FAQ : Jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de Parcoursup

1. Quel est l'impact des réformes de l'accès à l'enseignement supérieur sur les étudiants et leurs familles ?

Les réformes successives de l'accès à l'enseignement supérieur, notamment avec l'introduction de Parcoursup, ont généré un sentiment d'opacité et d'incertitude chez les étudiants et leurs familles.

La complexité des algorithmes, le manque de transparence des critères de sélection et la standardisation des procédures contribuent à une incompréhension du système et à un sentiment d'injustice, particulièrement chez les familles moins familières avec la culture scolaire.

2. Quels sont les motifs de recours les plus fréquents en matière d'admission dans l'enseignement supérieur ?

Les recours sont principalement motivés par des refus d'admission perçus comme injustes, notamment en Master et en filières de santé.

Les étudiants et leurs familles contestent souvent le manque de reconnaissance de leur mérite académique et la difficulté de comprendre les décisions basées sur des algorithmes opaques.

La comparaison avec les parcours d'autres étudiants aux dossiers similaires renforce ce sentiment d'injustice.

3. Comment les usagers mobilisent-ils le droit pour contester les décisions d'admission ?

Face à un refus d'admission, les usagers peuvent recourir à différentes voies : recours gracieux auprès des universités, saisine du Défenseur des droits ou du médiateur de l'éducation nationale, et recours contentieux devant le tribunal administratif.

La mobilisation du droit, souvent avec l'aide d'un avocat, permet de transformer le sentiment d'injustice en argument juridique et de demander réparation.

4. Quel est le rôle des avocats dans le contentieux des admissions ?

Les avocats spécialisés en droit de l'éducation jouent un rôle crucial en traduisant la colère et la déception des usagers en arguments juridiques recevables devant le juge administratif.

Ils s'appuient sur des moyens de procédure, tels que le défaut de base légale de la sélection, l'incompétence de l'autorité de décision ou l'absence de motivation claire du refus d'admission.

5. Comment le juge administratif intervient-il dans le contentieux des admissions ?

Le juge administratif joue un rôle d'éclaireur et de censeur des réformes de l'accès à l'enseignement supérieur.

Il veille au respect de la légalité des procédures de sélection et peut enjoindre aux universités de modifier leurs pratiques.

L'intervention du juge contribue à renforcer la transparence et la sécurité juridique du système, tout en rappelant aux établissements l'importance du respect des droits des usagers.

6. Quel est l'impact du contentieux sur les universités ?

La multiplication des recours contentieux a des conséquences importantes sur les universités.

Les services juridiques sont de plus en plus sollicités, les procédures de sélection sont formalisées pour minimiser les risques de contentieux, et le dialogue avec les usagers est encouragé.

Le contentieux incite les établissements à une plus grande rigueur dans l'application des règles et à une meilleure prise en compte des droits des étudiants.

7. Quelle est la place du capital procédural dans l'accès au droit ?

Le capital procédural, c'est-à-dire la connaissance des rouages juridiques et la capacité à naviguer dans le système judiciaire, est un facteur déterminant dans la réussite des recours.

Les familles les plus familières avec le droit et les procédures administratives sont plus à même de faire valoir leurs droits et d'obtenir gain de cause.

8. Quelles sont les conclusions principales de l'enquête DEREDUC 2 ?

L'enquête DEREDUC 2 met en lumière les tensions et les inégalités générées par les réformes de l'accès à l'enseignement supérieur.

La sélection accrue, l'opacité des procédures et la complexification du système renforcent les inégalités d'accès au droit et favorisent les familles disposant d'un capital procédural important.

Le droit devient un outil de lutte pour la reconnaissance du mérite et de la justice, mais son accès reste inégalement réparti.

Jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de Parcoursup

Résumé

Ce rapport examine l'impact des réformes de l'enseignement supérieur en France sur l'accès aux études, en se focalisant sur la façon dont les usagers contestent les décisions d'admission.

L'étude analyse l'augmentation des litiges et des recours précontentieux liés aux plateformes d'admission (Parcoursup, monmaster.gouv), ainsi que le rôle des familles, des professionnels du droit et des institutions de médiation.

