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- Feb 2023
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www.demarches.interieur.gouv.fr www.demarches.interieur.gouv.fr
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L'association de parents d'élèves ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie dans les situations suivantes :En cas de désaccord sur les conditions de diffusionLorsque le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation
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- May 2021