Synthèse des Auditions de la Cour des Comptes : Enseignement Primaire et CVEC

Résumé

L'audition de la Cour des comptes à l'Assemblée nationale a mis en lumière des diagnostics critiques concernant deux piliers du système éducatif français : * l'enseignement primaire et * la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC).

Concernant l'enseignement primaire, le rapport dresse un "constat d'échec" de la politique publique.

Malgré une dépense croissante (55 milliards d'euros en 2023, soit 2% du PIB), le niveau des élèves français est alarmant, se classant dernier de l'Union européenne en mathématiques en CM1.

Le système aggrave les inégalités sociales et territoriales, avec une organisation du temps scolaire jugée "en décalage avec les besoins de l'enfant", notamment la semaine de 4 jours.

La Cour préconise une refonte du modèle scolaire, incluant la systématisation des regroupements d'écoles, la réforme du statut des directeurs pour leur accorder plus d'autonomie, l'amélioration de l'attractivité du métier d'enseignant et une meilleure association des collectivités territoriales via des conventions triennales.

Pour la CVEC, le bilan est contrasté. Depuis 2018, près de 900 millions d'euros ont été collectés, finançant des actions bénéfiques pour la vie étudiante (santé, culture, social).

Cependant, le dispositif souffre d'un manque de transparence, d'une gestion complexe et d'une sous-utilisation notable des fonds, avec un reliquat de 100 millions d'euros. Le nombre d'étudiants assujettis n'est même pas connu précisément par le ministère.

La Cour recommande de résorber les crédits inutilisés, de renforcer l'information et l'association des étudiants, de clarifier les règles de calcul de la contribution et d'assurer un suivi rigoureux de son utilisation, notamment par un rapport annuel au Parlement.

I. Rapport sur l'Enseignement Primaire : Un Modèle à Réinventer

Le rapport de la Cour des comptes sur les 6,3 millions d'élèves des 48 000 écoles françaises est le fruit d'une analyse nationale et territoriale approfondie.

Il s'articule autour de quatre constats majeurs qui appellent à une refonte structurelle du système.

1. Constat d'Échec : Baisse de Niveau et Aggravation des Inégalités

La Cour qualifie sans équivoque la politique publique d'enseignement primaire d'« échec ». Les indicateurs de performance sont particulièrement préoccupants :

• Niveau Scolaire en Chute Libre : Malgré une dépense par élève en hausse, le niveau suit une tendance inverse.

◦ Mathématiques (CM1) : La France se classe dernière des 21 pays de l'Union européenne participant à l'enquête.    ◦ Français :

Après une baisse continue depuis 2001, le niveau stagne, plaçant la France à l'antépénultième place des 18 pays de l'UE évalués.

• Explosion des Inégalités : L'école primaire non seulement reproduit mais "creuse les inégalités".

◦ Déterminisme Social : Une corrélation "très nette" existe entre les difficultés scolaires et l'origine sociale des parents.

Les enfants de cadres améliorent leurs résultats, tandis que ceux des ouvriers voient les leurs diminuer.    ◦ Disparités Territoriales :

Des inégalités aigües sont observées, notamment dans les académies ultramarines où, malgré un coût par écolier supérieur de 30%, le niveau des élèves est particulièrement bas.

2. Organisation Inadaptée et Crise d'Attractivité du Métier

L'organisation même de l'école est pointée du doigt comme étant déconnectée des besoins fondamentaux des élèves.

• Rythmes Scolaires : S'appuyant sur l'avis de l'Académie nationale de médecine, la Cour souligne que "l'organisation du temps scolaire n'apparaît pas prioritairement conçu en fonction des élèves".

Le rapport met en évidence le "rôle néfaste de la semaine dite de 4 jours", une spécificité française au sein des pays de l'OCDE où le modèle dominant est la semaine de 5 jours.

• Crise du Recrutement des Enseignants : Le manque d'attractivité du métier est devenu structurel.

◦ Postes non pourvus : En 2024, 1 350 postes de professeurs des écoles n'ont pas été pourvus sur 10 270 offerts (près de 13%).

Dans certaines académies comme Créteil et Versailles, il y a moins d'un candidat par poste.  

◦ Facteurs Multiples : Faible reconnaissance sociale, rémunération peu attractive en début de carrière, conditions de travail dégradées et carrières peu évolutives.

3. Le Paradoxe d'une Dépense Croissante pour des Résultats Décevants

Alors que les effectifs sont en forte baisse (prévision de 350 000 élèves en moins entre 2023 et 2028), la dépense publique pour l'école primaire ne cesse d'augmenter.

Indicateur

Données Clés

Dépense Totale (2023)

55 milliards d'euros (2% du PIB)

Part de la Dépense Nationale d'Éducation

29 %

Croissance (2013-2022)

+12 % (+6 milliards d'euros hors inflation)

Répartition du Financement (hors pensions)

État : ~20 milliards d'euros (2022)

Collectivités territoriales : 19 milliards d'euros (2022)

Cette augmentation continue, couplée à la dégradation des résultats, impose selon la Cour de s'interroger sur "l'efficience de la politique éducative".

4. Recommandations pour une Refondation

Face à ce diagnostic, la Cour formule plusieurs recommandations structurelles pour "repenser le modèle actuel de l'école" :

• Gouvernance :

◦ Statut du Directeur d'École : Engager une réforme pour généraliser progressivement la fonction de directeur à temps complet, en commençant par les écoles regroupées, afin de leur donner les leviers pour piloter le projet pédagogique.     ◦ Regroupement d'Écoles : Systématiser les regroupements pédagogiques dans les territoires en déclin démographique (18% des écoles comptent déjà une ou deux classes).     ◦ Partenariat avec les Collectivités : Établir des conventions triennales entre les services de l'Éducation nationale et les collectivités pour objectiver la politique éducative locale (carte scolaire, bâti, périscolaire).

• Attractivité et Formation des Enseignants :

• ◦ Recrutement : Diversifier les viviers en ouvrant plus de postes au 3ème concours et permettre des recrutements sur contrats de moyen terme dans les académies en tension. 

• ◦ Formation Continue : Assurer le remplacement systématique des enseignants en formation, favoriser les formations en équipe de proximité et mieux utiliser les crédits budgétaires alloués (60% non consommés en 2022).

• Pédagogie et Bien-être :

• ◦ Centrer sur l'Élève : Faire du bien-être une priorité, en améliorant la cohérence entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.  
• ◦ Numérique : Mieux intégrer le numérique comme outil pédagogique, en renforçant la formation des enseignants.  
• ◦ Transition Écologique : Adapter le bâti scolaire, dont 52% présente des risques climatiques de grande ampleur (canicules, inondations).

II. Rapport sur la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) : Entre Utilité et Opacité

Issu d'une saisine citoyenne, le rapport sur la CVEC analyse l'utilisation d'une contribution qui a généré près de 900 millions d'euros depuis sa création en 2018.

1. Un Dispositif Utile mais Perfectible

La CVEC a permis de financer des actions diversifiées qui ont contribué à améliorer la vie étudiante : services d'écoute psychologique, épiceries solidaires, ateliers sportifs et culturels, aide à l'équipement numérique. Paradoxalement, sa création s'est accompagnée d'un gain de pouvoir d'achat pour la majorité des étudiants, car elle a remplacé la cotisation à la sécurité sociale étudiante, bien plus élevée (217 € en 2017-2018).

2. Principaux Enseignements et Dysfonctionnements

L'enquête de la Cour met en évidence six points critiques :

1. Sous-utilisation des Fonds : Environ 100 millions d'euros sur les 900 millions collectés entre 2018 et 2024 n'avaient pas été dépensés à la date de l'enquête.

2. Gestion Complexe : Le dispositif est jugé complexe, avec une redistribution par péréquation.

De plus, une sous-évaluation des plafonds a conduit à des reversements de 14 millions d'euros au budget général de l'État.

3. Augmentation du Montant : Le montant est passé de 90 € en 2018 à 105 € pour la rentrée 2024, soit une hausse de plus de 16%, sans que les modalités de calcul soient clairement définies pour en maîtriser la progression.

4. Recouvrement Imprécis : Ni le ministère, ni le réseau des œuvres universitaires ne connaissent le nombre précis d'étudiants assujettis, empêchant de vérifier que tous ceux qui le doivent paient la contribution.

5. Manque de Cadrage : Il n'existe pas de définition claire de la "vie étudiante", ce qui nuit à la cohérence des dépenses.

Les seuils d'affectation (30% pour les projets étudiants et le social, 15% pour la médecine préventive) ne sont pas uniformément appliqués.

6. Manque de Transparence : Les étudiants ont une connaissance "extrêmement limitée" de l'utilisation de la CVEC.

L'information du Parlement est également jugée insuffisante.

3. Recommandations de la Cour des Comptes

Pour remédier à ces faiblesses, la Cour émet cinq recommandations principales :

1. Résorber les reliquats de crédits inutilisés d'ici 2026.

2. Préciser la méthode d'indexation de la CVEC sur l'inflation, en prévoyant un mécanisme de plafonnement de la hausse.

3. Mettre en place des outils pour s'assurer du complet recouvrement de la taxe.

4. Accroître le financement des projets pour les étudiants inscrits dans des établissements non bénéficiaires.

5. Renforcer l'information des étudiants et transmettre au Parlement un rapport annuel détaillé sur l'utilisation de la CVEC.

La Cour souligne enfin que la CVEC "ne pouvait à elle seule répondre à tous les besoins des étudiants", qui relèvent de politiques publiques de plus grande ampleur (logement, santé, précarité).

III. Perspectives et Débats Parlementaires

Les interventions des députés ont reflété une large adhésion aux constats de la Cour, tout en soulignant des points de divergence sur les solutions et des préoccupations politiques spécifiques.

• Sur l'enseignement primaire, un consensus s'est dégagé sur la gravité de la situation.

Les députés ont interrogé la Cour sur les leviers prioritaires à actionner, le bien-fondé du retour à la semaine de 4,5 jours, la nécessité de se concentrer sur les savoirs fondamentaux, et le besoin d'une plus grande autonomie pour les établissements.

• Sur la CVEC, les critiques ont été vives concernant le manque de transparence, les fonds non utilisés et l'augmentation de son montant.

Plusieurs groupes (Écologiste, LFI-NFP, GDR) ont qualifié la CVEC de "taxe injuste" et appelé à sa suppression au profit d'un financement direct par l'État.

Le groupe RN a également dénoncé le financement présumé "d'événements à caractère politique et communautaire".

En réponse, la Cour a insisté sur quatre pistes pour améliorer la transparence de la CVEC : une meilleure association des étudiants aux commissions de décision (en visant un quota de 50%), une communication plus large sur les projets financés (via des portails en ligne, des "ambassadeurs CVEC"), une harmonisation des bilans financiers des établissements, et une clarification des dispositifs pour éviter les doublons.

Document de Synthèse : Les Politiques Publiques en Faveur de la Jeunesse – Constats, Défis et Recommandations

Source Principale : Extraits de la "Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - En direct", par Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes, et compléments par Jacques Cressel, Président de la Commission Économie et Finances du CE.

• Introduction : Ce document de synthèse présente les thèmes principaux et les idées les plus importantes issues de la présentation du rapport annuel 2025 de la Cour des comptes, axé sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse, ainsi que les réactions et compléments du Conseil Économique, Social et Environnemental (CE).

Ce rapport, fruit d'un travail collectif des chambres de la Cour et des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes (CRTC), est enrichi par l'éclairage d'un groupe d'experts universitaires et chercheurs spécialistes de la jeunesse.

Il s'inscrit dans une nouvelle approche de la Cour, caractérisée par une publication thématique annuelle et une transparence accrue, avec 180 rapports publiés par an.

I. La Jeunesse en France : Portrait et Enjeux Démographiques

• Définition et Importance : La jeunesse, définie pour ce rapport comme la tranche d'âge des 15-25 ans, représente un investissement stratégique pour l'avenir de la société. Bien qu'il n'existe pas de définition juridique unique de la jeunesse, cette période est marquée par des étapes clés (croissance, puberté, parcours scolaires, acquisition de droits) et par la construction identitaire.
• Données Démographiques (15-25 ans) :En 2024, ils sont 9 millions en France, soit 13,2% de la population.
• Perspective Démographique Alerte : D'ici une quinzaine d'années, cette proportion sera inférieure à celle des plus de 75 ans, ce qui est qualifié d'"hiver démographique" et aura des "conséquences gigantesques dans tous les domaines". Les zones rurales seront les plus affectées.
• Accès à l'Autonomie Globalement Réussi mais des Défis Persistants :Les jeunes achèvent leurs études en moyenne à 21 ans et demi, et plus de la moitié sont diplômés du supérieur (au-dessus de la moyenne européenne de 42%).
• Ils quittent le domicile parental à 23 ans et demi (moins élevé que chez certains partenaires européens).
• À 25 ans, 88,5% des 15-24 ans sont en étude, formation ou emploi. Le taux de jeunes "NEET" (ni en emploi, ni en étude, ni en formation) est de 5,8% pour le chômage et 5,7% pour l'inactivité.
• Malgré ces succès, la France est "quasiment du simple au double" par rapport à l'Allemagne en termes de NEETs, ce qui "montre en tout cause que l'accès des jeunes à l'emploi demeure en France plus difficile qu'ailleurs".

