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  1. May 2025
    1. Briefing : L'exploitation sexuelle des mineurs en ligne et la parentalité numérique

      Date : [Insérer la date] Objet : Synthèse des auditions des associations OPEN et Point de contact sur la prostitution des mineurs et l'impact du numérique.

      Introduction

      Ce briefing synthétise les points clés soulevés lors de l'audition des associations OPEN (Observatoire de la Parentalité d'Éducation Numérique) et Point de contact, centrée sur l'évolution et l'impact du numérique sur l'exploitation sexuelle des mineurs et la parentalité numérique.

      Les deux associations soulignent la vulnérabilité croissante des jeunes face aux risques en ligne et la nécessité d'adapter les stratégies de prévention, de sensibilisation et d'accompagnement.

      Principaux Thèmes Abordés

      Évolution de l'exploitation sexuelle des mineurs : Transfert vers le numérique :

      • La prostitution des mineurs se dĂ©roule dĂ©sormais Ă  90% en ligne, facilitĂ©e par l'arrivĂ©e du numĂ©rique et des rĂ©seaux sociaux. L'approche des jeunes par les proxĂ©nètes est simplifiĂ©e, et la "glamourisation" de la prostitution, souvent prĂ©sentĂ©e comme un moyen d'argent facile, est en augmentation.
      • VulnĂ©rabilitĂ© accrue : Les mineurs concernĂ©s sont majoritairement très vulnĂ©rables, dont la moitiĂ© aurait subi des violences pendant l'enfance. Les enfants accompagnĂ©s par l'aide sociale Ă  l'enfance sont considĂ©rĂ©s comme des cibles privilĂ©giĂ©es pour les proxĂ©nètes en raison de leur vulnĂ©rabilitĂ©.
      • Exposition prĂ©coce : Le numĂ©rique permet une initiation prĂ©coce au système prostitutionnel, notamment via l'exposition Ă  la pornographie dès 10 ans.
      • Impact du numĂ©rique et des rĂ©seaux sociaux :
      • Facilitation du contact et de l'organisation : "L'arrivĂ©e du numĂ©rique et des rĂ©seaux sociaux a facilitĂ© Ă  la fois le passage Ă  l'acte et l'organisation de la prostitution. Aborder des jeunes devient plus facile pour les proxinètes".
      • ConnectivitĂ© des jeunes : Une enquĂŞte menĂ©e par GĂ©nĂ©ration numĂ©rique en janvier 2024 rĂ©vèle des chiffres alarmants : 99% des enfants se connectent quotidiennement sur le web dès 11 ans, 59% des 11-14 ans sont inscrits sur des rĂ©seaux sociaux, et 29% ont dĂ©jĂ  communiquĂ© avec un inconnu en ligne.
      • PhĂ©nomène des "nudes" et signal d'alerte : L'envoi de "nudes" (contenus Ă  caractère sexuel) chez des jeunes de plus en plus jeunes est un phĂ©nomène observĂ©. OPEN souligne que ces comportements ne sont pas toujours dĂ©viants en soi mais peuvent ĂŞtre un "rĂ©vĂ©lateur d'un mal-ĂŞtre" ou un message de la part du jeune qui a besoin d'ĂŞtre accompagnĂ©.
      • Lutte contre les contenus illicites en ligne (Point de contact) :
      • Mission et outils : Point de contact lutte contre les cyberviolences et protège les internautes en mettant Ă  disposition des outils de signalement et en collaborant avec les autoritĂ©s et services numĂ©riques pour retirer les contenus illicites.
      • Augmentation des signalements : L'association constate une augmentation constante des contenus illicites, notamment d'exploitation sexuelle de mineurs. En 2024, plus de 42 000 signalements ont Ă©tĂ© reçus, dont environ 38 000 sous suspicion d'exploitation sexuelle de mineurs. Plus d'un million de contenus ont Ă©tĂ© traitĂ©s par le rĂ©seau INHOPE auquel Point de contact appartient.
      • Émergence des contenus autogĂ©nĂ©rĂ©s par IA : Une "grande Ă©mergence des contenus autogĂ©nĂ©rĂ©s par intelligence artificielle" est constatĂ©e.
      • Dispositif "Disrupt" : LancĂ© en 2023, ce dispositif permet de retirer et de prĂ©venir la diffusion de contenu intime affichant des mineurs en utilisant une signature numĂ©rique pour permettre aux plateformes de dĂ©tecter et supprimer le contenu s'il est publiĂ©. Il permet aux victimes de rĂ©agir rapidement en cas de publication ou de chantage.
