situation de prostitution et développer l’accueil au sein des unitésd’accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED) sans réquisition judiciaire, 7 jours sur 7, 24heures sur 24.
    10. Prévoir que le mineur de 10 ans et plus soit personnellement informé par le greffe de son droitd’être entendu en justice.
    11. Faire évoluer la législation afin que l’audition de l’enfant qui demande lui-même à êtreentendu dans le cadre d’une procédure le concernant soit de droit, sans qu’il ne soit plus faitréférence à sa capacité de discernement.
    12. Fixer un âge irréfragable de responsabilité pénale des mineurs qui ne saurait être inférieur à13 ans.
    13. Réaliser une recherche longitudinale menée par des chercheurs indépendants sur la trajectoiredes mineurs à l’issue de leur passage en détention ou en centre éducatif fermé, en termenotamment d’insertion sociale, de santé, de formation, de logement, de vie familiale et derécidive d’infraction pénale.
    14. Proscrire de manière effective l’incarcération des mineurs avec des majeurs
    15. Déployer les alternatives à la détention des mineurs (création et diversification des structuresalternatives d’accueil, etc.) afin de favoriser leur prononcé notamment dans les situationsd’urgence.
  6. Jan 2023
    1. La Défenseure des droits recommandeégalement la réalisation d’une recherchelongitudinale menée par des chercheursindépendants sur la trajectoire des mineursà l’issue de leur passage en détention ou encentre éducatif fermé, en terme notammentd’insertion sociale, de santé, de formation,de logement, de vie familiale et de récidived’infraction pénale

      Recommandadion 28

    2. La Défenseure des droits recommandeaux directions territoriales de la protectionjudiciaire de la jeunesse et aux agencesrégionales de santé de construire despartenariats entre les structures locales depédopsychiatrie et les centres éducatifsfermés (CEF), afin de renforcer l’accès auxsoins de santé des enfants en CEF

      Recommandadion 27

    3. La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Intérieur de renforcer laformation initiale de l’ensemble des agentsaux spécificités de l’audition du mineurvictime et de systématiser la formation auprotocole NICHD des agents appartenant auxbrigades de protection des familles (police etgendarmerie).La Défenseure des droits recommande denouveau au Garde des Sceaux, ministre del’Intérieur et au ministre de la Justice d’étendreà toutes les brigades de protection des familles(police et gendarmerie) le dispositif des sallesd’audition dédiées, mieux adaptées à l’intérêtde l’enfant et au travail de l’enquêteur.

      Recommandadion 23

  7. Mar 2022
    1. Article L223-1-3Création LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 17Le mineur peut désigner une personne de confiance majeure, qui peut être un parent ou toute autre personne de son choix. La désignation de cette personne de confiance est effectuée en concertation avec l'éducateur référent du mineur. Les modalités de cette désignation sont définies par décret. Si le mineur le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches, notamment en vue de préparer son autonomie, et assiste à l'entretien prévu à l'article L. 222-5-1.
  8. Feb 2022
  9. May 2021
    1. Les enfants placés dans les servicespsychiatriques pour majeursL’attention du Défenseur des droits a été appelée à plusieurs reprises depuis 2018 sur les situations d’enfants, pour certains âgés de 13 ou 14 ans, qui séjournent en service de psychiatrie adulte, malgré leur minorité.

      qu'en est il de la situation dans les Yvelines.

    2. . L’arrêt concerne l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés en France.
    3. La réforme de la justice pénaledes mineurs
    4. cette année encore, régulièrement intervenu pour défendre les droits de mineurs non accompagnés à travers plusieurs observations en justice devant les juridictions judiciaires6et les juridictions administratives7
  10. Apr 2021
    1. Les jeunes les plus exposés à des difficultés spécifiques devront faire l’objet d’actions de soutien renforcées, et notamment les jeunes relevant de l’ASE (mineurs et jeunes majeurs) et de la PJJ. La question des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et des jeunes en errance est explicitée plus spécifiquement dans le PRAPS
    2. Par ailleurs, le PRAPS intégrera des propositions spécifiques en direction des jeunes en situation de grande précarité, et particulièrement des Mineurs Non Accompagnés.
    1. La prise en charge par l’ASE reste cependant pour de nombreux mineur·es isolé·es la condition sine qua nonpour accéder à certains droits plus tard.
  11. Mar 2021
    1. Si un élève mineur est entendu en tant que témoin, il doit être accompagné de son représentant légal.(Art. D511-31)
    2. (2)Les témoignages pour les élèves mineurs doivent être faits avec l’accordexpressdes parents.Si les responsables légaux d’un élève mineur s’opposent à ce que celui-ci témoigne, il convient de respecter leur choix.
  12. Jan 2021
  13. Dec 2020
    1. Claire Cosse, chercheuse à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) et co-responsable scientifique d’EVASCOL, démontre également que les enfants issus des familles migrantes ou itinérantes sont souvent contraints dans l’exercice de leurs droits
  14. Nov 2020
  15. Sep 2020
  16. Jun 2020
    1. Les mineurs d’origine étrangère peuvent également être victimes de discriminations, certains pouvant faire l’objet de « contrôles au faciès », de refus de scolarité, ou encore de prises en charge « dégradées ».