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  1. Jun 2024
    1. En cas de désaccord sur l'orientation, le chef d'établissement a l'obligation de recevoir en entretien la famille avant de rendre sa décision finale. "Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l'objet d'un entretien préalable à la décision du chef d'établissement (Article L.331-8 - Code de l'éducation)."