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Tableau récapitulatif des propositions
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Commission écran a rendu au président Emmanuel Macron son rapport sur l'hypercnexion
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Les propositions pour développer la participationcitoyenne
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« Des fois, certaines familles n’ont pas le choix de mettre les enfants devant Netflix. C’est moins cher qu’un club de foot. »Celui qui appelle à une aide financière pour la parentalité, estime aussi qu’il faut « prendre de la hauteur » par rapport aux écrans.Au final, le postulat de base fait consensus : « Bien sûr qu’il faut éviter que les petits soient soumis à des écrans. Tout cela nécessite une régulation », conclut Thomas Rohmer. « Mais une fois cela dit, quelles solutions réelles ? »
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Servane Mouton, l’autre co-présidente du rapport, appelle à ne pas « faire porter la responsabilité uniquement aux enfants et aux parents »
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annexe 1liste des recomandations
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ANNEXE - Liste des recommandations
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IV· AVOIR COMME BOUSSOLEL’INTÉRÊT SUPÉRIEURDE L’ENFANT
partie spécifique aux enfants
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La rupture d’égalité dans le processusd’affectation Affelnet
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en octobre dernier la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse un organe 00:03:09 officiel du ministère de la Justice a pourtant rendu un rapport sur l'emprisonnement des mineurs elle estime cette direction que l'emprisonnement des mineurs est pour les jeunes une expérience dstructurante qui entraîne 00:03:21 une dégradation de leur hygiène de vie des traumatisme fréquent et une augmentation du risque de suicide des conclusions partagées par l'UNICEF l'Agence des Nations Unies pour la protection de l'enfance pour l'Unicef le projet du gouvernement Atal risque de 00:03:34 porter atteinte je les cite aux principes fondamentaux du droit de l'enfant
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- Mar 2024
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Dans son rapport« "Gens du voyage" : lever les entraves auxdroits »,
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1. La persistance de refus de scolarisation discriminatoires
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Résumé de la Vidéo
La première partie de la vidéo aborde la coopération territoriale et la transition écologique juste. Elle met en lumière l'importance stratégique de ces enjeux, souvent négligés par les médias, et souligne la nécessité d'une collaboration pour réussir la transition sur les territoires. Le rapport présenté est dense et marque le début d'une bataille déterminée pour la coopération territoriale, qui n'est pas une fin en soi mais le commencement d'un travail continu.
Points Forts: 1. L'importance de la coopération territoriale [00:00:05][^1^][1] * Stratégique pour la transition écologique * Nécessite une collaboration étroite * Début d'un travail continu et déterminé 2. Le rôle du Labo de l'ESS [00:01:43][^2^][2] * Mettre en avant les initiatives de terrain * Construire une coopération territoriale malgré les difficultés * Progresser vers une transition juste 3. Les chantiers coopératifs [00:02:32][^3^][3] * Nouvelle méthode de travail pour le Labo * Convergence des expertises et actions concrètes * Importance de dépasser les limites actuelles 4. La nécessité de la coopération [00:03:25][^4^][4] * Répondre aux tendances négatives actuelles * Travailler ensemble pour créer et innover * Importance de converger les initiatives existantes Résumé de la Vidéo
La partie 2 de la vidéo aborde la création de partenariats et de coopérations territoriales pour soutenir la santé et la prévention, en mettant l'accent sur l'importance de l'activité physique et de l'alimentation. Elle souligne également le rôle des mutuelles de santé et des acteurs publics dans la promotion de la santé communautaire et la prévention. La vidéo met en lumière les efforts pour intégrer les externalités positives dans les modèles de contribution et valoriser les projets qui bénéficient à la fois aux individus et à la société.
