Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [03:51:00][^2^][2]:

Cette vidéo est une retransmission d'un colloque organisé par le Conseil d'État et le Conseil national d'évaluation des normes sur le thème de la simplification normative. Le colloque se déroule en quatre parties, chacune animée par un modérateur et composée de plusieurs intervenants.

Faits saillants: + [00:00:06][^3^][3] Introduction par la présidente du Conseil d'État * Présente le contexte et les enjeux de la simplification normative * Rappelle les travaux antérieurs du Conseil d'État sur le sujet * Souligne la nécessité d'une action concertée et durable * Annonce le programme du colloque + [00:26:00][^4^][4] Première partie : La norme, toujours trop ? * Modérée par le président du Conseil national d'évaluation des normes * Interventions de la sénatrice Françoise Gatel, du professeur Wim Voermans, du secrétaire général du gouvernement Marc Guillaume et du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale François de Rugy * Débat sur les causes et les conséquences de l'inflation normative, les moyens de la mesurer et de la maîtriser, les enjeux de la qualité et de la lisibilité du droit + [01:13:00][^5^][5] Deuxième partie : La norme, pour qui ? * Modérée par le vice-président du Conseil d'État * Interventions de la professeure Pascale Gonod, du président de la commission consultative d'évaluation des normes Alain Lambert, du président de la commission des lois du Sénat François-Noël Buffet et du directeur général des collectivités locales Bruno Delsol * Débat sur les destinataires de la norme, leur diversité et leur implication, les modalités d'adaptation et de différenciation des normes, les enjeux de la décentralisation et de la simplification + [02:13:00][^6^][6] Troisième partie : La norme, comment ? * Modérée par le président de la section du rapport et des études du Conseil d'État * Interventions du professeur Jean-Bernard Auby, du secrétaire général du Conseil national d'évaluation des normes David Linares, du directeur de la législation et du contrôle de la Cour des comptes Laurent Olléon et du président de la commission supérieure de codification Jean-Marie Delarue * Débat sur les méthodes et les outils de production, d'évaluation et de contrôle de la norme, les enjeux de la codification et de la simplification, les bonnes pratiques et les perspectives d'amélioration + [03:13:00][^7^][7] Conclusion par le vice-président du Conseil d'État * Fait le bilan des échanges et des propositions du colloque * Souligne les défis et les opportunités de la simplification normative * Appelle à une mobilisation collective et à une réflexion continue sur le sujet