3 Matching Annotations
- Mar 2024
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"Il résulte donc de ce qui précède, qu’en l’absence d’obstacle juridique, l’organe délibératif de l’EPLE est parfaitement libre d’adopter le principe d’une répartition de l’année scolaire en deux semestres, au lieu de trois trimestres. Une fois cette résolution arrêtée, il conviendra également de modifier en conséquence le règlement intérieur de l’établissement."
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- Jan 2024
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je viens à souhaiter que mes cours soient filmés elle est en lycée je rappelle pour que les dires des élèves à leurs parents soient démentis par l'effet objectiver preuve de la 00:49:28 vidéo est-ce légal
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- Oct 2023
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docdrop.org docdrop.org
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principes du service public le premier c'est la légalité
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