Points Forts: 1. Partenariats pour la prévention [00:23:21][^1^][1] * Importance de l'activité physique et de l'alimentation * Rôle des mutuelles de santé dans la prévention * Valorisation des projets bénéfiques pour la communauté 2. Coopérations territoriales [00:25:15][^2^][2] * Changement de posture et méthode pour soutenir les coopérations * Partage d'une vision commune du territoire * Développement d'écosystèmes coopératifs territoriaux 3. Financement et accompagnement [00:27:00][^3^][3] * Alliances entre financeurs publics et privés * Soutien aux filières économiques et réseaux de l'économie sociale * Nécessité de développer un plaidoyer pour les coopérations 4. Rôle des collectivités locales [00:28:58][^4^][4] * Vision de la ville de Strasbourg sur la coconstruction des politiques publiques * Importance de l'engagement citoyen dans les coopérations * Illustration des outils de financement participatif Résumé de la vidéo
La partie 3 de la vidéo aborde la démarche territoriale de la Fondation de France en été 2020, visant à soutenir des coopérations structurantes et l'initiative citoyenne. Elle met en lumière l'approche innovante de la Fondation, qui s'éloigne des appels à projets traditionnels pour favoriser le dialogue et la confiance avec les acteurs locaux. La vidéo souligne l'importance de travailler avec tous les acteurs dès le départ pour une approche systémique du changement et la nécessité d'une nouvelle temporalité dans le soutien des initiatives.
Points saillants : 1. Démarche territoriale et soutien à l'initiative citoyenne [00:46:01][^1^][1] * Engagement sur des territoires spécifiques * Soutien à l'expérimentation et à la coopération * Approche basée sur le dialogue et la confiance 2. Nouvelle méthode de travail de la Fondation de France [00:47:02][^2^][2] * Pas d'appel à projet, mais une sollicitation d'avis * Importance de l'approche systémique du changement * Posture de questionnement et simplicité dans les relations 3. Impact de la démarche sur les territoires [00:49:01][^3^][3] * Plus de 5 millions d'euros investis et une cinquantaine d'initiatives soutenues * Exemple du quartier de Noailles à Marseille * Équilibre entre engagement rapide et implication à long terme 4. Enjeux et défis de la coopération territoriale [00:52:01][^4^][4] * Reconnaissance des acteurs et des habitants comme partenaires clés * Importance des réseaux thématiques et généralistes * Propositions pour améliorer l'accompagnement et la formation à la coopération territoriale Résumé de la Vidéo
La partie 4 de la vidéo aborde l'importance de la coopération territoriale et du développement durable. Elle met en lumière le fond d'impulsion jurassien, un outil financier innovant pour soutenir les projets collectifs dans le Jura, et discute de l'impact de ces initiatives sur la transition écologique locale.
Points Forts: 1. Importance de la coopération territoriale [01:12:00][^1^][1] * Infusion de maturité coopérative dans les territoires * Identification des faiblesses pour améliorer les pratiques écologiques * Réponse précise aux besoins des territoires et de leurs acteurs 2. Le fond d'impulsion jurassien [01:14:32][^2^][2] * Soutien à l'expérimentation de projets collectifs * Doté de moyens financiers pour associations et entreprises * Innovation dans le modèle de financement hybride 3. Impact sur la transition écologique [01:16:57][^3^][3] * Financement de l'accompagnement et des investissements nécessaires * Expérimentations dotées d'environ 30 000 € pour 6 mois à un an * Contribution à une économie durable et à l'avenir du territoire Résumé de la Vidéo
La partie 5 de la vidéo aborde la coopération territoriale et le développement des compétences et métiers y afférents. Les intervenants discutent de la création de groupes de travail, de l'élaboration de feuilles de route, et de l'importance de la contribution collective pour nourrir le projet. Ils soulignent également l'ambition des chantiers et l'intérêt de qualifier l'existant en matière de formation sur la coopération.