II. Coût et Défis des Politiques Publiques en Faveur de la Jeunesse

• Coût Massif : Les dépenses de l'État spécifiquement dédiées aux 15-25 ans sont estimées à 53,4 milliards d'euros, soit 12% du budget de l'État (et 12% du PIB). Ce montant n'inclut pas les dépenses des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale.
• L'éducation représente les 4/5e de cette dépense (plus de 40 milliards d'euros).
• Viennent ensuite les politiques de travail et d'emploi, les aides personnalisées au logement, et la protection judiciaire de la jeunesse.
• Inégalités Accrues : Le rapport met en évidence de profondes inégalités, le "fil rouge" de l'analyse :
• Pauvreté : Le taux de pauvreté des 18-25 ans est de 10% en France.
• Territoriales : Les jeunes ruraux sont 20% à accéder à l'enseignement supérieur contre 32% des jeunes urbains, malgré de meilleurs résultats éducatifs. L'accès aux transports collectifs, à la pratique sportive et à l'emploi est également inégal.
• Information et Accès aux Droits : Un taux important de non-recours aux droits des jeunes est observé.
• Fragmentations des Politiques Publiques :Il existe une multitude de dispositifs et d'acteurs, mais une "approche structurée et coordonnée" manque, conduisant à une "gouvernance assez fragmentée". Il y a "plutôt des politiques publiques en faveur de la jeunesse qu'une politique de et pour la jeunesse".
• Les politiques, longtemps centrées sur l'insertion professionnelle, se sont élargies depuis 2009 à l'autonomie, l'égalité des chances, et la participation à la vie publique.

III. Principaux Enseignements et Recommandations par Domaine

Le rapport se structure autour de 16 enquêtes réparties en quatre parties :

• Accès des Jeunes à l'Éducation et à la Formation :
• Orientation : Coût élevé (400 millions d'euros) mais inefficace pour dépasser les déterminismes et inégalités. Recommandations : modules obligatoires pour les enseignants, adaptation des emplois du temps, réflexion sur un début d'orientation plus précoce.
• Obligation de Formation (16-18 ans) : Objectif non atteint pour 150 000 jeunes en décrochage. Manque d'indicateurs et de cibles. Recommandations : améliorer le repérage et le suivi, diversifier les solutions, renforcer la collaboration.
• Échec en Premier Cycle Universitaire : Taux de réussite en 3 ans de seulement 36% (inférieur à la moyenne OCDE). Coût annuel des redoublements et sorties sans diplôme estimé à 534 millions d'euros. Dispositifs de remédiation (1,4 milliard depuis 2017) aux effets non démontrés. Recommandations : mieux identifier les causes, suivre les parcours, évaluer les dispositifs.
• Accès des Jeunes Ruraux à l'Enseignement Supérieur : Accès moins fréquent et offre moins développée. Recommandations : favoriser la mobilité, réexaminer l'attribution des bourses pour tenir compte de l'éloignement géographique.
• Aide à l'Entrée des Jeunes dans la Vie Active et l'Autonomie :
• Emploi des Jeunes : Amélioration depuis 2017 grâce à l'alternance, mais coût des dispositifs a "explosé" (7,3 milliards d'euros en 2023) sans lien de causalité confirmé entre moyens et résultats. Part des NEETs élevée. Recommandations : formaliser une stratégie cyclique, mieux articuler avec le droit commun, cibler les jeunes les plus éloignés de l'emploi.
• Accès au Logement : Vulnérabilité des jeunes due aux petites surfaces en ville, mobilités fréquentes, revenus faibles. Politique fragmentée, bénéficiant surtout aux étudiants. Recommandations : agir à l'échelle territoriale, renforcer la coordination locale, désigner un chef de file national.
• Mobilité en Transport Collectif : 38% des jeunes ruraux renoncent à des entretiens d'embauche par difficulté de déplacement. Les réductions tarifaires sont privilégiées sans cibler les plus défavorisés. Recommandations : meilleure connaissance des besoins, ciblage tarifaire sur les ressources, coordination de l'offre.
• Prise en Charge des Jeunes Majeurs Sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : 32 000 jeunes concernés en 2023. Modalités "trop hétérogènes" selon les départements (taux de prise en charge variant de 38% à 83%). Recommandations : garantir un socle de base, mieux insérer dans des dispositifs de droit commun.
• Politiques de Prévention à Destination de la Jeunesse :
• Accès au Sport : 80% des jeunes Français sont des sportifs réguliers, mais fort décrochage entre 15 et 25 ans. Politiques orientées vers la performance, négligeant les profils éloignés de la pratique (jeunes femmes, handicapés, difficultés socio-économiques). Recommandations : cibler ces profils dans une stratégie État-collectivités-acteurs privés.
• Maisons des Adolescents (MDA) : 123 structures accompagnent 100 000 jeunes pour un coût inférieur à 100 millions d'euros. Demande en forte augmentation (mal-être des jeunes). Recommandations : clarifier les attentes, rationaliser les missions, fusionner avec d'autres dispositifs.
• Addictions (Drogues illicites et Alcool) : "Enjeu crucial" où la France est "moins bonne que dans le reste de l'Union européenne". 1 jeune sur 10 s'estime dépendant ; 2,6% consomment de l'alcool quotidiennement. Cerveau des jeunes (jusqu'à 25 ans) particulièrement vulnérable. Recommandations : efforts de prévention à la hauteur des enjeux, réponse sanitaire insuffisante, approche plus volontaire et transversale (monde éducatif, campagnes, prix minimum de l'unité d'alcool).
• Obésité : Taux de prévalence alarmants dans les Outre-mer (38% en Nouvelle-Calédonie, 45% en Polynésie française contre 15% en métropole). Causes : alimentation déséquilibrée, sédentarité, précarité. Politiques de prévention non prioritaires. Recommandations : faire de la prévention une priorité.
• Politiques d'Apprentissage à la Citoyenneté et à la Vie dans la Cité :
• Journée Défense et Citoyenneté (JDC) : Obligation légale pour 800 000 jeunes/an (coût 100 millions d'euros). Objectifs divers mais dispositif "soumis à de très fortes tensions", raccourci, sur base juridique "fragile". Recommandations : rationaliser les objectifs, le contenu et la base juridique, "remilitariser".
• Entrée dans l'Impôt sur le Revenu : Seulement 1/4 des moins de 25 ans paient l'impôt ; 1/3 rattachés au foyer parental. Sondage : plus d'un quart des jeunes interrogés jugent "justifié de tricher sur ses impôts". Recommandations : renforcer la sensibilisation à l'impôt avant la majorité fiscale, simplifier la déclaration, envoyer un courrier d'information à 18 ans.
• Jeunes et Justice Pénale : Surreprésentation des jeunes dans la délinquance (12% de la population, mais 26% des mis en cause, 34% des poursuivis, 35% des condamnés en 2023). Efficacité limitée malgré au moins 2 milliards d'euros/an. Taux de récidive stable depuis 2010. Recommandations : améliorer les outils de compréhension du phénomène, déployer une action précoce auprès des familles, renforcer la coopération entre acteurs.
• Éducation Artistique et Culturelle (EAC) : Dépense de 3,5 milliards d'euros en 2023. Mise en œuvre hétérogène (dépend de l'initiative des enseignants), qualité variable. Référencement et contrôle minimalistes. Recommandations : garantir un parcours effectif, cohérent, de qualité, piloté par le chef d'établissement ; évaluation régulière des intervenants externes financés par le Pass Culture.

IV. Messages Transversaux et Orientations Stratégiques de la Cour des Comptes

• Non la Quantité, mais la Qualité et l'Efficience de la Dépense : "Le problème n'est pas d'abord la quantité d'indépendance notre jeunesse n'est pas sacrifiée elle n'est pas oubliée elle n'est pas abandonnée mais c'est que la qualité de la dépense et son efficience peuvent être améliorées."
• Mieux Cibler les Politiques Publiques : Renforcer la cohérence et l'efficacité par un meilleur ciblage.
• Six Grandes Orientations :Mieux différencier les soutiens et les mesures en fonction des publics ciblés (jeunes ruraux, urbains, quartiers prioritaires, ultramarins).
• Repenser l'organisation et le contenu des parcours de formation initiale pour mieux préparer l'autonomie sociale et économique (l'orientation est une clé).
• Élaborer une nouvelle stratégie nationale de lutte contre les addictions et promouvoir la santé et le bien-être des jeunes.
• Renforcer la lisibilité des dispositifs publics pour les jeunes (face au "non-recours" et à la "méconnaissance du système fiscal").
• Mieux coordonner les actions des acteurs publics et privés, clarifier les rôles et responsabilités.
• Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation rigoureux pour les politiques jeunesse.
• Nécessité d'un Plan Stratégique : "Doter la France peut-être pour vous y réfléchir d'un plan stratégique en faveur des jeunes en un mot de planifier", pour donner une "colonne vertébrale" aux politiques éclatées.

V. La Situation des Finances Publiques (Constat Général de la Cour)

• "Extraordinairement préoccupante" : Taux d'endettement parmi les plus élevés de la zone euro (115%, derrière l'Italie et la Grèce, loin devant l'Allemagne à 60%).
• Déficit Public : Reste "pas éloigné de 6%", loin des 3% visés et de la moyenne européenne.
• Enjeux de Financement : Transition écologique, innovation, recherche, défense.
• Problèmes de Crédibilité, Soutenabilité, Souveraineté : L'augmentation de la charge de la dette réduit les marges de manœuvre pour les services publics essentiels.

VI. Compléments du CE et Perspectives

• Convergence des Constats : Le CE, à travers son Président de la commission Économie et Finances, Jacques Cressel, souligne les nombreux points communs avec ses propres travaux, notamment sur l'importance de l'éducation, les inégalités (sociales, éducatives, territoriales), la coordination des politiques publiques et des acteurs, et l'engagement des jeunes.
• Impact de la Démographie : L'"hiver démographique" est un facteur d'urgence, avec des conséquences "gigantesques" sur les territoires, les régimes sociaux (retraites) et les modes de consommation.
• Vitesse de Transformation des Compétences : Le système éducatif doit s'adapter à la "vitesse de transformation des besoins de compétences" due notamment à l'intelligence artificielle, qui peut aussi être une "potentialité pour renforcer l'égalité des chances".
• Enjeu de l'Orientation : Crucial pour limiter les échecs et mieux faire correspondre offre et demande d'emploi, face à une "assez forte insatisfaction des jeunes" et un coût de 4 milliards d'euros par an lié aux dysfonctionnements.
• Vision Globale et Évaluation : La complexité des enjeux liés à la jeunesse (emploi, logement, transports, éducation) nécessite une "vision globale de l'ensemble de ces politiques". Le CE insiste sur la nécessité de renforcer l'évaluation des politiques publiques en France, un domaine "assez largement en pauvre".
• Renforcement de la Collaboration : Les deux institutions expriment leur volonté de renforcer leur partenariat pour travailler sur l'évaluation et l'égalité des chances, qui sera le thème du prochain rapport annuel du CE sur l'état de la France.

Conclusion : Le rapport de la Cour des comptes, tout en dressant un état des lieux lucide des défis posés par les inégalités et la fragmentation des politiques, insuffle une note d'optimisme.

Il ne s'agit pas de déplorer un manque d'investissement, mais bien d'améliorer la "qualité de la dépense" et son "ciblage".

La jeunesse française est perçue comme un "atout", une "ressource inestimable" et "porteuse d'un dynamisme", justifiant ainsi un "témoignage de confiance".

Les recommandations visent à structurer une véritable "politique de et pour la jeunesse", intégrant planification, coordination et évaluation rigoureuse pour garantir une meilleure égalité des chances.

NOTE D'INFORMATION

Objet : Analyse des enjeux et des défis de l'orientation au collège et au lycée en France, selon un rapport de la Cour des comptes et les réponses du Ministère de l'Éducation nationale et de l'Association Régions de France.

Date : 19 mars 2025

Sources :

Excerpts from "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-03/20250319-RPA2025-volume1-orientation-college-lycee.pdf"

1. Introduction : L'orientation au cœur du système éducatif – Enjeux et Contexte

L'orientation des élèves au collège et au lycée est un processus essentiel qui les guide à travers leur parcours scolaire et vers l'insertion professionnelle.

Ce processus est décrit comme un "cheminement qui court sur plusieurs années".

Les moyens publics consacrés à cette politique sont estimés à environ 400 M€ et 8 000 équivalents temps-plein.

Les enjeux de l'orientation sont considérables, tant au niveau individuel que collectif. Ils visent à garantir l'équité, en dépassant les déterminismes sociaux, de genre et territoriaux, et à répondre aux besoins en compétences du marché de l'emploi et de la société.

La loi du 5 septembre 2018 a établi une compétence partagée sur l'information à l'orientation entre les régions académiques et les régions, entraînant une réorganisation de l'Onisep.

Cependant, la loi "ne permet pas d’aboutir à une situation claire". Une "multitude d’acteurs, publics et privés, ont émergé et jouent un rôle croissant".

Les jeunes et leurs parents se sentent souvent "en manque de repères face à une offre de formation foisonnante, aux règles du jeu opaques et instables".

Un sondage de mai 2024 par la Cour indique que 35 % des collégiens et 25 % des lycéens se disent insatisfaits des informations et conseils reçus. De plus, près de 20 % des bacheliers qui poursuivent leurs études regrettent leur choix d'inscription.

