Résumé de la vidéo [00:00:01][^1^][1] - [00:23:45][^2^][2]:

Cette vidéo présente un webinaire sur la commission d'appel et de recours dans l'enseignement primaire et secondaire en France. Elle explique le processus d'appel des décisions de passage ou de redoublement, les principes clés, et les droits des parents dans le système éducatif français.

Points forts: + [00:00:13][^3^][3] Introduction au webinaire * Présentation du sujet et de l'importance des commissions d'appel et de recours * Discussion sur le rôle des conseils de classe et des conseils des maîtres + [00:01:00][^4^][4] La commission d'appel dans le primaire * Explication du fonctionnement et des raisons de faire appel * Détails sur les décisions de passage et les conditions de redoublement + [00:03:10][^5^][5] Le droit d'appel et le PPRE * Importance du droit d'appel comme principe de droit administratif * Mise en place obligatoire d'un Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE) en cas de redoublement + [00:07:01][^6^][6] Procédure d'appel et rôle des parents * Processus à suivre par les parents pour contester une décision * Conseils sur la préparation et la présentation de l'appel devant la commission + [00:10:46][^7^][7] Composition de la commission d'appel * Description des membres de la commission et de leur rôle impartial * Importance de la neutralité et de l'objectivité dans le processus d'appel + [00:14:01][^8^][8] Rôle des représentants des parents * Soutien et accompagnement des familles par les représentants des parents * Préparation des parents pour la présentation de leur cas devant la commission Résumé de la vidéo [00:23:46][^1^][1] - [00:46:07][^2^][2]:

Cette partie du webinaire PEEP aborde la commission d'appel et de recours dans l'enseignement primaire et secondaire. Elle explique le rôle des membres du jury, les procédures de traitement des dossiers, et l'importance de prendre des décisions équitables et justifiées pour l'intérêt des élèves.

Points forts: + [00:23:46][^3^][3] Fonctionnement de la commission * Détails sur la durée des sessions et l'importance de la préparation * Explication des rôles des membres et des accompagnateurs des familles + [00:27:45][^4^][4] Examen des dossiers * Importance de la complétude des dossiers pour les décisions * Procédure en cas de vice de forme et conséquences pour les familles + [00:31:26][^5^][5] Prise de décision * Critères pour juger les appels et l'importance de motivations objectives * Processus de vote et de notification des décisions aux familles + [00:37:03][^6^][6] Commissions d'appel dans le secondaire * Différences avec le primaire et importance des paliers d'orientation * Rôle des documents médicaux et sociaux dans les décisions d'appel Résumé de la vidéo [00:46:08][^1^][1] - [01:08:00][^2^][2]:

Cette vidéo est un webinaire de la PEEP qui traite de la commission d'appel et de recours dans l'enseignement primaire et secondaire en France. Elle explique le processus d'appel des décisions du conseil de classe concernant l'orientation des élèves, en particulier lorsqu'il y a un désaccord sur le choix des spécialités ou des filières.

Points forts: + [00:46:08][^3^][3] Le rôle du conseil de classe * Ne doit pas statuer sur les spécialités ou filières choisies par l'élève * Les erreurs du conseil de classe peuvent être corrigées en faveur de la famille + [00:50:40][^4^][4] Le processus d'appel * Les familles ont un délai pour faire appel des décisions * La commission d'appel examine les dossiers et entend les arguments des familles + [00:57:03][^5^][5] La composition de la commission d'appel * Comprend divers membres dont des représentants des parents d'élèves * Les absences de certains membres peuvent influencer la décision finale + [01:07:01][^6^][6] L'importance de l'orientation * Discuter des projets d'orientation avec les élèves et les familles * Les commissions d'appel doivent prendre en compte les erreurs du conseil de classe et les souhaits des familles Résumé de la vidéo [01:08:02][^1^][1] - [01:29:26][^2^][2] :

Cette partie du webinaire aborde la commission d'appel et de recours dans l'éducation primaire et secondaire, en mettant l'accent sur le rôle des parents et les procédures à suivre.