Points Forts: 1. Création de groupes de travail [01:34:36][^1^][1] * Décision de surseoir à la création immédiate * Attente de la mise en place des groupes * Lancement des chantiers une fois les feuilles de route établies 2. Développement des compétences [01:36:01][^2^][2] * Focus sur le développement des compétences et métiers * Présentation des intervenants et de leurs rôles * Ambition d'aller vers une certification de formation sur la coopération 3. Importance de la coopération territoriale [01:41:40][^3^][3] * Discussion sur l'accompagnement et le développement des coopérations * Création de cartographies pour identifier les acteurs et les besoins * Objectif d'aider les porteurs de projets de coopération à se développer 4. Émergence des écosystèmes coopératifs [01:44:42][^4^][4] * Identification des invariants des démarches coopératives * Construction d'un argumentaire pour soutenir les écosystèmes * Ouverture à la collaboration pour améliorer collectivement les pratiques
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se prononcer sur les vœux de poursuite d’études
c'est aussi valable en fin de 3e et fin de 2nde
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il y a un rapport de de de France ça 00:09:28 m'échappe sur le sur sur la la les déterminations sociales de la réussite scolaire euh qui 00:09:40 qui documente aussi de façon extrêmement extrêmement complète il est sorti en septembre dernier France stratégie pardon qui il est sorti en septembre dernier qui documente de façon extrêmement complète à tous les niveaux exactement ce type de phénomène c'est 00:09:52 quelque chose qui est qui est extrêmement extrêmement bien compris
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Conseil National de l’Ordre des médecins Travaux dirigés par la section Santé publique, sur: - PRATIQUES DE SOINS NON CONVENTIONNELLES - DÉRIVES THÉRAPEUTIQUES - EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE
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www.strategie.gouv.fr www.strategie.gouv.fr
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Voici un résumé concis du document sur l'évaluation des politiques publiques en France :
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Contexte Institutionnel: L'évaluation des politiques publiques en France est influencée par une institutionnalisation lente et une pratique centralisée, souvent perçue comme un outil de réforme de l'État.
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Production d'Évaluations: Bien que modeste, la production d'évaluations d'impact basées sur des méthodes statistiques contrefactuelles a commencé à se développer en France depuis le milieu des années 2000.
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Acteurs de l'Évaluation: Les demandes d'évaluations émanent principalement des administrations, avec une contribution significative des universités et centres de recherche.
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Utilisation et Influence: L'évaluation d'impact reste peu structurée et son influence sur les décisions publiques est limitée, avec une diffusion des résultats principalement auprès des spécialistes.
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www.fcpe.asso.fr www.fcpe.asso.fr
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Comment l’école accentue-t-elle les inégalités ? CNESCO, 2016.
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recherches-solidarites.org recherches-solidarites.org
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Analyse les effets du numérique sur l’exercice des missions et les modes de fonctionnement des associations, sans négliger les difficultés rencontrées et les besoins d’accompagnement.
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- Feb 2024
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www.vie-publique.fr www.vie-publique.fr
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publication en novembre 2023 d'un rapport sur les violences subies par les enfants
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Voici un résumé du document :
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Éducation à la sexualité en milieu scolaire : un rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) qui évalue la politique publique d'éducation à la sexualité (EAS) menée par le ministère de l'éducation nationale, en lien avec les autres ministères et les partenaires institutionnels et associatifs.
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Enjeux et contexte de l'EAS : l'EAS s'inscrit dans l'histoire de la sexualité et dans les évolutions sociales et sociétales qui touchent la santé, l'égalité, la citoyenneté et la protection de l'enfance. Elle vise à permettre aux élèves de développer des attitudes de responsabilité individuelle et sociale, en abordant des thématiques diverses et parfois controversées (reproduction, contraception, prévention des IST/sida, violences sexistes et sexuelles, consentement, discriminations, pornographie, etc.).
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Cadre réglementaire et opérationnel de l'EAS : l'EAS repose sur une obligation législative de trois séances annuelles par élève, mais sans modalités précises de mise en œuvre. Elle s'appuie sur des orientations et des repères nationaux, un pilotage académique et des partenariats institutionnels et associatifs. Elle fait intervenir de nombreux acteurs, internes et externes à l'école, dont le rôle et la formation sont variables. Elle ne fait pas l'objet d'un suivi et d'une évaluation rigoureux.
