y compris par voie de délégation
Ca concerne aussi les transports
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- Jun 2020
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
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ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.
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www.cafepedagogique.net www.cafepedagogique.net
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Pour le transport scolaire, les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte".
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l’article D.3111-35 du code des Transports
Article D3111-35 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Pour les déplacements assurés dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais de transfert s'opère sur la base d'un tarif fixé par le conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France. Pour les déplacements assurés à bord des véhicules exploités par des tiers, rémunérés à ce titre, le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles dûment justifiées.
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- May 2020
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www.cafepedagogique.net www.cafepedagogique.net
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Ce fonStonnement suppose que les transports sSolaires puissent éventuellement s’adapter enfonSton des modes d’organisaton retenus
Il faut contacter idf mobilité
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