6 Matching Annotations
- Mar 2024
-
www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
-
L'enseignant référent qui coordonne les équipes de suivi de la scolarisation est l'interlocuteur des familles pour la mise en place du projet personnalisé de scolarisation.
-
- Dec 2023
-
www.assemblee-nationale.fr www.assemblee-nationale.fr
-
Recommandation n° 9 Rendre obligatoire la notification des PPS au directeur d’école ou au chef d’établissement pour validation et transmission à l’enseignant référent.
-
Recommandation n° 7 Prendre en compte le temps périscolaire dans les notifications des CDAPH et les projets personnalisés de scolarisation (PPS).
-
- Mar 2023
-
www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
-
RECOMMANDATION N°8La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités, de l’Autonomieet des Personnes handicapées et à la ministredéléguée chargée des Personneshandicapées :• De rappeler aux MDPH d’adopter un PPSafin, conformément à l’article D. 351-5 ducode de l’éducation, de définir et coordonnerles modalités de déroulement de la scolaritéet les actions pédagogiques, psychologiques,éducatives, sociales, médicales etparamédicales répondant aux besoinsparticuliers des élèves présentant unhandicap ;• D’inviter les CDPAH à préciser, dansleurs décisions, les activités à réaliserpar les AESH affectés auprès des enfants
Recommandation 08
-
- Dec 2020
-
cache.media.eduscol.education.fr cache.media.eduscol.education.fr
-
Le projet d’accueil individualisé (PAI) Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)_ Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
-
- Oct 2020
-
cache.media.eduscol.education.fr cache.media.eduscol.education.fr
-
La nécessité pour un élève de disposer de ce matériel est appréciée par l’équipe pluri-disciplinaire de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dans le cadre du plan personnalisé de scolarisation (PPS
d'où l'importance que le PPS soit mis en place
-