Points forts : + [01:08:02][^3^][3] Le rôle des parents dans la commission * Importance de l'expression et de la défense des intérêts de l'élève * Éviter de défendre l'indéfendable, se concentrer sur la réussite de l'élève + [01:10:09][^4^][4] Confidentialité et préparation * Obligation de confidentialité sur les délibérations et les votes * Préparation des parents pour leur intervention lors de la commission + [01:11:12][^5^][5] Cas particuliers des élèves de terminale * Droit de réinscription dans l'établissement d'origine après échec au baccalauréat * Possibilité de changement d'établissement pour une nouvelle dynamique + [01:14:11][^6^][6] Conseils pour les parents * Préparer un argumentaire solide et éviter les promesses irréalistes * Importance de la ponctualité et de la prise en compte de la fatigue lors des délibérations Résumé de la vidéo [01:29:27][^1^][1] - [01:30:54][^2^][2]:

Cette partie du webinaire aborde la commission d'appel et de recours dans l'éducation primaire et secondaire. Elle explique le processus d'audition, le rôle du président en cas d'égalité des votes et la disponibilité des ressources du webinaire.

Points forts: + [01:29:27][^3^][3] Processus d'audition * Capacité à écouter et lire simultanément * Importance de suivre l'audition tout en lisant les documents + [01:30:02][^4^][4] Rôle du président * En cas d'égalité des votes, la voix du président compte double * Règlement intérieur similaire à d'autres statuts + [01:30:21][^5^][5] Disponibilité des ressources * Les diaporamas sont disponibles sur le centre de ressources * Les webinaires sont accessibles sur la chaîne YouTube de la Fédération

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Note de Synthèse : Audition des Représentants de Parents d'Élèves sur la Prévention des Violences en Milieu Scolaire

Date de l'audition : 2025

Participants :

• FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves) : Monsieur Grégoire Ensel (vice-président)
• PEEP (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public) : Monsieur Laurent Zamekovski (porte-parole)

• APEL (Association des parents d'élèves de l'école libre) : Madame Hélène Louign (présidente du bureau national), Monsieur Christophe Abraham (secrétaire général)

• Objet de l'audition : Modalités du contrôle par l'État et prévention des violences dans les établissements scolaires, avec un focus particulier sur les recours à la disposition des parents d'élèves lorsqu'ils suspectent des élèves victimes de violence par des adultes.

• Serment prêté par les intervenants : Tous les intervenants ont prêté serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Rôle des associations de parents d'élèves dans la prévention des violences :

• Les associations se définissent comme des "vigies", attentives aux signaux faibles et cherchant à engager le dialogue avec les chefs d'établissement et les autorités académiques.

• Leur action est variable en fonction de leur présence locale et de la qualité des échanges avec les instances académiques.

• La FCPE et la PEEP ont un rôle statutaire de lutte contre les violences sexuelles et peuvent se constituer partie civile en justice.

• L'APEL, bien qu'elle déplore fortement les violences, n'a pas le même statut de fédération structurée et ne peut pas se porter partie civile pour l'instant, mais souhaite sensibiliser les parents au signalement.

• Il existe une reconnaissance de la nécessité de la coéducation et de la présence des parents dans les établissements.

• Citation Clé (FCPE) : "nous avons un rôle de de vigie nous sommes extrêmement attentifs"

• Citation Clé (FCPE) : "notre fédération a dans ses statuts depuis maintenant de nombreuses années la lutte contre les violences sexuelles et donc nous sommes dans nos statut habilités à nous porter partie civile"

• Citation Clé (APEL) : "l'appel c'est une association euh donc àolitique non confessionnelle euh qui regroupe aujourd'hui un peu plus d'un million de de familles mais qui représente toutes les familles dans leur diversité au sein de l'enseignement catholique"

Recours et processus de signalement :

• Il n'y a pas de processus clair et unique pour les parents pour donner l'alerte.

• Le 119 est présenté par l'APEL comme un numéro unique qui devrait être la référence, mais il est reconnu comme difficilement joignable et manquant de moyens.