Les résultats montrent que les réformes ont créé un sentiment d'opacité et d'injustice chez les usagers, en particulier ceux issus de milieux défavorisés, et ont conduit à une individualisation des rapports entre les étudiants et les institutions.

Introduction

Présentation du contexte des réformes de l'enseignement supérieur en France et de l'augmentation du nombre d'étudiants.

Introduction de l'objectif de l'étude: analyser les effets de ces réformes sur la relation entre l'institution scolaire et ses usagers, notamment à travers les modes de contestation du jugement scolaire.

Explication de la pertinence de l'approche par les "ratés" des interactions sociales pour comprendre les normes en vigueur dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Présentation de l'originalité de l'étude: analyse des recours comme prisme des effets des réformes, focalisation sur les usages du droit et approche transversale des différentes réformes (licence, master, médecine).

Focus : les réformes de l'accès à l'enseignement supérieur

Accès en 1er cycle

Description de la mise en place de Parcoursup en remplacement d'APB, plateforme algorithmique imposant aux élèves de terminale des choix de formation contraints.

Détail des trois phases de la procédure Parcoursup et du rôle des CAES en cas de refus d'admission. Mention des contentieux engendrés par la plateforme et des ajustements gouvernementaux pour les limiter.

Accès en 2e cycle

Explication de l'institutionnalisation de la régulation de l'accès en master, permettant aux établissements de fixer des capacités d'accueil pour les M2 et instaurant un droit à la poursuite d'études.

Présentation du décret 2017-1334 précisant les conditions de sélection en master et du décret 2023-113 instaurant la plateforme monmaster.gouv.

Accès en filières santé

Description de la réforme de l'accès aux études de santé en 2019, remplaçant le numerus clausus par un numerus apertus et la PACES par le PASS et la LAS.

Détail des deux nouvelles voies d'accès et des possibilités de poursuite d'études en cas d'échec.

Méthodologie

Présentation des sources utilisées pour l'étude : entretiens avec des professionnels du droit (avocats, juges), analyse de dossiers du Défenseur des droits, bases de données juridiques, enquête de terrain dans différents établissements d'enseignement supérieur. Justification du choix de l'approche qualitative et des terrains d'enquête.

Résultats

1. Les modalités différenciées de mise en œuvre des réformes au niveau des universités ont accentué un sentiment d'opacité chez les usagers

Analyse de la nature paradoxale des réformes de l'accès à l'enseignement supérieur, oscillant entre autonomie des établissements et renforcement du pouvoir de l'État.

Mise en évidence des contradictions structurelles du système, demandant aux usagers de construire un projet individualisé tout en étant soumis à un traitement standardisé.

Présentation des résultats de l'enquête auprès des personnels enseignants et administratifs, soulignant leur défiance envers le ministère et leur sentiment d'opacité face à la mise en œuvre des réformes.

Analyse de l'impact du renforcement du rôle du recteur académique dans la régulation des flux d'étudiants, amplifiant l'incompréhension des équipes enseignantes.

Typologie des établissements d'enseignement supérieur en fonction de leur niveau d'acceptabilité des pratiques de sélection et de leurs modes de gouvernance, impactant la perception des réformes et le recours au droit.

2. Les réformes comme objet de plainte : sociologie des suppliques administratives

Utilisation du concept de "suppliques administratives" de Didier Fassin pour analyser les plaintes des usagers, mettant en avant leur situation de nécessité et leurs stratégies rhétoriques pour susciter la compassion.

Étude des motifs de saisine du Défenseur des droits et des demandes de médiation, révélant que les plaintes portent davantage sur l'absence de solution pédagogique et le sentiment d'injustice que sur les dysfonctionnements techniques des plateformes.

Analyse des caractéristiques des recours contentieux, soulignant la prédominance des cas liés à la sélection en master et l'importance du rôle des avocats dans la représentation des requérants.

Mise en évidence du sentiment d'angoisse ressenti par les étudiants face à la justice et de l'impact potentiel du verdict sur leur parcours.

Analyse de la répartition géographique des recours, reflétant l'inégale répartition de l'offre de formation en France.

3. L'importance d'un capital procédural dans la mise en recours des dossiers

Étude des trajectoires et des récits de vie d'étudiants ayant fait appel à la justice, soulignant l'importance du "capital procédural" dans la capacité à naviguer la juridiction administrative et à s'entourer des bons professionnels.