2. Déterminismes et Inégalités dans l'Orientation

Le processus d'orientation est fortement influencé par les résultats scolaires, l'image sociale des filières et l'offre de formation.

Déterminismes sociaux et territoriaux : L'orientation "tend donc plutôt à amplifier le déterminisme social". Après la classe de troisième, près d'un tiers des élèves (32% en 2022) rejoignent la voie professionnelle.

Les élèves issus de milieux peu favorisés sont davantage représentés dans les lycées professionnels.

"À notes équivalentes, les familles de milieux défavorisés font beaucoup moins souvent des choix d’orientation vers la seconde générale et technologique" et les décisions des équipes éducatives peuvent être influencées par le contexte social de l'élève.

Le lieu de résidence joue également un rôle, notamment pour les élèves en zone rurale éloignée où la voie professionnelle est plus souvent choisie en raison de difficultés de mobilité et d'un attachement au marché du travail local.

Le dispositif des Cordées de la réussite, bien que non évalué de manière exhaustive, semble avoir un impact positif sur le taux de proposition d'admission dans Parcoursup pour les élèves participants.

Déterminismes de genre : Les choix d'orientation "restent très genrés à tous les niveaux de formation". Les parents jouent un rôle majeur dans cette reproduction sociale.

Malgré des actions visant à sensibiliser et à lutter contre les stéréotypes, la mixité nécessite "une action concertée et continue de l’enseignement supérieur et du monde du travail dans les secteurs traditionnellement très genrés".

3. La Valorisation des Enseignements Professionnels et Technologiques

Un objectif prioritaire du gouvernement est de "Refonder l’orientation des élèves", en mesurant le nombre de métiers connus en fin de troisième et le taux d'élèves ayant bénéficié de la découverte des métiers.

La découverte des métiers est généralisée "dans toute la mesure du possible" dans tous les collèges depuis la rentrée 2023.

La part des élèves en voie professionnelle a diminué globalement (de 38% en 2007 à 32% en 2022), mais les demandes des familles pour cette voie ont augmenté récemment (de 32,5% en 2020 à 36,2% en 2024), témoignant d'une "réels progrès dans la valorisation de la voie professionnelle".

Cependant, le secteur industriel souffre encore d'un "déficit d’image".

La coexistence des voies professionnelle et technologique, avec une "image de relégation attachée à la voie professionnelle auprès des familles et des enseignants", contribue à ce sentiment.

Un rapprochement entre ces voies est suggéré, comme le modèle suisse où la filière professionnelle est "fortement valorisée" et suivie par 70 % des élèves, incluant les enfants de cadres.

4. L'Accompagnement à l'Orientation : Un Besoin Insatisfait

Il existe un "important besoin d’accompagnement à l’orientation insatisfait" qui a conduit à l'émergence d'une "multitude d’intervenants".

Les lycéens s'informent principalement via les forums/salons de l'étudiant (41%), les journées portes ouvertes/immersions dans les établissements d'enseignement supérieur (38%) et le site de l'Onisep (36%).

Le marché privé du conseil en orientation se développe en réponse à ce besoin, "accroissant en retour les inégalités entre les jeunes".

5. L'Organisation et les Moyens de l'Orientation dans les Établissements Scolaires

Le corps des psychologues de l'éducation nationale (psyEN), remplaçant les conseillers d'orientation-psychologues, s'est recentré sur le suivi psychologique des élèves.

Le ratio d'élèves par psyEN est de 1 147 élèves par psychologue de l’Éducation nationale, ne permettant pas une action individualisée.

Le transfert des missions des psyEN vers les régions est jugé "peu praticable, à l’heure actuelle".

La mission d'éducation à l'orientation, confiée aux enseignants, est "insuffisamment accompagnée".

Bien que l'orientation fasse partie de leur référentiel de compétences, les maquettes de formation initiale ne comportent pas de "formation obligatoire sur ce sujet".

Les heures d'accompagnement à l'orientation prévues au collège et au lycée général et technologique ne sont pas des "moyens fléchés" et sont perçues comme "non financées et non obligatoires".

La Cour estime le besoin de financement complémentaire pour sécuriser ces heures à entre 134 M€ et 309 M€ selon les modalités.

Deux outils sont en développement pour appuyer les enseignants : le programme Avenir(s) de l'Onisep (doté de 20 M€ sur 10 ans) qui vise à structurer l'outillage pédagogique et à créer un portfolio pour les élèves, et le module MonProjetSup (développé par le ministère de l'enseignement supérieur en lien avec l'Onisep) pour aider les lycéens à préparer leurs vœux dans Parcoursup.

L'absence de transparence des critères de décision dans Parcoursup est soulignée comme une difficulté.

6. La Répartition des Compétences entre l'État et les Régions

La répartition actuelle des compétences entre l'État et les régions "prête à confusion".

Les régions ont la responsabilité de la coordination et de l'animation de l'orientation tout au long de la vie pour les adultes, mais leur compétence pour les publics scolaires, étudiants et apprentis se limite à "l'information sur les métiers et les formations".

La phrase de la loi "la région organise des actions d’information", et non "les actions d’information", est jugée limitée.

Les régions revendiquent un "transfert plein et entier de la compétence « orientation »", mais contestent l'analyse de la Cour selon laquelle cela impliquerait de leur confier les décisions d'orientation et d'affectation.

Elles estiment que ces décisions relèvent de l'Éducation nationale.

La profusion de sites d'information et d'orientation (avec des exemples de sites publics et privés) illustre cette complexité.

Le développement de la plateforme Avenir(s) par l'Onisep est perçu par les régions comme faisant "doublon avec la compétence régionale sur l’information métiers" et rendant "invisibles les sites que toutes les régions ont développés".

Les régions demandent une clarification en remplaçant "des actions" par "les actions" dans le code du travail et un transfert global des missions et moyens nécessaires.

L'enveloppe actuelle de 8 M€ transférée aux régions pour l'information territorialisée est jugée "très insuffisante" au regard de leur engagement réel (plus de 170 M€ en 2024).

La mise en synergie des nombreuses structures accueillant les jeunes (CIO, bureaux Information Jeunesse, missions locales, structures régionales, chambres consulaires) est nécessaire pour améliorer l'efficience et la lisibilité pour le public.

Le "bassin d’éducation et de formation apparaît comme le niveau pertinent pour que les acteurs se connaissent et travaillent de manière harmonisée".

7. La Transformation de l'Offre de Formation Professionnelle

L'offre de formation "détermine pour une large part l’orientation des jeunes".

Les taux d'emploi à six mois des diplômés du baccalauréat professionnel (48%) et du CAP (33%) sont relativement bas (mais plus élevés que pour les bacheliers généraux ou technologiques n'ayant pas poursuivi d'études supérieures).

L'application Inserjeunes vise à fournir des informations sur les taux de poursuite d'études et d'insertion.

La "transformation indispensable de l'offre de formation professionnelle" est une priorité pour une meilleure insertion des jeunes en lien avec les besoins des territoires.

L'affectation dépend des capacités disponibles, et 25% à 30% des élèves n’obtiennent pas leur premier vœu, ce qui "peut renforcer le sentiment d’orientation subie".

La baisse prévue des effectifs de lycéens à partir de 2028 offre une "opportunité de conduire cette transformation".

Les campus des métiers et des qualifications sont un exemple d'articulation entre offre de formation et orientation, mais leur impact est variable.

8. Conclusions et Recommandations de la Cour des Comptes

Malgré les efforts, l'orientation reste marquée par de forts déterminismes sociaux, territoriaux et de genre.

L'éducation à l'orientation au collège est difficile à mettre en place en raison du manque de formation des enseignants et de l'absence de moyens fléchés pour les heures dédiées.

La répartition des compétences entre l'État et les régions doit être clarifiée, et une meilleure articulation locale des acteurs est nécessaire.

L'orientation est indissociable de l'offre de formation professionnelle, qui doit s'adapter aux besoins locaux.

La Cour formule les recommandations suivantes :

• Insérer dans les maquettes de formation initiale des enseignants un module obligatoire sur la compétence orientation.
• Adapter l'emploi du temps des professeurs principaux ou référents pour leur permettre d'assurer leur mission d'orientation.
• Expérimenter avec une ou plusieurs régions volontaires un rapprochement entre les voies du lycée, professionnelle, technologique et générale.

9. Réponses et Perspectives

Le Ministère de l'Éducation nationale signale qu'une concertation nationale sur l'orientation est en cours (novembre 2024 - mars 2025) pour "faire de la politique d’orientation un levier de réussite et d’égalité des chances".

Il souligne l'importance du programme Avenir(s) pour créer un "service public national, gratuit, exhaustif et égalitaire de l’orientation".

Concernant la recommandation 1, le ministère indique que la compétence d'orientation est déjà incluse dans le référentiel de formation des enseignants et que la réforme de la formation initiale permettra de réfléchir à l'évolution des contenus.

Il souligne également l'effort en matière de formation continue sur l'orientation (50 294 journées en 2023-2024).

Concernant la recommandation 2, le ministère ne prévoit pas de quantifier le volume horaire de la mission d'orientation pour éviter la rigidité et ne pas nuire à la mission de coordination.

Il précise que le dispositif actuel permet l'intervention de divers personnels et que tous les professeurs ont un rôle en matière d'orientation.

Concernant la recommandation 3, le ministère y voit un intérêt pour une perspective décloisonnée et travaillera en articulation avec l'enseignement supérieur.

Le ministère mentionne également une expérimentation d'"option santé" dans les lycées de déserts médicaux pour lutter contre les déterminismes territoriaux.

Il précise que MonProjetSup est intégré à Avenir(s) et vise à fournir des suggestions personnalisées basées sur les données de Parcoursup.

Il rappelle le rôle des psyEN en matière d'orientation, malgré une charge de travail accrue sur d'autres missions.

Régions de France partage le constat de la confusion des compétences et le manque de repères pour les jeunes et les parents.

Elles souscrivent aux objectifs de lutte contre les déterminismes et de valorisation des métiers.

Elles partagent aussi le constat de l'émergence des acteurs privés.

Cependant, elles contestent l'idée que leur demande de compétence pleine et entière implique de prendre les décisions d'orientation et d'affectation, qui relèvent selon elles de l'Éducation nationale.

Elles demandent une clarification législative en remplaçant "des actions" par "les actions" dans le code du travail.

Elles voient la plateforme Avenir(s) comme un doublon.

Elles réclament un transfert global des missions et moyens nécessaires, incluant les équipes des directions territoriales ONISEP et les directeurs de CIO, et jugent l'enveloppe actuelle transférée pour l'information "très insuffisante".

Elles soulignent que les moyens dédiés aux CIO diminuent et que les psyEN se concentrent davantage sur le suivi psychosocial, déportant l'accompagnement de l'affectation vers les régions sans moyens additionnels.

Régions de France souhaite que le rapport de la Cour contribue à une clarification de la compétence et regrette l'absence de recommandation sur ce sujet.

Elles souscrivent à l'expérimentation de rapprochement des voies au lycée et partagent le constat de l'inadéquation entre orientation et besoins réels des territoires.

En synthèse, les points clés à retenir sont :

Le système d'orientation actuel est complexe, coûteux, et manque de clarté, entraînant une insatisfaction chez les jeunes et leurs parents.

L'orientation est fortement marquée par les déterminismes sociaux, de genre et territoriaux, avec un besoin de renforcer l'équité.

La valorisation de la voie professionnelle est un enjeu majeur, avec un modèle comme la Suisse cité en exemple.

Le besoin d'accompagnement à l'orientation est important mais insuffisamment satisfait par le système éducatif public, favorisant l'émergence d'acteurs privés et l'accroissement des inégalités.

La formation des enseignants à l'orientation est jugée insuffisante.

Les heures dédiées à l'orientation dans les établissements manquent de moyens fléchés et ne sont pas toujours concrétisées.

La répartition des compétences entre l'État et les régions est source de confusion, et les régions réclament une compétence pleine et entière sur l'information et l'orientation métiers, mais pas sur les décisions d'affectation.

La profusion d'outils et de structures d'information et d'orientation nécessite une meilleure synergie et lisibilité locale.

L'offre de formation professionnelle doit être transformée pour mieux s'adapter aux besoins locaux et offrir des parcours d'insertion réussie.

Des expérimentations, comme le rapprochement des voies au lycée et l'option santé, sont des pistes explorées pour améliorer le système.

Cette note d'information résume les principaux éléments et les divergences de points de vue entre les acteurs sur la manière d'améliorer l'orientation des jeunes en France.

Note d'Information : Évaluation de la Politique d'Éducation Prioritaire

Source: Extraits du rapport de la Cour des comptes, "L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser" (2025-03).

Date: 6 Mai 2025

Objet: Analyse des principales thématiques et idées forces du rapport de la Cour des comptes sur l'éducation prioritaire en France.

Résumé Exécutif:

• Le rapport de la Cour des comptes évalue la politique d'éducation prioritaire en France, mettant en lumière ses évolutions, ses moyens, sa mise en œuvre et ses impacts.

Il souligne que, malgré des efforts significatifs et des moyens renforcés, notamment depuis la "refondation" de 2015, la politique a contribué à une certaine rigidification et peine à répondre efficacement à la diversité des besoins territoriaux et sociaux.