• Les associations privilégient d'abord le dialogue amiable (avec l'enseignant, le directeur d'école, l'inspecteur) pour comprendre la situation avant d'agir.

• La FCPE et la PEEP peuvent aller jusqu'à se porter partie civile en justice, s'appuyant sur leur réseau territorial pour faire remonter les informations jusqu'au niveau national.

• L'APEL, en raison de sa structure associative indépendante, déplore que les informations ne remontent pas systématiquement au niveau national. Elle souhaite mettre en place un processus de remontée.

• Les signalements aux procureurs sont une option, mais les associations explorent différentes voies (119, dialogue, actions en justice).

• Il y a un manque de transparence sur le suivi des signalements, ce qui peut créer de l'énervement et de la méfiance chez les parents.

• La question de la "médiation amiable ou temporisation" est soulevée par les rapporteurs comme potentiellement problématique si elle retarde le signalement. Les associations clarifient qu'il s'agit d'abord de comprendre pour mieux agir, pas de temporiser indûment.

• Citation Clé (FCPE) : "il n'y a pas clairement de process qui nous permettent de donner l'alerte"

• Citation Clé (APEL) : "nous constatons que nous avons plus que des trous dans la raquette les moyens de signalement ne sont pas efficaces aux yeux de l'appel aujourd'hui il devrait y avoir un numéro unique qui est le 119"

• Citation Clé (PEEP) : "nous on privilégie toujours en premier l'amiable les la discussion d'abord avec l'enseignant en deuxième temps si ça ne fonctionne pas la discussion avec le le chef d'établ enfin le chef d'établissement le directeur d'école l'inspecteur de circonscription"

• Citation Clé (APEL) : "nous ne pouvons que déplorer le fait que les informations ne nous remontent pas au niveau national"

Relations avec les établissements et les autorités :

• Dans l'enseignement public, il existe une communauté éducative qui fonctionne mieux quand la relation de confiance avec les associations de parents est établie. Cependant, les associations peuvent aussi être vues comme des "perturbateurs".

• Dans l'enseignement privé, l'APEL est partenaire de l'enseignement catholique mais revendique une "parole libre".

Les statuts de l'enseignement catholique reconnaissent l'APEL comme la seule association de parents, bien que d'autres pourraient théoriquement exister.

• Il existe des situations de "grand écart" entre les établissements où les associations de parents travaillent main dans la main avec la direction et ceux où elles sont tenues à l'écart.

• La question de l'opacité des contrôles de l'État sur les établissements privés sous contrat, qui reçoivent une part importante d'argent public, est soulevée par la FCPE.

• Citation Clé (PEEP) : "on nous incuse souvent de nous mêler de ce qui nous regarde pas"

• Citation Clé (PEEP) : "à l'inverse dans des écoles où l'association est bien implantée dans lequel on a une relation de confiance avec les équipes pédagogiques... on crée des cercles virtuux"

• Citation Clé (APEL) : "nous sommes partenaires avec l'enseignement catholique mais nous avons une parole libre et j'y tiens"

• Citation Clé (FCPE) : "aujourd'hui nous avons des établissements privés sur contrat qui touchent plus de 75 % d'argent public et qui échapperait à tout contrôle"

Problèmes structurels et dysfonctionnements :

• La situation de Betaram est mentionnée comme un élément déclencheur de l'audition et un exemple de dysfonctionnement grave, en partie lié à un environnement quasi "huis clos".

• Les victimes n'ont pas été protégées ni par leur école ni par la nation (selon la FCPE, en raison d'un manque de contrôle).

• Il y a un problème avec l'administration de l'Éducation Nationale, jugée "mortifère et mortelle", qui a tendance à "enfouir" les situations et manque de transparence.

• Les difficultés de joindre les instances (119, inspecteurs, etc.) sont un frein au signalement.

• Le manque de psychologues et d'infirmiers scolaires, en particulier dans l'enseignement catholique (selon l'APEL), est un problème majeur pour le suivi et le soutien des élèves.