      • CoopĂ©ration avec les plateformes et autoritĂ©s : Point de contact a une coopĂ©ration Ă©troite avec les plateformes numĂ©riques, dont certaines sont membres de l'association. L'association a le statut de signaleur de confiance auprès de plusieurs plateformes, permettant un traitement prioritaire des signalements.
      • Sensibilisation et accompagnement (OPEN) :
      • Accompagnement des adultes : OPEN se concentre sur l'accompagnement des parents et des professionnels autour des enjeux Ă©ducatifs liĂ©s au numĂ©rique. Ils constatent un "manque d'accompagnement des adultes" dans leur rĂ´le face Ă  l'utilisation prĂ©coce des outils numĂ©riques par les enfants.
      • DĂ©faut de formation des professionnels : L'association observe un dĂ©faut global de formation des professionnels, notamment de l'aide sociale Ă  l'enfance, pour identifier et accompagner les situations de prostitution des mineurs.
      • DĂ©calage parents/usages des enfants : Une Ă©tude d'OPEN montre un dĂ©calage entre la perception des parents et les usages rĂ©els des enfants concernant les outils numĂ©riques, les parents sous-estimant l'utilisation des rĂ©seaux sociaux et le temps passĂ© en ligne.
      • ArrĂŞter de "faire peur" : OPEN plaide pour un changement de paradigme dans la sensibilisation, en arrĂŞtant de "faire peur" aux parents et en remobilisant leur "fonction Ă©ducative". L'objectif est d'aider les parents Ă  mieux apprĂ©hender les pratiques numĂ©riques de leurs enfants et Ă  dialoguer avec eux, plutĂ´t que de se concentrer uniquement sur les dangers.
      • Transfert de compĂ©tences : L'enjeu est de "transfĂ©rer des compĂ©tences aux enfants" pour qu'ils puissent "se dĂ©brouiller tout seul dans ces univers numĂ©riques", sans nier la rĂ©alitĂ© des risques, mais en Ă©vitant la surveillance excessive qui peut avoir des effets contre-productifs.
      • Systèmes de vĂ©rification d'âge et rĂ©gulation :
      • RĂ©fĂ©rentiel ARCOM : L'application du rĂ©fĂ©rentiel de l'ARCOM pour la vĂ©rification de l'âge sur les sites pornographiques soulève des questions, notamment sur la rĂ©pĂ©titivitĂ© de la vĂ©rification Ă  chaque connexion et le dĂ©bat entre la protection des enfants et la protection des donnĂ©es des adultes.
      • NĂ©cessitĂ© de coopĂ©ration europĂ©enne : Il est soulignĂ© que la rĂ©solution de ces problèmes ne pourra se faire qu'en collaborant au niveau europĂ©en, Ă©voquant l'idĂ©e d'un "Wallet" europĂ©en pour la vĂ©rification d'âge utilisable dans diffĂ©rents secteurs.
      • Plateformes "pour adultes" (OnlyFans, MyM) : Ces plateformes sont pointĂ©es du doigt pour les risques d'exploitation sexuelle de mineurs, bien que Point de contact reçoive peu de signalements directs les concernant. La frontière entre diffĂ©rents types de violence sexuelle en ligne est floue, et la facilitĂ© de passer d'une plateforme Ă  l'autre ou de contenus non sexuels Ă  des contenus explicites est une prĂ©occupation. MyM est perçue comme ayant potentiellement une meilleure protection que OnlyFans.
      • Nouvelles menaces (IA gĂ©nĂ©rative, "sharenting") :
      • IA gĂ©nĂ©rative : L'IA gĂ©nĂ©rative est identifiĂ©e comme une "nouvelle arme de la pĂ©docriminalitĂ©". Des propositions lĂ©gislatives visent Ă  aggraver les peines pour le chantage en ligne impliquant des mineurs, incriminer la crĂ©ation et diffusion de "deepfakes" Ă  caractère sexuel, et criminaliser la crĂ©ation de modèles d'IA gĂ©nĂ©ratifs utilisĂ©s pour produire des contenus pĂ©docriminels. L'enjeu est de cibler l'utilisation dĂ©tournĂ©e de l'IA plutĂ´t que l'outil en lui-mĂŞme et d'agir en amont dans la crĂ©ation des modèles d'IA.
      • "Sharenting" : Le partage par les parents de photos et vidĂ©os d'enfants sur des plateformes, mĂŞme de manière innocente, peut ĂŞtre dĂ©tournĂ© Ă  des fins pĂ©docriminelles. La sensibilisation des parents est essentielle car il est difficile de rĂ©primer lĂ©galement des images qui ne sont pas explicitement sexualisantes mais qui font l'objet d'un regard dĂ©tournĂ© par les pĂ©docriminels.

