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- May 2024
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quant au Royaume-Uni il a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme le 23 septembre 00:28:21 1998 dans le cadre de l'affaire a versus United Kingdom pour ne pas avoir respecté l'article le 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui stipule que je cite nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 00:28:34 traitements inhumains ou dégradants un tribunal anglais avait en effet considéré non coupable un homme qui pour le corriger avait frappé son Beaufils de 9 ans avec une baguette en laissant sur ses cuiss plusieurs marques qui avait fait l'objet d'un signalement 00:28:47 par l'instituteur et avait été attesté par le certificat d'un pédiatre
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40 ans après la Suède 4 ans après avoir été condamné par le Conseil de l'Europe pour ne pas avoir prévu je cite d'interdiction suffisamment clair contraignante et précise des châtiments corporels la France qui qui maintenait 00:26:37 jusqu'à l'ORS dans ces textes un droit de correction a finalement été le 56e pays dans le monde à adopté une législation respectant la charte européenne des droits 00:26:48 sociaux ironiquement appelé antifessé comme pour la tournée en dérision la loi relative à je cite l'interdiction des violences éducatives ordinaires a été 00:27:01 voté au Sénat le 2 juillet 2019 en fait les parlementaires s'étent déjà prononcé sur ce principe dans le cadre de la loi dite égalité citoyenneté en 2016 mais le Conseil constitutionnel en avait censuré 00:27:15 l'article car il s'agissait d'un cavalier législatif c'est-à-dire introduit dans le dans un texte de loi sans rapport avec sa substance
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