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  1. Jun 2021
    1. L'adresse de courriel d’un responsable légal, même professionnelle, constitue une "donnée à caractère personnel" au sens de la loi. En conséquence, c'est une donnée que l'on ne peut communiquer qu'avec l'accord de l'intéressé. Il est donc impossible de communiquer en clair cette adresse à d’autres destinataires.
  2. Dec 2020
    1. FICHIERS (TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES)Témoins de connexion (cookies) – Traitement de données à caractère personnel – Responsable de traitement – Obligation d’information des personnesconcernéesC.E., 6 juin 2018, Société Éditions Croque Futur, n°412589, au Recueil LebonLIJ n° 203, juillet 2018
    1. La politique académique A la suite de l’entrée en application du RGPD, l’académie a stipulé une politique académique qui s’étend aux membres de la communauté éducative et aux fournisseurs de services numériques. Les membres de la communauté éducative Pour les membres de la communauté éducative, l’académie a formalisé une fiche réflexe relative à la collecte et au traitement de données à caractère personnel. Ainsi, toute personne souhaitant collecter des données à caractère personnel, concernant les membres de la communauté éducative au sein des établissements scolaires, est invitée à prendre connaissance de la fiche réflexe puis à se rapprocher du chef d’établissement ou de l’IEN de circonscription. Les fournisseurs de services numériques Pour les fournisseurs de services numériques, l’académie a formalisé des préconisations en vue de l’analyse de conformité des applications développées par des tiers. Ainsi, toute personne, morale ou physique, souhaitant déployer au sein des établissements scolaires un service numérique est invitée à prendre connaissance de ces préconisations et à se rapprocher du délégué à la protection des données de l’académie.
  3. Nov 2020
    1. Préconisation n°4 c:Réexaminer les potentialités de l’application «Faits établissement» dans le respect des prescriptionsdu règlement général sur la protection des données (RGPD), en liaison avec le délégué à la protection des données.

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  4. Mar 2020
    1. Comment savoir si les ressources privées que j’utilise sont conformes aux usages ?La continuité pédagogique mobilise les supports usuels: -Les manuels scolaires en possession des élèves. -Les ressources de l’espace numérique de travail; -Des supports numériques, ressources créées par les professeurs et les ressources éditoriales disponibles (BRNE, Eduthèque...); -La plateforme du CNED «Ma classe à la maison»; -La plateforme «Jules» du CNED pour consolider le travail personnel de l’élève;-Les ressources disciplinaires ou transversales du site académique et des autres sites institutionnels. Il convient de ne pas utiliser des solutions privées non conformes aux usages professionnels et au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Les corps d’inspection ainsi que les délégations académiques au numérique éducatif (DANE) sont disponibles en appui et en conseil. Il convient de se rapprocher de son chef d’établissement afin de connaître l’adresse mail ou la hotline dédiée.
  5. Jan 2018