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- Mar 2024
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"Il résulte donc de ce qui précède, qu’en l’absence d’obstacle juridique, l’organe délibératif de l’EPLE est parfaitement libre d’adopter le principe d’une répartition de l’année scolaire en deux semestres, au lieu de trois trimestres. Une fois cette résolution arrêtée, il conviendra également de modifier en conséquence le règlement intérieur de l’établissement."
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