Présentation de trois cas d'étudiants illustrant les différents types de demandes de médiation :

la recherche de reconnaissance d'une vocation (Diane), la demande d'une deuxième chance (Enzo) et la quête de réparation d'un investissement scolaire mis à mal par la réforme (Arthur).

Analyse de l'importance du régime de la preuve dans les recours, notamment à travers la comparaison avec d'autres étudiants et la production de bulletins de notes.

Étude des usages du terme "discrimination" dans les plaintes, souvent employé comme catégorie de perception plutôt que juridique.

Mise en évidence du rôle des plateformes dans la quantification et la visibilité des classements, renforçant le sentiment d'injustice et la nécessité de comparaison.

4. Les avocats de Parcoursup : professionnels du droit face à la naissance d'une niche juridique

Présentation du rôle des avocats dans la transformation du sentiment d'injustice en arguments juridiques et la normalisation des demandes des usagers.

Typologie des avocats spécialisés dans le contentieux des admissions, distinguant les pôles militant, captif et commercial, chacun ayant une approche différente de la juridicisation.

Analyse du travail de judiciarisation des faits et de construction d'une argumentation juridique, souvent basée sur des moyens de procédure.

Mise en évidence de l'impact du travail des avocats sur les universités, les contraignant à renforcer leurs procédures de sélection et à formaliser leurs réponses aux candidats.

5. Les juges de Parcoursup : le travail de qualification du droit des admissions

Analyse du rôle du juge administratif dans le contentieux des admissions, soulignant l'importance du référé pour une intervention rapide et l'impact des téléprocédures sur l'accès au droit.

Présentation du juge comme éclaireur et censeur des réformes, contribuant à leur clarification et à la correction de leurs faiblesses.

Étude de la "ruse de la mise en œuvre" des réformes, laissant une marge de manœuvre aux acteurs pour les adapter et transférant la responsabilité des effets négatifs.

Mise en évidence de l'impact du contentieux sur l'organisation des universités, renforçant le rôle des services juridiques dans la standardisation des décisions et la prévention des litiges.

Conclusion

Synthèse des principaux résultats de l'étude, soulignant l'impact des réformes sur l'accès à l'enseignement supérieur et la création d'un nouvel ordre négocié fondé sur la sélection et le recours au droit.

Mise en évidence du rôle central des familles, des professionnels du droit et des services juridiques dans la gestion des litiges et l'adaptation aux nouvelles règles du jeu.

Conclusion sur l'importance du droit de l'éducation comme outil de défense des droits des usagers et de régulation du système d'enseignement supérieur.

Synthèse du rapport « Comment j’ai traîné mon université en justice ». Jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de Parcoursup

Ce rapport, soutenu par le Défenseur des Droits et l'INJEP, analyse l'impact des réformes de l'accès à l'enseignement supérieur en France, notamment Parcoursup, sur les étudiants et leurs familles.

Il met en lumière l'émergence d'un contentieux et d'un précontentieux important liés aux refus d'admission, transformant le rapport entre institutions et usagers.

Thèmes principaux:

Sentiment d'injustice et d'opacité:

Les réformes, bien qu'ayant pour objectif de standardiser et de simplifier l'accès à l'enseignement supérieur, ont généré un sentiment d'opacité et d'injustice chez les usagers.

Les algorithmes, les critères de sélection et les modalités d'application variables d'un établissement à l'autre renforcent cette perception. "Faute de cadrage clair, la réforme de l’accès en master et le passage de la sélection du M2 au M1 a eu pour conséquence la production généralisée de pratiques ‑ parfois informelles ‑ de régulation des flux", créant un sentiment d'incertitude et d'arbitraire.

Recours au droit et rôle des professionnels:

L'introduction d'un droit au recours a conduit à une augmentation des contestations, menées par les familles qui perçoivent les refus d'admission comme une atteinte au mérite scolaire de leurs enfants. Les avocats spécialisés dans le droit de l'éducation transforment le sentiment d'injustice en arguments juridiques et les juges administratifs, bien qu'accessibles via les procédures de référé, confirment le plus souvent les décisions des universités.

Capital procédural et inégalités:

Le recours au droit est favorisé par un "capital procédural" inégalement réparti.