• La question des conflits d'intérêts potentiels au sein de l'enseignement catholique, notamment en raison de la possibilité pour une même personne d'être membre de l'APEL et de l'OGEC (organisme de gestion employeur du personnel), est soulevée.

L'APEL reconnaît que cela n'est pas souhaitable et va revoir ses statuts, mais reconnaît que la pratique existe encore, surtout en Bretagne.

• La "loi du silence" ou l'omerta au sein de la communauté éducative est évoquée comme un facteur potentiel entravant les signalements.

• Citation Clé (FCPE) : "on n'est pas du tout sur le même fonctionnement a priori j'imagine en tout cas quand il y a quelque chose ça se vite après on doit on a un rôle de médiateur" (en comparaison avec Betaram)

• Citation Clé (FCPE) : "ces victimes n'ont pas été protégées... elles n'ont pas été protégées par la nation parce que la nation ne contrôle pas"

• Citation Clé (PEEP) : "nous avons aussi une administration qui est mortifère et mortelle une administration qui se veut euh maltraiter et qui est maltraitante et qui a une perte en ligne monumentale"

• Citation Clé (APEL) : "il y a quand même peu d'établissements où il y a des psychologues et des infirmières scolaires lorsque c'est le cas pour nous parents c'est totalement insuffisant"

• Citation Clé (Députée) : "est-ce que vous pensez que ce fonctionnement peut ou a pu générer des conflits d'intérêt serré entre le général et le particulier des fois la frontière est est mince surtout que les parents membres de l'OJEC je le répète ont la fonction d'employeur des personnels"

• Citation Clé (Députée) : "il y a une loi du silence il y a une omerta"

Moyens et structuration des associations :

• Comparaison des moyens (ETP, budget) des trois associations. La FCPE (13 ETP, budget 2.06 M€) et la PEEP (moins de 5 ETP, budget 0.75 M€) sont des fédérations structurées avec des associations locales, départementales et nationales.

L'APEL (20 ETP au national) est une union d'associations indépendantes, ce qui limite la remontée d'informations au niveau national malgré des moyens centraux importants.

• Les associations publiques peuvent s'appuyer sur leur réseau pour les actions en justice, un soutien juridique et une assurance pour leurs membres.

• L'APEL, en raison de son statut d'association et non de fédération, n'a pas de pouvoir hiérarchique sur ses structures locales, ce qui entrave la remontée systématique des signalements.

• Le bénévolat est en évolution, avec des engagements moins longs, ce qui rend la formation des représentants (délégués ou correspondants) d'autant plus cruciale.

• Il y a un besoin de moyens publics pour soutenir la mission des associations de parents d'élèves.

• Citation Clé (FCPE) : "nous n'avons pas autorité hiérarchique sur nos nos membres nous avons conseil des dialogues échange mais on n'impose pas une association départementale une action plutôt qu'une autre"

• Citation Clé (APEL) : "nous sommes une association donc chaque structure est indépendante et nous ne pouvons que déplorer le fait que les informations ne nous remontent pas au niveau national"

• Citation Clé (PEEP) : "le bon évela aujourd'hui est en crise et aujourd'hui c'est de plus en plus difficile d'avoir effectivement des subsides publics"

Propositions d'amélioration et avenir :

• Tolérance zéro : Affirmée par l'APEL.

• Amélioration du signalement : Numéro unique efficace (119 renforcé), transparence sur le suivi, communication claire aux parents sur les procédures.

• Contrôle renforcé : Création d'une agence nationale publique de contrôle des établissements privés sous contrat (proposition FCPE), contrôles périodiques et transparents, publication des rapports d'audit.

• Formation : Meilleure formation des enseignants, chefs d'établissement, inspecteurs sur la détection et le signalement des violences. Formation obligatoire des cadres de l'APEL sur ces sujets.

• Soutien psychologique et sanitaire : Augmentation du nombre de psychologues et infirmiers scolaires dans tous les établissements.

• Libération de la parole : Déploiement et application ferme du programme Evars, création de dispositifs d'écoute (présence adulte hors CPE/direction), dispositif d'alerte anonyme.