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Mise en œuvre de l'EAS dans les établissements scolaires : l'EAS est confrontée à un engagement variable et à des difficultés récurrentes, liées à la place accordée par les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), à la faible participation des enseignants, à la diversité des formes pédagogiques, à l'absence de continuité éducative, au contexte sociétal, aux attentes des élèves et des parents, à la multiplicité et à la faible appropriation des ressources disponibles.
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Recommandations : le rapport propose 35 recommandations pour améliorer le dispositif de l'EAS, autour de huit thématiques :
- mieux cerner l'EAS, clarifier le cadre législatif et réglementaire,
- mieux intégrer l'EAS à la politique éducative,
- rendre l'EAS plus lisible,
- encourager l'établissement scolaire à développer la mise en œuvre de l'EAS,
- consolider le cadre administratif et opérationnel des interventions extérieures,
- mettre en œuvre une démarche de suivi et d'évaluation, renforcer la formation des acteurs.
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eduscol.education.fr eduscol.education.fr
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Voici un résumé du document :
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Le document présente les résultats d'une enquête sur le déploiement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les académies, les directions départementales et les établissements scolaires en France pour l'année 2017-2018.
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Pilotage et gouvernance : Le document décrit la date d'installation, la fréquence des réunions, la composition et le travail avec d'autres instances des CESCE aux différents niveaux territoriaux. Il souligne la diversité des acteurs et des partenaires impliqués dans ces comités, ainsi que le rôle de la circulaire n° 2016-114 du 10 août 2016 pour définir les orientations générales des CESCE.
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Axes santé et citoyenneté : Le document présente les actions impulsées par les CESCE dans deux axes principaux : la santé et la citoyenneté. Il indique les thématiques prioritaires abordées dans chaque axe, telles que la prévention des conduites addictives, l'éducation à la sexualité, l'amélioration du climat scolaire, la promotion de l'égalité et des valeurs républicaines, la formation aux premiers secours, etc.
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Formation : Le document analyse les séminaires organisés dans le cadre du plan académique de formation (PAF) ou des formations de bassin ou d'initiative locale sur les thématiques liées aux CESCE. Il montre que les formations portent principalement sur l'amélioration du climat scolaire, la prévention du harcèlement, l'éducation à la sexualité et la formation aux premiers secours.
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Mobilisation des parents et des élèves : Le document évalue le degré d'implication des parents et des élèves dans les CESCE ou dans d'autres instances, comme les conseils de la vie collégienne (CVC) ou les conseils de la vie lycéenne (CVL). Il estime que la mobilisation des parents est faible, tandis que celle des élèves est plus importante, notamment sur les sujets liés au climat scolaire, au numérique, à la santé et à la citoyenneté.
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www.igas.gouv.fr www.igas.gouv.fr
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unesdoc.unesco.org unesdoc.unesco.org
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Voici quelques critiques vis à vis des acteurs non étatiques dans l'éducation qui sont mentionnées dans le rapport de la page :
- Ils peuvent violer le droit à l'éducation en imposant des frais de scolarité, en discriminant certains groupes ou en offrant une qualité médiocre.
- Ils peuvent aggraver les inégalités et la ségrégation en créant des systèmes éducatifs parallèles qui favorisent les élites ou les communautés privilégiées.
- Ils peuvent influencer de manière indue les politiques publiques en matière d'éducation en faisant du lobbying, en finançant des recherches biaisées ou en captant des ressources publiques.
- Ils peuvent échapper au contrôle et à la réglementation des gouvernements en opérant dans l'informalité, en dissimulant leurs informations ou en résistant aux normes communes.
- Ils peuvent compromettre l'intégrité et la transparence du processus d'élaboration des politiques en matière d'éducation en manipulant le langage, en imposant leurs priorités ou en excluant les voix des parties prenantes.
