La santé dans toutes les politiques locales : Enjeux, enseignements et leviers d'action

Synthèse opérationnelle

Ce document de breffage synthétise les interventions du webinaire organisé par Promotion Santé Île-de-France et l'ARS Île-de-France.

Il explore le concept de « la santé dans toutes les politiques » (SdTP), une approche intersectorielle qui place la santé au cœur des décisions publiques locales.

Points clés à retenir :

• Changement de paradigme : L'état de santé d'une population est le résultat collectif de l'ensemble des politiques publiques (urbanisme, logement, transport, alimentation) et non du seul système de soins.

• Rôle des collectivités : Bien que dépourvues de compétences santé explicites, les collectivités territoriales détiennent les principaux leviers agissant sur les déterminants de la santé.

• Co-bénéfices : La réussite de cette approche repose sur l'identification de situations « gagnant-gagnant », où les actions de santé servent également les objectifs économiques, environnementaux ou sociaux d'autres secteurs.

• Modèle de gouvernance : Le projet expérimental « Acte 77 » démontre l'efficacité d'un pilotage en trinôme (élu, direction générale, opérationnel) pour briser les silos administratifs.

• Défis persistants : La focalisation des élus et des citoyens sur l'offre de soins (déserts médicaux) occulte souvent les enjeux cruciaux de prévention et de promotion de la santé.

I. Le concept de « la santé dans toutes les politiques » (SdTP)

1. Au-delà du système de soins

Le concept de SdTP repose sur le constat que le système de soins n'est qu'une composante mineure de l'état de santé global.

Les principaux facteurs influents, appelés déterminants de la santé, incluent :

• Facteurs socio-économiques : Accès à l'emploi, éducation, revenus décents.

• Environnement : Exposition aux nuisances, qualité des milieux de vie.

• Habitudes de vie : Alimentation, mobilité, réseaux sociaux et communautaires.

2. Définition et évolution

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la SdTP comme une approche intersectorielle qui tient systématiquement compte des conséquences sanitaires des décisions publiques.

• Objectif : Améliorer la santé de la population et l'équité en luttant contre les inégalités sociales et territoriales.

• Vers la « Qualité de vie » : Pour éviter une vision jugée « hégémonique » du secteur de la santé, les experts privilégient désormais la notion de qualité de vie ou de bien-être, plus fédératrice pour les autres secteurs publics.

II. Les collectivités locales : Acteurs incontournables de la santé

Les collectivités territoriales disposent d'atouts majeurs pour incarner cette ambition :

• Connaissance du terrain : Proximité avec les populations et capacité à mobiliser le tissu associatif local.

• Leviers d'action directs : Compétences en urbanisme, logement, action sociale, activités physiques et sécurité.

• Dispositifs de coordination : Existence d'outils structurants comme les Contrats Locaux de Santé (CLS), les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) et les Ateliers Santé Ville (ASV).

| Atouts des collectivités | Limites et freins | | --- | --- | | Maîtrise des déterminants (urbanisme, transport) | Manque de compétences santé propres (cadre juridique) | | Capacité de dialogue avec les habitants | Ressources financières et humaines limitées | | Réseaux de partenaires locaux | Sentiment d'illégitimité ou manque d'expertise | | Expérience de la gestion de crise (Covid-19) | Priorité absolue donnée à l'offre de soins (médecins) |

III. Enseignements du projet expérimental Acte 77

Le projet Acte 77, mené en Seine-et-Marne, a accompagné six collectivités pour tester la mise en œuvre réelle de la SdTP.

L'évaluation souligne cinq piliers fondamentaux pour la réussite d'un tel projet :

1. Le portage politique fort

L'engagement du maire ou du président d'intercommunalité est indispensable.

Ce soutien doit être continu pour légitimer l'élu en charge de la santé face aux autres délégations et assurer l'accès aux instances de décision (conseils municipaux).

2. Le décloisonnement (Intersectorialité)

Pour dépasser les « effets de silo », la collectivité doit s'appuyer sur des référents multipositionnés.

Le projet Acte 77 a validé l'efficacité d'un trinôme stratégique :

• Référent politique : Porte la vision auprès des autres élus.

• Référent stratégique (DGS/DGA) : Assure le lien entre le politique et l'administration.

• Référent opérationnel (Coordinateur CLS/Santé) : Développe les actions concrètes.