      Idées ou Faits les Plus Importants

      • Le basculement quasi total de l'exploitation sexuelle des mineurs vers le numĂ©rique (90% en ligne).
      • La vulnĂ©rabilitĂ© des mineurs, en particulier ceux ayant subi des violences ou suivis par l'aide sociale Ă  l'enfance.
      • L'augmentation exponentielle des contenus d'exploitation sexuelle de mineurs signalĂ©s (plus d'un million traitĂ©s par INHOPE en 2024).
      • L'Ă©mergence prĂ©occupante des contenus gĂ©nĂ©rĂ©s par intelligence artificielle.
      • La sous-estimation par les parents des usages rĂ©els de leurs enfants en ligne et le besoin criant d'accompagnement des adultes.
      • La nĂ©cessitĂ© de passer d'une logique de "protection" Ă  une logique de "transfert de compĂ©tences" et d'"autonomisation" des enfants, basĂ©e sur le dialogue et l'Ă©ducation plutĂ´t que la surveillance.
      • Les difficultĂ©s d'application et d'efficacitĂ© des systèmes de vĂ©rification d'âge basĂ©s uniquement sur des rĂ©fĂ©rentiels techniques nationaux, et l'impĂ©ratif d'une coopĂ©ration europĂ©enne.
      • Les nouvelles menaces posĂ©es par l'IA gĂ©nĂ©rative et le "sharenting", nĂ©cessitant Ă  la fois une rĂ©ponse lĂ©gislative et une sensibilisation massive.
      • Citations ClĂ©s
      • "entre 15000 et 20000 mineurs se prostitueraient en France leur point commun et leur grande vulnĂ©rabilitĂ© la moitiĂ© d'entre eux auraient en effet subi des violences durant leur enfance"
      • "ces dernières annĂ©es on constate une forte Ă©volution des prtitutionnelle qui n'est plus rĂ©alisĂ© qu'Ă  10 % dans la rue mais 90 % sur Internet"
      • "l'arrivĂ©e du numĂ©rique et des rĂ©seaux sociaux a facilitĂ© Ă  la fois le passage Ă  l'acte et l'organisation de la prostitution"
      • "l'association GĂ©nĂ©ration numĂ©rique a menĂ© une enquĂŞte en janvier 2024 auprès des jeunes de 11 Ă  18 ans et les chiffres sont inquiĂ©tants 99% des enfants se connectent quotidiennement sur le web dès 11 ans"
      • "le phĂ©nomène de glamourisation de la prostitution chez les jeunes ne cesse d'augmenter"
      • "le numĂ©rique permet Ă©galement une initiation au système prostitutionnel via l'exposition prĂ©coce Ă  la pornographie dès 10 ans"
      • "en 2024 on a reçu un peu plus de 42000 signalements et la grande majoritĂ© des ces contenus nous s'Ă©tait signalĂ© sous la suspisson de contenu d'exploitation sexuelle de mineurs"
      • "on constate une augmentation par rapport aux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes [des contenus d'exploitation sexuelle de mineurs]"
      • "parmi les tendances qu'on a pu constater Ă©galement il y a une grande Ă©mergence des contenus autogĂ©nĂ©rĂ©s par intelligence artificielle"
      • "on ne peut pas altĂ©rer cette analyse [...] sans mettre en perspective le critère motivationnel d'Ă©quipement en numĂ©rique par les familles"
      • "souvent les comportements dĂ©viants et les conduites Ă  risques qui sont adoptĂ© dans les espaces numĂ©riques sont des jeunes qui ne vont pas très bien et qui ont besoin d'un accompagnement"
      • "le trouble dans la raquette qui manque aujourd'hui c'est vraiment l'accompagnement des adultes parents comme professionnels"
      • "plutĂ´t que de croiser des adultes qui vont [...] leur expliquer comment bien utiliser ces outils ils ne croisent que des adultes qui leur disent ce qu'ils ne doivent pas faire"
      • "on est en train comme je le dis souvent de sacrifier la protection des enfants sur l'hĂ´tel de la protection des donnĂ©es des adultes"
      • "lia est stupide c'est ce qu'on en fait"
      • "le fait d'avoir pris une photo de leur enfant sur la plage en maillot de bain peut potentiellement finir sur un site pĂ©docriminel"
      • "l'enjeu sur les adolescents personnellement risque de vous choquer ça ne me dĂ©range absolument pas qu'un adolescent a voir des contenus pornographiques" Conclusion Provisoire

      Les auditions ont mis en évidence l'urgence de s'adapter à la migration de l'exploitation sexuelle des mineurs vers le numérique.

      La réponse ne peut être uniquement répressive mais doit s'appuyer fortement sur la prévention, la sensibilisation et l'éducation, en particulier auprès des parents et des professionnels.

      L'accompagnement des adultes pour mieux comprendre et dialoguer avec les jeunes sur leurs usages numériques est crucial.

      Parallèlement, une coopération européenne est indispensable pour une régulation efficace des plateformes et une lutte plus efficiente contre la diffusion de contenus illicites, y compris ceux générés par les nouvelles technologies comme l'IA.