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unesdoc.unesco.org unesdoc.unesco.org
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Voici quelques critiques vis à vis des acteurs non étatiques dans l'éducation qui sont mentionnées dans le rapport de la page :
- Ils peuvent violer le droit à l'éducation en imposant des frais de scolarité, en discriminant certains groupes ou en offrant une qualité médiocre.
- Ils peuvent aggraver les inégalités et la ségrégation en créant des systèmes éducatifs parallèles qui favorisent les élites ou les communautés privilégiées.
- Ils peuvent influencer de manière indue les politiques publiques en matière d'éducation en faisant du lobbying, en finançant des recherches biaisées ou en captant des ressources publiques.
- Ils peuvent échapper au contrôle et à la réglementation des gouvernements en opérant dans l'informalité, en dissimulant leurs informations ou en résistant aux normes communes.
- Ils peuvent compromettre l'intégrité et la transparence du processus d'élaboration des politiques en matière d'éducation en manipulant le langage, en imposant leurs priorités ou en excluant les voix des parties prenantes.
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c'est un moment important pour moi de vous partager merci monsieur le Président d'en avoir dit déjà quelques premiers éléments de vous partager notre rapport annuel parce que d'abord c'est vraiment inscrit dans la 00:04:33 loi
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c'est un moment important pour moi de vous partager merci monsieur le Président d'en avoir dit déjà quelques premiers éléments de vous partager notre rapport annuel parce que d'abord c'est vraiment inscrit dans la 00:04:33 loi
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à mettre en lien avec https://hyp.is/go?url=https%3A%2F%2Fwww.planning-familial.org%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2F2023-11%2FLIVRE_BLANC_WEB.pdf&group=world<br /> et le rapport IGESR,
Biais d’autorité :
le document s’appuie sur des témoignages de médecins, de psychologues, de juristes, etc., sans préciser leurs sources, leurs qualifications, leurs affiliations, ou leurs conflits d’intérêts éventuels. Il donne ainsi l’impression que ces experts sont unanimement d’accord et qu’ils représentent la vérité scientifique, juridique ou morale sur le sujet de l’éducation à la sexualité à l’école.
Biais de confirmation :
le document sélectionne et interprète les faits, les chiffres, les études, les exemples, etc., qui vont dans le sens de sa thèse, à savoir que l’éducation à la sexualité à l’école est dangereuse, nuisible, et idéologique. Il ignore ou minimise les éléments qui pourraient contredire ou nuancer son propos, comme les bénéfices potentiels de l’éducation à la sexualité, les recommandations internationales, les avis divergents, etc.
Biais de généralisation :
le document extrapole à partir de cas concrets, souvent anecdotiques, isolés, ou non vérifiés, pour en tirer des conclusions générales et alarmistes sur l’ensemble du système éducatif, des intervenants, des contenus, et des élèves. Il utilise des termes comme “toujours”, “jamais”, “partout”, “aucun”, etc., qui ne reflètent pas la diversité et la complexité de la réalité. Biais de faux dilemme : le document oppose de façon simpliste et manichéenne deux conceptions de l’éducation à la sexualité : celle qui respecte l’enfant, sa maturité, son intimité, et son développement, et celle qui le sexualise, le traumatise, le manipule, et le dénature. Il ne laisse pas de place à une approche nuancée, critique, ou alternative, qui pourrait reconnaître les enjeux, les difficultés, et les limites de l’éducation à la sexualité à l’école, sans la diaboliser ou la rejeter.
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Biais d’autorité :
le document s’appuie sur des témoignages de médecins, de psychologues, de juristes, etc., sans préciser leurs sources, leurs qualifications, leurs affiliations, ou leurs conflits d’intérêts éventuels. Il donne ainsi l’impression que ces experts sont unanimement d’accord et qu’ils représentent la vérité scientifique, juridique ou morale sur le sujet de l’éducation à la sexualité à l’école.