3. La mobilisation des partenaires

La réussite dépend de l'insertion dans un écosystème complexe incluant l'ARS, la CPAM, l'Éducation nationale et les structures de soins (CPTS).

La capacité à nouer des relations pérennes avec ces acteurs renforce la crédibilité de l'action communale.

4. La recherche de co-bénéfices

Pour mobiliser des secteurs non sanitaires, il faut démontrer que la santé sert leurs propres objectifs.

• Exemple : Un projet de végétalisation urbaine lutte contre les îlots de chaleur (santé), mais favorise aussi la biodiversité, le lien social et l'attractivité touristique.

5. L'inscription dans la durée

La SdTP ne se décrète pas ; elle se construit.

Il est crucial de :

• Partir de l'existant (projets déjà en cours).

• Miser sur la qualité des actions plutôt que sur la quantité.

• Stabiliser les équipes pour éviter la perte de réseau liée au turn-over des coordinateurs.

IV. Perspectives des élus : Entre urgence médicale et santé environnementale

La pression de l'accès aux soins

La préoccupation majeure des administrés demeure la lutte contre les « déserts médicaux » (ou zones de sous-densité).

Ce sujet « embolise » souvent l'attention des élus, rendant difficile la promotion d'une approche préventive de long terme.

L'émergence de la santé environnementale

Malgré cette pression, la sensibilité aux enjeux environnementaux progresse.

Les élus perçoivent de plus en plus la santé à travers :

• L'aménagement : Cours d'écoles « oasis », désimperméabilisation des sols, mobilités actives.

• L'approche « Une seule santé » (One Health) : Prise en compte de l'interdépendance entre santé humaine, animale et environnementale.

• Le cadre de vie : Réduction du bruit, amélioration de la qualité de l'air.

V. Outils pour la montée en compétences : Le i-parcours

Pour soutenir ce mouvement, des outils d'autoformation comme le i-parcours en santé sont mis à disposition des acteurs locaux.

• Publics : Élus, agents territoriaux (hors champ santé), acteurs associatifs.

• Contenu : Trois modules traitant des fondamentaux de la promotion de la santé, des méthodes d'action sur les déterminants et, spécifiquement (Module 3), de la SdTP.

• Méthodologie : Approche concrète basée sur des études de cas (urbanisme, alimentation, logement) et des outils de plaidoyer pour convaincre les décideurs internes et externes.

Synthèse : Prévention et Promotion de la Santé Mentale (IREPS 2022)

Résumé Exécutif

Le présent document de synthèse détaille les interventions et stratégies présentées lors de la journée de l'IREPS 2022, centrée sur la santé mentale en Occitanie.

Trois axes majeurs se dégagent :

• Le déploiement d'un dispositif de formation structuré pour la prévention du suicide, piloté par MSA Service et l'ARS, visant à créer un maillage territorial serré via trois niveaux d'intervention (Sentinelles, Évaluateurs, Intervenants de crise).

• La déstigmatisation et l'information du public, portées par le Psycom à travers des outils pédagogiques innovants comme le "Cosmos Mental" et les Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM).

• Une stratégie nationale ambitieuse sur les Compétences Psychosociales (CPS), coordonnée par Santé publique France, visant un objectif générationnel à l'horizon 2037 pour renforcer les facteurs de protection individuels dès le plus jeune âge.

L'enjeu transversal demeure la coordination des acteurs territoriaux via les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) et l'intégration de la parole des personnes concernées (usagers) dans les parcours de soins et de prévention.

--------------------------------------------------------------------------------

I. Prévention du Suicide : Un Dispositif de Formation Territorialisé

Depuis 2011, et plus particulièrement avec la convention de 2019, MSA Service déploie pour l'ARS un programme de formation sur les 13 départements de l'Occitanie.

L'objectif est de créer un "langage commun" et un réseau d'acteurs capables de désamorcer les crises suicidaires.

A. Les trois niveaux de formation

Le dispositif s'appuie sur une gradation des compétences et des publics cibles :

| Niveau | Public Cible | Durée | Objectifs Principaux | | --- | --- | --- | --- | | Sentinelle | Tout citoyen, membres de communautés (sport, asso) | 1 jour | Repérer le mal-être, orienter vers l'aide, se protéger soi-même. | | Évaluateur | Professionnels de santé, secteur médico-social | 2 jours + suivi à 6 mois | Poser la question des idées suicidaires, évaluer le potentiel suicidaire. | | Intervenant de crise | Médecins, psychiatres, psychologues, infirmiers | 2 jours | Gérer la crise, évaluer l'imminence du passage à l'acte, désamorcer. |

B. Impact et Maillage Territorial

• Chiffres clés (2019-2022) : 372 intervenants de crise, 460 évaluateurs et 632 sentinelles formés.

