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  1. Feb 2023
    1. La très grande majorité des réclamationsadressées au Défenseur des droits met encause une personne morale : moins de 5 % desréclamations liées à la protection de l’enfancemettent en cause une personne physique.Ce résultat peut s’expliquer en partie parl’invisibilité des atteintes aux droits de l’enfantau sein de la sphère intrafamiliale en particulier,et des difficultés pour les victimes comme pourles témoins potentiels d’engager un recours.Enfin, dans de nombreux cas de violencesintrafamiliales portés à la connaissance duDéfenseur des droits, le mis en cause n’estpas l’auteur des violences mais une institution(telle que l’Éducation nationale, une association,l’aide sociale à l’enfance...) qui, selon lesvictimes ou les témoins, ne réagit pas ouinsuffisamment face à ces atteintes aux droits.Parmi les organismes mis en cause, lesservices de l’Éducation nationale sont les plusfréquemment cités dans les dossiers relatifsaux droits de l’enfant, suivis des services descollectivités territoriales et des services sociauxet médicosociaux (Tableau 11).
  2. Oct 2022