Les familles disposant de ressources économiques, sociales et culturelles sont mieux à même de comprendre les procédures, de mobiliser les preuves et de se faire représenter par un avocat.

Impact sur les universités:

Les universités, face au risque contentieux, renforcent leurs services juridiques et standardisent les procédures de sélection. "Le nouvel ordre négocié des universités est en partie fondé sur l’éventualité du contentieux.

Cette possibilité contentieuse conditionne de plus en plus la manière dont les acteurs de l’enseignement supérieur accomplissent leurs missions", modifiant les relations entre institutions et usagers. Points importants:

Le rapport constate une augmentation des contestations concernant l'accès en Master, en médecine et en filières sélectives (psychologie, STAPS), principalement par les familles issues des classes moyennes et supérieures.

La comparaison des dossiers des candidats et la perception de traitements différenciés alimentent le sentiment d'injustice.

Les avocats se spécialisent dans le contentieux des admissions, créant une nouvelle niche juridique.

Le juge administratif joue un rôle d'éclaireur et de censeur des réformes, contraignant les universités à formaliser et à justifier leurs décisions.

L'individualisation des parcours et des recours limite la possibilité de mobilisations collectives. Conclusion:

Le rapport met en évidence les tensions et les contradictions induites par les réformes de l'accès à l'enseignement supérieur.

Le droit au recours, bien que positif en théorie, soulève des questions sur l'équité et l'accès à la justice.

La standardisation des procédures, si elle vise à rationaliser le système, ne doit pas se faire au détriment de la prise en compte des parcours individuels et de la relation de confiance entre institutions et usagers.

Le rapport souligne la nécessité d'un dialogue continu entre les différents acteurs pour garantir un système d'accès à l'enseignement supérieur juste, transparent et accessible à tous.

Résumé de la vidéo [00:00:05][^1^][1] - [00:22:49][^2^][2] : La vidéo présente une recherche-action intitulée "Lutter contre l'échec, repenser la relation pédagogique" menée à l'Université Saint-Louis. Elle aborde les défis de l'échec universitaire et les moyens de le surmonter en réévaluant les méthodes pédagogiques et en soutenant les étudiants de manière plus personnalisée.

Points forts : + [00:00:05][^3^][3] Contexte et objectifs de la recherche * Lancement de la recherche dans le cadre de la fusion des universités * Objectif de comprendre et d'adresser l'échec étudiant * Financement par l'université pour une approche collective + [00:08:01][^4^][4] Méthodologie et résultats préliminaires * Suivi d'une cohorte d'étudiants sur trois ans * Identification de profils d'étudiants et de leurs chances de réussite * Importance de l'adaptation des méthodes pédagogiques aux besoins des étudiants + [00:13:00][^5^][5] Profil des étudiants à l'entrée de l'université * Étudiants investis mais inégalement informés et préparés * Confiance en la capacité de réussir malgré des préparations diverses * Six profils d'étudiants identifiés avec des chances de réussite variables + [00:19:00][^6^][6] Expérience des étudiants à l'université * Difficultés d'adaptation à l'autonomie universitaire * Variabilité dans l'appréciation des méthodes d'enseignement * Nécessité d'ajuster les méthodes de travail pour la réussite

Résumé de la vidéo [00:22:51][^1^][1] - [00:44:26][^2^][2] : La vidéo aborde la recherche-action sur la lutte contre l'échec scolaire et la redéfinition de la relation pédagogique. Elle examine les expériences des étudiants durant le premier quadrimestre à l'université, leurs attentes envers les enseignants et l'institution, et l'impact des profils d'entrée sur la réussite académique.