• Outils de réseau : Création d'un annuaire des personnes formées et d'un site dédié pour capitaliser les dispositifs locaux.

• Adaptabilité : Les formations sont ajustées selon les problématiques départementales (jeunes, personnes âgées, précarité).

--------------------------------------------------------------------------------

II. Information et Déstigmatisation : L'Action du Psycom

Le Psycom, organisme public d'information, s'efforce de lever le tabou sur la santé mentale en proposant des ressources fiables et indépendantes.

A. Outils Pédagogiques et Concepts Clés

Le Psycom privilégie une vision globale et dynamique de la santé mentale, refusant la vision binaire "malade vs normal".

• La Boussole de la Santé Mentale : Vidéo expliquant que la santé mentale évolue selon la trajectoire de vie et n'est jamais figée.

• Le Cosmos Mental : Un kit pédagogique utilisant la métaphore spatiale pour expliquer les déterminants de la santé :

  • La fusée : L'individu.

• Planètes "Ressources" et "Obstacles" : Facteurs individuels et collectifs.

• Astéroïdes : Accidents de parcours violents.

• Comètes : Difficultés de longue durée pouvant devenir des forces.

• Balises : Signaux de mal-être (thermostat de la santé mentale).

• Mythes et Réalités : Supports pour contrer les idées reçues par des données factuelles.

B. Mobilisation Collective : Les SISM

Les Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM) sont un événement annuel (octobre) visant à fédérer les acteurs locaux autour d'une thématique (ex: l'influence de l'environnement physique sur la santé mentale).

Les actions doivent être non lucratives et s'adresser au grand public.

--------------------------------------------------------------------------------

III. Les Compétences Psychosociales (CPS) : Pilier de la Promotion de la Santé

Santé publique France pilote un nouveau déploiement stratégique des CPS, considérées comme des facteurs de protection essentiels contre les troubles psychiques.

A. Stratégie Nationale Interministérielle

Une instruction signée par huit ministères en août 2022 définit une feuille de route sur 15 ans (2037).

• Cible : Enfants et jeunes de 3 à 25 ans, ainsi que les adultes encadrants (parents, éducateurs).

• Objectif : Améliorer de 10 % les indicateurs de santé mentale chez les jeunes.

B. Nouveau Référentiel des CPS

Le référentiel de 2022 identifie 9 compétences générales déclinées en 21 compétences spécifiques :

• Compétences Cognitives : Conscience de soi, maîtrise de soi, prise de décisions constructives.

• Compétences Émotionnelles : Conscience et régulation des émotions, gestion du stress.

• Compétences Sociales : Communication constructive, relations positives, résolution de conflits.

C. Facteurs d'Efficacité des Interventions

Pour être probantes, les interventions CPS doivent respecter certains critères :

• Fondement scientifique.

• Intensité et durée suffisantes.

• Pédagogie expérientielle (pratique).

• Environnement éducatif soutenu et bienveillant.

--------------------------------------------------------------------------------

IV. Enjeux de Coordination et Perspectives de Terrain

La table ronde finale a mis en lumière les défis opérationnels en Occitanie, notamment dans les zones rurales comme l'Ariège.

• Coordination des Acteurs : Face à la multiplication des intervenants, les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) et les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) ont pour mission d'harmoniser les pratiques et d'éviter les clivages institutionnels.

• Place des Personnes Concernées : Le développement du rôle des "patients experts" et l'importance des récits de vie sont soulignés.

Le recours à des adolescents volontaires pour aider leurs pairs est considéré comme une piste prometteuse pour renforcer leur sentiment d'utilité.

• Ressources Locales :

  • GEM (Groupes d'Entraide Mutuelle) : Présents dans tous les départements, avec des spécialisations émergentes (autisme, traumatisme crânien, ados).

• IREPS : Des antennes départementales et des centres de documentation (outils Psycom, etc.) sont à disposition des professionnels pour les accompagner dans leurs projets.

--------------------------------------------------------------------------------

Ce document de briefing est destiné à informer les acteurs de la santé, du social et de l'éducation sur les dispositifs et ressources disponibles en matière de santé mentale dans la région.