Biais de confirmation :
le document sélectionne et interprète les faits, les chiffres, les études, les exemples, etc., qui vont dans le sens de sa thèse, à savoir que l’éducation à la sexualité à l’école est dangereuse, nuisible, et idéologique. Il ignore ou minimise les éléments qui pourraient contredire ou nuancer son propos, comme les bénéfices potentiels de l’éducation à la sexualité, les recommandations internationales, les avis divergents, etc.
Biais de généralisation :
le document extrapole à partir de cas concrets, souvent anecdotiques, isolés, ou non vérifiés, pour en tirer des conclusions générales et alarmistes sur l’ensemble du système éducatif, des intervenants, des contenus, et des élèves. Il utilise des termes comme “toujours”, “jamais”, “partout”, “aucun”, etc., qui ne reflètent pas la diversité et la complexité de la réalité. Biais de faux dilemme : le document oppose de façon simpliste et manichéenne deux conceptions de l’éducation à la sexualité : celle qui respecte l’enfant, sa maturité, son intimité, et son développement, et celle qui le sexualise, le traumatise, le manipule, et le dénature. Il ne laisse pas de place à une approche nuancée, critique, ou alternative, qui pourrait reconnaître les enjeux, les difficultés, et les limites de l’éducation à la sexualité à l’école, sans la diaboliser ou la rejeter.
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- Jan 2024
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rapport que j'avais pour l'unicef et que j'avais intitulé à l'école des enfants heureux enfin presque
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- Dec 2023
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Le chef d'établissement transmet les avis de la commission d'hygiène et de sécurité, le rapport d'activité de l'année passée et le programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité, au conseil d'administration, au conseil des délégués des élèves et à l'inspection du travail.
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« Art. D. 312-10-13-3.-Un rapport des travaux menés par le comité départemental de suivi de l'école inclusive est adressé annuellement au conseil départemental de l'éducation nationale
Ce rapport est il traité en CDEN comme prévu ?
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- Nov 2023
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olivier jacquin donc les sénateurs de meurthe et 01:07:44 moselle qui indique qu'ils finalisent un rapport sénatorial qui doit sortir en décembre on sur mobilité dans les espaces peu denses voilà j'espère j'imagine que vous avez connaissance de ce rapport sénatorial
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bilan surtoutes les questions dont a eu à connaître le conseild’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, etsur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés
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- Oct 2023
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nuage.unsa.org nuage.unsa.orgLoi 3DS1
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- Sep 2023
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Bilan des mesures éducatives du quinquennat RAPPORTS D'INFORMATION
Rapport d'information n° 543 (2021-2022), déposé le 23 février 2022
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Renforcer de manière significative les services de PMI dans chaque département et mettre enœuvre l’ensembles des préconisations du rapport parlementaire de 2019.
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- Apr 2023
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La gratuité de l’enseignement –passé, présent, avenirBernard ToulemondeInspecteur généralde l’Education nationale1er trimestre 2002
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Recommandation n°2À l’instar du Conseil national du numériquedans son rapport relatif à l’accessibilité publiéen 2020117, la Défenseure des droits invite legouvernement à réfléchir à la création d’unedélégation interministérielle de l’accessibiliténumérique, qui serait chargée du pilotage,du contrôle et du suivi dans la durée del’accessibilité numérique des services publics.
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L’EAS a fait l’objet d’un certain nombre de rapports (en particulier ceux du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, du Haut Conseil de la santé publique, du défenseur des droits en 2016 et 2019) qui ont regretté son manque d’efficacité et d’effectivité. En 2018, un rapport élaboré par l’inspection générale de l’éducation nationale (intégrée ensuite à l’IGÉSR) a dressé un état des lieux en milieu scolaire dans le premier et le second degrés.