Le rapport identifie des lacunes dans l'identification des bénéficiaires, un processus d'allocation des moyens jugé trop binaire, et un pilotage local limité dans sa dimension stratégique.

Il met également en évidence un bilan nuancé de l'impact sur la réussite des élèves, malgré des résultats positifs à court terme.

La Cour des comptes préconise une refonte en profondeur de la logique d'action pour une allocation des moyens plus progressive et équitable, basée sur un indicateur socio-économique fiable et révisable plus fréquemment.

Principales Thématiques et Idées Forces:

Rigidification de la Politique d'Éducation Prioritaire et Évolutions Récentes:

• La politique a connu des évolutions significatives depuis dix ans, notamment une "refondation" en 2015. Cette refondation visait des objectifs étoffés et un effort ciblé sur l'éducation prioritaire renforcée (REP+).

• Le rapport constate que ces mesures nationales ont contribué à rigidifier la politique.

• Le dédoublement de classes mis en place depuis 2017 dans les classes de CP, CE1 et Grande Section de maternelle est un exemple de mesure plébiscitée mais dont les résultats et l'inflexion des pratiques pédagogiques restent limités.

• La logique de moyens a prévalu, notamment avec des indemnités spécifiques rehaussées en REP+ pour attirer et fidéliser le personnel, ainsi que des heures libérées pour la collaboration et la formation.

Cependant, l'utilisation de ce temps est diverse.

Moyens Renforcés et Pilotage National Limité:

• Des moyens significatifs sont consacrés à l'éducation prioritaire, mais leur coût total est sous-estimé car il n'intègre pas pleinement les coûts connexes pour le ministère de l'éducation nationale (comme les primes et indemnités spécifiques) et les coûts complémentaires supportés par les collectivités territoriales.

• "L’éducation prioritaire mobilise des outils spécifiques qui génèrent une augmentation significative des moyens humains mais aussi des coûts financiers qu’elle induit."

• Le pilotage national est jugé limité, avec un empilement de dispositifs additionnels, en partie créés pour combler les manques de l'éducation prioritaire existante, tels que les contrats locaux d'accompagnement (CLA), les territoires éducatifs ruraux (TER) et les cités éducatives.

• Les cités éducatives sont présentées comme un "modèle intéressant" de partenariat interministériel et avec les collectivités, associant représentants du préfet, du recteur et du maire pour l'élaboration de parcours éducatifs cohérents.

Le rapport note toutefois un risque de "multiplier les interventions disparates d’acteurs associatifs, obérant le temps des apprentissages sans renforcer ces derniers" si l'accent n'est pas mis sur la professionnalisation du réseau et des partenariats.

Mise en Œuvre Locale et Diversité des Besoins:

• La mise en œuvre locale peine à répondre à la diversité des besoins territoriaux et sociaux.

• Le pilotage académique est davantage structuré mais toujours limité dans sa dimension stratégique, se concentrant principalement sur la gestion des moyens humains.

"Au final, le pilotage territorial apparait largement guidé par une logique de mise en œuvre opérationnelle et de soutien aux équipes de terrain, qui s’est renforcée en dix ans. La dimension stratégique et prospective apparait moins présente."

• Des stratégies académiques d'affectation des enseignants plus qualitatives ont été mises en place, incluant des bonifications pour l'éducation prioritaire et le recours accru aux postes à profil.

Cependant, des difficultés d'attractivité persistent dans certaines zones, notamment en raison de la rémunération, de la valorisation professionnelle et du choix de l'académie.

• La logique d'action est jugée mal adaptée à la diversité des contextes territoriaux.

Lacunes dans l'Identification des Bénéficiaires et Allocation Binaire des Moyens:

• L'identification des bénéficiaires, basée sur un indice social unique construit à partir de données collectées au collège en 2014, présente des lacunes.

Cette modalité de labellisation a créé des situations d'écoles "orphelines" (non classées mais en difficulté) et "embarquées" (classées mais ne le nécessitant pas).

• "L’absence de base de données concernant les écoles ne permettant pas de construire un indice qui leur est propre, le choix a donc été fait de labelliser les écoles selon une logique de réseau, c’est-à-dire selon la labellisation du collège auquel elles sont rattachées."

• Le recueil des informations socio-économiques des familles n'est pas suffisamment robuste.

L'indice de position sociale (IPS), bien que plus récent, présente également des lacunes dans son calcul pour les écoles.

• La logique d'allocation des moyens est perçue comme binaire, conditionnée par la labellisation, et génère des effets de seuil importants.

Cela ne permet pas une allocation progressive des moyens qui prendrait en compte la diversité des situations. Impacts Limités sur la Réussite des Élèves et Nécessité d'une Refonte:

• Le bilan de l'impact des mesures sur la réussite des élèves est nuancé. Bien que des effets positifs à court terme soient constatés (par exemple, sur la maîtrise des savoirs fondamentaux), les effets à long terme semblent moins probants.

• Le climat scolaire présente un impact mitigé, avec une augmentation des "faits établissements" dans certaines académies.

• Des écarts persistent dans les parcours d'orientation, avec une moindre orientation vers la voie générale et technologique pour les élèves des territoires ruraux ou des milieux défavorisés.

• Les résultats au Diplôme National du Brevet (DNB) montrent un écart significatif entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire (REP et REP+) et ceux hors éducation prioritaire, ainsi qu'entre les élèves d'origine sociale défavorisée et très favorisée.

• L'indice de valeur ajoutée des collèges (IVAC) suggère que les collèges REP+ sont plus "performants" que les autres établissements du secteur public une fois le biais social neutralisé, mais ils restent en retrait par rapport aux collèges privés sous contrat.

• Le rapport conclut à la nécessité d'une refonte en profondeur de la logique d'action de l'éducation prioritaire. Cette refonte devrait viser l'équité et une meilleure prise en compte des situations territoriales et sociales.

• Une proposition clé est la mise en place d'un système d'allocation des moyens plus progressif, basé sur des tranches ou catégories d'établissements, prenant en compte l'IPS et potentiellement d'autres critères.

Ce système devrait être plus flexible et révisé fréquemment.

• "Une refonte en profondeur de la logique d’action s’impose, au service de l’équité et d’une meilleure prise en compte des situations territoriales et sociales."

• Cette refonte nécessiterait également l'alignement des modalités de gestion des ressources humaines sur le nouveau système d'allocation progressive.

Citations Clés:

• "Depuis dix ans, la logique de moyens a prévalu au détriment des autres mesures en faveur de la réussite des élèves."

• "Les REP+ ont bénéficié depuis 2015 de mesures ciblées bien plus favorables qu’en REP, telles que les indemnités spécifiques rehaussées en plusieurs étapes, dans le but d’attirer et de fidéliser le personnel, ou les heures libérées pour favoriser la collaboration et la formation des équipes."

• "Les coûts complémentaires de l’action éducative de la politique de la ville, mais aussi des collectivités territoriales... ne sont pas aujourd’hui comptabilisés, ce qui revient à minorer le coût de cette politique et sa hausse depuis dix ans."

• "Au final, le pilotage territorial apparait largement guidé par une logique de mise en œuvre opérationnelle et de soutien aux équipes de terrain, qui s’est renforcée en dix ans. La dimension stratégique et prospective apparait moins présente."

• "L’identification des bénéficiaires a reposé en 2014 sur l’application d’un indice social unique construit à partir des données récoltées au collège. Cette modalité de labellisation présente des lacunes..."

• "La logique d’allocation des moyens propre à l’éducation prioritaire, conditionnée au fait d’être labellisé, apparait comme binaire et ne permet d’offrir une réelle progressivité dans les ressources apportées aux écoles et établissements."

• "Une refonte en profondeur de la logique d’action s’impose, au service de l’équité et d’une meilleure prise en compte des situations territoriales et sociales."

• "Ce système renouvelé pourrait reposer sur un principe de répartition des établissements, par tranches ou catégories, prenant en compte de manière graduelle la situation socio-économique des familles, ainsi que d’éventuels autres critères..."

Conclusion:

Le rapport de la Cour des comptes dresse un tableau critique de la politique d'éducation prioritaire actuelle, soulignant ses rigidités et ses limites dans un paysage territorial et social en constante évolution.

Il appelle à une réforme ambitieuse pour passer d'une logique de labellisation binaire à un système plus flexible et progressif d'allocation des moyens, mieux adapté à la diversité des besoins et visant une équité renforcée dans le système éducatif français.

Document de Briefing : Évaluation et Perspectives de l'Enseignement Primaire en France

Date : 20 mai 2025

Source : Extraits du rapport de la Cour des Comptes : "20250520-Enseignement-primaire.pdf"

Vue d'ensemble : Ce document de briefing résume les principales conclusions d'une enquête menée par la Cour des Comptes sur l'enseignement primaire en France.

L'enquête a impliqué diverses directions ministérielles au niveau national, ainsi qu'un échantillon représentatif d'acteurs locaux, notamment des chambres régionales et territoriales des comptes, des services déconcentrés du ministère, des directeurs d'école, des enseignants, des parents et des élus.

Le rapport met en lumière les défis actuels, les disparités territoriales et les pistes d'amélioration pour le système éducatif primaire français.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

Financement et Difficultés d'Estimation de la Dépense Nationale :

• Idée clé : Bien que la dépense de l'État soit précisément tracée, l'estimation de la contribution des collectivités territoriales et des ménages à la dépense nationale pour l'école primaire est difficile et probablement sous-estimée.

• Détails : La ventilation minutieuse de la dépense de l'État est imposée par la loi, mais isoler et mesurer exactement celles des collectivités et des ménages est complexe.

La méthodologie actuelle, notamment pour la dépense des ménages basée sur une enquête de 2013 actualisée, ne tient pas compte des évolutions récentes des modes de consommation.

L'estimation ne prend pas non plus en compte les autres financeurs privés (dons, legs), ce qui contribue à une sous-estimation probable.

• Difficultés pour les collectivités :

"Isoler et mesurer exactement celles des collectivités et des ménages est difficilement réalisable en l’état."

Les plus grandes collectivités sont tenues de produire un budget ventilé, mais les communes de moins de 3 500 habitants et les groupements sans communes de cette taille, qui représentent près de la moitié des écoles primaires et scolarisent 31% des élèves du public, n'ont pas cette obligation.

L'État estime leur contribution en extrapolant les données des communes de taille moyenne, ce qui est une approximation.

• Investissement des collectivités : En 2022, les collectivités ont investi 8,4 Md€ dans les établissements scolaires publics, dont 3,6 Md€ pour les écoles du premier degré, représentant environ 15 % de leurs dépenses d'équipement.

• Recommandation : Une meilleure estimation de la contribution des collectivités territoriales, dont le rôle a cru, est jugée indispensable. Une meilleure ventilation entre les dépenses des communes pour l'enseignement public et privé sous contrat est également nécessaire.

Gouvernance des Écoles et Rôle du Directeur :

• Idée clé : Le rôle et le statut du directeur d'école nécessitent une évolution pour renforcer leur capacité de pilotage pédagogique et la prise en compte des spécificités locales.

• Détails : Le système actuel de décharge, jugé "obsolète", limite fortement l'action du directeur.

• Pistes d'amélioration : "Créer un statut de directeur, ou à défaut généraliser une décharge totale, permettrait de clarifier le positionnement de ce dernier vis-à-vis de l’équipe pédagogique, de lui donner les leviers nécessaires pour piloter le projet pédagogique ou encore de renforcer son rôle auprès des partenaires extérieurs."

Cette évolution doit s'accompagner d'un projet d'école adapté aux spécificités locales, évalué et potentiellement formalisé par un contrat d'objectifs et de moyens pour les écoles les plus importantes.

• Diverses pistes de statut pour les directeurs : Création d'un corps spécifique, détachement dans le corps des "personnels de direction" (impliquant de faire des écoles des établissements publics), création d'un corps commun de direction écoles/EPLE, nomination sur emploi fonctionnel ou création de grade à accès fonctionnel.

• Rigidité du système : La rigidité actuelle ne prend pas en compte la diversité des situations et les enjeux de direction largement différents d'un site à l'autre pour un même nombre de classes.

Évaluation du Système Éducatif et des Élèves :

• Idée clé : Des évaluations régulières sont menées pour mesurer la performance du système et aider à l'adaptation pédagogique, mais des défis subsistent dans l'utilisation et la consolidation des données.

• Évaluations Internationales et Nationales : Le rapport fait référence aux études internationales (TIMMS, PIRLS) et aux évaluations nationales, notamment en début de CP, CE1 et CM1. Ces évaluations visent à la fois à mesurer la performance du système et à fournir des outils aux enseignants.

• Rôle des Évaluations Nationales : Les évaluations nationales exhaustives en début de CP et CE1 (depuis 2018) et CM1 (depuis 2023) sont un outil pour identifier rapidement les besoins des élèves et adapter l'aide.

• Évaluation des Écoles : Le Conseil d'évaluation de l'école (CEE), créé en 2019, a pour mission d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire.

Le processus implique une auto-évaluation interne et une évaluation externe, aboutissant à un rapport et un plan d'actions.

• Défis de l'Évaluation des Écoles : L'un des enjeux est l'utilisation de l'outil d'évaluation à l'échelon des écoles pour l'élaboration des projets d'école.

