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L'association de parents d'élèves ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie dans les situations suivantes :En cas de désaccord sur les conditions de diffusionLorsque le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation
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Les conditions de diffusion sont définies, en concertation, entre le chef d'établissement et les associations.
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- Jan 2023
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Recommandation 22. Encourager une réflexion sur l’exigence d’un agrément et l’attribution d’un label pourles associations intervenant sur l’éducation à la sexualité, en lien avec les discussions en cours surl’encadrement des interventions des associations spécialisées sur la protection de l’enfance
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Recommandation 6. Attribuer la mission d’organisation des séances annuelles aux chefs d’établissement, enlien avec les comités d’éducation à la santé et la citoyenneté (disposition complétant l’article L. 312-16 ducode de l’éducation)
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Recommandation 21.Prévoir la signature d’une lettre individuelle par le chef d’établissement et par l’intervenant extérieur recruté, qui précise les modalités de l’intervention (préparation en amont, présence d’un référent, établissement d’un bilan commun, etc.) dans le respect des valeurs portées par l’École de la République
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- May 2022
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transmission aux professeurs principaux et éventuellement aux équipes pédagogiquesdes informations sur des situations individuelles d'élèves : besoins éducatifsparticuliers, projets d'accompagnement...etc
pouvoir tracer avec certitude que la transmission est bien faites et l'information bien prie en compte et traitée serait nécessaire.
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- Sep 2021
- Apr 2021
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La protection au sein et aux abords des établissements scolaires
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- Dec 2020
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En cas de changement d'établissement, le chef d'établissement peut en décider l'effacement sur demande de l'élève ou de sa famille
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- Nov 2020
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prendre connaissance de certaines informations et d'échanger sur les pratiques
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Vadémécum pour le chef d’établissement / AVSCe document est issu d'un travail collaboratif mené par les responsables ASH en ateliers lors de leur session annuelle. Il se veut une synthèse de repères communs pour mieux appréhender la fonction d'AVS dans un établissement.
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ans ce cadre, il aide, notamment, à l’expression des attentes de la communauté éducative
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- Oct 2020
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Le rôle du directeur ou du chef d’établissement au moment de l’arrivée d’un élève en situation de handicap est essentiel afin de préparer et de mettre en place les conditions nécessaires à sa scolarisation
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- Jul 2020
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L’exposition aux risques de litiges pour les chefs d’établissement et directeurs d’école est quatre fois supérieure à celle des enseignants.
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- Mar 2020
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Que se passe-t-il pour l’orientation de mon enfant après la classe de troisième?La continuité du suivi du parcours de l’élève et de la vie scolaire est assurée. Si besoin, vous pouvez contacter le professeur principal ou le chef d’établissement.
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