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trente-cinq recommandations
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- Dec 2022
- Nov 2022
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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www.assemblee-nationale.fr www.assemblee-nationale.fr
- Oct 2022
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www.santepubliquefrance.fr www.santepubliquefrance.fr
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
- Sep 2022
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www.senat.fr www.senat.fr
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LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR LUTTER CONTRE LESVIOLENCES PORNOGRAPHIQUES
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www.senat.fr www.senat.fr
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www.senat.fr www.senat.fr
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- Aug 2022
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www.edsurge.com www.edsurge.com
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To be clear, I don’t see John’s progress as a reflection of my teaching. He discovered how to use speech-to-text tools to help him write. He showed up and worked hard every day in our virtual classroom. He took initiative and persevered— all skills I didn’t teach him.
Useful reminder, connected to our goals and roles, as learning pros. Some of us celebrate when people empower themselves through learning. Yet, some people have issues with the fact that there hasn't been an intervention.
My little quip:
People learn despite teachers.
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- Jul 2022
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Dans notre rapport annuel enfant intitulé« Santé mentale des enfants : le droit au bienêtre », présenté en novembre, nous avonsmontré que le défaut de prise en charge destroubles en santé mentale
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La Défenseure des droits y a consacréune partie dans son rapport annuel sur « lasanté mentale des enfants : le droit au bien-être », et a appelé à plusieurs reprises lesautorités publiques à une vigilance accrue auxdroits des enfants entendus largement.
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le rapport « Gensdu voyage : lever les entraves aux droits »
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- May 2022
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www.hrw.org www.hrw.org
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Children’s Rights
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www.jean-jaures.org www.jean-jaures.org
- Apr 2022
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www.associations.gouv.fr www.associations.gouv.fr
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I can also reply to comments, providing additional feedback and building a positive teacher-student relationship.
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Un rapport comportant plus de 90 recommandations a ainsi été publié en 2011157. Ces recommandations s’adressaient à l’ensemble de l’administration publique, plus particulièrement le secteur de la sécurité publique, le secteur scolaire et le système de protection de la jeunesse.
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- Mar 2022
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www.ipcc.ch www.ipcc.ch
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Summary for Policymakers
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www.santepubliquefrance.fr www.santepubliquefrance.fr
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- Feb 2022
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Rapport | Dématérialisation des services publics · 20228 2 a n n e x e 2 N o u v e l l e s r e c o m m a n d at i o n s
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- Jan 2022
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www.crefe38.fr www.crefe38.fr
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Pourrait être utile pour protéger les professionnels qui décrive des violation de la CIDE
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- 14 ocurrences de scolarité
- 6 ocurrences d'éducation
- 6 ocurrences d'école
- 6 ocurrences d'enfant
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juridique.defenseurdesdroits.fr juridique.defenseurdesdroits.fr
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Il est question des lycée à quatre occurrences
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- 48 occurrences en lien avec la scolarité
- 5 pour la CIDE
- 25 concernant les parents
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667 ENFANTS ET JEUNES SENSIBILISÉSCETTE ANNÉE DANS LE DÉPARTEMENT
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peu d'occurences concernant les scolaires dans ce rapport
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Le Défenseur des droits a déjà eu l’occasion d’alerter sur ces situations lors de la publication de son rapport annuel 2016 consacré aux droits de l’enfant : « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun »
à mettre en lien
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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cache.media.education.gouv.fr cache.media.education.gouv.fr
- Dec 2021
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son rapport public thématique Gérer les enseignants autrement, une réforme qui reste à faire, octobre 2017.
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8 Cour des comptes, Rapport public annuel, La contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire, mars 2021
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www.ccomptes.fr www.ccomptes.fr
- Nov 2021
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www.jeunes.gouv.fr www.jeunes.gouv.fr
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rapport de 215 pages de 2019 au sommaire:
- Agir pour et avec les jeunes 13
- Les mobilités sociales 15
- Les mobilités géographiques 20
- Les mobilités résidentielles 27
- Les mobilités internationales 31
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defenseurdesdroits.fr defenseurdesdroits.fr
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www.centre-hubertine-auclert.fr www.centre-hubertine-auclert.fr
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www.mementorenovationenergetique.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr www.mementorenovationenergetique.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
- Oct 2021
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
- Sep 2021
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr