4 Matching Annotations
- Dec 2023
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www.assemblee-nationale.fr www.assemblee-nationale.fr
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Simplifier les démarches Recommandation n° 3 Prévoir au sein des maisons France services ou des centres communaux d’action sociale un pôle handicap, en lien avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), afin d’informer les parents de leurs droits.
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- Oct 2023
- May 2021
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www.prefectures-regions.gouv.fr www.prefectures-regions.gouv.fr
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Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans la région Île-de-France et dans le département de Paris, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.
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www.yvelines.gouv.fr www.yvelines.gouv.fr
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES
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