• Transparence : Sur les contrôles, le suivi des signalements, les conseils de discipline (étude sur les conseils de discipline demandée par la FCPE).

• Coopération : Meilleure collaboration entre l'État, les établissements et les associations de parents. Institutionnalisation du contact avec les fédérations reconnues d'utilité publique (proposition FCPE).

• Réflexion interne (APEL) : Audit externe sur le fonctionnement associatif et les relations avec l'OGEC et les directions diocésaines pour dégager un plan d'action structurel.

• Recrutement et suivi du personnel : Contrôles systématiques des antécédents judiciaires (B2) au recrutement et régulièrement, suivi des enseignants en difficulté.

• Valorisation de l'engagement parental : Campagne de communication publique sur l'importance des élections de parents d'élèves (proposition FCPE), moyens pour les associations de parents.

• Citation Clé (APEL) : "il faut vraiment une tolérance zéro dans l'ensemble de nos établissements"

• Citation Clé (APEL) : "il devrait y avoir un numéro unique qui est le 119"

• Citation Clé (FCPE) : "créer une agence nationale publique de contrôle des organismes privés sous contrat"

• Citation Clé (PEEP) : "il y a plus de ps il y a plus aussi vous avez tout vu l'émission la vie émission Joël Mazar café cette présence de quelqu'un qui ne soit pas le CPE qui soit pas la direction mais à qui on peut parler librement elle est fondamentale"

• Citation Clé (APEL) : "il faut à mon avis créer un dispositif d'alerte anonyme qui soit accessible à tous et qui soit compréhensible par tous"

• Citation Clé (APEL) : "il faut faire une véritable introspection... prendre un cabinet externe pour faire ce travail"

Points de convergence entre les associations :

• La nécessité d'une tolérance zéro face aux violences.
• L'importance du signalement, même si les processus actuels sont jugés insuffisants.
• Le besoin d'une meilleure formation des personnels éducatifs.
• Le manque de psychologues et infirmiers scolaires.
• L'importance de la présence des parents dans l'école et de la coéducation.
• Le besoin de transparence.

Points de divergence ou spécificités :

• Le statut (fédération vs association) et l'impact sur la remontée des informations et la capacité à se porter partie civile (FCPE et PEEP le peuvent, APEL pas actuellement).

• Les propositions plus spécifiques (agence de contrôle pour les privés sous contrat pour la FCPE, audit externe pour l'APEL).

• La relation avec l'enseignement catholique et les OGEC (spécifique à l'APEL).

Conclusion générale :

• L'audition met en lumière un consensus fort parmi les représentants de parents d'élèves sur la gravité des violences en milieu scolaire et la nécessité d'agir résolument. Cependant, elle révèle aussi des insuffisances importantes dans les dispositifs actuels de prévention, de signalement et de contrôle.

Les associations de parents, malgré leur engagement et leur rôle essentiel de "vigies" et de soutien aux familles, sont confrontées à des défis structurels, un manque de transparence de l'administration, et des relations variables avec les établissements et les autorités.

Des propositions concrètes sont formulées pour améliorer le système, notamment par un renforcement des contrôles (en particulier dans le privé sous contrat), une meilleure formation, des dispositifs de signalement plus efficaces et transparents, et un soutien accru aux associations elles-mêmes.

L'actualité récente a accentué la prise de conscience et la volonté d'agir, y compris au sein de l'APEL qui souhaite revoir son fonctionnement interne pour faciliter la remontée des informations.

https://www.youtube.com/watch?v=XPuqBdPULx4

Mostly this is a lot of yammering about what is to come and the trials and tribulations it's taken him to get set up for making the video tutorials. Just skip to the later videos in the series.

He did mention that he would be giving a sort of "peep show" of his note taking method, though he didn't indicate whether or not we might be satisfied with it. This calls to mind Luhmann's quote about showing his own zettelkasten being like a pornfilm, but somehow people were left disappointed.

cross reference: https://hyp.is/GFj15IcbEe21OIMwT2TOJA/niklas-luhmann-archiv.de/bestand/zettelkasten/zettel/ZK_2_NB_9-8-3_V