Un projet est en cours pour créer une application de stockage et d'analyse des rapports. L'articulation avec d'autres initiatives comme "Notre école, faisons-la ensemble" est également un enjeu.

• Disparités Territoriales et Lutte Contre les Inégalités :

• Idée clé : Malgré la volonté affichée, l'école ne parvient pas à lutter efficacement contre les inégalités territoriales, qui sont multifactorielles et structurelles.

• Diversité des inégalités : Les inégalités sont liées à des facteurs géophysiques, socio-économiques, politiques, historiques, etc., et se manifestent à toutes les échelles.

• Allocation des moyens : Au niveau national, des disparités existent dans l'allocation des moyens par l'État, notamment en termes de financements, recrutement et encadrement. "La crise globale d’attractivité des métiers de l’éducation se traduit de manière très hétérogène sur le territoire."

• Exemple de Lille : La commune de Lille, confrontée à un déterminisme social important, a mis en place une politique volontariste, faisant de l'éducation son premier poste budgétaire et développant un "projet éducatif global".

• Territoires ruraux vs. urbains : Les disparités entre les communes rurales peu denses (avec beaucoup d'élèves scolarisés en regroupement pédagogique intercommunal - RPI) et les grandes unités urbaines (avec de fortes inégalités économiques) ont des répercussions sur la réussite scolaire. Les enfants scolarisés en centres urbains ont en moyenne une meilleure progression en CP.

Conclusion :

"En dépit de la volonté affichée de lutter contre les inégalités territoriales et des efforts déployés en ce sens par ses acteurs, l’école n’arrive donc toujours pas à lutter contre les inégalités et semble participer de leur aggravation."

Mise en Réseau des Écoles et Gestion de la Baisse des Effectifs :

• Idée clé : La baisse attendue des effectifs offre une opportunité de redéfinir le fonctionnement de l'école, notamment à travers la mise en réseau et la mutualisation.

• Enjeu de pilotage : La baisse continue des effectifs rend le pilotage de plusieurs établissements, la mise en réseau et le maintien d'une offre pédagogique de qualité des enjeux importants.

• Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) : Les RPI, qu'ils soient dispersés ou concentrés, permettent de mutualiser les équipements, de lutter contre l'isolement des enseignants, de créer un espace de concertation entre l'État et les élus, d'améliorer l'environnement de travail des élèves et la qualité de l'enseignement, et de préserver le rôle des maires.

La généralisation des RPI ou la mutualisation au sein de syndicats ou d'intercommunalités pourrait améliorer la connaissance des coûts des petites communes.

• Autres initiatives locales : Des réunions de directeurs d'école et "l'école du socle" (associant un collège à plusieurs écoles primaires) sont des pistes de mise en réseau.

Bâti Scolaire et Risques Environnementaux :

• Idée clé : Le bâti scolaire, souvent ancien et exposé à des risques climatiques et environnementaux, nécessite des efforts significatifs de rénovation et d'adaptation.

• État du bâti : Le bâti scolaire représente la moitié du patrimoine immobilier des communes.

Pour 40% des écoles, la conception est éloignée des standards actuels, situées principalement dans les petites communes sans capacités d'ingénierie suffisantes.

• Exposition aux risques : Une part très importante d'écoles primaires (52% ou 24 145 écoles) est exposée à au moins un risque climatique ou environnemental (vagues de chaleur, inondation, retrait-gonflement des argiles, sols pollués, risques industriels).
• Manque de données consolidées : Malgré les initiatives pour adapter les écoles à la transition écologique, il manque une consolidation des données pour quantifier précisément les besoins et les financements requis pour les chantiers. Les référentiels diffusés ne contiennent pas de chiffrages budgétaires.
• Impact de la démographie : La baisse rapide du nombre d'enfants nécessite une meilleure coordination des acteurs publics pour l'aménagement des locaux.
• Exemples de rénovation : Le rapport cite des exemples de communes (Saint-Priest, Saint-Martin-d'Uriage, Sathonay-Camp) engageant des travaux de rénovation pour l'efficacité énergétique, l'adaptation aux risques climatiques (désimperméabilisation des cours) et le bien-être des élèves.

Numérique à l'École: Défis et Usages :

• Idée clé : L'investissement dans les outils numériques à l'école primaire fait face à des défis de développement, d'utilisation, de maintenance et d'inégalités d'accès.

• Problèmes d'équipement et d'utilisation : Le rapport cite l'exemple de tablettes achetées mais non utilisées par manque de logiciels ou de formation. La maintenance des matériels (ordinateurs portables obsolètes) est également problématique.

• Inégalités d'accès : L'investissement financier inégal des collectivités territoriales conduit à des risques d'inégalité d'accès au numérique. L'État intervient pour l'impulsion initiale et les référentiels, mais n'a pas la capacité de mettre en place des mesures de compensation.

• Impact sur les apprentissages : Paradoxalement, peu d'études démontrent clairement la plus-value des outils numériques sur les apprentissages des élèves du premier degré. Une étude limitée a montré une amélioration significative dans un domaine spécifique des mathématiques.

• Risques liés à l'exposition : Un enjeu majeur, pas toujours identifié, est la progressivité de l'exposition des enfants aux outils numériques, compte tenu des risques soulignés par des rapports sur l'impact des écrans.

Formation des Enseignants :

• Idée clé : Des crédits de formation existent mais ne sont pas toujours utilisés, et il y a un manque de transparence dans leur allocation.

• Opacité budgétaire : Le ministère ne distingue pas les crédits de formation initiale et continue, ce qui rend difficile le suivi des moyens engagés.

• Sous-utilisation des crédits : Seul un tiers de la masse salariale disponible et deux tiers des crédits de fonctionnement alloués à la formation des enseignants du premier degré public ont été dépensés. Ces crédits servent de réserve, remettant en cause la sincérité de l'inscription budgétaire.
• Contrastes : Cette réalité budgétaire contraste avec les tensions observées au niveau local pour le remboursement des frais de formation.
• Implication des collectivités : Certaines collectivités (comme en Moselle pour le bilinguisme) s'impliquent dans la formation des enseignants, cofinançant des modules ou des diplômes.

Rôle des Parents d'Élèves :

• Idée clé : Le rôle des parents d'élèves est central dans le système éducatif, souvent consacré par la loi et représenté dans diverses instances.

• Place centrale : Dans de nombreux pays, la place des parents est jugée centrale.

• Représentation : Les parents d'élèves sont représentés au sein d'instances à différents niveaux (conseils consultatifs auprès du ministère, conseils d'école).

• Exemple de l'Italie : En Italie, un "Forum national des associations de parents d'élèves" existe au niveau national et régional, servant de lieu de rencontre entre le ministère, l'administration et les associations.

• Participation aux décisions : Dans certains pays, les parents peuvent avoir un rôle dans des décisions importantes, comme proposer un directeur d'école.

Comparaisons Internationales :

• Idée clé : Une comparaison avec seize institutions supérieures de contrôle étrangères révèle des modèles de gouvernance majoritairement décentralisés, des normes nationales et une gestion locale, une souplesse dans la gestion de la carte scolaire et une place centrale accordée aux parents.

• Gouvernance : La plupart des pays ont une politique majoritairement décentralisée, avec l'État définissant les normes nationales (programmes, évaluation, recrutement enseignants) et les collectivités locales gérant le quotidien (temps scolaire, transports, bâtimentaire, cantines, personnel non enseignant). Certains pays permettent une adaptation locale des programmes.

• Financement : Le financement varie. Au Danemark, les écoles gèrent leur budget de manière autonome. En Estonie et en Bulgarie, les subventions de l'État sont calculées sur le nombre d'élèves/classes.

• Carte scolaire : La gestion de la carte scolaire est majoritairement locale, basée sur des négociations et réalités locales.

Il n'existe pas de stratégie nationale ou de plan pluriannuel basé sur des projections statistiques dans la plupart des pays interrogés.

Les critères d'ouverture/fermeture sont similaires à la France (nombre d'élèves/classe/école). Peu de pays ont des seuils stricts, ils servent plutôt de référentiel.

• Innovation pédagogique : L'innovation pédagogique émerge souvent directement dans les écoles, avec la possibilité d'étendre les pratiques jugées pertinentes. Certains pays permettent une adaptation locale des programmes nationaux.

Baisse des Effectifs comme Opportunité :

• Idée clé : La baisse attendue du nombre d'élèves doit être vue comme une opportunité de repenser le modèle scolaire et d'améliorer le bien-être des élèves.

• Redéfinition de l'école : Cette diminution permet de redéfinir le modèle actuel de l'école et de réfléchir aux rythmes scolaires.

• Bien-être des élèves : Le bien-être est une priorité du ministère, avec des actions visant à protéger la santé mentale, favoriser les comportements responsables, construire une culture d'égalité et de respect mutuel, favoriser l'inclusion et promouvoir l'engagement. La lutte contre le harcèlement et la discrimination, la sensibilisation aux compétences psycho-sociales et les cours d'empathie sont cités comme exemples.

Points d'Attention Particuliers :

La sous-estimation persistante de la dépense pour l'école primaire, notamment celle des collectivités territoriales.

La nécessité urgente de revoir le statut et les missions des directeurs d'école pour renforcer leur rôle de pilotage.

L'incapacité de l'école à lutter efficacement contre les inégalités territoriales multifactorielles.

Les défis liés à l'utilisation des outils numériques, y compris les inégalités d'accès et le manque d'études probantes sur leur impact pédagogique, ainsi que les risques liés à l'exposition des enfants.

Les besoins importants en matière de rénovation du bâti scolaire, l'exposition aux risques climatiques et le manque de données consolidées sur les besoins et les coûts.

L'utilisation inefficace et l'opacité des crédits alloués à la formation des enseignants.

Ce briefing fournit un aperçu des conclusions clés du rapport de la Cour des Comptes concernant l'enseignement primaire en France, mettant en évidence les domaines nécessitant une attention particulière et des réformes potentielles.

Briefing Document : Analyse des enjeux et dispositifs relatifs à la jeunesse en France

Date : 2024-11-07

Source : Excerpts from "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-03/20250319-RPA2025-volume1_1.pdf" (Cour des Comptes, Rapport sur la politique en faveur de la jeunesse, mars 2025, Volume 1)

Objet : Synthèse des principaux thèmes, idées et faits marquants concernant la politique en faveur de la jeunesse en France, tels qu'analysés par la Cour des Comptes.

Public Cible : Toute personne intéressée par les politiques publiques relatives à la jeunesse (décideurs politiques, administrations, acteurs du secteur, chercheurs, etc.).

Principaux Thèmes et Idées Clés :

Le rapport de la Cour des Comptes met en lumière plusieurs aspects cruciaux de la politique en faveur de la jeunesse, allant du financement des dispositifs à l'accès aux droits, en passant par l'emploi, la formation, le logement et la mobilité.

1. Complexité et Manque de Coordination des Dispositifs :

Le paysage des dispositifs dédiés à la jeunesse est caractérisé par sa complexité et un manque de coordination.

De nombreuses aides financières et dispositifs existent, souvent liés à l'âge et parfois au statut (étudiant, apprenti, demandeur d'emploi).

Leur origine est diverse (État, régions, départements, communes, organismes divers), et leurs conditions d'obtention varient (âge, ressources, statut, domiciliation).

Citation : "Il est difficile de dresser un tableau complet de ces aides, qui peuvent être présentées selon leur objet (logement, transports, sport, culture, prêt, aides, bourses, etc.), selon l’origine de l’aide (...), ou leur matérialité (...). Ces différentes catégories peuvent s’exclure mutuellement ou être cumulables, être soumises à des conditions (...) et varier sur les limites d’âge."

Le rapport souligne un manque de coordination et de paramétrage des moyens déployés, ainsi qu'un pilotage davantage axé sur l'offre (cibles en volume) que sur les besoins et les résultats. La clarté et le partage des critères d'orientation des jeunes entre les acteurs sont également insuffisants.

Citation : "Au-delà d’une refonte de la stratégie d’ensemble, les moyens déployés doivent être mieux coordonnés et paramétrés. La détermination des cibles nationales assignées à chaque dispositif ne repose pas sur une évaluation rigoureuse des besoins. Les règles de répartition territoriale des moyens ne garantissent pas une allocation optimale des ressources. Le pilotage par l’offre, fondé sur des cibles en volume pour chaque dispositif, doit céder la place à un pilotage par les besoins et les résultats."

2. Définition Juridique de la Jeunesse et Droits :

Le droit ne reconnaît pas une notion unique de "jeunesse", établissant une distinction radicale entre mineurs et majeurs (18 ans).

Cependant, il existe une progressivité des compétences juridiques et sociales pour les mineurs dès 12 ans, créant une forme de "pré-majorité" avec des droits acquis selon l'âge, l'accord des parents ou les circonstances (soins médicaux, contraception, porter plainte, etc.).

Citation : "Un premier constat s’impose : le droit ne connaît pas la notion de jeunesse. Il établit un partage radical entre mineurs et majeurs et concourt ainsi à définir deux grandes catégories juridiques de « jeunes » selon qu’ils ont atteint, ou non, 18 ans."

3. Financement des Politiques Jeunesse :

Les crédits budgétaires spécifiquement dédiés à la jeunesse restent marginaux et peu évolutifs, incitant les universités à se tourner vers des financements ponctuels via des appels à projets (Plan d'Investissement d'Avenir, France 2030).