Points forts : + [00:22:51][^3^][3] Expérience du premier quadrimestre * Transition difficile pour les étudiants * Questions sur les attentes et la manière de répondre à ces attentes * Gestion de l'autonomie et attentes envers les enseignants + [00:23:48][^4^][4] Rôle de l'enseignant * Doit être un expert et proche des étudiants * Importance de l'empathie et de l'accompagnement * Les cours doivent être utiles, structurés et bien soutenus + [00:27:00][^5^][5] Hétérogénéité des expériences étudiantes * Différences dans la façon de vivre l'expérience universitaire * Le profil d'entrée n'influence pas directement l'expérience universitaire * Importance de l'assistance et des ressources institutionnelles + [00:32:01][^6^][6] Facteurs de réussite académique * Objectifs académiques et heures de travail personnel * Impact des profils d'entrée sur la réussite * Nécessité de changer les paramètres de fonctionnement de l'université + [00:37:31][^7^][7] Satisfaction et sens dans l'expérience universitaire * Satisfaction non corrélée à la réussite * Les étudiants les plus satisfaits sont souvent parmi les profils les plus fragiles * Importance de la clarté des attentes et de la communication avec les étudiants + [00:42:07][^8^][8] Recommandations pour l'amélioration * Travailler en amont avec l'enseignement obligatoire * Informer sur l'hétérogénéité des publics * Intégrer des tests réflexifs dans le cursus académique

Résumé de la vidéo [00:44:28][^1^][1] - [01:05:38][^2^][2]:

La vidéo présente une recherche-action sur la lutte contre l'échec scolaire et la redéfinition de la relation pédagogique. Elle aborde les propositions pour améliorer le suivi des étudiants, l'importance de ne pas présumer de leur autonomie, et la nécessité de restructurer le calendrier universitaire.

Points saillants: + [00:44:28][^3^][3] Suivi individualisé des étudiants * Proposition de suivis universels mais personnalisés * Importance d'accompagner les étudiants vers l'autonomie * Nécessité d'évaluer la compréhension des consignes + [00:45:26][^4^][4] Apprentissage du travail personnel * Focalisation sur le travail personnel en dehors des cours * Proposition d'organiser des semaines types pour guider les étudiants * Importance de la quantité et de la qualité du travail personnel + [00:46:24][^5^][5] Réorganisation du cadrimestre * La première session arrive trop tard pour les étudiants * Proposition de découper le premier cadrimestre en deux parties * Importance des retours et feedbacks après les mini-sessions + [00:51:01][^6^][6] Débat politique sur l'éducation * Discussion entre journalistes et politiciens sur les thèmes abordés * Échanges sur l'encadrement des étudiants et l'orientation scolaire * Débat sur l'impact du décret paysage et le calendrier universitaire

Résumé de la vidéo [01:05:39][^1^][1] - [01:23:45][^2^][2]:

La vidéo présente un débat politique sur la recherche-action intitulée "Lutter contre l'échec, repenser la relation pédagogique". Les intervenants discutent des stratégies pour combattre les inégalités dans l'éducation, notamment en améliorant l'orientation des étudiants et en gérant mieux la transition entre l'enseignement secondaire et supérieur. Ils soulignent l'importance d'une analyse à long terme pour suivre les progrès des étudiants et abordent le rôle des facteurs socio-économiques dans la réussite éducative.

Points saillants: + [01:05:39][^3^][3] Propositions du PS pour l'éducation * Mettre en place un observatoire de la vie étudiante * Améliorer l'orientation et la transition entre les niveaux d'enseignement * Attaquer les déterminants socio-économiques de l'échec + [01:08:27][^4^][4] Approche du PTB sur la taille des classes * Réduire la taille des classes pour une meilleure attention individuelle * Proposer des classes de 15 à 17 élèves jusqu'à 8 ans et environ 20 élèves après * Lier la taille des classes à la diminution des inégalités et à la réussite + [01:12:01][^5^][5] Coût des études universitaires selon le PTB * Réduire les frais pour atténuer les inégalités * Proposer des repas à 2 € et diminuer le prix des côtes * Tendre vers la gratuité du minerval + [01:14:43][^6^][6] Formation des enseignants et assistants * Améliorer la formation des enseignants pour traiter les lacunes du secondaire * Utiliser les compétences des professeurs de promotion sociale * Assurer un suivi adéquat des étudiants pour leur réussite

Résumé de la vidéo [01:23:46][^1^][1] - [01:44:37][^2^][2] : La vidéo présente un débat politique sur la recherche-action intitulée "Lutter contre l'échec, repenser la relation pédagogique". Les intervenants discutent des moyens d'améliorer l'enseignement supérieur en Belgique, notamment en réformant le financement, en intégrant des tests d'orientation non contraignants et en renforçant l'aide à la réussite dans les cursus universitaires.