La pérennisation du financement des projets à moyen terme est une préoccupation.

Le Document de Politique Transversale (DPT) "Politique en faveur de la jeunesse" présente les axes stratégiques et les crédits de l'État, mais il n'existe pas d'équivalent au niveau des collectivités territoriales et de la sécurité sociale, ce qui limite la vision globale des financements.

Les dépenses de l'État en faveur des 15-25 ans concernent majoritairement l'éducation (enseignement scolaire et supérieur) et l'accompagnement des mutations industrielles (apprentissage). Des crédits importants sont également alloués via la mission Cohésion des territoires (aides personnelles au logement).

Citation : "Cependant, les crédits budgétaires en question restent marginaux et peu évolutifs, ce qui a incité les universités à s’orienter vers les appels à projets du plan d’investissement d’avenir et du plan France 2030. Ceux-ci ont été déterminants pour mettre en place sur le terrain des projets structurants.

Cependant, ces abondements extra-budgétaires ne sont attribués que pour une période donnée et les universités doivent désormais anticiper la façon dont elles financeront à moyen terme les projets en cours ou ceux qui restent à lancer."

Citation : "Les crédits de l'État destinés aux 15-25 ans concernent massivement l’éducation, du lycée au supérieur."

4. Inégalités Territoriales :

La situation de la jeunesse varie considérablement d'un territoire à l'autre. L'indice de jeunesse révèle des "îlots de jeunesse" principalement autour des grandes métropoles.

Les territoires ruraux sont confrontés à des défis spécifiques en matière d'accès à l'enseignement supérieur et à l'emploi.

Citation : "Ces tendances nationales sont variables d’un territoire à l’autre. À l’échelle départementale, en 2023, les 15-29 ans représentaient moins de 15 % de la population dans 30 départements, et plus de 20 % pour dix d’entre eux."

5. L'Obligation de Formation pour les 16-18 Ans :

Le rapport analyse la mise en œuvre de l'obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Si des solutions sont proposées majoritairement via les dispositifs d'insertion professionnelle de droit commun (Pacea, CEJ), des écarts importants existent dans le repérage des jeunes concernés.

La coordination avec les départements, qui ont un rôle dans les politiques sociales, n'est pas toujours systématique.

Citation : "Contrairement à ce que suggère son intitulé, celle-ci consiste au moins autant à accompagner qu’à former les jeunes concernés."

6. Réussite dans l'Enseignement Supérieur :

Malgré les dispositifs d'accompagnement (plan "Réussir en licence", loi ORE), le taux de diplomation en licence en trois ans reste inférieur à 50%.

La performance des formations en termes de réussite étudiante est progressivement intégrée dans l'allocation des ressources aux universités via les contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP).

Le rapport plaide pour une meilleure visibilité des dispositifs de prévention de l'échec et un suivi statistique consolidé.

Citation : "Globalement, depuis la mise en place du plan « Réussir en licence », en 2007, et l’entrée en vigueur de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite (ORE), la part des étudiants ayant obtenu un diplôme de licence en trois ans a progressé de 5,8 points entre la cohorte 2013 et la cohorte 2019."

7. Accès des Jeunes Ruraux à l'Enseignement Supérieur :

L'accès est limité par une offre de formation de proximité restreinte et des freins socio-économiques (revenus plus faibles, éloignement géographique).

Les dispositifs d'aide aux étudiants ne prennent que faiblement en compte le critère d'éloignement.

Le rapport recommande de simplifier la gestion des aides et de revoir les modalités d'attribution pour mieux intégrer l'éloignement.

Citation : "L’accès des jeunes issus des territoires ruraux à l’enseignement supérieur est un enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale.

Or, cette problématique est aujourd’hui faiblement prise en compte par les politiques publiques."

8. Insertion Professionnelle et Dispositifs d'Accompagnement :

Le rapport analyse l'impact des différents dispositifs d'insertion (Pacea, CEJ, AIJ).

Il souligne les biais potentiels liés aux cibles en volume fixées nationalement, qui peuvent inciter les opérateurs à orienter les jeunes vers certains dispositifs pour atteindre leurs objectifs de financement, plutôt qu'en fonction des besoins réels.

Le pilotage par l'offre est critiqué au profit d'un pilotage par les besoins et les résultats.

Citation : "La montée en charge du CEJ s’est par exemple opérée au détriment de l’AIJ (France Travail) et du Pacea (missions locales), dispositifs préexistants et de moindre intensité : il est possible qu’une partie des jeunes orientés vers le CEJ l’aient été moins parce qu’ils avaient réellement besoin d’un accompagnement intensif que parce que les prescripteurs étaient soucieux d’atteindre leurs objectifs."

9. Logement des Jeunes :

La politique du logement étudiant s'est longtemps concentrée sur les résidences universitaires.

La garantie Visale est un dispositif important pour faciliter l'accès au logement des jeunes, mais elle rencontre parfois des réticences de la part des bailleurs.

Des dispositifs expérimentaux visent à accompagner globalement les jeunes précaires, où le logement est un outil de stabilisation. Une meilleure coordination locale et la mobilisation du foncier universitaire sont encouragées.

Citation : "Depuis le début des années 2010, le logement étudiant à vocation sociale fait l’objet d’objectifs de production à travers des plans gouvernementaux..."

10. Mobilité des Jeunes et Transports Collectifs :

Le droit à la mobilité, bien que général, a des implications pour les jeunes. Les politiques tarifaires des autorités organisatrices de mobilité (AOM) pourraient être mieux ciblées.

Des initiatives temporaires comme les Pass Jeunes et le Pass Rail ont montré leur succès.

Le développement de l'offre de transports collectifs vers les zones périurbaines et rurales est un enjeu majeur pour l'égalité d'accès.

Citation : "Le droit aux transports pour tous est inscrit dans la loi depuis 1982.

Il a été transformé en un droit à la mobilité en 2019 qui ne concerne pas spécifiquement les jeunes, sauf pour les transports scolaires."

11. Jeunes Majeurs Sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) :

La loi du 7 février 2022 a renforcé le droit à l'accompagnement pour les jeunes majeurs sortant de l'ASE, mais des disparités persistent dans les niveaux de prise en charge selon les départements.

La notion de "contrat jeune majeur" est variable.

L'accès au droit commun (insertion, logement) pour ces jeunes doit être renforcé.

Le pilotage des dispositifs et le suivi de l'atteinte des objectifs sont souvent insuffisants.

Citation : "Les jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE), et plus largement tout jeune de 18 à 21 ans sans « ressources ou soutien familial suffisants », sont pris en charge à leur demande par les départements en application de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles."

Conclusion :

Le rapport de la Cour des Comptes dresse un tableau complexe de la politique en faveur de la jeunesse en France.

Il met en évidence la nécessité d'une meilleure coordination et d'un pilotage axé sur les besoins et les résultats, d'une prise en compte accrue des inégalités territoriales, et d'un renforcement de l'accès aux droits pour tous les jeunes, en particulier ceux en situation de vulnérabilité.

La simplification et la clarification des dispositifs, ainsi qu'une vision globale du financement, apparaissent comme des leviers essentiels pour améliorer l'efficacité et l'équité des politiques publiques dédiées à la jeunesse.

le document contient plusieurs éléments spécifiques concernant la santé des jeunes :

• Le document souligne l'importance des politiques de prévention pour la santé physique et mentale des jeunes.

Il note que si les jeunes peuvent sembler en meilleure santé que les adultes en raison de leur âge, la réalité quotidienne peut être différente, avec des conduites à risque nécessitant des réponses publiques adaptées.

• Le renforcement et un meilleur ciblage du volet préventif des politiques de santé sont nécessaires, qu'il s'agisse d'encourager la pratique sportive ou de prévenir les addictions chez les jeunes.

• Une approche transversale mobilisant tous les acteurs concernés (ministères, soignants, milieu éducatif, familles et jeunes eux-mêmes) est nécessaire pour la santé des jeunes.

Les acteurs publics doivent garantir l'accès à des infrastructures d'écoute et d'aide et sensibiliser aux conséquences des mauvaises habitudes alimentaires, de l'inactivité et des addictions.

• L'adolescence est une phase de questionnement et de vulnérabilité nécessitant un accompagnement adapté, et les maisons des adolescents sont en première ligne pour la prévention et l'accompagnement des problématiques adolescentes, offrant un environnement d'écoute.

La demande croissante et les difficultés d'accès aux professionnels de la santé mentale en font des acteurs incontournables.

• La consommation de drogues et d'alcool pose un problème de santé publique majeur en raison du risque d'addiction et des maladies associées.

Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux addictions, leur cerveau n'atteignant sa pleine maturité qu'à 25 ans.

La France est l'un des pays d'Europe les plus concernés par la consommation de drogues et d'alcool chez les jeunes, mais l'offre de soins reste insuffisante.

• L'obésité chez les jeunes est un enjeu de santé publique, avec une progression plus rapide en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française que dans l'hexagone.

Elle est liée à une alimentation déséquilibrée, à la sédentarité et à une activité physique insuffisante, avec la précarité et l'environnement socio-économique et culturel comme facteurs aggravants.

La prévention de l'obésité des jeunes n'est pas une priorité dans les programmes de santé de ces territoires.

• Le document mentionne la nécessité de définir une nouvelle stratégie nationale de lutte contre les addictions, en mettant l'accent sur la prévention, l'accompagnement et l'innovation, car les jeunes font partie des catégories les plus exposées et les inégalités d'accès aux soins et à la prévention demeurent marquées.

• Il est souligné que les jeunes devront faire face à des défis qui mettront à l'épreuve non seulement leurs compétences mais aussi leur santé mentale et physique.

• Le document indique que des articulations avec d'autres politiques publiques sont insuffisantes, notamment en matière de santé, pour prévenir l'entrée dans les parcours délinquants.

• En écho aux analyses de la Cour soulignant l'importance de lutter contre les déterminismes sociaux et territoriaux, le ministre signale la mise en place d'une expérimentation d'une "option santé" pour les élèves de la voie générale scolarisés dans des déserts médicaux.

• Pour les jeunes majeurs sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), le document mentionne la complexité de la prise en charge des doubles vulnérabilités liées au handicap ou à la psychiatrie, avec des acteurs de chaque secteur s'inscrivant dans des logiques différentes, sans interconnexion des systèmes d'information et sans harmonisation des modalités d'action.

Départements de France revendique une stratégie interministérielle (solidarité, santé, handicap et éducation) pour ces enfants, qui représentent un quart des dispositifs de l'ASE.

Les départements ne disposent pas des structures ni des personnels pour répondre aux besoins spécifiques des jeunes relevant du médico-social et de la pédopsychiatrie.

Le Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) est l'instance qui permet de mettre en œuvre la politique de l'établissement en matière d'éducation et de prévention dans ces trois domaines.

En tant qu'instance de réflexion, d'observation et de veille, le CESCE conçoit, met en œuvre et évalue les actions de prévention et d'éducation à la citoyenneté, à la santé et aux questions d'environnement en lien avec le projet d'établissement.

Cette démarche globale et fédératrice favorise la cohérence et la lisibilité de la politique éducative et encourage les partenariats.

Le CESCE est réglementairement présidé par le chef d'établissement, qui peut déléguer cette présidence.

Il est réuni régulièrement et ses membres évaluent les projets et le bilan annuel des actions, produisant un compte-rendu intégré au bilan et rapport annuel de l'EPLE.

Pour nourrir les quatre parcours éducatifs, le CESCE peut exploiter ses prérogatives et ses domaines d'intervention de la manière suivante :

• Parcours Avenir : Ce parcours vise à permettre à chaque élève de la 6e à la terminale d'acquérir les premières clés de compréhension du monde professionnel pour construire son projet d'orientation scolaire et professionnelle, notamment en facilitant les échanges entre l’École et le monde économique.

Le CESCE peut contribuer à ce parcours en organisant des actions de sensibilisation aux métiers liés à la santé et à l'environnement.

Il peut initier des partenariats avec des professionnels de ces secteurs (par exemple, des professionnels de santé locaux, des entreprises engagées dans le développement durable) pour des interventions en milieu scolaire ou des visites d'entreprises.

Les actions de prévention des conduites à risque (addictions, etc.) abordées par le CESCE peuvent également éclairer les élèves sur les conséquences de certains choix sur leur avenir professionnel.

• Parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC) :

Le PEAC met en cohérence la formation des élèves en s'appuyant sur les enseignements artistiques, les rencontres avec les artistes et les œuvres, et les pratiques artistiques.

Bien que le CESCE ne soit pas directement centré sur l'art, il peut intégrer une dimension artistique et culturelle dans ses actions de sensibilisation à la santé et à l'environnement.

Par exemple, des projets de création artistique (affiches, vidéos, pièces de théâtre) peuvent être réalisés par les élèves sur des thèmes de santé ou d'environnement.

Le CESCE peut également collaborer avec des acteurs culturels locaux pour des interventions ou des événements liant la santé, la citoyenneté ou l'environnement à l'expression artistique.

• Parcours éducatif de santé : Ce parcours regroupe la protection de la santé des élèves, la prévention des conduites à risque et l'éducation à la santé.

C'est le domaine d'action le plusDirect du CESCE, comme son nom l'indique.

Le CESCE est l'instance de coordination de ce parcours au sein de l'établissement. Il conçoit, met en œuvre et évalue les actions de prévention concernant les conduites addictives, l'alimentation, l'activité physique, l'éducation à la sexualité, la prévention des violences, etc..

Le CESCE peut s'appuyer sur des textes officiels comme le Code de la santé publique et mobiliser des partenaires tels que l'agence régionale de santé (ARS) pour mener à bien ses actions.

L'utilisation du Logiciel infirmier de l'Éducation Nationale (LIEN) pour le suivi de la santé mentale des élèves peut également alimenter les réflexions et les actions du CESCE.

• Parcours citoyen de l'élève : Ce parcours vise à former des citoyens conscients de leurs droits, devoirs et responsabilités, en s'appuyant sur l'enseignement moral et civique, l'éducation aux médias et à l'information, et en abordant des thèmes comme la laïcité, l'égalité, la lutte contre les discriminations, l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Le CESCE contribue pleinement à ce parcours par son rôle dans l'éducation à la citoyenneté et à l'environnement.

Les actions de prévention des discriminations, la promotion de l'égalité (notamment filles-garçons, en lien avec les chargés de mission académiques à l'égalité), l'éducation au développement durable (en lien avec le label E3D et l'ADEME) et la prévention de la radicalisation sont des aspects que le CESCE peut intégrer dans ses actions.

La participation des élèves à la vie de l'établissement, encouragée par le CESCE, est également un élément clé du parcours citoyen.

En mobilisant les ressources propres de l'EPLE et en sollicitant des subventions auprès de divers partenaires (collectivités, préfecture, MILDECA, ADEME, ARS, etc.), le CESCE dispose de moyens pour mettre en œuvre des actions concrètes qui nourrissent et enrichissent les quatre parcours éducatifs, contribuant ainsi à une éducation globale et cohérente pour les élèves.

Le rapport de la Cour des Comptes, notamment sa partie consacrée à l'éducation artistique et culturelle (EAC), ainsi que ses observations sur la santé des jeunes et la citoyenneté à travers la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), offre plusieurs pistes d'exploitation possibles au sein du Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) et pour les quatre parcours éducatifs.

Exploitation au sein du CESCE (Rôle transversal) :

• Le CESCE, en tant qu'instance de réflexion, d'observation et de veille, peut s'appuyer sur les constats et les recommandations du rapport de la Cour des Comptes pour éclairer sa politique éducative et de prévention dans les domaines de la santé, de la citoyenneté et potentiellement de l'environnement en lien avec les aspects culturels.

• Le CESCE peut utiliser le rapport pour identifier les enjeux nationaux et les bonnes pratiques mises en évidence par la Cour dans les domaines relevant de ses compétences.

Par exemple, les difficultés et les pistes d'amélioration concernant l'EAC peuvent inspirer des actions transversales intégrant la culture dans les projets liés à la santé ou à la citoyenneté.

• Le CESCE, responsable de la cohérence de la politique éducative de l'établissement, peut se servir du rapport pour plaider en faveur d'une organisation plus systématique et de meilleure qualité des actions relevant des quatre parcours éducatifs au sein de l'établissement.

Exploitation pour les 4 parcours éducatifs :

Parcours Santé :

• Le rapport met en lumière la question de l'accès des jeunes au sport et le rôle de l'EPS, informations pertinentes pour les actions du CESCE visant à promouvoir l'activité physique et la santé des élèves.

Le CESCE pourrait s'appuyer sur la recommandation d'accroître le taux de pratique en EPS pour renforcer les liens avec l'association sportive de l'établissement.

• Les analyses sur les inaptitudes en EPS pourraient inciter le CESCE à s'interroger sur l'état de santé global des élèves et les freins à la pratique sportive.

• Les développements sur les maisons des adolescents (MDA), bien que leur intervention au sein des établissements ne soit pas souhaitable selon la Ministre de l'Éducation Nationale, peuvent informer le CESCE sur les structures de soutien existantes pour le bien-être et la santé mentale des jeunes.

Le CESCE pourrait faciliter l'orientation des élèves vers ces structures en cas de besoin.

• La partie du rapport consacrée aux addictions des jeunes est cruciale pour le CESCE.

Les données et les recommandations sur la prévention et la prise en charge des conduites addictives peuvent directement alimenter les actions du CESCE dans ce domaine.

La mention de la stratégie nationale de développement des compétences psycho-sociales (CPS) comme un moyen de prévenir les conduites à risque est particulièrement pertinente pour le CESCE, qui peut intégrer cette approche dans ses actions de prévention pour le Parcours Santé.

• L'étude sur l'obésité infantile mentionnée dans les actualités peut également orienter les actions de prévention du CESCE.

Parcours Citoyen :

• L'analyse de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) dans le rapport peut être exploitée par le CESCE pour réfléchir à la manière de renforcer l'esprit de défense et le sentiment d'appartenance à la communauté nationale chez les élèves, en complément des actions menées lors de la JDC.

• La mention de l'enseignement de défense et la nécessité de le conforter dans le Parcours Citoyen peuvent encourager le CESCE à s'assurer de la bonne mise en œuvre de cet enseignement au sein de l'établissement, en lien avec les professeurs d'histoire-géographie notamment.

• Le rapport souligne l'importance de la formation à l'éducation à la défense, un aspect que le CESCE pourrait prendre en compte dans ses échanges avec l'équipe pédagogique.

• Bien que concernant les jeunes incarcérés, la mention du droit à l'éducation et des difficultés rencontrées par ces jeunes peut sensibiliser le CESCE aux enjeux d'inclusion et de lutte contre le décrochage scolaire, valeurs citoyennes fondamentales.

Parcours d'Éducation Artistique et Culturelle :

• La partie du rapport dédiée à l'EAC est une source d'information essentielle pour le CESCE, même si la responsabilité principale de ce parcours incombe à d'autres acteurs.

Le CESCE peut se servir de l'évaluation de la Cour sur la gouvernance, le financement et la qualité de l'EAC pour comprendre les enjeux et les défis de ce domaine au niveau national.

• Le CESCE peut relayer auprès de l'équipe pédagogique et de la direction les recommandations de la Cour visant à étendre à la totalité des classes une organisation systématique du parcours EAC, pilotée par le chef d'établissement.

• Les constats sur l'utilisation partielle de la part collective du Pass Culture par les établissements et les difficultés rencontrées dans le premier degré peuvent inciter le CESCE à encourager une meilleure exploitation de ces dispositifs au sein de l'établissement.

• Le CESCE peut souligner l'importance des trois piliers de l'EAC (connaissances, pratique artistique, rencontre avec les œuvres et les artistes) lors de la conception de projets transversaux.

• Les exemples de bonnes pratiques mentionnés dans le rapport, comme le collège Elsa-Triolet de Marseille ou le collège des Hautes-Ourmes de Rennes, peuvent inspirer des initiatives au sein de l'établissement.

• Le CESCE peut sensibiliser à la nécessité de soutenir l'engagement des enseignants dans l'EAC par la formation et la simplification des outils.

• Parcours Avenir :

  • Les réflexions du rapport sur l'entrée des jeunes sur le marché du travail et notamment les aspects fiscaux peuvent informer indirectement le CESCE sur les défis rencontrés par les jeunes adultes.

  • La mention des dispositifs d'aide à l'insertion pour les jeunes en difficulté peut sensibiliser le CESCE aux problématiques d'orientation et d'insertion professionnelle, bien que cela relève principalement du Parcours Avenir lui-même.

  • La promotion du bien-être dans le Parcours Santé et le développement de la citoyenneté responsable dans le Parcours Citoyen, soutenus par les informations du rapport, contribuent indirectement à préparer les élèves à leur avenir personnel et professionnel.

Les compétences psycho-sociales mentionnées dans le contexte de la prévention des addictions sont également cruciales pour la réussite future des élèves.

En conclusion, le rapport de la Cour des Comptes constitue une source d'analyse et de recommandations précieuse pour le CESCE.

Il offre des éléments concrets pour orienter, renforcer et évaluer les actions menées dans le cadre des quatre parcours éducatifs, en mettant en lumière les enjeux nationaux et les pistes d'amélioration possibles au sein de l'établissement.

Le CESCE peut s'appuyer sur ces informations pour assurer une meilleure cohérence et une plus grande efficacité de sa politique éducative et de prévention.

Il y a de nombreux éléments en lien avec la santé dans les sources que vous avez fournies.

Ces éléments concernent à la fois la santé physique et mentale des jeunes, ainsi que les politiques de prévention et de prise en charge mises en place ou nécessaires.

• Voici les principaux éléments en lien avec la santé que l'on peut trouver dans ces sources :

• Santé des jeunes comme enjeu global : La santé des jeunes est construite autour de l'accompagnement des adultes et des dispositifs publics mis en place. S'intéresser à la santé des jeunes, c'est considérer la santé de toute la population.

• Habitudes de vie délétères et risques : Certaines études mettent en évidence des habitudes de vie délétères chez les jeunes qui affectent leur bien-être et peuvent les mettre en danger. Ces conduites à risque nécessitent des réponses publiques adaptées.

• Rôle du sport pour la santé : La pratique sportive est liée à une moindre probabilité d'adopter des comportements à risque et favorise les interactions sociales. Elle contribue à la lutte contre la sédentarité, l’obésité et les maladies cardio-vasculaires.

• Priorité de la santé mentale : La santé mentale des jeunes est une priorité, surtout depuis la crise sanitaire. Le suicide est une cause importante de décès chez les adolescents. Les acteurs publics doivent garantir l’accès à des infrastructures d’écoute et d’aide.

• Importance de la prévention en santé mentale : Les dispositifs de prévention doivent faire des jeunes des acteurs de leur santé mentale. Les Maisons des Adolescents (MDA) ont cette mission.

• Sensibilisation aux conséquences des mauvaises habitudes : Il est essentiel de sensibiliser les jeunes aux conséquences des mauvaises habitudes alimentaires, de l’inactivité et des addictions sur leur santé.

• Consommation de substances psychoactives : Les niveaux de consommation d’alcool, de tabac et de cannabis restent élevés chez les jeunes en France. Les usages et les modes de consommation évoluent, comme l'alcoolisation ponctuelle importante. La Cour des comptes a mené une enquête sur les addictions des jeunes à l’alcool et aux drogues illicites.

• Inaptitudes en EPS : Le recours aux inaptitudes en Éducation Physique et Sportive (EPS) peut révéler une dégradation de l’état de santé global des élèves ou traduire des freins socio-culturels ou religieux.

• Maisons des Adolescents (MDA) : Ces structures accueillent, écoutent et orientent les jeunes en mal-être et leurs familles, proposant une approche globale de la santé. Elles répondent à une demande croissante depuis la crise sanitaire. Le Président de la République les considère comme un acteur central de la prévention des troubles psychiques chez les jeunes.

• Addictions : Les jeunes sont un public sensible aux risques liés à la consommation d’alcool et de drogues illicites en raison de la vulnérabilité de leur cerveau en développement. Les addictions ont des conséquences sur leur santé mentale et physique. La réponse sanitaire et médico-sociale aux addictions des jeunes est jugée insuffisante.

• Obésité : L'obésité chez les jeunes est un problème de santé publique, particulièrement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, résultant d'une alimentation déséquilibrée et d'un manque d'activité physique. L'obésité accroît le risque de comorbidités et affecte la qualité de vie des jeunes. La prévention de l'obésité est essentielle et pourrait réduire les coûts associés à la prise en charge.

• Rôle des professionnels de santé : Les médecins généralistes et la médecine scolaire devraient jouer un rôle clé dans la sensibilisation, l’information et l’orientation concernant les addictions.

• Offre de soins en addictologie : La filière hospitalière de soins en addictologie et le secteur médico-social (CSAPA, CAARUD, CJC) prennent en charge les personnes souffrant d'addictions. Une meilleure coordination des soins est nécessaire.

• Prévention des addictions : Des stratégies de prévention plus ambitieuses doivent être mises en œuvre, y compris la mobilisation du ministère de l’éducation nationale. Le développement des compétences psychosociales chez les jeunes est important pour prévenir l'entrée dans la consommation de substances psychoactives.

• Santé dans l'enseignement supérieur : Une réflexion est menée autour du concept d’université promotrice de santé, lieu protecteur pour les étudiants. Les services de santé étudiante développent des actions de réduction des risques.

• Obésité en Outre-mer : La prévalence de l'obésité est plus élevée chez les jeunes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française par rapport à l'hexagone. Des actions de prévention sont mises en place dans les écoles et les entreprises.

• Fiscalité et santé : La fiscalité comportementale sur les produits sucrés est un outil de prévention de l'obésité. L'étiquetage nutritionnel est également important pour orienter les choix alimentaires.

• Ces éléments soulignent l'importance de considérer la santé des jeunes dans sa globalité, en abordant les aspects physiques et mentaux, et en mettant en place des politiques de prévention et de prise en charge adaptées aux différents risques et vulnérabilités.

synthèse analyse les principaux thèmes et idées clés issus des sources fournies, qui abordent divers aspects de la situation des jeunes en France (15-25 ans), notamment en matière de sport, de santé mentale, d'addictions, de citoyenneté, d'impôts et de justice pénale.