Points forts : + [01:23:46][^3^][3] Financement de l'enseignement supérieur * Nécessité de refinancer et d'ouvrir l'enveloppe budgétaire * Financement basé sur le nombre d'étudiants * Importance de la pédagogie dans l'orientation + [01:25:46][^4^][4] Tests d'orientation et aide à la réussite * Tests pour identifier les lacunes des étudiants * Aide à la réussite intégrée au cursus * Premier quadrimestre avec modules pédagogiques transversaux + [01:27:19][^5^][5] Conditions de vie des étudiants * Impact de la précarité étudiante sur la réussite * Propositions pour soutenir les étudiants financièrement * Sortie de l'enveloppe fermée pour réduire la concurrence entre établissements + [01:30:00][^6^][6] Évaluation des acquis de base et contrat d'aide à la réussite * Proposition d'évaluation obligatoire mais non contraignante en juillet * Contrat d'aide à la réussite axé sur la remédiation * Importance de l'orientation et de l'évaluation précoce pour la réussite + [01:34:19][^7^][7] Formation et encadrement pédagogique des enseignants * Nécessité de former les enseignants à la pédagogie * Coordination entre l'enseignement secondaire et supérieur * Inclusion et co-enseignement dans les classes précaires + [01:37:04][^8^][8] Vision des étudiants et utilisation des nouvelles technologies * Importance de la réflexivité et du regard critique des enseignants * Utilisation des outils contemporains comme chat GPT dans l'enseignement * Adaptation de l'enseignement aux enjeux actuels et aux besoins des étudiants

Résumé de la vidéo [01:44:39][^1^][1] - [02:04:25][^2^][2] : La vidéo aborde la recherche-action "Lutter contre l'échec, repenser la relation pédagogique" et discute des défis de l'enseignement supérieur, notamment la nécessité d'adapter les méthodes pédagogiques à l'hétérogénéité des classes et l'importance de la formation des enseignants. Elle souligne également le rôle de l'enseignement supérieur dans la promotion de la justice sociale et l'égalité des chances, ainsi que les implications des examens d'entrée et du financement sur la réussite des étudiants.

Points saillants: + [01:44:39][^3^][3] Défis de l'enseignement supérieur * Adaptation aux grandes classes hétérogènes * Formation continue des enseignants * Impact des examens d'entrée sur la diversité étudiante + [01:47:29][^4^][4] Justice sociale et égalité des chances * Rôle de l'enseignement supérieur dans la réduction des inégalités * Importance du soutien aux étudiants sans antécédents universitaires * Nécessité d'un financement adéquat pour l'enseignement + [01:49:00][^5^][5] Financement et réforme de l'enseignement * Débat sur le refinancement de l'enseignement supérieur * Réforme des rythmes académiques et de la pédagogie * Propositions pour améliorer l'orientation et l'aide à la réussite + [01:59:02][^6^][6] Innovations pédagogiques et accueil des étudiants * Nouvelles approches pour l'accueil et l'intégration des étudiants en première année * Importance de l'auto-réflexion et de la compréhension du sens de l'éducation universitaire * Initiatives pour renforcer l'aide à la réussite et l'engagement étudiant

Résumé de la vidéo [02:04:27][^1^][1] - [02:06:15][^2^][2] :

La vidéo présente une discussion sur la fondation d'une université, soulignant l'importance de la diversité dans son conseil et la nécessité de financements privés pour compléter les fonds publics. Elle met en avant la collaboration avec des entreprises privées pour renforcer la position de l'université dans la région bruxelloise.

Points forts : + [02:04:27][^3^][3] Diversité du conseil * Représentation de la diversité étudiante * Membres variés comme Joseph Chovanek et Akima d'Armouche + [02:04:50][^4^][4] Financements privés et regard extérieur * Apport de fonds complémentaires * Challenge des méthodes et positionnement régional + [02:05:28][^5^][5] Fondation de l'université * Projet aligné sur les objectifs inclusifs * Booster complémentaire au soutien public + [02:05:44][^6^][6] Convergence politique * Accord sur les besoins et envies malgré les différences * Motivation collective pour relever les défis

Différents groupes d'acteurs de l'université

Bon moyen de spécifier ce petit aspect logistique.