1. Activité physique et sportive

Manque de données et de ciblage: Il n'existe pas d'étude nationale ou locale sur l'occupation effective et les profils des utilisateurs des installations sportives extérieures, en particulier pour les 15-25 ans.

Ce manque de données limite la capacité des acteurs publics à évaluer la performance de leurs dépenses et à cibler efficacement les jeunes.

Difficulté d'association des jeunes: Les communes rencontrent des difficultés pour impliquer les jeunes en amont des projets sportifs.

Les besoins sont souvent définis par les associations, qui ne représentent qu'une partie de cette tranche d'âge.

Inaptitudes en EPS: Le volume des inaptitudes en éducation physique et sportive pourrait révéler une dégradation de l'état de santé global des élèves ou traduire des freins socio-culturels ou religieux. Il n'existe pas de suivi académique ou national des absences en EPS.

Un arrêté de 1989 prévoit l'adaptation de la pratique en cas d'inaptitude partielle, soulignant la nécessité d'un suivi statistique et pédagogique, ainsi qu'une sensibilisation des médecins.

Hétérogénéité des politiques sportives: Malgré des efforts récents, les politiques sportives peinent à cibler efficacement des publics hétérogènes.

Structure du tissu associatif sportif: Une majorité des clubs sportifs sont de proximité (< 100 licenciés) et représentent une part significative des licenciés (66%), mais leur poids économique est plus faible (31%) comparé aux clubs intermédiaires et élite.

2. Santé mentale et Maisons des Adolescents (MDA)

Rôle essentiel des MDA: Les MDA jouent un rôle d'écoute, d'évaluation et d'orientation pour les jeunes en difficulté. L'accompagnement individuel permet de les diriger vers les solutions les plus adaptées.

Des témoignages soulignent l'impact positif des MDA : "Depuis la première fois que je suis venue ici, tout a changé et en bien, les personnes qui m’ont suivie m’ont beaucoup aidée et montré les démarches à suivre pour mon cas." (une femme de 18 ans).

Pluridisciplinarité et orientation sanitaire: Les MDA regroupent des professionnels de différentes disciplines (médecins, psychologues, infirmiers, éducateurs spécialisés), ce qui leur donne une orientation principalement sanitaire, complétée par une dimension socio-éducative.

Principaux sujets évoqués par les jeunes en MDA: Le mal-être, l'estime de soi, l'anxiété sont les sujets les plus fréquemment abordés (72%), suivis des relations familiales (21%) et de la scolarité (10%).

Manque de connaissance des MDA par les jeunes: Une part importante des jeunes ne sait pas ce qu'est une MDA : "À la question « savez-vous ce qu’est une MDA ? », 37 % « non pas du tout »."

Accessibilité géographique inégale: L'implantation des MDA dans les grandes villes garantit l'accès à de nombreux jeunes, mais elles sont moins accessibles en zones rurales.

Des initiatives "d'aller-vers" et des équipes mobiles se développent pour réduire les zones non couvertes.

"Il faudrait qu’il y ait des MDA dans plus de villes car pas facile de faire 30 minutes de route quand on habite en campagne et qu’il n’y a pas de bus. Ou un bus itinérant" (parent d’une fille de 13 ans).

Coordination avec d'autres structures: Une meilleure articulation et complémentarité entre les MDA et les

Points d'Accueil et d'Écoute Jeunes (PAEJ) sont nécessaires pour une meilleure lisibilité pour le public et les partenaires.

Financements en hausse mais hétérogènes: Les MDA sont principalement financées par les Agences Régionales de Santé (ARS), les départements et, marginalement, le bloc communal et les régions.

Malgré une augmentation des financements suite aux Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en 2021, l'hétérogénéité des modalités de pilotage et la souplesse du cahier des charges ne garantissent pas une harmonisation des ressources ni une offre proportionnée aux besoins des territoires.

Nécessité d'évaluer l'impact des MDA: L'ANMDA est favorable à une évaluation scientifique de l'impact des MDA pour valoriser leurs résultats et identifier des axes d'amélioration.

Augmentation des troubles psychiques: La pandémie et des facteurs à plus long terme (anxiété liée aux écrans, écoanxiété, violences) ont entraîné une augmentation des troubles psychiques chez les jeunes, avec une hausse notable des prescriptions de psychotropes, surtout chez les jeunes filles.

Renforcement du dispositif "Mon soutien psy":

L'assurance maladie contribue au renforcement du dispositif "Mon soutien psy" en augmentant le nombre de séances prises en charge et en facilitant l'accès direct aux psychologues.

3. Addictions chez les jeunes

Consommation en baisse chez les mineurs, préoccupante chez les majeurs: Une baisse de la consommation d'alcool et de cannabis est observée chez les mineurs depuis 2010, mais la consommation d'alcool et de drogues illicites chez les 15-24 ans en France reste supérieure à la moyenne de l'Union européenne.

Estimation du nombre de jeunes souffrant d'addictions: Plusieurs méthodes d'estimation donnent des chiffres variables, soulignant la complexité de cette évaluation.

L'OFDT estime qu'un pourcentage significatif des jeunes de 17 ans présente un risque élevé d'usage problématique ou de dépendance au cannabis.

Risques liés à la consommation de cannabis: L'usage précoce et régulier de cannabis est un facteur de risque de troubles psychiques et socio-comportementaux.

Sous-dimensionnement des dispositifs spécifiques:

Les Consultations Jeunes Consommateurs (CJC), dispositif spécifique aux jeunes, semblent sous-dimensionnées malgré leur utilité et pertinence reconnues par les ARS. "Enfin le seul dispositif spécifique aux jeunes - celui des « consultations jeunes consommateurs » (CJC), aujourd’hui au nombre de 260 (réparties en 540 points d’accueil) - paraît sous-dimensionné." Une évaluation nationale des CJC est nécessaire pour envisager leur développement.

Manque de coordination et de données financières: Le financement des activités hospitalières liées aux addictions chez les jeunes manque de lisibilité, et il est difficile de calculer les coûts d'hospitalisation spécifiques.

Il manque également un état des lieux national agrégé de l'offre médico-sociale destinée aux jeunes en état de dépendance.

Stratégie interministérielle sans objectifs chiffrés clairs:

La stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives manque d'objectifs de santé publique clairs, notamment en termes de diminution de la consommation d'alcool et de drogues chez les jeunes.

Importance de la prévention et de l'orientation: Les structures existantes devraient davantage jouer leur rôle de prévention et d'orientation, avec le soutien des ARS.

Exemples internationaux de prévention: Les exemples du Danemark (programme MOVE) montrent l'efficacité d'une mobilisation de tous les acteurs autour d'un programme de prévention ambitieux.

Débats autour de la légalisation du cannabis: La légalisation ou la dépénalisation du cannabis dans d'autres pays a souvent entraîné une hausse de sa consommation, avec des conséquences potentielles pour la lutte contre les addictions.

4. Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Évolution du contexte et des enjeux: Le contexte international actuel et la montée en puissance du Service National Universel (SNU) renouvellent les enjeux de la JDC, qui mérite d'être redéfinie. "Or, les contextes sociaux, nationaux et internationaux ont évolué depuis l'instauration de cette journée... ont renouvelé les enjeux de la JDC, qui mérite donc d'être redéfinie."

Objectifs multiples et tensions: La JDC est à la fois un temps fort obligatoire du parcours citoyen, un outil de maintien du lien entre l'armée et la jeunesse, un moyen de rappeler le devoir de défense, et potentiellement un outil de recrutement pour les armées.

La volonté du ministère des armées de "remilitariser" la JDC en l'orientant davantage vers le recrutement et le recensement des compétences s'écarte potentiellement de l'équilibre initial entre Défense et Citoyenneté.

Recrutement : objectif de plus en plus assumé: Bien que le recrutement ne soit pas un objectif explicite du code du service national pour la JDC, les armées le considèrent indispensable pour atteindre leurs objectifs d'engagement. Une étude a établi une corrélation entre la participation à la JDC et le recrutement dans l'armée de terre.

Adaptation et expérimentation de la JDC: Des évolutions sont en cours, avec une "JDC adaptée" et un projet de "JDC Nouvelle Génération" qui pourraient transformer profondément le contenu et les objectifs du dispositif.

JDC en ligne pour les Français de l'étranger: La mise en place d'une organisation et la mobilisation des moyens nécessaires au déploiement de la JDC en ligne pour les jeunes Français résidant à l'étranger est une recommandation.

Bilan mitigé du test d'illettrisme: Le test d'illettrisme réalisé lors de la JDC ne répond pas pleinement aux objectifs du ministère des armées et empiète sur le temps disponible pour les autres contenus.

Sa suppression pourrait être envisagée sous réserve de modifications législatives.

5. Les jeunes et l'impôt

Entrée progressive dans l'impôt: L'entrée des jeunes dans l'impôt est marquée par des disparités de revenus et dépend de plusieurs facteurs (études, charge de famille, âge).

Le rattachement au foyer fiscal des parents ou l'imposition distincte constituent une spécificité française.

Dispositifs atténuant l'impôt: Plusieurs dispositifs (exonérations, déductions, crédits d'impôt) atténuent l'impôt dû par les jeunes et leurs familles, notamment en lien avec les études, l'apprentissage, les stages et certaines formes de volontariat.

Accès aux informations fiscales: La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) facilite l'accès des jeunes à leur espace particulier sur impots.gouv.fr, notamment par l'envoi d'un courrier dès l'âge de 20 ans.

Imposition des jeunes mariés: Des règles spécifiques s'appliquent à l'imposition des jeunes mariés ou pacsés qui peuvent être rattachés au foyer fiscal de l'un ou l'autre de leurs parents sous forme d'abattement.

6. Les jeunes et la justice pénale

Rupture de la réponse pénale à la majorité: La réponse pénale face aux jeunes de 15 à 25 ans n'est pas homogène, marquée par une rupture lors du passage à la majorité. La justice des mineurs privilégie l'éducatif et l'individualisation, tandis que les jeunes majeurs relèvent du droit commun avec des peines de prison plus fréquentes. "Face aux jeunes de 15 à 25 ans, la réponse pénale n’est pas homogène... la réponse marque une rupture, les « jeunes majeurs » basculant dans le droit commun des procédures et des conditions d’exécution des peines."

Évolution de la délinquance des mineurs: Si le nombre de mineurs condamnés pour crimes a diminué, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse fait état d'une tendance à la hausse du nombre et des durées d'incarcération pour des faits d'une extrême violence.

Atténuation de la responsabilité pénale des mineurs: Le code de la justice pénale des mineurs prévoit l'atténuation de la responsabilité des mineurs en fonction de leur âge et de leur discernement.

Alternatives aux poursuites pour les mineurs: La réponse pénale privilégie davantage les alternatives aux poursuites pour les mineurs que pour les jeunes majeurs.

Stabilité du taux de récidive: Le taux de jeunes de 15 à 25 ans condamnés en état de récidive ou de réitération légales reste stable autour de 45%, soulignant que la politique à l'égard des jeunes délinquants n'atteint pas pleinement ses objectifs de prévention de la récidive.

Difficultés d'insertion des jeunes sortant de prison: Des études mettent en lumière les difficultés de santé mentale et d'insertion rencontrées par les jeunes sortant de prison.

Nécessité de renforcer l'accompagnement et la coordination: L'action des services du ministère de la justice doit être articulée avec celle des autres acteurs (éducation, collectivités territoriales, aide sociale à l'enfance) et l'accompagnement des parents doit être renforcé. "Le principe de responsabilité parentale est inscrit dans le droit positif... C’est d’ailleurs en vertu de ce principe que l’aide sociale à l’enfance et la protection judiciaire de la jeunesse interviennent dans le milieu familial pour conforter, en premier lieu, le rôle des parents."

Conseil des droits et devoirs des familles (CDDF): Ce dispositif de prévention de la délinquance, visant à impliquer les parents, a vu son instauration obligatoire dans les grandes communes supprimée en 2019.

7. Éducation Artistique et Culturelle (EAC)

Importance de l'accès à l'EAC: L'éducation artistique et culturelle est reconnue comme essentielle pour le développement des jeunes.

Périmètre de l'EAC: Le périmètre de l'EAC s'étend au-delà des arts et lettres pour inclure la culture scientifique, le numérique et les médias.

Organisation territoriale complexe: La gouvernance territoriale de l'EAC, basée sur des comités de pilotage régionaux et locaux, est mise en œuvre de manière diverse selon les territoires.

8. Préoccupations des jeunes

Inégalités sociales et environnement: Les préoccupations majeures des jeunes portent sur les inégalités sociales et les questions environnementales.

Enjeux de sécurité: Les enjeux de sécurité, de liberté, de propriété et de résistance à l'oppression restent importants.

En conclusion, ces sources mettent en évidence la complexité des enjeux liés à la jeunesse en France.

Des efforts sont déployés dans de nombreux domaines, mais des défis persistent en termes de connaissance des publics, de ciblage des politiques, de coordination des acteurs, d'évaluation des dispositifs et d'adaptation aux évolutions sociétales.

Une approche globale et concertée est nécessaire pour répondre efficacement aux besoins et aux aspirations des jeunes.

137 pages

Il es t question des lycées à 19 reprises

Comment la suppression des CESC d'établissement pourrait -elle aider à la promotion de la santé ?

Rapport public particulier « La décentralisation et l’enseignement du second degré » février 1995